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mon père veuf depuis 6 mois veut vendre sa maison .Il a une retraite plus
que confortable et j'ai peur qu'une partie de la vente aille à mes autres
frères qu'il pense être plus dans le besoin que moi .Puis-je m'opposer à
cette vente? merci pour vos réponses
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JCL
Le #22938831
News a formulé ce samedi :
mon père veuf depuis 6 mois veut vendre sa maison .Il a une retraite plus
que confortable et j'ai peur qu'une partie de la vente aille à mes autres
frères qu'il pense être plus dans le besoin que moi... .Puis-je m'opposer à
cette vente? merci pour vos réponses



S'il est propriétaire, il fait ce qu'il veut. et s'il a envie de
flamber tout son pognon, il le flambe.

S'il fait des donnations, je laisse la parole à un specialiste.

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
AlainD
Le #22939601
"JCL" 4d0cf49f$0$5418$
News a formulé ce samedi :
mon père veuf depuis 6 mois veut vendre sa maison .Il a une retraite
plus
que confortable et j'ai peur qu'une partie de la vente aille à mes autres
frères qu'il pense être plus dans le besoin que moi... .Puis-je m'opposer
à
cette vente? merci pour vos réponses



S'il est propriétaire, il fait ce qu'il veut. et s'il a envie de flamber
tout son pognon, il le flambe.

S'il fait des donnations, je laisse la parole à un specialiste.



Pareil pas spécialiste. Mais en gros, de son vivant pas grand chose à faire
du moment que le père est en pleine possession des ses moyens
Laurent Jumet
Le #22940561
Hello AlainD !

"AlainD"
mon père veuf depuis 6 mois veut vendre sa maison .Il a une retraite
plus
que confortable et j'ai peur qu'une partie de la vente aille à mes autres
frères qu'il pense être plus dans le besoin que moi... .Puis-je m'opposer
à cette vente? merci pour vos réponses



S'il est propriétaire, il fait ce qu'il veut. et s'il a envie de flamber
tout son pognon, il le flambe.

S'il fait des donnations, je laisse la parole à un specialiste.



Pareil pas spécialiste. Mais en gros, de son vivant pas grand chose à faire
du moment que le père est en pleine possession des ses moyens



Il faut distinguer *avant* le décès et *après* le décès.
Avant son décès, le propriétaire d'un bien est seul maître à bord. Il fait ce qu'il veut.
Après son décès, les héritiers réservataires peuvent demander le rapport, c'est-à-dire la liste de toutes les donations ayant été faites aux autres. À noter qu'il n'y a pas de délai ici, ne pas confondre avec le délai fiscal, les dons faits il y a vingt ans entrent en ligne de compte.
Les droits de succession seront payés sur les actifs au moment du décès, et la répartition se fera en incluant ce que certains ont déjà reçu. Éventuellement certains devront reverser s'ils avaient reçu beaucoup par rapport à ce qui reste.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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