Je suis en train de plancher sur un dossier à porter devant le TGI
concernant
une Société de Fait et sa capacité a avoir un patrimoine .
Je cherche un spécialiste auquel je pourrais exposer le cas et
qui pourrait m'aider à trouver un complément de jurisprudence .
J'en connais au moins deux ici qui pourrais m'aider
l'un en société l'autre en recherche de jurisprudence :-)
Merci à eux de se manifester soit ici
soir sur ma BAL armel.colin@wanadoo.fr
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Bonjour, en entendant d'avoir une réponse beaucoup plus précise, je vous conseillerais d'aller voir sur le code des sociétés. Pour l'avoir beaucoup utilisé cette année, je suis sûre qu'il y a des réponses à vos questions et surtout des exemples de jurisprudence sur ces sociétés. Bon courage et bonne continuation
"Papageno" ée.raf> a écrit dans le message de news: 435fa1d3$0$5389$
Bonjour à tous
Je suis en train de plancher sur un dossier à porter devant le TGI concernant une Société de Fait et sa capacité a avoir un patrimoine . Je cherche un spécialiste auquel je pourrais exposer le cas et qui pourrait m'aider à trouver un complément de jurisprudence . J'en connais au moins deux ici qui pourrais m'aider l'un en société l'autre en recherche de jurisprudence :-)
Merci à eux de se manifester soit ici soir sur ma BAL
-- Papageno
Bonjour,
en entendant d'avoir une réponse beaucoup plus précise, je vous
conseillerais d'aller voir sur le code des sociétés. Pour l'avoir beaucoup
utilisé cette année, je suis sûre qu'il y a des réponses à vos questions et
surtout des exemples de jurisprudence sur ces sociétés.
Bon courage et bonne continuation
"Papageno" <Personne@Cyclope.Odysée.raf> a écrit dans le message de news:
435fa1d3$0$5389$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour à tous
Je suis en train de plancher sur un dossier à porter devant le TGI
concernant
une Société de Fait et sa capacité a avoir un patrimoine .
Je cherche un spécialiste auquel je pourrais exposer le cas et
qui pourrait m'aider à trouver un complément de jurisprudence .
J'en connais au moins deux ici qui pourrais m'aider
l'un en société l'autre en recherche de jurisprudence :-)
Merci à eux de se manifester soit ici
soir sur ma BAL armel.colin@wanadoo.fr
Bonjour, en entendant d'avoir une réponse beaucoup plus précise, je vous conseillerais d'aller voir sur le code des sociétés. Pour l'avoir beaucoup utilisé cette année, je suis sûre qu'il y a des réponses à vos questions et surtout des exemples de jurisprudence sur ces sociétés. Bon courage et bonne continuation
"Papageno" ée.raf> a écrit dans le message de news: 435fa1d3$0$5389$
Bonjour à tous
Je suis en train de plancher sur un dossier à porter devant le TGI concernant une Société de Fait et sa capacité a avoir un patrimoine . Je cherche un spécialiste auquel je pourrais exposer le cas et qui pourrait m'aider à trouver un complément de jurisprudence . J'en connais au moins deux ici qui pourrais m'aider l'un en société l'autre en recherche de jurisprudence :-)
Merci à eux de se manifester soit ici soir sur ma BAL
