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Soucis avec un demarchage à domicile

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Corinne
Bonjour,
Voici une mésaventure qui vient de se produire chez une de mes voisines
dans un lotissement pavillonnaire en Ile de France :
=> un démarcheur se présente à domicile pour distribuer sa pub de vente
de stores et fenêtres. Il entre sans autorisation dans le jardin
(portail au niveau de la rue non fermé à clef; pas de sonnette à
l'extérieur) et sonne à sa porte d'entrée.
=> ma voisine ouvre sa porte et devant les propos de vente tenus par le
démarcheur lui dit qu'elle n'est pas intéressée.
=> il insiste un peu et commence un geste (ma voisine n'a aucun doute
sur l'intention; empêcher la porte de se refermer) pour mettre le pied
dans l'entrebaillement de la porte d'entrée.
=> elle s'avance alors pour l'empêcher de mettre son pied dans la porte
et lui demande agacée et fermement de sortir immédiatement de chez elle
(il était dans l'allée du jardin)
=> il refuse de sortir dans la rue et la traite de tous les noms
d'oiseaux.
=> elle le raccompagne à la porte d'entrée du jardin - sans le toucher
- mais en avançant pour ne pas lui donner d'autre choix que de reculer
vers la sortie - en lui disant que c'est une violation de domicile et
qu'elle va porter plainte contre lui s'il ne sort pas immédiatement
mais il refuse toujours de sortir du jardin. Il lui dit qu'il restera
là tant qu'il en aura envie, que du fait que le portail extérieur
n'était pas fermé à clef il a le droit de rentrer.
=> elle rentre chez elle chercher son téléphone et appelle la police.
=> il attend 5' puis la traitant de tous les noms d'oiseaux et lui
faisant des gestes obscènes, il s'en va et regagne son véhicule (et
deux autres collègues à lui qui démarchaient dans le même quartier).
=> ma voisine espère, en vain, l'arrivée de la police, mais ils ne
viendront pas, pour si peu...
=> ma voisine rappelle la police pour leur donner l'immatriculation du
véhicule. Ils lui diront qu'ils vont peut-être appeler le propriétaire
pour lui dire que ses pratiques sont répréhensibles. Mais qu'ils ne
peuvent rien de plus sans dépôt de plainte.

Dans cette histoire il y a, à mon avis, plusieurs infractions
répréhensibles dont :
=> violation de propriété ? vrai ou faux ? Le fait d'être entré dans un
jardin et de refuser d'en sortir à la demande du propriétaire est-il
une violation de propriété ?
=> injures ! Ca s'est indéniable. Plusieurs voisins sont sortis et ont
entendu. Ma voisine n'a pas prononcé une seule injure.
=> comment qualifier le fait que le démarcheur a tenté de mettre son
pied dans l'entrebaillement de la porte ? C'est vraiment répréhensible
cela ? Il ne voulait pas entrer mais seulement l'empe^cher de refermer
trop vite sa porte.

La police dit que ma voisine peut porter plainte (en perdant plusieurs
heures de ce fait; de toute façon c'est compliqué pour elle d'aller au
commissariat dans la commune voisine, sans voiture et avec des enfants
en bas âge à garder) mais qu'il ne se passera rien en fin de compte et
que ce sera classé sans suites. En fait, "c'est dommage, mais ça arrive
ce genre de choses".

Enfin, ma voisine a peur de représailles de la part de ce démarcheur ou
de ses copains du 93 (dans notre lotissement la semaine dernière il y a
eu une dizaine de parebrise cassés et ça a un peu perturbé tout le
monde). d'accord ma voisine a la plaquette publicitaire et
l'immatriculation du véhicule. Mais bon, si ça se passe la nuit,
comment prouver que c'est bien lui ?

Donc voilà, elle est tranquille chez elle. On vient la démarcher. Ca se
passe ainsi. Et pour finir elle se fait insulter et on refuse de sortir
de chez elle.
Cela doit-il s'arrêter là et est-ce vraiment juste la faute à
pas-de-chance ? Est-ce juste "dommage" ?
Perso, ej lui ai dit que oui ! Je sais que les tribunaux ont autre
chose à faire que de gérer des petits conflits sans agression physique,
ni blessure... mais bon ! Parfois c'est saoûlant pour les gens de se
faire "agresser" jusque chez eux !
Merci de vos avis juridiques (si possible sans discussions moralistes
qui n'aideront pas vraiment)

Corinne

9 réponses

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alsesit
> => violation de propriété ?


Oui.

=> injures !


Oui.


Porter plainte, ça ne prend pas des heures non plus et si personne ne
fait jamais rien il ne faudra s'en prendre qu'a nous même si tout fout
le camp dans notre société.
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mento
Oui, porter plainte sans hésiter.
La police contactera alors le responsable legal/représentant de cette
société et lui rappellera qu'il peut etre tenu responsable pour de telles
pratiques de
la part de ses employés.
Avatar
belloy
"mento" a écrit dans le message de news:
449029d0$0$897$
Oui, porter plainte sans hésiter.
La police contactera alors le responsable legal/représentant de cette
société et lui rappellera qu'il peut etre tenu responsable pour de telles
pratiques de
la part de ses employés.




A force de banaliser ce genre d'action d'individus qui se croient tout
permis, ils se permettent tout.
Portez plainte...
La peur n'évite pas le danger!!!
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JustMe
belloy a écrit
"mento" a écrit dans le message de news:
449029d0$0$897$
Oui, porter plainte sans hésiter.
La police contactera alors le responsable legal/représentant de cette
société et lui rappellera qu'il peut etre tenu responsable pour de telles
pratiques de
la part de ses employés.




A force de banaliser ce genre d'action d'individus qui se croient tout
permis, ils se permettent tout.
Portez plainte...
La peur n'évite pas le danger!!!



Sans oublier d'aller fermer le portail meme si il est encore à
l'intérieur ? ;-)

Par curiosité, c'était un démarcheur pour quel truc ? Histoire de
savoir les recevoir si ils viennent trainer par chez moi...
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Uly
"belloy" a écrit dans le message de news:
44902b15$0$7769$
..................
A force de banaliser ce genre d'action d'individus qui se croient tout
permis, ils se permettent tout.



Faites comme moi achetez vous un ROTTWEILLER. Croyez moi que le type serait
vite parti s'il tient à ses couilles.
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Pikatchu
"Uly" a écrit dans le message de news:
4490c727$0$1017$

"belloy" a écrit dans le message de news:
44902b15$0$7769$
..................
A force de banaliser ce genre d'action d'individus qui se croient tout
permis, ils se permettent tout.



Faites comme moi achetez vous un ROTTWEILLER. Croyez moi que le type
serait vite parti s'il tient à ses couilles.




malheureusement, ç'est a la tête de ses enfants, à son visage ou a ses mains
ou a ses jambes qu'il faut tenir avec ce genre de comportement tout aussi
violent et inadmissible
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Olivier_S
JustMe avait énoncé :
belloy a écrit
"mento" a écrit dans le message de news:
449029d0$0$897$
Oui, porter plainte sans hésiter.
La police contactera alors le responsable legal/représentant de cette
société et lui rappellera qu'il peut etre tenu responsable pour de telles
pratiques de
la part de ses employés.




A force de banaliser ce genre d'action d'individus qui se croient tout
permis, ils se permettent tout.
Portez plainte...
La peur n'évite pas le danger!!!



Sans oublier d'aller fermer le portail meme si il est encore à l'intérieur ?
;-)

Par curiosité, c'était un démarcheur pour quel truc ? Histoire de savoir les
recevoir si ils viennent trainer par chez moi...



Les insultes en moins, les témoins de jeovah pratiquent ainsi
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Uly
"Pikatchu" a écrit dans le message de news:
4490f7dd$0$8691$
............
malheureusement, ç'est a la tête de ses enfants, à son visage ou a ses
mains ou a ses jambes qu'il faut tenir avec ce genre de comportement tout
aussi violent et inadmissible



C'est votre connerie qui est inadmissible.
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_Pat_
Uly a écrit :
"Pikatchu" a écrit dans le message de news:
4490f7dd$0$8691$
............
malheureusement, ç'est a la tête de ses enfants, à son visage ou a ses
mains ou a ses jambes qu'il faut tenir avec ce genre de comportement tout
aussi violent et inadmissible



C'est votre connerie qui est inadmissible.





pourquoi le vouvoiement lorsque vous parlez de vous même ?

--

Pat