Un couple marié avec un enfant né d'une autre union.
En cas de décès de l'une des personnes du couple (sans contrat de mariage)
de quoi (part) hérite l'enfant (majeur) ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Papageno
"Yvan" a écrit dans le message de news: vvbde.53047$
Bonjour,
Ma question du jour :
Un couple marié avec un enfant né d'une autre union. En cas de décès de l'une des personnes du couple (sans contrat de mariage) de quoi (part) hérite l'enfant (majeur) ?
Bonsoir
L'enfant n'hérite que de son "auteur" ( son Père ou son Mère ) à moins d'avoir été adopté par l'autre conjoint . Si c'est son "auteur" qui décède le premier il devra supporter l'usufruit du conjoint survivant sur sa part . Ceci répond il à votre question ? Bien à vous Papageno .
"Yvan" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
vvbde.53047$Of5.33623@nntpserver.swip.net...
Bonjour,
Ma question du jour :
Un couple marié avec un enfant né d'une autre union.
En cas de décès de l'une des personnes du couple (sans contrat de mariage)
de quoi (part) hérite l'enfant (majeur) ?
Bonsoir
L'enfant n'hérite que de son "auteur" ( son Père ou son Mère )
à moins d'avoir été adopté par l'autre conjoint .
Si c'est son "auteur" qui décède le premier il devra supporter l'usufruit du
conjoint survivant sur sa part .
Ceci répond il à votre question ?
Bien à vous
Papageno .
"Yvan" a écrit dans le message de news: vvbde.53047$
Bonjour,
Ma question du jour :
Un couple marié avec un enfant né d'une autre union. En cas de décès de l'une des personnes du couple (sans contrat de mariage) de quoi (part) hérite l'enfant (majeur) ?
Bonsoir
L'enfant n'hérite que de son "auteur" ( son Père ou son Mère ) à moins d'avoir été adopté par l'autre conjoint . Si c'est son "auteur" qui décède le premier il devra supporter l'usufruit du conjoint survivant sur sa part . Ceci répond il à votre question ? Bien à vous Papageno .
PAP
" Papageno" a écrit dans le message de news: 42755c3a$0$3131$
"Yvan" a écrit dans le message de news: vvbde.53047$
Bonjour,
Ma question du jour :
Un couple marié avec un enfant né d'une autre union. En cas de décès de l'une des personnes du couple (sans contrat de mariage) de quoi (part) hérite l'enfant (majeur) ?
Bonsoir
L'enfant n'hérite que de son "auteur" ( son Père ou son Mère ) à moins d'avoir été adopté par l'autre conjoint . Si c'est son "auteur" qui décède le premier il devra supporter l'usufruit du conjoint survivant sur sa part .
Avec des enfants "nés d'un autre lit", le conjoint survivant peut avoir l'usufruit de la totalité ? Je croyais que dans ce cas là, il n'y avait pas le choix, et que le conjoint survivant héritait forcément du 1/4 en pleine propriété. J'ai faux ?
(en laissant bien sûr de côté les trucs inhérents au domicile conjugal qu'il doit pourvoir utiliser pendant encore un an, si je ne me trompe).
PAP
" Papageno" <Personne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42755c3a$0$3131$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Yvan" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
vvbde.53047$Of5.33623@nntpserver.swip.net...
Bonjour,
Ma question du jour :
Un couple marié avec un enfant né d'une autre union.
En cas de décès de l'une des personnes du couple (sans contrat de
mariage)
de quoi (part) hérite l'enfant (majeur) ?
Bonsoir
L'enfant n'hérite que de son "auteur" ( son Père ou son Mère )
à moins d'avoir été adopté par l'autre conjoint .
Si c'est son "auteur" qui décède le premier il devra supporter l'usufruit
du
conjoint survivant sur sa part .
Avec des enfants "nés d'un autre lit", le conjoint survivant peut avoir
l'usufruit de la totalité ? Je croyais que dans ce cas là, il n'y avait pas
le choix, et que le conjoint survivant héritait forcément du 1/4 en pleine
propriété.
J'ai faux ?
(en laissant bien sûr de côté les trucs inhérents au domicile conjugal qu'il
doit pourvoir utiliser pendant encore un an, si je ne me trompe).
" Papageno" a écrit dans le message de news: 42755c3a$0$3131$
"Yvan" a écrit dans le message de news: vvbde.53047$
Bonjour,
Ma question du jour :
Un couple marié avec un enfant né d'une autre union. En cas de décès de l'une des personnes du couple (sans contrat de mariage) de quoi (part) hérite l'enfant (majeur) ?
Bonsoir
L'enfant n'hérite que de son "auteur" ( son Père ou son Mère ) à moins d'avoir été adopté par l'autre conjoint . Si c'est son "auteur" qui décède le premier il devra supporter l'usufruit du conjoint survivant sur sa part .
Avec des enfants "nés d'un autre lit", le conjoint survivant peut avoir l'usufruit de la totalité ? Je croyais que dans ce cas là, il n'y avait pas le choix, et que le conjoint survivant héritait forcément du 1/4 en pleine propriété. J'ai faux ?
(en laissant bien sûr de côté les trucs inhérents au domicile conjugal qu'il doit pourvoir utiliser pendant encore un an, si je ne me trompe).
PAP
b.c.
"PAP"
Avec des enfants "nés d'un autre lit", le conjoint survivant peut avoir l'usufruit de la totalité ? Je croyais que dans ce cas là, il n'y avait
pas
le choix, et que le conjoint survivant héritait forcément du 1/4 en pleine propriété. J'ai faux ?
Non, vous avez raison (article 757 du Code civil).
(en laissant bien sûr de côté les trucs inhérents au domicile conjugal
qu'il
doit pourvoir utiliser pendant encore un an, si je ne me trompe).
PAP
"PAP"
Avec des enfants "nés d'un autre lit", le conjoint survivant peut avoir
l'usufruit de la totalité ? Je croyais que dans ce cas là, il n'y avait
pas
le choix, et que le conjoint survivant héritait forcément du 1/4 en pleine
propriété.
J'ai faux ?
Non, vous avez raison (article 757 du Code civil).
(en laissant bien sûr de côté les trucs inhérents au domicile conjugal
qu'il
doit pourvoir utiliser pendant encore un an, si je ne me trompe).
Avec des enfants "nés d'un autre lit", le conjoint survivant peut avoir l'usufruit de la totalité ? Je croyais que dans ce cas là, il n'y avait
pas
le choix, et que le conjoint survivant héritait forcément du 1/4 en pleine propriété. J'ai faux ?
Non, vous avez raison (article 757 du Code civil).
(en laissant bien sûr de côté les trucs inhérents au domicile conjugal
qu'il
doit pourvoir utiliser pendant encore un an, si je ne me trompe).
PAP
Papageno
"PAP" a écrit dans le message de news: 4275cd32$0$3434$
" Papageno" a écrit dans le message de news: 42755c3a$0$3131$
"Yvan" a écrit dans le message de news: vvbde.53047$
Avec des enfants "nés d'un autre lit", le conjoint survivant peut avoir l'usufruit de la totalité ? Je croyais que dans ce cas là, il n'y avait pas le choix, et que le conjoint survivant héritait forcément du 1/4 en pleine propriété. J'ai faux ?
Non vous avez juste :-) . Bien à vous Papageno .
"PAP" <papsanssans@9online.fr> a écrit dans le message de news:
4275cd32$0$3434$626a14ce@news.free.fr...
" Papageno" <Personne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42755c3a$0$3131$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Yvan" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
vvbde.53047$Of5.33623@nntpserver.swip.net...
Avec des enfants "nés d'un autre lit", le conjoint survivant peut avoir
l'usufruit de la totalité ? Je croyais que dans ce cas là, il n'y avait
pas le choix, et que le conjoint survivant héritait forcément du 1/4 en
pleine propriété.
J'ai faux ?
"PAP" a écrit dans le message de news: 4275cd32$0$3434$
" Papageno" a écrit dans le message de news: 42755c3a$0$3131$
"Yvan" a écrit dans le message de news: vvbde.53047$
Avec des enfants "nés d'un autre lit", le conjoint survivant peut avoir l'usufruit de la totalité ? Je croyais que dans ce cas là, il n'y avait pas le choix, et que le conjoint survivant héritait forcément du 1/4 en pleine propriété. J'ai faux ?
Non vous avez juste :-) . Bien à vous Papageno .
Dcguiraud
"b.c." a écrit dans le message de news:427605eb$0$11687$
"PAP" > Avec des enfants "nés d'un autre lit", le conjoint survivant peut avoir > l'usufruit de la totalité ? Je croyais que dans ce cas là, il n'y avait pas > le choix, et que le conjoint survivant héritait forcément du 1/4 en
pleine
> propriété. > J'ai faux ?
Non, vous avez raison (article 757 du Code civil). >
Est-ce que cet article s'applique aussi si les parents ont fait une donation au dernier vivant? Car dans ce cas, il me semble que, ainsi que l'écrit Papageno, si l'"auteur" de l'enfant du premier lit décède en premier, l'enfant devra supporter l'usufruit du conjoint survivant sur sa part si le conjoint survivant choisit (si je me souviens bien) soit la totalité de l'usufruit, soit 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit. Je me trompe? Danielle
"b.c." <valin@sugrila.fr> a écrit dans le message de
news:427605eb$0$11687$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"PAP"
> Avec des enfants "nés d'un autre lit", le conjoint survivant peut avoir
> l'usufruit de la totalité ? Je croyais que dans ce cas là, il n'y avait
pas
> le choix, et que le conjoint survivant héritait forcément du 1/4 en
pleine
> propriété.
> J'ai faux ?
Non, vous avez raison (article 757 du Code civil).
>
Est-ce que cet article s'applique aussi si les parents ont fait une donation
au dernier vivant?
Car dans ce cas, il me semble que, ainsi que l'écrit Papageno, si
l'"auteur" de l'enfant du premier lit décède en premier, l'enfant devra
supporter l'usufruit du conjoint survivant sur sa part si le conjoint
survivant choisit (si je me souviens bien) soit la totalité de l'usufruit,
soit 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit.
Je me trompe?
Danielle
"b.c." a écrit dans le message de news:427605eb$0$11687$
"PAP" > Avec des enfants "nés d'un autre lit", le conjoint survivant peut avoir > l'usufruit de la totalité ? Je croyais que dans ce cas là, il n'y avait pas > le choix, et que le conjoint survivant héritait forcément du 1/4 en
pleine
> propriété. > J'ai faux ?
Non, vous avez raison (article 757 du Code civil). >
Est-ce que cet article s'applique aussi si les parents ont fait une donation au dernier vivant? Car dans ce cas, il me semble que, ainsi que l'écrit Papageno, si l'"auteur" de l'enfant du premier lit décède en premier, l'enfant devra supporter l'usufruit du conjoint survivant sur sa part si le conjoint survivant choisit (si je me souviens bien) soit la totalité de l'usufruit, soit 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit. Je me trompe? Danielle
Papageno
"Dcguiraud" a écrit dans le message de news: 427625df$0$800$
"b.c." a écrit dans le message de news:427605eb$0$11687$
"PAP" > Avec des enfants "nés d'un autre lit", le conjoint survivant peut avoir > l'usufruit de la totalité ? Je croyais que dans ce cas là, il n'y avait pas > le choix, et que le conjoint survivant héritait forcément du 1/4 en
pleine
> propriété. > J'ai faux ?
Non, vous avez raison (article 757 du Code civil). >
Est-ce que cet article s'applique aussi si les parents ont fait une donation au dernier vivant? Car dans ce cas, il me semble que, ainsi que l'écrit Papageno, si l'"auteur" de l'enfant du premier lit décède en premier, l'enfant devra supporter l'usufruit du conjoint survivant sur sa part si le conjoint survivant choisit (si je me souviens bien) soit la totalité de l'usufruit, soit 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit. Je me trompe? Danielle
De la difficulté de répondre à une question avec des éléments partiels . Dans le cas que vous évoquez c'est l'article 1094-1 du CC qui s'applique . Vous ne vous trompjez pas vous non plus . Une autre proposition ? :-) Papageno .
"Dcguiraud" <dcguiraud@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
427625df$0$800$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"b.c." <valin@sugrila.fr> a écrit dans le message de
news:427605eb$0$11687$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"PAP"
> Avec des enfants "nés d'un autre lit", le conjoint survivant peut avoir
> l'usufruit de la totalité ? Je croyais que dans ce cas là, il n'y avait
pas
> le choix, et que le conjoint survivant héritait forcément du 1/4 en
pleine
> propriété.
> J'ai faux ?
Non, vous avez raison (article 757 du Code civil).
>
Est-ce que cet article s'applique aussi si les parents ont fait une
donation
au dernier vivant?
Car dans ce cas, il me semble que, ainsi que l'écrit Papageno, si
l'"auteur" de l'enfant du premier lit décède en premier, l'enfant devra
supporter l'usufruit du conjoint survivant sur sa part si le conjoint
survivant choisit (si je me souviens bien) soit la totalité de l'usufruit,
soit 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit.
Je me trompe?
Danielle
De la difficulté de répondre à une question avec des éléments partiels .
Dans le cas que vous évoquez c'est l'article 1094-1 du CC qui s'applique .
Vous ne vous trompjez pas vous non plus .
Une autre proposition ? :-)
Papageno .
"Dcguiraud" a écrit dans le message de news: 427625df$0$800$
"b.c." a écrit dans le message de news:427605eb$0$11687$
"PAP" > Avec des enfants "nés d'un autre lit", le conjoint survivant peut avoir > l'usufruit de la totalité ? Je croyais que dans ce cas là, il n'y avait pas > le choix, et que le conjoint survivant héritait forcément du 1/4 en
pleine
> propriété. > J'ai faux ?
Non, vous avez raison (article 757 du Code civil). >
Est-ce que cet article s'applique aussi si les parents ont fait une donation au dernier vivant? Car dans ce cas, il me semble que, ainsi que l'écrit Papageno, si l'"auteur" de l'enfant du premier lit décède en premier, l'enfant devra supporter l'usufruit du conjoint survivant sur sa part si le conjoint survivant choisit (si je me souviens bien) soit la totalité de l'usufruit, soit 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit. Je me trompe? Danielle
De la difficulté de répondre à une question avec des éléments partiels . Dans le cas que vous évoquez c'est l'article 1094-1 du CC qui s'applique . Vous ne vous trompjez pas vous non plus . Une autre proposition ? :-) Papageno .
b.c.
"Dcguiraud"
Est-ce que cet article s'applique aussi si les parents ont fait une
donation
au dernier vivant?
Cet article est relatif à la succession "ab intestat" (droits en l'absence de disposition prise par le défunt). Il est bien évident que si le défunt a pris une disposition, testament ou donation entre époux, ou s'il a privé son conjoint de tous droits dans sa succession, c'est cette disposition qui s'applique. Mais ce n'était pas la question posée
"Dcguiraud"
Est-ce que cet article s'applique aussi si les parents ont fait une
donation
au dernier vivant?
Cet article est relatif à la succession "ab intestat" (droits en l'absence
de disposition prise par le défunt).
Il est bien évident que si le défunt a pris une disposition, testament ou
donation entre époux, ou s'il a privé son conjoint de tous droits dans sa
succession, c'est cette disposition qui s'applique.
Mais ce n'était pas la question posée
Est-ce que cet article s'applique aussi si les parents ont fait une
donation
au dernier vivant?
Cet article est relatif à la succession "ab intestat" (droits en l'absence de disposition prise par le défunt). Il est bien évident que si le défunt a pris une disposition, testament ou donation entre époux, ou s'il a privé son conjoint de tous droits dans sa succession, c'est cette disposition qui s'applique. Mais ce n'était pas la question posée
mj.vuillemin
Yvan wrote: :: Bonjour, :: :: Ma question du jour : :: :: Un couple marié avec un enfant né d'une autre union. :: En cas de décès de l'une des personnes du couple (sans contrat de :: mariage) de quoi (part) hérite l'enfant (majeur) ? :: :: Merci pour votre réponse (au groupe).
dans le cas de la Communauté Universelle c'est simple rien et pire si c'est " son " parent qui décede le dernier les droits de succesion sont calculés plein pot !!! comme si c'était un étranger a la famille.Mais avant de rendre son ordonnance le Juge examine la situation de l'enfant !!!!!!!
Yvan wrote:
:: Bonjour,
::
:: Ma question du jour :
::
:: Un couple marié avec un enfant né d'une autre union.
:: En cas de décès de l'une des personnes du couple (sans contrat de
:: mariage) de quoi (part) hérite l'enfant (majeur) ?
::
:: Merci pour votre réponse (au groupe).
dans le cas de la Communauté Universelle c'est simple rien et pire si c'est
" son " parent qui décede le dernier les droits de succesion sont calculés
plein pot !!! comme si c'était un étranger a la famille.Mais avant de rendre
son ordonnance le Juge examine la situation de l'enfant !!!!!!!
Yvan wrote: :: Bonjour, :: :: Ma question du jour : :: :: Un couple marié avec un enfant né d'une autre union. :: En cas de décès de l'une des personnes du couple (sans contrat de :: mariage) de quoi (part) hérite l'enfant (majeur) ? :: :: Merci pour votre réponse (au groupe).
dans le cas de la Communauté Universelle c'est simple rien et pire si c'est " son " parent qui décede le dernier les droits de succesion sont calculés plein pot !!! comme si c'était un étranger a la famille.Mais avant de rendre son ordonnance le Juge examine la situation de l'enfant !!!!!!!
Yvan
> :: Ma question du jour : :: :: Un couple marié avec un enfant né d'une autre union. :: En cas de décès de l'une des personnes du couple (sans contrat de :: mariage) de quoi (part) hérite l'enfant (majeur) ? :: :: Merci pour votre réponse (au groupe).
dans le cas de la Communauté Universelle c'est simple rien et pire si c'est " son " parent qui décede le dernier les droits de succesion sont calculés plein pot !!! comme si c'était un étranger a la famille.Mais avant de rendre son ordonnance le Juge examine la situation de l'enfant !!!!!!! __________________________________________
Bonjour, Je n' y comprend plus grand chose. Supposons que c'est son parent qui décède. Droits de succession à payé ? dans le cas d'une vente des biens ? Il y aurait des droits de succession pour une maison qui continuerai à etre habitée par les personnes restantes ? Un juge examine la situation ? Pourquoi un juge interviendrait-il dans ce genre de situation ?
Merci .
> :: Ma question du jour :
::
:: Un couple marié avec un enfant né d'une autre union.
:: En cas de décès de l'une des personnes du couple (sans contrat de
:: mariage) de quoi (part) hérite l'enfant (majeur) ?
::
:: Merci pour votre réponse (au groupe).
dans le cas de la Communauté Universelle c'est simple rien et pire si
c'est " son " parent qui décede le dernier les droits de succesion sont
calculés plein pot !!! comme si c'était un étranger a la famille.Mais
avant de rendre son ordonnance le Juge examine la situation de l'enfant
!!!!!!!
__________________________________________
Bonjour,
Je n' y comprend plus grand chose. Supposons que c'est son parent qui
décède.
Droits de succession à payé ? dans le cas d'une vente des biens ?
Il y aurait des droits de succession pour une maison qui continuerai à etre
habitée par les personnes restantes ?
Un juge examine la situation ?
Pourquoi un juge interviendrait-il dans ce genre de situation ?
> :: Ma question du jour : :: :: Un couple marié avec un enfant né d'une autre union. :: En cas de décès de l'une des personnes du couple (sans contrat de :: mariage) de quoi (part) hérite l'enfant (majeur) ? :: :: Merci pour votre réponse (au groupe).
dans le cas de la Communauté Universelle c'est simple rien et pire si c'est " son " parent qui décede le dernier les droits de succesion sont calculés plein pot !!! comme si c'était un étranger a la famille.Mais avant de rendre son ordonnance le Juge examine la situation de l'enfant !!!!!!! __________________________________________
Bonjour, Je n' y comprend plus grand chose. Supposons que c'est son parent qui décède. Droits de succession à payé ? dans le cas d'une vente des biens ? Il y aurait des droits de succession pour une maison qui continuerai à etre habitée par les personnes restantes ? Un juge examine la situation ? Pourquoi un juge interviendrait-il dans ce genre de situation ?
