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smap Nicolas Sarkozy : explications

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Un Spamé
Bonjour,

Je suis un peu déçu que sur ce forum qui traite du droit sur Internet, sur
les deux fils de discussions relatifs au sujet, personne n'ai pu clarifier
comment de grandes institutions ont pu se permettre d'envoyer un spam
politique à un très grand nombre de destinataires alors que la prospection
commerciale par courrier électronique est soumise à un consentement
préalable éclairé.

Pour ma part, j'ai reçu ce spam sur une adresse qui n'a pas de raison de
figurer dans les fichiers Maximiles ou autre. À fortiori depuis la Loi pour
la Confiance dans l'Économie Numérique de juin 2004
(http://www.cnil.fr/index.php?id=1626).

Mais sur le guide de la CNIL "halt aux publicités" (qui contient un
formulaire de plainte) , j'ai trouvé cette explication :
********************************
La prospection à caractère politique, associatif, caritatif ou religieux
n'est pas soumise à ce régime de consentement préalable. Dès lors, pour ne
plus recevoir ces sollicitations, vous devez exprimer votre opposition,
comme pour la prospection par courrier postal.
********************************

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL-Guide-marketing.pdf

Pour ma part je trouve que cette exception dans la loi est une erreur. Je
n'ai vraiment pas envie que les partis politiques et les associations
religieuses puissent envoyer des spam au tout venant. Les auteurs de la loi
auraient dû y penser.

Quoi qu'il en soit, d'après un article de presse, il se pourrait que les
plaintes ou saisies de la CNIL pour ce spam ne soient pas forcément inutiles
:

http://www.liberation.fr/page.php?Article=327903


********
Un Spamé
********

7 réponses

Avatar
Brina
Dans l'article <43447ac0$0$18830$, de
fr.misc.droit.internet, Un Spamé a promptement
déclamé ...
Mais sur le guide de la CNIL "halt aux publicités" (qui contient un
formulaire de plainte) , j'ai trouvé cette explication :
********************************
La prospection à caractère politique, associatif, caritatif ou religieux
n'est pas soumise à ce régime de consentement préalable. Dès lors, pour ne
plus recevoir ces sollicitations, vous devez exprimer votre opposition,
comme pour la prospection par courrier postal.
********************************

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL-Guide-marketing.pdf

Pour ma part je trouve que cette exception dans la loi est une erreur. Je
n'ai vraiment pas envie que les partis politiques et les associations
religieuses puissent envoyer des spam au tout venant. Les auteurs de la loi
auraient dû y penser.



Les auteurs de la loi n'allaient pas faire une loi s'attaquant à eux-
mêmes ou à la religion, cela ne se fait pas, voyons.
Avatar
Eric PETIT
Un Spamé a écrit :
....
Quoi qu'il en soit, d'après un article de presse, il se pourrait que
les plaintes ou saisies de la CNIL pour ce spam ne soient pas
forcément inutiles

http://www.liberation.fr/page.php?Article27903



J'espère bien.

Quoiqu'il en soit je ne suis pas d'accord avec la fin de l'article non plus:
"En attendant, les internautes fâchés d'avoir été spammés n'ont pas manqué
de spammer en retour les adresses officielles de l'UMP..."

Si les internautes ont *répondu* à un "appel" ça ne devrait ni être
considéré comme du courrier non sollicité, ni considérer comme de la
propagande puisque je doute qu'il y en ai eu pour chercher à vendre quoique
ce soit à l'ump ??

A la rigueur on parlerait de mail bombing ou de débordement de boite
mail....

Et les gars devraient se rendre compte que si tous le monde se rebiffe ça ne
fera qu'ajouter quelques lignes à des fichiers de blacklist et zou on n'en
entendra plus guère parler ;-))
--
Eric
Reply-to valide, laissez tel quel !
Texte brut vivement conseillé !!
Avatar
Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit.internet, Brina ecrivait
(wrote) :

Bonsoir,

Un Spamé



[ La CNIL : ]
> ********************************
> La prospection à caractère politique, associatif, caritatif ou religieux
> n'est pas soumise à ce régime de consentement préalable. Dès lors, pour ne
> plus recevoir ces sollicitations, vous devez exprimer votre opposition,
> comme pour la prospection par courrier postal.
> ********************************



J'ai lu ça aussi sur leur site. C'est pour le moins ahurissant comme
prise de position...

Les auteurs de la loi n'allaient pas faire une loi s'attaquant à eux-
mêmes ou à la religion, cela ne se fait pas, voyons.



Internet étant ce qu'il est, à savoir multinational et de ce fait plutôt
(doux euphémisme) compliqué à réguler « légalement », je m'en tiens
personnellement, en attendant mieux, à mes habitudes qui consistent à
filtrer sauvagement tous les pénibles, sans me poser un instant la
question de savoir s'ils sont ou non dans leur bon droit en m'encombrant
de leurs messages non sollicités.

Les courriers non sollicités, je les jette automatiquement ou je les
bounce en fonction de mon humeur, et ce n'est pas demain la veille que
je vais faire l'effort de me désinscrire de quoi que ce soit.

Je suis la victime, eux sont les emmerdeurs. Aux emmerdeurs de gérer mes
bounces, et la loi ne me fera pas varier d'un poil dans mon attitude.

--
Eric
Avatar
Brina
Dans l'article , de
fr.misc.droit.internet, Eric Demeester <eric+ a
promptement déclamé ...
> Les auteurs de la loi n'allaient pas faire une loi s'attaquant à eux-
> mêmes ou à la religion, cela ne se fait pas, voyons.

Internet étant ce qu'il est, à savoir multinational et de ce fait plutôt
(doux euphémisme) compliqué à réguler « légalement », je m'en tiens
personnellement, en attendant mieux, à mes habitudes qui consistent à
filtrer sauvagement tous les pénibles, sans me poser un instant la
question de savoir s'ils sont ou non dans leur bon droit en m'encombrant
de leurs messages non sollicités.

Les courriers non sollicités, je les jette automatiquement ou je les
bounce en fonction de mon humeur, et ce n'est pas demain la veille que
je vais faire l'effort de me désinscrire de quoi que ce soit.

Je suis la victime, eux sont les emmerdeurs. Aux emmerdeurs de gérer mes
bounces, et la loi ne me fera pas varier d'un poil dans mon attitude.



Aucune loi ne t'empêche de faire des bounces
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Spyou
Un Spamé a écrit :
Je suis un peu déçu que sur ce forum qui traite du droit sur Internet, sur
les deux fils de discussions relatifs au sujet, personne n'ai pu clarifier
comment de grandes institutions ont pu se permettre d'envoyer un spam
politique à un très grand nombre de destinataires alors que la prospection
commerciale par courrier électronique est soumise à un consentement
préalable éclairé.



Peut etre parceque ce spam n'avait aucun carractere commercial ?

Pour ma part je trouve que cette exception dans la loi est une erreur. Je
n'ai vraiment pas envie que les partis politiques et les associations
religieuses puissent envoyer des spam au tout venant. Les auteurs de la loi
auraient dû y penser.



Les auteurs de la loi auraient du en faire une bien plus dure si
l'objectif etait reelement d'en finir avec le spam. Comme bon nombre
d'autres loi, ce n'est encore que poudre aux yeux.
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Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit.internet, Brina ecrivait
(wrote) :

Eric Demeester <eric+
> Je suis la victime, eux sont les emmerdeurs. Aux emmerdeurs de gérer mes
> bounces, et la loi ne me fera pas varier d'un poil dans mon attitude.

Aucune loi ne t'empêche de faire des bounces



Le jour où une loi m'interdit ça, je casse tout et j'émigre (pas
forcément dans l'ordre).

--
Eric
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Michel Billaud
"Eric PETIT" writes:

Quoiqu'il en soit je ne suis pas d'accord avec la fin de l'article non plus:
"En attendant, les internautes fâchés d'avoir été spammés n'ont pas manqué
de spammer en retour les adresses officielles de l'UMP..."

Si les internautes ont *répondu* à un "appel" ça ne devrait ni être
considéré comme du courrier non sollicité, ni considérer comme de la
propagande puisque je doute qu'il y en ai eu pour chercher à vendre quoique
ce soit à l'ump ??



Je ne suis pas d'accord non plus, pour une autre raison : quoique
spammé, je ne spamme pas, et comme je ne suis pas original, je pense
que c'est le cas d'un grand nombre de spammés, qui sont donc diffamés
par Libération.

MB
--
Michel BILLAUD
LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792
351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
33405 Talence (FRANCE)