Site d'une association loi 1901

Le
nathy2812
Bonjour,

Je suis présidente d'une association loi 1901 nouvellement créée en vue de la création d'un établissement pour enfants autistes. La trésorière a proposé de créer un site internet. Toutes les entêtes de nos documents officiels reprennent l'adresse du site internet. Des courriers ont été adressés aux différentes administrations pour des demandes de financement. Suite à une remarque quant à la diffusion d'informations erronées, cette personne a décidé de supprimer le site de cette association. Nous ne disposons pas de codes, elle seule les possède. De plus, pendant ce temps, elle diffuse en page d'accueil un message dans l'intention de nuire. Je voudrais savoir si je peux exiger d'elle les codes pour continuer d'exploiter ce site puisqu'il s'agit celui de l'association. A priori, elle a utilisé un hébergeur gratuit.
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Deltaplan
Le #19462191
nathy2812 a écrit :
Bonjour,

Je suis présidente d'une association loi 1901 nouvellement créée en vue de la
création d'un établissement pour enfants autistes. La trésorière a proposé de
créer un site internet. Toutes les entêtes de nos documents officiels reprennent
l'adresse du site internet. Des courriers ont été adressés aux différentes
administrations pour des demandes de financement. Suite à une remarque quant à
la diffusion d'informations erronées, cette personne a décidé de supprimer le
site de cette association. Nous ne disposons pas de codes, elle seule les
possède. De plus, pendant ce temps, elle diffuse en page d'accueil un message
dans l'intention de nuire. Je voudrais savoir si je peux exiger d'elle les codes
pour continuer d'exploiter ce site puisqu'il s'agit celui de l'association. A
priori, elle a utilisé un hébergeur gratuit.



Qui possède le nom de domaine du site ?
claude bb
Le #19489731
"nathy2812"
Bonjour,





De plus, pendant ce temps, elle diffuse en page d'accueil un message
dans l'intention de nuire.



qulle est l'adresse de cette page d'accueil, stp?
claude bb
Le #19511201
"Deltaplan" 4a23d546$0$3285$
nathy2812 a écrit :
Bonjour,






Qui possède le nom de domaine du site ?



le sura t'on un jour?
j'espere que nathy n'etait pas dans l'avion de Rio
Isa
Le #19511661
>> "Deltaplan" Qui possède le nom de domaine du site ?





claude bb a dactylographié :
le sura t'on un jour?
j'espere que nathy n'etait pas dans l'avion de Rio



vous avez quel âge Claude pour sortir des conneries pareilles ???
claude bb
Le #19512031
"Isa"
"Deltaplan" possède le nom de domaine du site ?





claude bb a dactylographié :
le sura t'on un jour?
j'espere que nathy n'etait pas dans l'avion de Rio



vous avez quel âge Claude pour sortir des conneries pareilles ???





je ne vais pas affirmer que c'est une connerie, (que nathy était dans
l'avion), vu que je n'ai pas l'identité de nathy, et que l'on n'a pas
retrouvé tous les corps.



tout ça pour dire, qu'on peut rire de tout, oui, mais pas avec n'importe
qui! (Pierre Desproges)


accesoirement nathy, réincarnée, pourrait nous donner l'url, de cette page
d'accueil, qui lui pose souci

t'en penses quoi, Isa, de Pierre Desproges, et de ma suggétion?
palmerclaude
Le #19587441
"claude bb" message de news: 4a2837fd$0$2129$

"nathy2812"
Bonjour,





De plus, pendant ce temps, elle diffuse en page d'accueil un message
dans l'intention de nuire.



qulle est l'adresse de cette page d'accueil, stp?



Je suis aussi président...ou président démis :-( d'associations en exercice
et actives.
En principe, la personne qui a déposé un nom de domaine, non répertorié à
l'INPI, est le propriétaire légal du nom.Par conséquent obligation de
négocier la cession du nom.
Désolé,
mais merci de me contredire par des arguments valides.. Cela
m'intéresserait, juste pour information..
PC
edgar
Le #19588121
"palmerclaude" 4a3911e2$0$17110$

En principe, la personne qui a déposé un nom de domaine, non répertorié à
l'INPI, est le propriétaire légal du nom.Par conséquent obligation de
négocier la cession du nom.
Désolé,
mais merci de me contredire par des arguments valides.. Cela
m'intéresserait, juste pour information..
PC



si le depot de domaine a ete fait au nom de l'asscc, et le paiement fait pas
l'assoc, il me parait evident qu'elle en est proprietaire
haveur
Le #19588471
Bonjour,

nathy2812 a écrit :
Bonjour,

Je suis présidente d'une association loi 1901 nouvellement créée en vue de la
création d'un établissement pour enfants autistes. La trésorière a proposé de
créer un site internet. Toutes les entêtes de nos documents officiels reprennent
l'adresse du site internet. Des courriers ont été adressés aux différentes
administrations pour des demandes de financement. Suite à une remarque quant à
la diffusion d'informations erronées, cette personne a décidé de supprimer le
site de cette association. Nous ne disposons pas de codes, elle seule les
possède. De plus, pendant ce temps, elle diffuse en page d'accueil un message
dans l'intention de nuire. Je voudrais savoir si je peux exiger d'elle les codes
pour continuer d'exploiter ce site puisqu'il s'agit celui de l'association. A
priori, elle a utilisé un hébergeur gratuit.



Les renseignements que vous apportez et qui, à vos yeux, semblent
accréditer l'idée que le site appartient à l'association ne suffisent
pas pour l'affirmer.

Comme d'autres réponses le précisent pouvez-vous confirmer que
l'association a elle-même déposée le nom du site Internet et en a payé
les frais ?

La précaution élémentaire avant même de créer le site et d'acheter un
nom de domaine et d'établir une convention (un contrat)avec la personne
(membre ou non) qui se chargera de créé et faire fonctionner ce site.

Cette convention devrait préciser beaucoup d'éléments :

- qui est propriétaire du site, c'est-à-dire qui effectuent les
démarches et surtout qui paye les frais d'acquisition du nom de domaine;

- qui se charge de créer le site;

- qui le fera fonctionner;

- à qui appartiendront les textes et éventuellement les photos et
graphiques qui figureront sur le site;

- si la création et plus tard le fonctionnement du site provoque des
frais qui les paiera;

- selon quelles procédures cette convention pourra être résiliée par
l'une ou l'autre partie, et avec quels délais de prise d'effet;

- en cas de résiliation les modalités de restitution à l'association des
différents moyens d'accès et codes permettant à l'association de
continuer à gérer le fonctionnement du site.

Les points précédents ne constituent qu'une partie de ce que devrait
contenir une convention correctement établie.

Il est important de rappeler qu'une association dès la parution au
journal officiel de sa création a le droit privatif sur son nom est
éventuellement son sigle si celui-ci figure dans ses statuts. Ce droit
privatif est exactement le même que celui accordé par l'INPI mais il est
obtenue gratuitement et immédiatement dès la parution au journal
officiel de la création de l'association.

Dans le cas présent si le site porte le nom de l'association cela ne
permet pas à celle-ci de croire qu'il lui appartient mais elle peut
exiger, éventuellement par une action en justice, que le nom du site
soit changé.

Le droit privatif (ainsi appelé puisqu'il est obtenu automatiquement et
gratuitement et qu'il ne relève pas de l'INPI) confère à la personne
morale (l'association) les mêmes prérogatives qu'un nom déposé à l'INPI.
La personne morale obtient l'antériorité des droits dès la parution au
journal officiel et peut donc interdire à toute personne morale privée
ou publique d'utiliser ce nom (et éventuellement le sigle) en appliquant
les mêmes règles d'exigences que celles accordées aux noms déposés à l'INPI.

Ce mécanisme de l'établissement d'une convention est trop rarement mis
en oeuvre dans les associations. Il devrait pourtant l'être
systématiquement dès qu'une prestation de services est faite au nom de
l'association ou pour son compte, ou sous son nom, ou lorsqu'un des
membres (ou même une personne étrangère à l'association) propose
bénévolement d'aider l'association.

C'est par exemple le cas :

- d'un membre qui propose d'utiliser son ordinateur personnel pour
effectuer la comptabilité de l'association;

- d'un membre (ou d'un non membre) qui prête momentanément un équipement
ou un matériel à l'association;

Il existe de nombreux cas de conflit entre un membre (ou mieux un
dirigeant) et une association. Par exemple un membre qui depuis des
années effectuent la comptabilité sur son ordinateur et qui, à la suite
d'un conflit, quitte l'association mais refuse de restituer cette
comptabilité parce qu'elle les dans son ordinateur et donc qu'elle en
fait parti (selon lui)!

Cordialement
haveur
Le #19589131
Bonjour,

edgar a écrit :

si le depot de domaine a ete fait au nom de l'asscc, et le paiement fait pas
l'assoc, il me parait evident qu'elle en est proprietaire




Ce serait exact... si l'association avait déposé le nom et payé les frais.

Or nous n'en savons rien.

Il est possible que l'auteur de la question pense que le site appartient
l'association du simple fait qu'il décrit l'association et fonctionne
pour elle en s'intitulant du nom de l'association.

Faute de cette précision et il nous est difficile de répondre mieux.

Cordialement
palmerclaude
Le #19693631
"haveur" 4a3931b6$0$291$
Bonjour,

nathy2812 a écrit :
Bonjour,

Je suis présidente d'une association loi 1901 nouvellement créée en vue
de la
création d'un établissement pour enfants autistes. La trésorière a
proposé de
créer un site internet. Toutes les entêtes de nos documents officiels
reprennent
l'adresse du site internet. Des courriers ont été adressés aux
différentes
administrations pour des demandes de financement. Suite à une remarque
quant à
la diffusion d'informations erronées, cette personne a décidé de
supprimer le
site de cette association. Nous ne disposons pas de codes, elle seule les
possède. De plus, pendant ce temps, elle diffuse en page d'accueil un
message
dans l'intention de nuire. Je voudrais savoir si je peux exiger d'elle
les codes
pour continuer d'exploiter ce site puisqu'il s'agit celui de
l'association. A
priori, elle a utilisé un hébergeur gratuit.



Les renseignements que vous apportez et qui, à vos yeux, semblent
accréditer l'idée que le site appartient à l'association ne suffisent pas
pour l'affirmer.

Comme d'autres réponses le précisent pouvez-vous confirmer que
l'association a elle-même déposée le nom du site Internet et en a payé les
frais ?

La précaution élémentaire avant même de créer le site et d'acheter un nom
de domaine et d'établir une convention (un contrat)avec la personne
(membre ou non) qui se chargera de créé et faire fonctionner ce site.

Cette convention devrait préciser beaucoup d'éléments :

- qui est propriétaire du site, c'est-à-dire qui effectuent les démarches
et surtout qui paye les frais d'acquisition du nom de domaine;

- qui se charge de créer le site;

- qui le fera fonctionner;

- à qui appartiendront les textes et éventuellement les photos et
graphiques qui figureront sur le site;

- si la création et plus tard le fonctionnement du site provoque des frais
qui les paiera;

- selon quelles procédures cette convention pourra être résiliée par l'une
ou l'autre partie, et avec quels délais de prise d'effet;

- en cas de résiliation les modalités de restitution à l'association des
différents moyens d'accès et codes permettant à l'association de continuer
à gérer le fonctionnement du site.

Les points précédents ne constituent qu'une partie de ce que devrait
contenir une convention correctement établie.

Il est important de rappeler qu'une association dès la parution au journal
officiel de sa création a le droit privatif sur son nom est éventuellement
son sigle si celui-ci figure dans ses statuts. Ce droit privatif est
exactement le même que celui accordé par l'INPI mais il est obtenue
gratuitement et immédiatement dès la parution au journal officiel de la
création de l'association.

Dans le cas présent si le site porte le nom de l'association cela ne
permet pas à celle-ci de croire qu'il lui appartient mais elle peut
exiger, éventuellement par une action en justice, que le nom du site soit
changé.

Le droit privatif (ainsi appelé puisqu'il est obtenu automatiquement et
gratuitement et qu'il ne relève pas de l'INPI) confère à la personne
morale (l'association) les mêmes prérogatives qu'un nom déposé à l'INPI.
La personne morale obtient l'antériorité des droits dès la parution au
journal officiel et peut donc interdire à toute personne morale privée ou
publique d'utiliser ce nom (et éventuellement le sigle) en appliquant les
mêmes règles d'exigences que celles accordées aux noms déposés à l'INPI.

Ce mécanisme de l'établissement d'une convention est trop rarement mis en
oeuvre dans les associations. Il devrait pourtant l'être systématiquement
dès qu'une prestation de services est faite au nom de l'association ou
pour son compte, ou sous son nom, ou lorsqu'un des membres (ou même une
personne étrangère à l'association) propose bénévolement d'aider
l'association.

C'est par exemple le cas :

- d'un membre qui propose d'utiliser son ordinateur personnel pour
effectuer la comptabilité de l'association;

- d'un membre (ou d'un non membre) qui prête momentanément un équipement
ou un matériel à l'association;

Il existe de nombreux cas de conflit entre un membre (ou mieux un
dirigeant) et une association. Par exemple un membre qui depuis des années
effectuent la comptabilité sur son ordinateur et qui, à la suite d'un
conflit, quitte l'association mais refuse de restituer cette comptabilité
parce qu'elle les dans son ordinateur et donc qu'elle en fait parti (selon
lui)!

Cordialement



Bonjour,
bien d'accord sur ce qui précède, sauf que, souvent, un hébergeur propose la
mise à disposition d'un site et fait le travail d'enregistrement du nom de
domaine. En général, et sauf à fournir un no SIRET, la personne qui
enregistre est souvent le webmaster, le dirigeant ou un membre de
l'association et il dépose le nom de domaine en son nom propre parceque
c'est plus simple et plus rapide. Il en est donc propriétaire...
pc
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