[séparation] que faire

Le
leurrero.nald
Bonjour,

un couple d'amis qui ne sont ni mariés ni pacsés vont se séparer après
quelques années de cohabitation (pour cause de caractères trop
différents)
la dame est enceinte et refuse de dire qui est le père

mon ami est d'accord pour lui laisser leur appartement actuel (en
location) et pour partager les biens communs

quelles précautions doit-il prendre pour éviter qu'on lui réclame un
jour une pension alimentaire (au cas où l'enfant serait de lui)
Doit-il informer le propriétaire de l'appartement (qui était aux 2
noms)
que faire pour la voiture (achetée en commun) que madame désire
conserver, et pour l'assurance de l'auto (au nom de monsieur)

merci d'avance pour vos suggestions

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Trier par : date / pertinence
jr
Le #23030471
Le 17/01/2011 21:39, Louis a écrit :

quelles précautions doit-il prendre pour éviter qu'on lui réclame un
jour une pension alimentaire (au cas où l'enfant serait de lui)



Il ne peut pas éviter.

Doit-il informer le propriétaire de l'appartement (qui était aux 2
noms)



Oui bien entendu. Il faut un nouveau bail, donc il faut résilier
l'ancien. Et le proprio n'est pas tenu de reprendre madame, ni de la
reprendre au même loyer.

que faire pour la voiture (achetée en commun) que madame désire
conserver, et pour l'assurance de l'auto (au nom de monsieur)



Changer la carte grise, aviser l'assurance.

--
jr
Particulier non cumulable
belloy
Le #23030841
"jr" 4d34aa0f$0$5386$
Le 17/01/2011 21:39, Louis a écrit :

quelles précautions doit-il prendre pour éviter qu'on lui réclame un
jour une pension alimentaire (au cas où l'enfant serait de lui)



Il ne peut pas éviter.

Doit-il informer le propriétaire de l'appartement (qui était aux 2
noms)



Oui bien entendu. Il faut un nouveau bail, donc il faut résilier l'ancien.
Et le proprio n'est pas tenu de reprendre madame, ni de la reprendre au
même loyer.


______________________________
Non, le co-locataire qui donne seul congé, reste solidaire du paiemment des
loyers jusqu'au terme du bail , qui poursuit ses effets, sauf accord du
bailleur.
____________________________________



que faire pour la voiture (achetée en commun) que madame désire
conserver, et pour l'assurance de l'auto (au nom de monsieur)



Changer la carte grise, aviser l'assurance.

--
jr
Particulier non cumulable
moisse
Le #23031041
belloy a utilisé son clavier pour écrire :
"jr" 4d34aa0f$0$5386$
Le 17/01/2011 21:39, Louis a écrit :

quelles précautions doit-il prendre pour éviter qu'on lui réclame un
jour une pension alimentaire (au cas où l'enfant serait de lui)



Il ne peut pas éviter.

Doit-il informer le propriétaire de l'appartement (qui était aux 2
noms)



Oui bien entendu. Il faut un nouveau bail, donc il faut résilier l'ancien.
Et le proprio n'est pas tenu de reprendre madame, ni de la reprendre au
même loyer.


______________________________
Non, le co-locataire qui donne seul congé, reste solidaire du paiemment des
loyers jusqu'au terme du bail , qui poursuit ses effets, sauf accord du
bailleur.
____________________________________




Il faut ajouter en outre que le bail ne peut être rompu de ce fait, le
co-occupant bénéficiant du droit de suite (art 14 de la loi de 1989),
il s'agi d'un concubin notoire.
jr
Le #23031421
Le 18/01/2011 01:50, belloy a écrit :

Oui bien entendu. Il faut un nouveau bail, donc il faut résilier l'ancien.
Et le proprio n'est pas tenu de reprendre madame, ni de la reprendre au
même loyer.


______________________________
Non, le co-locataire qui donne seul congé, reste solidaire du paiemment des
loyers jusqu'au terme du bail , qui poursuit ses effets, sauf accord du
bailleur.



S'il y a une clause de solidarité dans le bail.

--
jr
tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
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