Scrutin de liste

Le
Le Fou
Bonjour,

Lors d'une élection en mode scrutin de liste majoritaire à un tour, si
une seule liste est candidate, que se passe-t-il ?
- La liste est élue d'office ?
- La liste a besoin d'un certain nombre de votes pour être élue ? Quel
nombre ?

Que dit la loi ?
(Ce scénario concerne une élection en association, rien de plus n'est
précisé dans les statuts)

Merci.

--
A' tchao

Le Fou
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Serge
Le #25127672
"Le Fou" 50eed785$0$16488$
Bonjour,

Lors d'une élection en mode scrutin de liste majoritaire à un tour, si
une seule liste est candidate, que se passe-t-il ?
- La liste est élue d'office ?
- La liste a besoin d'un certain nombre de votes pour être élue ? Quel
nombre ?

Que dit la loi ?
(Ce scénario concerne une élection en association, rien de plus n'est
précisé dans les statuts)

Merci.




Bonjour,

RIEN n'est prévu dans la loi de 1901, celle-ci ne prévoyant pas même la
présence d'un "bureau" !

Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est que ceux-ci sont mal
rédigés...

Que donne les votes pour cette liste unique ???
(pour/contre/abstentions ?)

Serge
Le Fou
Le #25128192
Le 10/01/2013 16:11, Serge a écrit :

"Le Fou"
Lors d'une élection en mode scrutin de liste majoritaire à un tour, si
une seule liste est candidate, que se passe-t-il ?
- La liste est élue d'office ?
- La liste a besoin d'un certain nombre de votes pour être élue ? Quel
nombre ?
Que dit la loi ?
(Ce scénario concerne une élection en association, rien de plus n'est
précisé dans les statuts)



Bonjour,
RIEN n'est prévu dans la loi de 1901, celle-ci ne prévoyant pas même la
présence d'un "bureau" !



Oui je sais, je pensais plutôt à un Code électoral ou un truc dans le
genre qui précise le % de voix selon le mode de scrutin etc. Ainsi que
pour ce cas particulier.



Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est que ceux-ci sont mal rédigés...



Ça je le sais aussi, malheureusement ;-)



Que donne les votes pour cette liste unique ???
(pour/contre/abstentions ?)



Les votes n'ont pas eu lieu, ce scénario n'est pour l'instant qu'une
fiction mais qui risque fort de devenir réalité... ;-)

Merci.

--
A' tchao

Le Fou
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Serge
Le #25128552
"Le Fou" 50ef0771$0$21950$
Le 10/01/2013 16:11, Serge a écrit :

"Le Fou" news:
Lors d'une élection en mode scrutin de liste majoritaire à un tour,
si
une seule liste est candidate, que se passe-t-il ?
- La liste est élue d'office ?
- La liste a besoin d'un certain nombre de votes pour être élue ?
Quel
nombre ?
Que dit la loi ?
(Ce scénario concerne une élection en association, rien de plus
n'est
précisé dans les statuts)



Bonjour,
RIEN n'est prévu dans la loi de 1901, celle-ci ne prévoyant pas même
la
présence d'un "bureau" !



Oui je sais, je pensais plutôt à un Code électoral ou un truc dans le
genre qui précise le % de voix selon le mode de scrutin etc. Ainsi que
pour ce cas particulier.



Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est que ceux-ci sont mal
rédigés...



Ça je le sais aussi, malheureusement ;-)



Que donne les votes pour cette liste unique ???
(pour/contre/abstentions ?)



Les votes n'ont pas eu lieu, ce scénario n'est pour l'instant qu'une
fiction mais qui risque fort de devenir réalité... ;-)

Merci.



C'est un scénario très courant au niveau associatif !!!

Déjà qu'il est difficile de trouver des responsables pour s'en occuper,
s'il y a un mécontentement, 2 solutions :
1) Voter non en majorité, mais on fait quoi après ???
2) Présenter sa propre liste aux adhérents, avec son programme, mais
aussi ses engagements qu'il faudra tenir...

Serge
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