Statut juridique

Le
.
Bonjour

Vis à vis de la loi française ( vu de notre côté de la frontière ) quel
est le statut actuel
du prochain pseudo présumé qui n'aurait pas voulu à l'insu de son plein
grès être terroriste human bomb
potentiellement transférable depuis le pays frontalier déodefrance.

C'est un produit inscrit dans leur stock ou bien dans le notre ?

S'il était " accidenté " par inadvertance dans son hébergement actuel
aurions nous ( les associations ) un recours avec demandes d'indemnités
contre cet état présumé laxiste ?


V
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Arthur
Le #26394316
Le 02/04/2016 11:26, . a écrit :

Bonjour

Vis à vis de la loi française ( vu de notre côté de la frontière ) quel
est le statut actuel
du prochain pseudo présumé qui n'aurait pas voulu à l'insu de son plein
grès être terroriste human bomb
potentiellement transférable depuis le pays frontalier déodefrance.

C'est un produit inscrit dans leur stock ou bien dans le notre ?

S'il était " accidenté " par inadvertance dans son hébergement actuel
aurions nous ( les associations ) un recours avec demandes d'indemnités
contre cet état présumé laxiste ?






Pour prétendre à des indemnités, il faut justifier d'un préjudice, et
apporter la preuve que ce préjudice est causé par une faute de votre
adversaire.

--
Arthur
.
Le #26394413
Le 02/04/2016 12:59, Arthur a écrit :
Le 02/04/2016 11:26, . a écrit :

Bonjour

Vis à vis de la loi française ( vu de notre côté de la frontière ) quel
est le statut actuel
du prochain pseudo présumé qui n'aurait pas voulu à l'insu de son plein
grès être terroriste human bomb
potentiellement transférable depuis le pays frontalier déodefrance.

C'est un produit inscrit dans leur stock ou bien dans le notre ?

S'il était " accidenté " par inadvertance dans son hébergement actuel
aurions nous ( les associations ) un recours avec demandes d'indemnités
contre cet état présumé laxiste ?






Pour prétendre à des indemnités, il faut justifier d'un préjudice, et
apporter la preuve




que ce préjudice est causé par une faute de votre
adversaire.



Déclarations de l'intéressé actuellement en prison
Déclaration des ...autres


S'il était "accidenté" le recours contre l'Etat Belge pourrait-il être
maintenu ?

Un dcd ou un invalidé du bataclan et sites voisins : vous le chiffreriez
moralement à combien le préjudice * moral * pour sa famille et ses
proches personnels à charge ou non ?


V
Arthur
Le #26394513
Le 02/04/2016 21:01, . a écrit :
Le 02/04/2016 12:59, Arthur a écrit :
Le 02/04/2016 11:26, . a écrit :

Bonjour

Vis à vis de la loi française ( vu de notre côté de la frontière ) quel
est le statut actuel
du prochain pseudo présumé qui n'aurait pas voulu à l'insu de son plein
grès être terroriste human bomb
potentiellement transférable depuis le pays frontalier déodefrance.

C'est un produit inscrit dans leur stock ou bien dans le notre ?

S'il était " accidenté " par inadvertance dans son hébergement actuel
aurions nous ( les associations ) un recours avec demandes d'indemnités
contre cet état présumé laxiste ?






Pour prétendre à des indemnités, il faut justifier d'un préjudice, et
apporter la preuve




que ce préjudice est causé par une faute de votre
adversaire.



Déclarations de l'intéressé actuellement en prison
Déclaration des ...autres


S'il était "accidenté" le recours contre l'Etat Belge pourrait-il être
maintenu ?

Un dcd ou un invalidé du bataclan et sites voisins : vous le chiffreriez
moralement à combien le préjudice * moral * pour sa famille et ses
proches personnels à charge ou non ?




Je ne sais pas très bien ce que vous voulez dire par "S'il était
accidenté", imaginons que vous vous placez dans l'hypothèse où il lui
arrive malheur en Belgique, avant son transfert en France, je ne vois
pas sur quelle base les victimes des attentats du 13 novembre pourraient
réclamer quoi que ce soit à l'état belge.

En quoi le préjudice des victimes serait-il plus important dans votre
hypothèse ?

-
Arthur
.
Le #26394548
Le 03/04/2016 18:12, Arthur a écrit :
Le 02/04/2016 21:01, . a écrit :
Le 02/04/2016 12:59, Arthur a écrit :
Le 02/04/2016 11:26, . a écrit :

Bonjour

Vis à vis de la loi française ( vu de notre côté de la frontière )
quel
est le statut actuel
du prochain pseudo présumé qui n'aurait pas voulu à l'insu de son
plein
grès être terroriste human bomb
potentiellement transférable depuis le pays frontalier déodefrance.

C'est un produit inscrit dans leur stock ou bien dans le notre ?

S'il était " accidenté " par inadvertance dans son hébergement actuel
aurions nous ( les associations ) un recours avec demandes d'indemnités
contre cet état présumé laxiste ?






Pour prétendre à des indemnités, il faut justifier d'un préjudice, et
apporter la preuve




que ce préjudice est causé par une faute de votre
adversaire.



Déclarations de l'intéressé actuellement en prison
Déclaration des ...autres


S'il était "accidenté" le recours contre l'Etat Belge pourrait-il être
maintenu ?

Un dcd ou un invalidé du bataclan et sites voisins : vous le chiffreriez
moralement à combien le préjudice * moral * pour sa famille et ses
proches personnels à charge ou non ?




Je ne sais pas très bien ce que vous voulez dire par "S'il était
accidenté",


Mais si, vous voyez très bien ...



imaginons que vous vous placez dans l'hypothèse où il lui
arrive malheur en Belgique, avant son transfert en France, je ne vois
pas sur quelle base les victimes des attentats du 13 novembre pourraient
réclamer quoi que ce soit à l'état belge.


N'oubliez pas que deux ministres voulaient démissionner ...


La suppression de l'individu , donc la suppression d'aveux éventuels
déposés en France ( et différents de ceux déposés en Belgique ..)
mettant en cause le laxisme de cet "état" où ils ne peuvent pas se
blairer entre eux
et éventuellement des défaillances mettant en cause nos propres services
..ce qui serait plus gênant pour l'horizon 2017




En quoi le préjudice des victimes serait-il plus important dans votre
hypothèse ?



???..plus important que quoi ?



V












-
Arthur

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