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Société OffShore & Fisc

7 réponses
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jhiver
Bonjour,

J'ai pour projet de monter une LLC aux Delaware, et je voudrais savoir
si le montage suivant poserait un probl=E8me au niveau du fisc:

-> Je suis d=E9j=E0 d=E9clar=E9 comme commer=E7ant en France
-> Je compte cr=E9er une LLC au Delaware ("paradis fiscal")

Plut=F4t que de facturer directement mes clients Am=E9ricains, l'id=E9e
serait de facturer mes services a la LLC (et bien s=FBr de d=E9clarer ces
revenus), qui les facturerait ensuite au client final.

Bien =E9videmment tous les revenus tir=E9s de cette soci=E9t=E9 (par le biai=
s
de factures envoy=E9es apuisque je suis commer=E7ant) seraient int=E9gr=E9 =
=E0
mon r=E9sultat et d=E9clar=E9s, mais au moins =E7a me permettrait de contr=
=F4ler
a quel "rythme" je prends l'argent plut=F4t que d'=EAtre tributaire du
calendrier de l'exercice de ma soci=E9t=E9 en France...

En effet la probl=E9matique que j'ai, c'est que si je gagne beaucoup sur
une ann=E9e N, je paye des imp=F4ts, mais si je perds de l'argent sur une
ann=E9e N+1, je ne r=E9cup=E8re pas les imp=F4ts que j'ai pay=E9 l'ann=E9e
pr=E9c=E9dente... ainsi, avoir une esp=E8ce de soci=E9t=E9 "tampon" utilis=
=E9e
afin de lisser mes revenus qui sont par nature plut=F4t al=E9atoires, me
permettrait de contr=F4ler ma pression fiscale tout en mettant de
l'argent de c=F4t=E9 temporairement d=E9tax=E9 en cas de coup dur...

Maintenant, il est bien =E9videmment hors de question de faire ce genre
de montage si c'est pour avoir des soucis avec le fisc... donc, qu'en
pensez vous?

Merci

Cordialement,
Jean-Michel.

7 réponses

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Laetitia
"" écrivit(e) :

Bonjour,



ou bonsoir et peut-être une bonne nuit,

J'ai pour projet de monter une LLC aux Delaware, et je voudrais savoir
si le montage suivant poserait un problème au niveau du fisc :



-> Je suis déjà déclaré comme commerçant en France
-> Je compte créer une LLC au Delaware ("paradis fiscal")



Plutôt que de facturer directement mes clients Américains, l'idée
serait de facturer mes services a la LLC (et bien sûr de déclarer ces
revenus), qui les facturerait ensuite au client final.



Bien évidemment tous les revenus tirés de cette société (par le biais
de factures envoyées apuisque je suis commerçant) seraient intégré à
mon résultat et déclarés, mais au moins ça me permettrait de contrôler
a quel "rythme" je prends l'argent plutôt que d'être tributaire du
calendrier de l'exercice de ma société en France...



En effet la problématique que j'ai, c'est que si je gagne beaucoup sur
une année N, je paye des impôts, mais si je perds de l'argent sur une
année N+1, je ne récupère pas les impôts que j'ai payé l'année
précédente... ainsi, avoir une espèce de société "tampon" utilisée
afin de lisser mes revenus qui sont par nature plutôt aléatoires, me
permettrait de contrôler ma pression fiscale tout en mettant de
l'argent de côté temporairement détaxé en cas de coup dur...



Maintenant, il est bien évidemment hors de question de faire ce genre
de montage si c'est pour avoir des soucis avec le fisc... donc, qu'en
pensez vous?



Pourquoi ne pas utiliser la méthode ancestrale et pourtant très
lucratives utilisées nos anciens savants religieux. Tout le monde était
bénévole (volontariat individuel sans jamais de salaires) et donc
jamais aucun soucis avec le fisc, l'état et tout autre organisme de
contrôle machiavélique puisque tout le personnel (adeptes) n'était
jamais rémunérer...

Inutile d'établir le moindre justificatif écrit puisque tout
s'effectuerait via la parole de Dieu voire avec quelques images jointes
et très spirituelles plus la bible (instructions à respecter très
fidèlement par tous les adeptes de la communauté) et rédigée dans une
langue morte et inconnue par presque tout le monde car uniquement
lisible que par les plus cultivés d'entre-eux et membres très
privilégiés de la secte (les responsables du montage ("projet paradis
fiscal")) ?

Merci



De rien.

Cordialement,



idem,

Jean-Michel.



Moa.
Avatar
JLC
a écrit dans le message de news:

Bonjour,

J'ai pour projet de monter une LLC aux Delaware, et je voudrais savoir
si le montage suivant poserait un problème au niveau du fisc:

-> Je suis déjà déclaré comme commerçant en France
-> Je compte créer une LLC au Delaware ("paradis fiscal")

Plutôt que de facturer directement mes clients Américains, l'idée
serait de facturer mes services a la LLC (et bien sûr de déclarer ces
revenus), qui les facturerait ensuite au client final.

Bien évidemment tous les revenus tirés de cette société (par le biais
de factures envoyées apuisque je suis commerçant) seraient intégré à
mon résultat et déclarés, mais au moins ça me permettrait de contrôler
a quel "rythme" je prends l'argent plutôt que d'être tributaire du
calendrier de l'exercice de ma société en France...

En effet la problématique que j'ai, c'est que si je gagne beaucoup sur
une année N, je paye des impôts, mais si je perds de l'argent sur une
année N+1, je ne récupère pas les impôts que j'ai payé l'année
précédente... ainsi, avoir une espèce de société "tampon" utilisée
afin de lisser mes revenus qui sont par nature plutôt aléatoires, me
permettrait de contrôler ma pression fiscale tout en mettant de
l'argent de côté temporairement détaxé en cas de coup dur...

Maintenant, il est bien évidemment hors de question de faire ce genre
de montage si c'est pour avoir des soucis avec le fisc... donc, qu'en
pensez vous?

Merci

Cordialement,
Jean-Michel.

Salut,

1°) Sur la forme, ce n'est certainement pas sur un NG qu'il faut parler de
ça, vu que 999,99 lecteurs sur 1000 n'y connaissent strictement rien,
quoiqu'ils s'en flattent pour certains.
2°) Sur le fonds, ton projet est parfaitement fumeux, du moins tel que tu
l'exposes.
3°) Il existe fiscalement une procédure de rescrit : par écrit avec AR tu
présentes ton montage à Bercy (ministère du Budget) et tu attends la
réponse.
4°) C'est bien de faire phosphorer ta cervelle, mais tu ferais beaucoup
mieux de consulter d'abord et avant tout un avocat fiscal ou un cabinet de
conseil fiscal, qui eux au moins auront les pieds sur terre.
5°) Pour conclure et en toute hypothèse, société écran ou pas, il y a des
siècles que le "lissage" est interdit par le droit comptable et fiscal.

Bref, tu parais encore un peu jeune.
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
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jhiver
Bonne idée, je fais ca :)

A+
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belloy
a écrit dans le message de news:

Bonjour,

J'ai pour projet de monter une LLC aux Delaware, et je voudrais savoir
si le montage suivant poserait un problème au niveau du fisc:

-> Je suis déjà déclaré comme commerçant en France
-> Je compte créer une LLC au Delaware ("paradis fiscal")

Plutôt que de facturer directement mes clients Américains, l'idée
serait de facturer mes services a la LLC (et bien sûr de déclarer ces
revenus), qui les facturerait ensuite au client final.

Bien évidemment tous les revenus tirés de cette société (par le biais
de factures envoyées apuisque je suis commerçant) seraient intégré à
mon résultat et déclarés, mais au moins ça me permettrait de contrôler
a quel "rythme" je prends l'argent plutôt que d'être tributaire du
calendrier de l'exercice de ma société en France...

En effet la problématique que j'ai, c'est que si je gagne beaucoup sur
une année N, je paye des impôts, mais si je perds de l'argent sur une
année N+1, je ne récupère pas les impôts que j'ai payé l'année
précédente... ainsi, avoir une espèce de société "tampon" utilisée
afin de lisser mes revenus qui sont par nature plutôt aléatoires, me
permettrait de contrôler ma pression fiscale tout en mettant de
l'argent de côté temporairement détaxé en cas de coup dur...

Maintenant, il est bien évidemment hors de question de faire ce genre
de montage si c'est pour avoir des soucis avec le fisc... donc, qu'en
pensez vous?

Merci

Cordialement,
Jean-Michel.

En France sur le plan fiscal, les impôts payés sur l'année N, ne sont pas
perdus pour vous, lorsque vous êtes déficitaire les années suivantes.
L'art.220 quinquies du CGI, prévoit le système de "report en arrière" dit
"Carry back".....
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JLC
"belloy" a écrit dans le message de news:
48314818$0$21145$
En France sur le plan fiscal, les impôts payés sur l'année N, ne sont pas
perdus pour vous, lorsque vous êtes déficitaire les années suivantes.
L'art.220 quinquies du CGI, prévoit le système de "report en arrière" dit
"Carry back".....




Encore faut-il préciser que cette disposition ne concerne que les sociétés à
l'IS.
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
Avatar
Ariel Dahan
Le choix d'une LLC Delaware pour avoir une activité économique aux USA est
fortement déconseillé.

Cordialement,

Ariel DAHAN
a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

J'ai pour projet de monter une LLC aux Delaware, et je voudrais savoir
si le montage suivant poserait un problème au niveau du fisc:

-> Je suis déjà déclaré comme commerçant en France
-> Je compte créer une LLC au Delaware ("paradis fiscal")

Plutôt que de facturer directement mes clients Américains, l'idée
serait de facturer mes services a la LLC (et bien sûr de déclarer ces
revenus), qui les facturerait ensuite au client final.

Bien évidemment tous les revenus tirés de cette société (par le biais
de factures envoyées apuisque je suis commerçant) seraient intégré à
mon résultat et déclarés, mais au moins ça me permettrait de contrôler
a quel "rythme" je prends l'argent plutôt que d'être tributaire du
calendrier de l'exercice de ma société en France...

En effet la problématique que j'ai, c'est que si je gagne beaucoup sur
une année N, je paye des impôts, mais si je perds de l'argent sur une
année N+1, je ne récupère pas les impôts que j'ai payé l'année
précédente... ainsi, avoir une espèce de société "tampon" utilisée
afin de lisser mes revenus qui sont par nature plutôt aléatoires, me
permettrait de contrôler ma pression fiscale tout en mettant de
l'argent de côté temporairement détaxé en cas de coup dur...

Maintenant, il est bien évidemment hors de question de faire ce genre
de montage si c'est pour avoir des soucis avec le fisc... donc, qu'en
pensez vous?

Merci

Cordialement,
Jean-Michel.
Avatar
Francois
In article
,
wrote:

Bonjour,

J'ai pour projet de monter une LLC aux Delaware, et je voudrais savoir
si le montage suivant poserait un problème au niveau du fisc:

-> Je suis déjà déclaré comme commerçant en France
-> Je compte créer une LLC au Delaware ("paradis fiscal")

Plutôt que de facturer directement mes clients Américains, l'idée
serait de facturer mes services a la LLC (et bien sûr de déclarer ces
revenus), qui les facturerait ensuite au client final.

Bien évidemment tous les revenus tirés de cette société (par le biais
de factures envoyées apuisque je suis commerçant) seraient intégré à
mon résultat et déclarés, mais au moins ça me permettrait de contrôler
a quel "rythme" je prends l'argent plutôt que d'être tributaire du
calendrier de l'exercice de ma société en France...

En effet la problématique que j'ai, c'est que si je gagne beaucoup sur
une année N, je paye des impôts, mais si je perds de l'argent sur une
année N+1, je ne récupère pas les impôts que j'ai payé l'année
précédente... ainsi, avoir une espèce de société "tampon" utilisée
afin de lisser mes revenus qui sont par nature plutôt aléatoires, me
permettrait de contrôler ma pression fiscale tout en mettant de
l'argent de côté temporairement détaxé en cas de coup dur...

Maintenant, il est bien évidemment hors de question de faire ce genre
de montage si c'est pour avoir des soucis avec le fisc... donc, qu'en
pensez vous?

Merci

Cordialement,
Jean-Michel.



Pour l'effet lissage, tu peux créer une SARL ou EURL imposée à l'IS, et
tu prends un dividende quand tu veux. J'ai vécu comme ça des années
durant. Pour l'effet "paradis fiscal", je ne crois pas aux miracles mais
je n'ai pas d'expérience.
--
Francois