SFR et mise en demeure

Le
Delphine
Bonjour,

Je vous expose mon problème:
L'histoire débute en 2007.
Il y a plusieurs années, nous avions souscrit à un abonnement internet chez
télé 2. Puis télé 2 a été rachetée par SFR qui nous a envoyé un courrier
nous stipulant que cela ne changeait rien pour nous abonnés. Mais
l'abonnement est vite devenu impossible, les coupures étaient répétitives et
pouvaient durer plusieurs jours.
Notre contrat qui nous liait à télé 2 stipulait que nous pouvions résilier
par simple appel téléphonique 15 jours avant l'échéance. Ce que nous avons
fait environ 1 mois avant, nous leur avons tout de même confirmé par écrit
recommandé.

Suite à cela la société SFR nous a réclamée 95 euros ( de mémoire 4 mois
postérieurs à notre résiliation), que nous n'avons pas payé.
Ils ont donc fait appel à une société de recouvrement à laquelle nous avons
envoyé X recommandés pour prouver notre bonne foi, puis notre dossier à été
transmit à un huissier de justice à qui enfin nous avons pu expliquer notre
cas. Il a reconnu les tors de cette société et l'affaire (nous le pensions,
fût close).

Or nous venons de recevoir hier un courrier d'un nouvel huissier nous
réclamant 30 euros de la société SFR.
J'ai contacté ce cabinnet d'huissier, ils ne veulent absolument rien savoir
et m'ont même raccroché au nez, pareil pour la société SFR.

Nous ne savons plus quoi faire pour que cette histoire cesse définitivement.
Quelqu'un pourrait-il nous aiguiller?

Cordialement.
D.A.
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Serge
Le #22736421
"Delphine" 4ccb3b2b$0$30068$
Bonjour,

Je vous expose mon problème:
L'histoire débute en 2007.
Il y a plusieurs années, nous avions souscrit à un abonnement internet
chez
télé 2. Puis télé 2 a été rachetée par SFR qui nous a envoyé un
courrier
nous stipulant que cela ne changeait rien pour nous abonnés. Mais
l'abonnement est vite devenu impossible, les coupures étaient
répétitives et
pouvaient durer plusieurs jours.
Notre contrat qui nous liait à télé 2 stipulait que nous pouvions
résilier
par simple appel téléphonique 15 jours avant l'échéance. Ce que nous
avons
fait environ 1 mois avant, nous leur avons tout de même confirmé par
écrit
recommandé.

Suite à cela la société SFR nous a réclamée 95 euros ( de mémoire 4
mois
postérieurs à notre résiliation), que nous n'avons pas payé.
Ils ont donc fait appel à une société de recouvrement à laquelle nous
avons
envoyé X recommandés pour prouver notre bonne foi, puis notre dossier
à été
transmit à un huissier de justice à qui enfin nous avons pu expliquer
notre
cas. Il a reconnu les tors de cette société et l'affaire (nous le
pensions,
fût close).

Or nous venons de recevoir hier un courrier d'un nouvel huissier nous
réclamant 30 euros de la société SFR....
J'ai contacté ce cabinnet d'huissier, ils ne veulent absolument rien
savoir
et m'ont même raccroché au nez, pareil pour la société SFR.

Nous ne savons plus quoi faire pour que cette histoire cesse
définitivement.
Quelqu'un pourrait-il nous aiguiller?

Cordialement.
D.A.



Bonjour,

****Si tu as gardé les clauses de télé 2 (écrites !!)**** et si tu es
sur de ne jamais avoir rien signé d'autres chez SFR (comme moi avec
club-internet !) mets les en demeure de te prouver ta "dette", jusque et
y compris au tribunal !!!
Normalement ils ne le pourront pas !

Ignore les huissiers et sociétés de recouvrements, ils travaillent non
pas en tant qu'huissier de justice mais en tant que missionné par SFR...
Ils y vont à l'intimidation, et ne savent peut être même pas pourquoi
ils doivent te réclamer de l'argent !
Ne perds même pas de temps à leur répondre tant qu'ils n'agissent pas
suite à décision de justice !

Dans cette affaire tu ne connais que SFR qui devra prouver ta dette (y
compris en justice !) pour que tu les règles...

Contactes une association de consommateurs, ce peut être plus
qu'utile....

Serge
R1
Le #22736581
Delphine wrote on vendredi 29 octobre 2010 23:21:

Bonjour,

Je vous expose mon problème:
L'histoire débute en 2007.
Il y a plusieurs années, nous avions souscrit à un abonnement internet
chez télé 2. Puis télé 2 a été rachetée par SFR qui nous a envoyé un
courrier nous stipulant que cela ne changeait rien pour nous abonnés. Mais
l'abonnement est vite devenu impossible, les coupures étaient répétitives
et pouvaient durer plusieurs jours.
Notre contrat qui nous liait à télé 2 stipulait que nous pouvions résilier
par simple appel téléphonique 15 jours avant l'échéance. Ce que nous avons
fait environ 1 mois avant, nous leur avons tout de même confirmé par écrit
recommandé.

Suite à cela la société SFR nous a réclamée 95 euros ( de mémoire 4 mois
postérieurs à notre résiliation), que nous n'avons pas payé.
Ils ont donc fait appel à une société de recouvrement à laquelle nous
avons envoyé X recommandés pour prouver notre bonne foi,



c'est à SFR, votre seul interlocuteur contractuel qu'il fallait écrire: le
but de la société de recouvrement est de récupérer les sous à tout prix,
pour être payée. ca ne les arrange pas vraiment d'interrompre le dossier et
ils n'en ont pas le pouvoir direct. De plus SFR paie cette société donc leur
dit "faites ce que je demande, pas autre chose"

puis notre
dossier à été transmit à un huissier de justice à qui enfin nous avons pu
expliquer notre cas. Il a reconnu les tors de cette société et l'affaire
(nous le pensions, fût close).

Or nous venons de recevoir hier un courrier d'un nouvel huissier nous
réclamant 30 euros de la société SFR....
J'ai contacté ce cabinnet d'huissier, ils ne veulent absolument rien
savoir et m'ont même raccroché au nez, pareil pour la société SFR.

Nous ne savons plus quoi faire pour que cette histoire cesse
définitivement. Quelqu'un pourrait-il nous aiguiller?



écrivez SFR.

Cordialement.
D.A.
Moisse
Le #22736451
"Delphine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ccb3b2b$0$30068$
[différent et résiliation]

Ils ont donc fait appel à une société de recouvrement à laquelle nous avons
envoyé X recommandés pour prouver notre bonne foi, puis notre dossier à été
transmit à un huissier de justice à qui enfin nous avons pu expliquer notre
cas. Il a reconnu les tors de cette société et l'affaire (nous le pensions,
fût close).



Cela est votre interprétation.
L'huissier ne peut pas porter un tel jugement, il ne peut que rapporter les
suites de sa mission à son mandant.

réclamant 30 euros de la société SFR....
J'ai contacté ce cabinnet d'huissier, ils ne veulent absolument rien savoir
et m'ont même raccroché au nez, pareil pour la société SFR.



A la limite l'huissier peut négocier un échéancier, mais pas remettre en
cause la dette.

Nous ne savons plus quoi faire pour que cette histoire cesse
définitivement.
Quelqu'un pourrait-il nous aiguiller?




Il faut relire le contrat d'origine et les éventuels avenants survenus, pour
savoir par exemple s'il était prévu et justifié des frais de résiliation et
dans quelles conditions.
Une recherche avec un moteur comme Google et un item "fournisseurs internet
et résiliation" pourra attirer votre attention sur un point omis.
Delphine
Le #22738161
Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. Nous avons je peux vous l'assurer, lu
les termes de notre contrat en long en large et en travers.
Il est clairement inscrit que la résiliation peut s'effectuer sur simple
appel téléphonique 15 jours avant la fin. Nous avons tout de même envoyé un
recommandé à SFR pour confirmer notre résiliation par écrit.
J'ai gardé la preuve de ce dépôt, heureusement puisqu'eux l'on "perdu".

Cela est votre interprétation.
L'huissier ne peut pas porter un tel jugement, il ne peut que rapporter
les suites de sa mission à son mandant.



C'est probable, je ne sais pas du tout comment fonctionne les procédures.
Simplement il m'a demandé de lui envoyer toutes mes preuves de courrier et
au téléphone il m'a dit que pour lui il n'y avait pas de dette et qu'il
transmettrait mon dossier avec les copies de mes courriers....

A la limite l'huissier peut négocier un échéancier, mais pas remettre en
cause la dette.



Dans ce cas puisque je n'arrive pas à joindre SFR (ils m'ont soi-disant
perdue car je ne suis plus inscrie chez eux), et que je refuse de payer
cette somme que je ne leur dois pas comment va se passer la suite? S'ils
poursuivent leur dossier, serait-je convoqué devant un tribunal où enfin je
pourrais peut-être expliquer mon cas?

Il faut relire le contrat d'origine et les éventuels avenants survenus,
pour savoir par exemple s'il était prévu et justifié des frais de
résiliation et dans quelles conditions.



Les seuls frais de résiliation qui s'appliquaient concernaient les contrats
de moins de deux ans, ce qui n'était pas notre cas puisque ça faisait déjà
4ans qu'on était chez eux.
Quant à la société SFR nous n'avons jamais signé aucun document avec eux. Le
seul que nous ayons reçu est un document stipulant que la société télé 2
avait été rachetée par SFR mais que cela ne changeait rien nous concernant.
Nous ne comptons plus les lettres recommandées que nous avons envoyé à cette
société ainsi qu'aux différents interlocuteurs qu'elle nous a envoyé et ils
restent muets, je n'ai jamais reçu un seul courrier de leur part sauf des
factuires, et sincèrement j'en suis lassée.

J'aimerais bien savoirce que je risque si je ne répond plus.

Merci pour vos réponses.
Cdlt.
D.A.
Moisse
Le #22738551
"Delphine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ccc33cd$0$11910$


[...]
Dans ce cas puisque je n'arrive pas à joindre SFR (ils m'ont soi-disant
perdue car je ne suis plus inscrie chez eux), et que je refuse de payer
cette somme que je ne leur dois pas comment va se passer la suite? S'ils
poursuivent leur dossier, serait-je convoqué devant un tribunal où enfin
je pourrais peut-être expliquer mon cas?





Oui cela peut effectivement se terminer devant la juridiction de proximité
de votre lieu de résidence

Il faut relire le contrat d'origine et les éventuels avenants survenus,
pour savoir par exemple s'il était prévu et justifié des frais de
résiliation et dans quelles conditions.

Les seuls frais de résiliation qui s'appliquaient concernaient les
contrats de moins de deux ans, ce qui n'était pas notre cas puisque ça
faisait déjà 4ans qu'on était chez eux.





Il existe des modifications/avenants modifiant la computation des délais :
changement de terminal, nouveau service...

[...]
J'aimerais bien savoirce que je risque si je ne répond plus.





Soit SFR classe sans suite
Soit SFR poursuit devant la juridiction de proximité et :
* gagne : les dommages vont être sans rapport avec la somme réclamée;, car
vont s'ajouter des demandes au titre de la résistance abusive, des D.I., les
frais exposés pour la saisine, les indemnités au titre de l'article 700 du
code de procédure civile...
* perd: c'est les mêmes mais à l'envers, vos demandes de dommages au titre
d'un abus manifeste d'instance....
Je crois qu'il est temps de se rapprocher d'une association de
consommateurs, les fournisseurs d'accès ayant un passé assez lourd dans le
domaine judiciaire.
Liste disponible ici :
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/associations/assoc_nationales.htm
Vous pouvez aussi si vous parvenez à joindre les forums SFR y exposer vos
doléances.
Une recherche avec Google et un item du style "contentieux avec SFR" ou
"contentieux avec fournisseur d'accès internet" vous permettra d'obtenir
d'autres renseignements, entre autre l'existence éventuelle d'un médiateur
spécifique à SFR
Ici : saisie du médiateur du net :
http://vosdroits.service-public.fr/R1163.xhtml
A+
Sylvain
Le #22738871
Delphine wrote:
Bonjour,

Je vous expose mon problème:


[SNIP]
définitivement. Quelqu'un pourrait-il nous aiguiller?

Cordialement.
D.A.



Petit remarque

Il n'est arrivé la même chose avec TELE 2 il y trois ou quatre ans, à
l'époque TELE 2 n'était pas encore racheté par SFR.

Ils m'ont réclamé de l'argent sur un abonnement que j'avais résilié. J'ai
payé parce que je n'ai pas voulu dépenser de l'énergie à discuter.

Bien les opérateurs téléphoniques au niveau de l'honnêteté !!
Pierre
Le #22740011
Il n'est arrivé la même chose avec TELE 2 il y trois ou quatre ans, à
l'époque TELE 2 n'était pas encore racheté par SFR.

Ils m'ont réclamé de l'argent sur un abonnement que j'avais résilié. J'ai
payé parce que je n'ai pas voulu dépenser de l'énergie à discuter.




Pour un parent que nous avions à charge, la même chose nous est arrivée il y
a quelques années. Etant dans notre bon droit, nous n'avons répondu à aucun
courrier de la société de recouvrement, ni à aucun émanant des officines
d'huissiers agissant, non sur décision de justice, mais pour le compte des
sociétés précitées, avec force de logos "officiels" pour intimider (nous
avons donc fait des économies substantielles en frais de recommandé). La
somme demandée était de l'ordre d'une centaine d'Euros au départ. Tout s'est
arrêté, faute de réponse de notre part il y a 2 ans maintenant.
Chaque cas de figure est particulier mais, comme dit plus haut en substance
: Votre seul interlocuteur est le prestataire de services, TELE2 ou SFR pour
vous. N'amorcez pas la pompe du "courrier automatique" en répondant aux
sociétés de recouvrement qui n'ont aucun pouvoir hormis celui de vous faire
peur, mais conservez bien leurs correspondances !.
Pierre
DrKnock
Le #22743981
On 31 oct, 06:58, "Pierre"
> Il n'est arrivé la même chose avec TELE 2  il y trois ou quatre a ns, à
> l'époque TELE 2 n'était pas encore racheté par SFR.

> Ils m'ont réclamé de l'argent sur un abonnement que j'avais résil ié. J'ai
> payé parce que je n'ai pas voulu dépenser de l'énergie à discut er.

Pour un parent que nous avions à charge, la même chose nous est arriv ée il y
a quelques années. Etant dans notre bon droit, nous n'avons répondu à aucun
courrier de la société de recouvrement, ni à  aucun émanant des officines
d'huissiers agissant, non sur décision de  justice, mais pour le comp te des
sociétés précitées, avec force de logos "officiels" pour intimide r (nous
avons donc fait des économies substantielles en frais de recommandé). La
somme demandée était de l'ordre d'une centaine d'Euros au départ. T out s'est
arrêté, faute de réponse de notre part il y a 2 ans maintenant.
Chaque cas de figure est particulier mais, comme dit plus haut en substan ce
: Votre seul interlocuteur est le prestataire de services, TELE2 ou SFR p our
vous. N'amorcez pas la pompe du "courrier automatique" en répondant aux
sociétés de recouvrement qui n'ont aucun pouvoir hormis celui de vous faire
peur, mais conservez bien leurs correspondances !.
Pierre



Connaissez-vous cette institution :

Monsieur le médiateur des communications électroniques

B.P. 999

75829 Paris Cedex 17

Je sais que SFR fait partie des adhérents.

Bonne chance!
Delphine
Le #22751781
Bonjour,

Merci à tous pour vos bons conseils.
Je vais tenter cette médiation on verra bien.
Je sais bien que ce n'est plus que 30 euros, mais je désapprouve totalement
ce genre de pratique, c'est du racket pur et simple.
Enfin, merci encore à tous pour votre participation.

Cordialement.
D.A



Connaissez-vous cette institution :

Monsieur le médiateur des communications électroniques

B.P. 999

75829 Paris Cedex 17

Je sais que SFR fait partie des adhérents.

Bonne chance!
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