site officiel d'une mairie et petites annonces

Le
kami
Bonjour,
Je m'occupe du site internet de la mairie de mon village. Ils
souhaitent savoir s'ils ont le droit, en tant que mairie, d'avoir un
service de petites annonces gratuites sur leur site, avec entre autres
des annonces immobilières. Ce serait un service qu'ils proposeraient
aux habitants car il n'y aurait qu'eux qui pourraient déposer des
annonces (mais qui seraient accessibles à tous)

Merci d'avance
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kami
Le #15876341
On 22 jan, 13:21, kami
Bonjour,
Je m'occupe du site internet de la mairie de mon village. Ils
souhaitent savoir s'ils ont le droit, en tant que mairie, d'avoir un
service de petites annonces gratuites sur leur site, avec entre autres
des annonces immobilières. Ce serait un service qu'ils proposeraient
aux habitants car il n'y aurait qu'eux qui pourraient déposer des
annonces (mais qui seraient accessibles à tous)

Merci d'avance



Personne n'a de réponse ? Je rajoute que les annonces seraient
filtrées pour éviter tout dérapage, of course
rbsixx
Le #15875571
salut
normalement !non
l'immobilier n'a rien a voir avec la commune.
Les annonces sur le bulletin municipale(ou site Internet) ne doit relevé que
des actions et de la vie de la commune et ne peut se substituer à des
annonces professionnels.
Par contre le bulletin municipale peut inclure des pubs pour les
entreprises et associations de sa commune
pascal



"kami" news:
On 22 jan, 13:21, kami
Bonjour,
Je m'occupe du site internet de la mairie de mon village. Ils
souhaitent savoir s'ils ont le droit, en tant que mairie, d'avoir un
service de petites annonces gratuites sur leur site, avec entre autres
des annonces immobilières. Ce serait un service qu'ils proposeraient
aux habitants car il n'y aurait qu'eux qui pourraient déposer des
annonces (mais qui seraient accessibles à tous)

Merci d'avance



Personne n'a de réponse ? Je rajoute que les annonces seraient
filtrées pour éviter tout dérapage, of course
kami
Le #15875461
Merci pour la réponse.
Donc pas d'annonce pour vendre le vélo du petit dernier ou le canapé-
lit non plus ?

Quant aux annonces immobilières, le but de la commune n'était certes
pas de se substituer aux professionnels. Mais à la rigueur de
n'afficher que les maisons à vendre sans contrat exclusif avec une
agence.

On 5 fév, 21:56, "rbsixx"
salut
normalement !non
l'immobilier n'a rien a voir avec la commune.
Les annonces sur le bulletin municipale(ou site Internet) ne doit relevé que
des actions et de la vie de la commune et ne peut se substituer à des
annonces professionnels.
Par contre le bulletin municipale peut inclure des pubs pour  les
entreprises et associations de sa commune
pascal

"kami" On 22 jan, 13:21, kami
> Bonjour,
> Je m'occupe du site internet de la mairie de mon village. Ils
> souhaitent savoir s'ils ont le droit, en tant que mairie, d'avoir un
> service de petites annonces gratuites sur leur site, avec entre autres
> des annonces immobilières. Ce serait un service qu'ils proposeraient
> aux habitants car il n'y aurait qu'eux qui pourraient déposer des
> annonces (mais qui seraient accessibles à tous)

> Merci d'avance

Personne n'a de réponse ? Je rajoute que les annonces seraient
filtrées pour éviter tout dérapage, of course


Emma
Le #15875191
kami a écrit :
Merci pour la réponse.
Donc pas d'annonce pour vendre le vélo du petit dernier ou le canapé-
lit non plus ?

Quant aux annonces immobilières, le but de la commune n'était certes
pas de se substituer aux professionnels. Mais à la rigueur de
n'afficher que les maisons à vendre sans contrat exclusif avec une
agence.

On 5 fév, 21:56, "rbsixx"
salut
normalement !non
l'immobilier n'a rien a voir avec la commune.
Les annonces sur le bulletin municipale(ou site Internet) ne doit relevé que
des actions et de la vie de la commune et ne peut se substituer à des
annonces professionnels.
Par contre le bulletin municipale peut inclure des pubs pour les
entreprises et associations de sa commune
pascal

"kami" On 22 jan, 13:21, kami
Bonjour,
Je m'occupe du site internet de la mairie de mon village. Ils
souhaitent savoir s'ils ont le droit, en tant que mairie, d'avoir un
service de petites annonces gratuites sur leur site, avec entre autres
des annonces immobilières. Ce serait un service qu'ils proposeraient
aux habitants car il n'y aurait qu'eux qui pourraient déposer des
annonces (mais qui seraient accessibles à tous)
Merci d'avance


Personne n'a de réponse ? Je rajoute que les annonces seraient
filtrées pour éviter tout dérapage, of course





il me semble qu'il y a une règlementation qui interdit de faire
concurrence aux services commerciaux
Faire un recherche sur le net en ce sens.
Ce doit même être assez récent, moins de 10 ans : conséquence des
directives européennes, mise en concurrence, libéralisme ...

Mais en étant à la limite du légal, il y a les communes qui décident de
pratiquer une politique plutôt de droite (et qui se conformeront ou même
devanceront ce genre de règlementation) et d'autres qui font de la
résistance et qui essaient de contourner ou ingnorer du mieux qu'elles
peuvent.

On a dans la région (la mienne) divers exemples de ces comportements

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
kami
Le #15874921
On 6 fév, 14:20, Emma
kami a écrit :





> Merci pour la réponse.
> Donc pas d'annonce pour vendre le vélo du petit dernier ou le canapé -
> lit non plus ?

> Quant aux annonces immobilières, le but de la commune n'était certes
> pas de se substituer aux professionnels. Mais à la rigueur de
> n'afficher que les maisons à vendre sans contrat exclusif avec une
> agence.

> On 5 fév, 21:56, "rbsixx" >> salut
>> normalement !non
>> l'immobilier n'a rien a voir avec la commune.
>> Les annonces sur le bulletin municipale(ou site Internet) ne doit relev é que
>> des actions et de la vie de la commune et ne peut se substituer à des
>> annonces professionnels.
>> Par contre le bulletin municipale peut inclure des pubs pour  les
>> entreprises et associations de sa commune
>> pascal

>> "kami" >> On 22 jan, 13:21, kami
>>> Bonjour,
>>> Je m'occupe du site internet de la mairie de mon village. Ils
>>> souhaitent savoir s'ils ont le droit, en tant que mairie, d'avoir un
>>> service de petites annonces gratuites sur leur site, avec entre autres
>>> des annonces immobilières. Ce serait un service qu'ils proposeraient
>>> aux habitants car il n'y aurait qu'eux qui pourraient déposer des
>>> annonces (mais qui seraient accessibles à tous)
>>> Merci d'avance
>> Personne n'a de réponse ? Je rajoute que les annonces seraient
>> filtrées pour éviter tout dérapage, of course

il me semble qu'il y a une règlementation qui interdit de faire
concurrence aux services commerciaux
Faire un recherche sur le net en ce sens.
Ce doit même être assez récent, moins de 10 ans : conséquence des
directives européennes, mise en concurrence, libéralisme ...

Mais en étant à la limite du légal, il y a les communes qui décide nt de
pratiquer une politique plutôt de droite (et qui se conformeront ou mê me
devanceront ce genre de règlementation) et d'autres qui font de la
résistance et qui essaient de contourner ou ingnorer du mieux qu'elles
peuvent.

On a dans la région (la mienne) divers exemples de ces comportements

Emma



Merci.
Est-ce de la conccurrence que de mettre des petites annonces gratuites
si, en ce qui concerne les maisons, ce sont celles qui ne passent pas
par agence ? Dans la mesure où le Net fourmille de sites où l'on peut
aussi déposer son annonce gratuitement ?
Je fais une recherche mais pas facile à trouver.
rbsixx
Le #15874611
si ton but est de vendre ta maison et que tu ne veux pas passer par une
agence adresse toi à un notaire.
Première consultation gratos et possibilité d'arrangement si il y a des
frais
rbVI
"kami" news:
On 6 fév, 14:20, Emma
kami a écrit :





> Merci pour la réponse.
> Donc pas d'annonce pour vendre le vélo du petit dernier ou le canapé-
> lit non plus ?

> Quant aux annonces immobilières, le but de la commune n'était certes
> pas de se substituer aux professionnels. Mais à la rigueur de
> n'afficher que les maisons à vendre sans contrat exclusif avec une
> agence.

> On 5 fév, 21:56, "rbsixx" >> salut
>> normalement !non
>> l'immobilier n'a rien a voir avec la commune.
>> Les annonces sur le bulletin municipale(ou site Internet) ne doit


relevé que
>> des actions et de la vie de la commune et ne peut se substituer à des
>> annonces professionnels.
>> Par contre le bulletin municipale peut inclure des pubs pour les
>> entreprises et associations de sa commune
>> pascal

>> "kami"

denews:
>> On 22 jan, 13:21, kami
>>> Bonjour,
>>> Je m'occupe du site internet de la mairie de mon village. Ils
>>> souhaitent savoir s'ils ont le droit, en tant que mairie, d'avoir un
>>> service de petites annonces gratuites sur leur site, avec entre autres
>>> des annonces immobilières. Ce serait un service qu'ils proposeraient
>>> aux habitants car il n'y aurait qu'eux qui pourraient déposer des
>>> annonces (mais qui seraient accessibles à tous)
>>> Merci d'avance
>> Personne n'a de réponse ? Je rajoute que les annonces seraient
>> filtrées pour éviter tout dérapage, of course

il me semble qu'il y a une règlementation qui interdit de faire
concurrence aux services commerciaux
Faire un recherche sur le net en ce sens.
Ce doit même être assez récent, moins de 10 ans : conséquence des
directives européennes, mise en concurrence, libéralisme ...

Mais en étant à la limite du légal, il y a les communes qui décident de
pratiquer une politique plutôt de droite (et qui se conformeront ou même
devanceront ce genre de règlementation) et d'autres qui font de la
résistance et qui essaient de contourner ou ingnorer du mieux qu'elles
peuvent.

On a dans la région (la mienne) divers exemples de ces comportements

Emma



Merci.
Est-ce de la conccurrence que de mettre des petites annonces gratuites
si, en ce qui concerne les maisons, ce sont celles qui ne passent pas
par agence ? Dans la mesure où le Net fourmille de sites où l'on peut
aussi déposer son annonce gratuitement ?
Je fais une recherche mais pas facile à trouver.
Emma
Le #15873441
kami a écrit :
On 6 fév, 14:20, Emma <lezardanart...
il me semble qu'il y a une règlementation qui interdit de faire
concurrence aux services commerciaux
Faire un recherche sur le net en ce sens.
Ce doit même être assez récent, moins de 10 ans : conséquence des
directives européennes, mise en concurrence, libéralisme ...

Mais en étant à la limite du légal, il y a les communes qui décident de
pratiquer une politique plutôt de droite (et qui se conformeront ou même
devanceront ce genre de règlementation) et d'autres qui font de la
résistance et qui essaient de contourner ou ingnorer du mieux qu'elles
peuvent.

On a dans la région (la mienne) divers exemples de ces comportements

Emma



Merci.
Est-ce de la conccurrence que de mettre des petites annonces gratuites
si, en ce qui concerne les maisons, ce sont celles qui ne passent pas
par agence ?



cela vous en serez sûr le jour où une agence portera plainte

Dans la mesure où le Net fourmille de sites où l'on peut
aussi déposer son annonce gratuitement ?
Je fais une recherche mais pas facile à trouver.



ebay fait du tort aux salles de vente.
Les commisssaires priseurs aimeraient bien pouvoir se défendre

Tant qu'il n'y a pas de plainte qui aboutisse, mais ...

Je n'ai pas du tout le texte en mémoire ni dans la mémoire de mon
ordinateur.
Mais à l'époque ce fut un argument auprès d'une collectivité qui voulait
faire un service de ramassages d'encombrants. Une société s'était montée
pour cela. La Mairie a dû interrompre ce service qu'elle rendait aux
particuliers.
ceci dit est-ce que cela a été un prétexte, je n'ai pas vérifié

Claude S est-il par là ?

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
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