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SFR et prélèvement abusif après résiliation

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Regis Decamps
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Bonjour,

Mon problème est assez classique: j'ai résilié mais je suis encore débité.

Mais j'ai déjà rencontré les mêmes problèmes de résilation avec SFR par
le passé, je voudrais donc savoir:
- - comment les contacter sans frais (le téléphone est surtaxé)
- - comment stopper le prélèvement sans que cela ne me coûte
- - quels dommages et intérêts je peux réclamer sur le prélèvement abusif:
- que ce soit le "prêt" implicite que je n'ai jamais accordé
- le temps perdu pour régler cette affaire (je vous invite au
restau si cela fait beaucoup ;-) )
- - et qu'ils arrêtent ces pratiques dont certains peuvent ne pas se
rendre compte


Merci d'avance
- -- Régis Décamps

PS: oui, je suis sûr que le prélèvement est abusif
Date Anniversaire le 8 du mois
Lettre recommandée envoyée le 7 novembre, reçue le 10 novembre
Résiliation demandée pour le 7 janvier
La lettre a été reçue. SFR l'a même lue puisqu'ils m'ont rappelé pour
dire que la résiliation serait faite le 7 février (date anniversaire
suivant les 60 jours après la date de réception de la LRAR)

Effectivement, le 8 février mon téléphone ne fonctionne plus.

Et je suis un peu étonné de trouver sur ma facture de février "Vos
forfaits et options du 8/24 au 7/3/4"...
- --
Régis Décamps
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Bo4f2LFm71suzgD6Xoan9cY=
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Regis Decamps
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Regis Decamps scripsit (21.02.2004 17:45)

Bonjour,

Mon problème est assez classique



En fait j'ai déjà eu le même en résiliant un autre abonnement (toujours
avec SFR).

Et cette nouvelle affaire me rappelle que la première n'est toujours pas
réglée!

C'est pourquoi je souhaite vraiment connaître le montant des intérêts
que je peux exiger pour la somme de 30 euros qui est prêtée depuis plus
d'un an...

- --
Régis Décamps
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HPx1Ghhwp8tXVrE4ybCPebA =sduW
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Regis Decamps
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Regis Decamps scripsit (21.02.2004 17:45)

- quels dommages et intérêts je peux réclamer sur le prélèvement abusif:
- que ce soit le "prêt" implicite que je n'ai jamais accordé



Autrement dit, y-a-t-il un taux d'intérêt légal pour le paiement d'agios?

Je me souviens avoir été remboursé par the Microsoft Network pour un
prélèvement abusif (dû à une erreur de facturation lors d'un changement
de TVA), et ce remboursement avait été majoré de certains intérêts ;
j'imagine que MS n'a pas inventé ce taux.

Merci d'avance


- --
Régis Décamps
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4wGHosVCHEg6Vp8fV33iEdk }lO
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Regis Decamps
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Regis Decamps scripsit (21.02.2004 19:00)

Autrement dit, y-a-t-il un taux d'intérêt légal pour le paiement d'agios?



Apparemment, ce taux serait du taux de la BCE (2% actuellement) majoré
de 7% (soit 9% actuellement).

Mais le débiteur n'est considéré être en retard de paiement qu'une fois
qu'il a reçu une mise en demeure de paiement.

Je vais donc commencer par envoyer cette mise en demeure. Et temps pis
pour mes 1 an d'intérêts ; je le saurais la prochaine fois.


- --
Régis Décamps
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E+PRwBivAstXTCVoU4f0mdU =duRf
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-={ Vince }=-
"Regis Decamps" a écrit dans le message de
news:QVLZb.26021$
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Bonjour,

Mon problème est assez classique: j'ai résilié mais je suis encore débité.

Mais j'ai déjà rencontré les mêmes problèmes de résilation avec SFR par
le passé, je voudrais donc savoir:
- - comment les contacter sans frais (le téléphone est surtaxé)
- - comment stopper le prélèvement sans que cela ne me coûte
- - quels dommages et intérêts je peux réclamer sur le prélèvement abusif:
- que ce soit le "prêt" implicite que je n'ai jamais accordé
- le temps perdu pour régler cette affaire (je vous invite au
restau si cela fait beaucoup ;-) )
- - et qu'ils arrêtent ces pratiques dont certains peuvent ne pas se
rendre compte


Merci d'avance



J'ai eut le même problème à quelques jours d'intervalle. Je viens de faire
opposition mais apparement à ce jour le prélévement était en cours de
traitement (de source officieuse, dirons-nous) sur les serveurs de la
banque. Tu as 5 jours ouvrés pour "contester" le prélévement, auquel cas tu
t'arranges avec le créancier par la suite.
SFR précise bien qu'en cas de réclamation, tu ne peux exiger le paiement
d'interets (cf. factures).

A++
Vincent
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Regis Decamps
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- -={ Vince }=- scripsit (21.02.2004 23:19)
"Regis Decamps" a écrit dans le message de
news:QVLZb.26021$

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Bonjour,

Mon problème est assez classique: j'ai résilié mais je suis encore débité.






J'ai eut le même problème à quelques jours d'intervalle. Je viens de faire
opposition



C'est certes efficace, mais c'est un peu coûteux vu le montant des
sommes en jeu, je trouve.


SFR précise bien qu'en cas de réclamation, tu ne peux exiger le paiement
d'interets (cf. factures).



C'est trop facile ! Dans l'autre sens, ils ne se priveraient pas de le
faire.

Mon courrier est actuellement celui-ci:
- -----
En date du 10 novembre 2003, vous avez reçu la demande de résiliation de
mon abonnement « dans les meilleurs délais ». Mon abonnement aurait donc
dû cesser le 7 février 2003.
Or ma facture N° 00013754 du 12 février 2004 fait apparaître la
facturation d'un forfait du « 08/02/2004 au 07/03/2004 » pour un montant
de 27,77 ¤.
Aussi, par la présente, je vous mets en demeure de me rembourser la
somme de 33,65 ¤ correspondant :
- - au trop-perçu de 27,77 ¤ facturé le 2 octobre 2002 ;
- - au frais d'affranchissements de ce courrier de 5,88 ¤
(Prêt-à-recommandé suivi)

Faute d'une réponse rapide de votre part, je me verrai dans l'obligation
de saisir la justice.
- -----


Évidemment, je ne vais pas faire un procès. Si le litige n'est pas réglé
(et j'entends bien être remboursé des frais postaux qui n'avaient pas
lieu d'être : je rappelle qu'il n'y a *aucun* moyen de joindre
gratuitement le service client), j'adresserai simplement au Président du
Tribunal d'Instance une requête en injonction de payer, dont le montant
sera:
- - des 27,77 euros
- - des "frais irréparables" de courrier (le terme "frais irréparable"
est-il correct?)
- - des intérêts, au taux légal en vigueur de 9%


Je suis intimement convaincu que SFR vole ainsi au moins un mois lors de
tous les désabonnements. Les gens oublient qu'ils paient à l'avance, et
trouvent normal que leur dernière facture soit d'un montant similaire
aux autres.

Mais je ne peux pas réclamer des dommages et intérêts pour les autres
personnes lésées... Peut-être l'UFC pourrait-elle le faire ?


- --
Régis Décamps
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iD8DBQFAOHJUvGKjbxDWXXkRAkU7AJwN43wQ/3ktoH8YHsa3FwTlFUvdkgCgg6/p
tRcjwLB0b8bdtnjUQIRq7fU =6qq6
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Zebulon
> Mon problème est assez classique: j'ai résilié mais je suis encore débité.



Deux bonnes adresses pour vous :

http://juristel.free.fr/

http://www.clauses-abusives.fr/recom/99r02.htm

Cordialement.
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patrick
c pas parce que le contrat dit qu'il n'as pas le droit a des interet que c
forcement le cas, faut pas tout confondre


"-={ Vince }=-" <cybervin2000 NOSPAM hotmail.com> a écrit dans le message de
news:4037d974$0$22385$

"Regis Decamps" a écrit dans le message de
news:QVLZb.26021$
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
>
>
> Bonjour,
>
> Mon problème est assez classique: j'ai résilié mais je suis encore


débité.
>
> Mais j'ai déjà rencontré les mêmes problèmes de résilation avec SFR par
> le passé, je voudrais donc savoir:
> - - comment les contacter sans frais (le téléphone est surtaxé)
> - - comment stopper le prélèvement sans que cela ne me coûte
> - - quels dommages et intérêts je peux réclamer sur le prélèvement


abusif:
> - que ce soit le "prêt" implicite que je n'ai jamais accordé
> - le temps perdu pour régler cette affaire (je vous invite au
> restau si cela fait beaucoup ;-) )
> - - et qu'ils arrêtent ces pratiques dont certains peuvent ne pas se
> rendre compte
>
>
> Merci d'avance

J'ai eut le même problème à quelques jours d'intervalle. Je viens de faire
opposition mais apparement à ce jour le prélévement était en cours de
traitement (de source officieuse, dirons-nous) sur les serveurs de la
banque. Tu as 5 jours ouvrés pour "contester" le prélévement, auquel cas


tu
t'arranges avec le créancier par la suite.
SFR précise bien qu'en cas de réclamation, tu ne peux exiger le paiement
d'interets (cf. factures).

A++
Vincent