squatte dans residence principale

Le
Amandine Parmesan
Bonjour

j'ai une question concernant un squatte dans une residence principale.

Que se passe t il si en rentrant de 8j de vacances de neiges ma maison
est squatté ?

Puis je les faire sortir de force de chez moi pour reintegrer la
maison avant la nuit ou bien dois je attendre l'avis d'explulsion ?



Merci de vos lumieres



--
France-Irlande
J'ai pas honte d'être francaise, mais j'aimerai être fiere en laissant notre place à l'Irlande.
C'est une question d'honneur
Mais je ne me fais aucune illusion. J'espère que l'equipe qui a volé le match soit humilié et rentre la tête baissé.
http://www.youtube.com/watch?v=ekxsmPnHWSA
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Sylvain
Le #21331811
Amandine Parmesan wrote:
Bonjour

j'ai une question concernant un squatte dans une residence principale.

Que se passe t il si en rentrant de 8j de vacances de neiges ma maison
est squatté ?

Puis je les faire sortir de force de chez moi pour reintegrer la
maison avant la nuit ou bien dois je attendre l'avis d'explulsion ?



Merci de vos lumieres




Non, t'a pas le droit de rentrer chez toi, parce que tu viol le domicile
d'une personne, le squatteur peut rester comme il veut, le temps qu'il veut,
tout détruire, tout voler, chier et pisser partout, te laisser des notes
d'eau et d'éléctricité gigantestesque, que tu devra payer et qui seront
saisie sur tes revenus avec des intérets de retard.

Et si c'est une personne d'origine immigré, là tu n'a plus aucun droit sur
t'a propriéte, parce que la moindre tentative de vouloir rentrer chez toi et
de récupérer ta maison, est immédiatement considéré comme raciste.

Merci la gauche de merde !!!

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Séb.
Le #21331801
Le 06/03/2010 22:35, Sylvain a écrit :
Amandine Parmesan wrote:
Bonjour

j'ai une question concernant un squatte dans une residence principale.

Que se passe t il si en rentrant de 8j de vacances de neiges ma maison
est squatté ?

Puis je les faire sortir de force de chez moi pour reintegrer la
maison avant la nuit ou bien dois je attendre l'avis d'explulsion ?





tu leur demandes gentiment, s'il partent, c'est cool...
sinon moyen moins :-X




Merci de vos lumieres




Non, t'a pas le droit de rentrer chez toi, parce que tu viol le domicil e
d'une personne, le squatteur peut rester comme il veut, le temps qu'il
veut, tout détruire, tout voler, chier et pisser partout, te laisser des
notes d'eau et d'éléctricité gigantestesque, que tu devra payer e t qui
seront saisie sur tes revenus avec des intérets de retard.



n'exagères pas quand même


Et si c'est une personne d'origine immigré, là tu n'a plus aucun dr oit
sur t'a propriéte, parce que la moindre tentative de vouloir rentrer
chez toi et de récupérer ta maison, est immédiatement considéré comme
raciste.



avec 4 femmes et 20 gosses ?


Merci la gauche de merde !!!




opinion subjective
Amandine Parmesan
Le #21332071
On Sat, 6 Mar 2010 22:35:38 +0100, "Sylvain"

Amandine Parmesan wrote:
Bonjour

j'ai une question concernant un squatte dans une residence principale.

Que se passe t il si en rentrant de 8j de vacances de neiges ma maison
est squatté ?

Puis je les faire sortir de force de chez moi pour reintegrer la
maison avant la nuit ou bien dois je attendre l'avis d'explulsion ?



Merci de vos lumieres




Non, t'a pas le droit de rentrer chez toi, parce que tu viol le domicile
d'une personne, le squatteur peut rester comme il veut, le temps qu'il veut,
tout détruire, tout voler, chier et pisser partout, te laisser des notes
d'eau et d'éléctricité gigantestesque, que tu devra payer et qui seront
saisie sur tes revenus avec des intérets de retard.

Et si c'est une personne d'origine immigré, là tu n'a plus aucun droit sur
t'a propriéte, parce que la moindre tentative de vouloir rentrer chez toi et
de récupérer ta maison, est immédiatement considéré comme raciste.

Merci la gauche de merde !!!



C'est une reponse serieuse que je cherche.

--
France-Irlande
J'ai pas honte d'être francaise, mais j'aimerai être fiere en laissant notre place à l'Irlande.
C'est une question d'honneur
Mais je ne me fais aucune illusion. J'espère que l'equipe qui a volé le match soit humilié et rentre la tête baissé.
http://www.youtube.com/watch?v=ekxsmPnHWSA
Patoultan
Le #21332931
"Amandine Parmesan"
Bonjour

j'ai une question concernant un squatte dans une residence principale.

Que se passe t il si en rentrant de 8j de vacances de neiges ma maison
est squatté ?



Ce cas n'arrive quasiment jamais, il faut le préciser, car les
squatteurs choisissent des maisons ou des appartements vides,
pour lesquels les procédures sont différentes et beaucoup plus
longues.

Puis je les faire sortir de force de chez moi pour reintegrer la
maison avant la nuit ou bien dois je attendre l'avis d'explulsion ?



Vous pouvez les faire sortir de force à condition de le faire sans
violence - les pousser gentiment mais fermement vers la sortie -,
ce qui n'est pas forcément compatible si les squatteurs sont très
récalcitrants.
[Si cette expulsion se fait sans violence, je vois mal les squatteurs
aller se plaindre - de quoi ? - à la police. Comme ils sont très
probablement entrés par effraction, et pour peu qu'ils aient commis
quelque dégradation dans le logement, je les vois plutôt déguerpir
de leur plein gré sans attendre l'arrivée de la police...]

Le mieux, c'est évidemment d'alerter la police et de porter plainte
pour violation de domicile* ; il s'agit d'un cas de flagrant délit** et il
n'y a a priori aucun délai à respecter - le délai de 48 h d'occupation
ne peut pas être invoqué si le logement occupé est le domicile du
plaignant.

Se fondant sur l'article 38 de la loi 2007-290 du 5 mars 2007,
le DAL prétend que la police n'a pas le droit d'expulser de force
les squatteurs, mais qu'elle doit respecter le délai d'au minimum
24 heures accordé par la mise en demeure notifiée par le préfet,
lui-même saisi par le locataire ou le propriétaire du logement.

Or, l'OPJ, en cas de flagrant délit, a toute latitude pour placer
les squatteurs en garde à vue***, ce qui équivaut à une expulsion
de fait du logement.

Pour savoir ce qu'il en est vraiment, il faudrait qu'un tel cas se
présente.


* article 226-4 du CP
** article 53 du CPP
*** article 63 du CPP
Antoine
Le #21333951
Le 06/03/2010, Sylvain a pianoté :

Merci la gauche de merde !!!



Il me semblait que la "gauche" n'était plus au pouvoir depuis 1995...
On m'aurait menti ?
Gilbert Kock
Le #21335531
Le 06/03/2010 21:59, Amandine Parmesan a écrit :
Bonjour

j'ai une question concernant un squatte dans une residence principale.

Que se passe t il si en rentrant de 8j de vacances de neiges ma maison
est squatté ?

Puis je les faire sortir de force de chez moi pour reintegrer la
maison avant la nuit ou bien dois je attendre l'avis d'explulsion ?



Merci de vos lumieres






Si c'est ta residence principale avec tes affaires, ce n'est plus du
squat a mon avis.
Tu appelles la police en disant qu'un cambriolage est en cours chez toi.
PAP
Le #21338841
"Antoine" discussion :
Le 06/03/2010, Sylvain a pianoté :

Merci la gauche de merde !!!



Il me semblait que la "gauche" n'était plus au pouvoir depuis 1995...
On m'aurait menti ?



ben oui, mais sans doute à l'insu de ton plein gré ;-)

La gauche a été au pouvoir de 1997 à 2002 : premier ministre : Lionel
Jospin.

--
PAP
Patoultan
Le #21339731
"Patoultan"
il s'agit d'un cas de flagrant délit et il n'y a a priori
aucun délai à respecter - le délai de 48 h d'occupation
ne peut pas être invoqué si le logement occupé est le
domicile du plaignant.



J'ai eu beau chercher, je n'ai trouvé nulle part la moindre
référence à un texte précis concernant ce délai de 48 h,
que chacun semble tellement considérer comme allant de
soi que personne ne dit d'où il sort exactement.

Du coup, je ne suis plus si certain de l'exactitude de cette
affirmation ; certains disent que le délai s'applique seulement
si le logement est vacant, d'autres disent le contraire.

C'est curieux, quand même : le flagrant délit, tel qu'il est
défini par l'article 53 du CPP, est « le crime ou le délit qui
se commet actuellement, ou qui vient de se commettre ».
On pourrait donc supposer que tant que les intrus se
maintienne illégalement au domicile d'un tiers, la violation
de domicile peut être considérée comme étant en train de
se commettre. Alors quid de ces 48 h ?

Si quelqu'un peut trouver la référence d'un texte, d'une
circulaire, d'une jurisprudence, etc., à propos de cette
limite de 48 h.
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Anonyme