Séparation de concubins et partage des biens

Le
Peio
Bonjour,

J'ai, dans mes relations, un couple ni marié ni pacsé mais équipé de
deux mioches fabriqués en commun. L'élément mâle de ce couple a décidé
que la vie commune ne lui convenait plus.
Il y a une dizaine d'années, le couple avait acheté à 50/50 (copropriété
indivise, donc) une maison campagnarde en très mauvais état dans
laquelle l'homme a investi de l'argent et de la sueur pour en faire
quelque chose de tout à fait correct, mais néanmoins encore en travaux.
Pendant ce temps, madame s'occupait de l'intendance et des mioches tout
en travaillant à temps partiel (les 2 sont intermittents du spectacle).
Aujourd'hui, monsieur considère cette maison comme la sienne et ne veut
pas la quitter, même pour un moment et c'est donc madame qui déménage
dans un gîte (sans les enfants) lorsque monsieur rentre de ses tournées.
Monsieur refuse de faire l'inverse. Il refuse aussi de vendre et c'est
donc madame qui est censée déménager définitivement à terme (avec
enfants, cette fois).
Elle a donc pensé racheter quelque chose, mais comme monsieur ne veut
pas vendre, elle lui a réclamé à cette fin les 50% du prix actuel estimé
de la maison qu'elle pensait devoir lui revenir.
Récemment, les 2 sont allés consulter un notaire qui a annoncé à la
femme qu'elle ne pouvait demander que 50% du prix d'achat réactualisé au
cours du marché, c'est à dire une somme dérisoire qui ne tient pas
compte de la rénovation.
Cela me semble étrange et j'aimerais bien quelques avis éclairés sur la
question, si des spécialistes passent par ici.

--
Peio
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jojolapin
Le #18518451
"Peio" 4980923b$0$21827$
Bonjour,

J'ai, dans mes relations, un couple ni marié ni pacsé mais équipé de deux
mioches fabriqués en commun. L'élément mâle de ce couple a décidé que la
vie commune ne lui convenait plus.
Il y a une dizaine d'années, le couple avait acheté à 50/50 (copropriété
indivise, donc) une maison campagnarde en très mauvais état dans laquelle
l'homme a investi de l'argent et de la sueur pour en faire quelque chose
de tout à fait correct, mais néanmoins encore en travaux.
Pendant ce temps, madame s'occupait de l'intendance et des mioches tout en
travaillant à temps partiel (les 2 sont intermittents du spectacle).
Aujourd'hui, monsieur considère cette maison comme la sienne et ne veut
pas la quitter, même pour un moment et c'est donc madame qui déménage dans
un gîte (sans les enfants) lorsque monsieur rentre de ses tournées.
Monsieur refuse de faire l'inverse. Il refuse aussi de vendre et c'est
donc madame qui est censée déménager définitivement à terme (avec enfants,
cette fois).
Elle a donc pensé racheter quelque chose, mais comme monsieur ne veut pas
vendre, elle lui a réclamé à cette fin les 50% du prix actuel estimé de la
maison qu'elle pensait devoir lui revenir.
Récemment, les 2 sont allés consulter un notaire qui a annoncé à la femme
qu'elle ne pouvait demander que 50% du prix d'achat réactualisé au cours
du marché, c'est à dire une somme dérisoire qui ne tient pas compte de la
rénovation.
Cela me semble étrange et j'aimerais bien quelques avis éclairés sur la
question, si des spécialistes passent par ici.



sans doute le mec a t-il TOUTE FACTURE de rénovation à SON NOM
alain
Le #18531501
Peio
Bonjour,

J'ai, dans mes relations, un couple ni marié ni pacsé mais équipé de
deux mioches fabriqués en commun. L'élément mâle de ce couple a décidé
que la vie commune ne lui convenait plus.
Il y a une dizaine d'années, le couple avait acheté à 50/50 (copropriété
indivise, donc) une maison campagnarde en très mauvais état dans
laquelle l'homme a investi de l'argent et de la sueur pour en faire
quelque chose de tout à fait correct, mais néanmoins encore en travaux.
Pendant ce temps, madame s'occupait de l'intendance et des mioches tout
en travaillant à temps partiel (les 2 sont intermittents du spectacle).
Aujourd'hui, monsieur considère cette maison comme la sienne et ne veut
pas la quitter, même pour un moment et c'est donc madame qui déménage
dans un gîte (sans les enfants) lorsque monsieur rentre de ses tournées.
Monsieur refuse de faire l'inverse. Il refuse aussi de vendre et c'est
donc madame qui est censée déménager définitivement à terme (avec
enfants, cette fois).
Elle a donc pensé racheter quelque chose, mais comme monsieur ne veut
pas vendre, elle lui a réclamé à cette fin les 50% du prix actuel estimé
de la maison qu'elle pensait devoir lui revenir.
Récemment, les 2 sont allés consulter un notaire qui a annoncé à la
femme qu'elle ne pouvait demander que 50% du prix d'achat réactualisé au
cours du marché, c'est à dire une somme dérisoire qui ne tient pas
compte de la rénovation.
Cela me semble étrange et j'aimerais bien quelques avis éclairés sur la
question, si des spécialistes passent par ici.



L'une des parties peut demander à la justice la vente du bien commun, ce
qui demande plusieurs années, une évaluation du bien suivant le cours
environnant devrait être faite, si mes souvenrs sont bons.

Alain
dmkgbt
Le #18568921
Peio

Cela me semble étrange et j'aimerais bien quelques avis éclairés sur la
question, si des spécialistes passent par ici.



C'est ma spécialité, les évaluations de patrimoine, puisque j'ai exercé
plus de 15 ans en fiscalité immobilière.

J'ai donc la réponse à votre question mais...

MAIS compte tenu de votre attitude à mon égard sur france.corse et sur
les groupes meta, vos diffamations, insultes, moqueries et mises en
cause de mes capacités mentales et vos grossièretés tant à mon encontre
qu'à l'encontre de toute personne qui ne vous voue pas une admiration
forcenée pour vos travaux universitaires, je me propose de ne pas vous
donner cette réponse.

Plaise à quelqu'un d'autre de vous répondre, à ses risques et périls,
puisque vous n'avez même pas eu la décence d'attendre 24 heures pour
m'agresser la dernière fois que je me suis remué le cul pour aider votre
ami.

Je ne vous salue pas, Pierre Aubineau, car vous n'êtes pas un type
respectable.


--
Nous vivons une époque moderne, qui a ses avantages
et ses inconvénients, mais n'est pas tellement différente
des époques passées, au fond.
ED, géographe usenetien du XXIème siècle.
Peio
Le #18569101
Dégé a écrit :
Peio

Cela me semble étrange et j'aimerais bien quelques avis éclairés sur la
question, si des spécialistes passent par ici.



C'est ma spécialité, les évaluations de patrimoine, puisque j'ai exercé
plus de 15 ans en fiscalité immobilière.

J'ai donc la réponse à votre question mais...



[Snip long lamento hors de propos]

je me propose de ne pas vous donner cette réponse.



Il est joli, ce "je me propose".

Plaise à quelqu'un d'autre de vous répondre, à ses risques et périls,
puisque vous n'avez même pas eu la décence d'attendre 24 heures pour
m'agresser la dernière fois que je me suis remué le cul pour aider votre
ami.



MID de cette "agression" ?

Je ne vous salue pas, Pierre Aubineau, car vous n'êtes pas un type
respectable.



Bisous et merci pour la pinte de bon sang que m'a procuré ce message :)


--
Peio
Michel Bacqué
Le #18569081
Dégé a écrit :
Peio


Cela me semble étrange et j'aimerais bien quelques avis éclairés sur la
question, si des spécialistes passent par ici.



C'est ma spécialité, les évaluations de patrimoine, puisque j'ai exercé
plus de 15 ans en fiscalité immobilière.

[snip le pathos habituel] je me propose de ne pas vous
donner cette réponse.



Remarquez ça tombe bien que vous ne répondiez pas, la question posée n'a
rien à voir avec la fiscalité immobilière.

--
Michel
dmkgbt
Le #18580001
Michel Bacqué
Dégé a écrit :
> Peio
>> Cela me semble étrange et j'aimerais bien quelques avis éclairés sur la
>> question, si des spécialistes passent par ici.
>
> C'est ma spécialité, les évaluations de patrimoine, puisque j'ai exercé
> plus de 15 ans en fiscalité immobilière.
>
> [snip le pathos habituel] je me propose de ne pas vous
> donner cette réponse.

Remarquez ça tombe bien que vous ne répondiez pas, la question posée n'a
rien à voir avec la fiscalité immobilière.



Puisque vous ne le savez pas, je vous apprends que le service de la
fiscalité immobilière traite des successions, des donations, des
plus-values sur vente d'immeubles, de l'ISF, des contrôles de valeur de
toutes sortes et que tout ceci nécessite de faire des évaluations
immobilières qui tiennent la route.
'service.

--
Nous vivons une époque moderne, qui a ses avantages
et ses inconvénients, mais n'est pas tellement différente
des époques passées, au fond.
ED, géographe usenetien du XXIème siècle.
jr
Le #18580891
Dégé a écrit :

Peio

Cela me semble étrange et j'aimerais bien quelques avis éclairés sur la
question, si des spécialistes passent par ici.



C'est ma spécialité, les évaluations de patrimoine, puisque j'ai exercé
plus de 15 ans en fiscalité immobilière.


(bla)

Le facteur ne dit pas "j'ai exercé dans la distribution de courrier" et
le gardien de prison ne dit pas "j'ai exercé dans la sécurité
pénitentiaire".


Espérant aider.
--
jr
homomorphe
pasconnu.bataillon
Le #18585331
jr
Dégé a écrit :

> Peio >
>
>> Cela me semble étrange et j'aimerais bien quelques avis éclairés sur la
>> question, si des spécialistes passent par ici.
>
> C'est ma spécialité, les évaluations de patrimoine, puisque j'ai exercé
> plus de 15 ans en fiscalité immobilière.
(bla)

Le facteur ne dit pas "j'ai exercé dans la distribution de courrier" et
le gardien de prison ne dit pas "j'ai exercé dans la sécurité
pénitentiaire".



"Je trouve votre remarque incongrue, mais je peux me tromper" ©FF :)

Espérant aider.



+1

--
Filemon Huit
Ce message est garanti sans injures/insultes/diffamations :)
Michel Bacqué
Le #18581661
Peio a écrit :

Récemment, les 2 sont allés consulter un notaire qui a annoncé à la
femme qu'elle ne pouvait demander que 50% du prix d'achat réactualisé au
cours du marché, c'est à dire une somme dérisoire qui ne tient pas
compte de la rénovation.



Oui c'est correct.

Ce n'est que s'ils avaient été mariés sous le régime de la communauté
légale qu'elle aurait pu demander en plus 50% de la plus value apportée
à l'immeuble du fait de la rénovation (sauf si la rénovation avait été
financée avec des biens propres de monsieur moyennant déclaration
d'emploi ou de remploi), soit au total 50% de la valeur actuelle de
l'immeuble.

Mais n'étant pas mariés, c'est bien ainsi que doit avoir lieu le partage.

--
Michel
Michel Bacqué
Le #18583521
Dégé a écrit :
Michel Bacqué


C'est ma spécialité, les évaluations de patrimoine, puisque j'ai exercé
plus de 15 ans en fiscalité immobilière.

[snip le pathos habituel] je me propose de ne pas vous
donner cette réponse.


Remarquez ça tombe bien que vous ne répondiez pas, la question posée n'a
rien à voir avec la fiscalité immobilière.



Puisque vous ne le savez pas, je vous apprends que le service de la
fiscalité immobilière traite des successions, des donations, des
plus-values sur vente d'immeubles, de l'ISF, des contrôles de valeur de
toutes sortes et que tout ceci nécessite de faire des évaluations
immobilières qui tiennent la route.
'service.



La question ne porte pas sur l'évaluation de l'immeuble indivis, mais
sur la mécanique des opérations de partage de cet immeuble indivis. En
d'autres termes, il s'agit de savoir comment doit être partagée la
valeur de l'immeuble et non quelle est ce valeur. Donc l'expertise dont
vous vous prévalez n'est ici d'aucune utilité.

Et quand bien même elle l'aurait été, j'ai du mal à imaginer comment on
peut sérieusement prétendre évaluer la valeur d'un bien immobilier via
un groupe de discussions.

--
Michel
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