Succession et contrat assurance-vie

Le
Gérard Rigaud
bonjour,

Dans une succession il y a 5 héritiers (tous les enfants) et un contrat
d'assurance-vie dont les bénéficiaires sont tous les petits-enfants sauf
ceux d'un héritier.

Comme on peut s'en douter ce dernier héritier s'estime lésé et demande en
conséquence la réintégration de toutes les primes dans la succession.

Il y a un article dans "Le Particulier" n°1028b de septembre 2008 (page 149)
qui schématise la procédure. Au vu des éléments fournis je pense que la
demande de l'héritier "lésé" n'est en fait justifiée ni dans la forme ni
dans le fond.

Mais je voudrais savoir si les 4 autres héritiers ne peuvent pas se
considérer eux aussi comme lésés. Bien sûr aucune démarche n'a été faite en
ce sens jusqu'à présent mais peut-être est ce là une solution pour contrer
le "paria" de la famille ?

Si vous pouvez m'éclairer sur ce plan, soyez en vivement remercié d'avance.

Dans l'article du "Particulier" il est précisé que ce problème de
réintégration est apprécié au cas par cas par les tribunaux.
Est-il possible de consulter sur le Net des comptes rendus de tels jugements
?

Cordialement
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Laurent Jumet
Le #20677861
Hello Gérard !

Gérard Rigaud
Dans une succession il y a 5 héritiers (tous les enfants) et un contrat
d'assurance-vie dont les bénéficiaires sont tous les petits-enfants sauf
ceux d'un héritier.
Comme on peut s'en douter ce dernier héritier s'estime lésé et demande en
conséquence la réintégration de toutes les primes dans la succession.
Il y a un article dans "Le Particulier" n°1028b de septembre 2008 (page 149)
qui schématise la procédure. Au vu des éléments fournis je pense que la
demande de l'héritier "lésé" n'est en fait justifiée ni dans la forme ni
dans le fond.
Mais je voudrais savoir si les 4 autres héritiers ne peuvent pas se
considérer eux aussi comme lésés. Bien sûr aucune démarche n'a été faite en
ce sens jusqu'à présent mais peut-être est ce là une solution pour contrer
le "paria" de la famille ?
Si vous pouvez m'éclairer sur ce plan, soyez en vivement remercié d'avance.



Une assurance-vie permet au souscripteur de désigner ses bénéficiaires. Lesquels ne sont pas nécessairement les héritiers testamentaires ou légaux. Il peut s'agir d'un concubin de fin de vie, par exemple.
Pour pouvoir demander le rapport et réintégrer les primes dans la succession, il faudrait que celles-ci soient considérées comme un don réalisé de son vivant à certains héritiers. Mais il n'y a pas eu de don fait à aucun héritier du vivant de l'assuré.
Toutefois, dans l'hypothèse où le défunt aurait versé toute sa fortune en une prime unique à un assureur, avec pour mission donnée à celui-ci de verser le capital-décès à un héritier et pas à l'autre, on pourrait alors avancer que le défunt a voulu spolier un héritier de sa part réservataire.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Drannob
Le #20678301
<Dans une succession il y a 5 héritiers (tous les enfants) et un contrat
<d'assurance-vie dont les bénéficiaires sont tous les petits-enfants sauf
<ceux d'un héritier.<
Je suppose que la personne décédée n'a pas de conjoint survivant .
les héritiers sont obligatoirement les 5 enfants qui percevront chacun les
5/20eme du total (3/4 divisé par 5 )
Le 1/4 restant étant la quotité disponible que le défunt à pu donner à qui
il a voulu , y compris sous forme d'assurance vie .les bénéficiaires peuvent
être de la famille ou non , un enfant ou plusieurs , un petit enfant ou
plusieurs .
Le petit enfant qui n'est pas listé dans le bénéfice de l'assurance vie n'a
aucun recours .
Le défunt aurait pu mettre toute sa fortune dans une assurance vie au profit
d'un tiers .
le problème de désavantage successoral peut se poser si l'assurance est au
bénéfice d'un héritier direct et que le montant dépasse la quotité de 1/4
lésant les 4 autres .
--
Drannob
haveur
Le #20678461
Bonjour,

Drannob a écrit :
<Dans une succession il y a 5 héritiers (tous les enfants) et un contrat
<d'assurance-vie dont les bénéficiaires sont tous les petits-enfants sauf
<ceux d'un héritier.<
Je suppose que la personne décédée n'a pas de conjoint survivant .
les héritiers sont obligatoirement les 5 enfants qui percevront chacun les
5/20eme du total (3/4 divisé par 5 )
Le 1/4 restant étant la quotité disponible que le défunt à pu donner à qui
il a voulu , y compris sous forme d'assurance vie .les bénéficiaires peuvent
être de la famille ou non , un enfant ou plusieurs , un petit enfant ou
plusieurs .
Le petit enfant qui n'est pas listé dans le bénéfice de l'assurance vie n'a
aucun recours .
Le défunt aurait pu mettre toute sa fortune dans une assurance vie au profit
d'un tiers .
le problème de désavantage successoral peut se poser si l'assurance est au
bénéfice d'un héritier direct et que le montant dépasse la quotité de 1/4
lésant les 4 autres .




Tiens!
Selon mes souvenirs (mais les lois ont peut être changé depuis 20 ans)
en matière d'assurance vie lorsque les bénéficiaires sont les héritiers
(et non une, ou des personnes, nominalement désignée(s)) lorsque l'un
des héritiers (un enfant de l'assuré décédé) est lui même décédé il est
alors "représenté" par ses propres enfants (les petits enfants de
l'assuré décédé) qui recevront la part de l'héritier divisée en autant
de part qu'il y a de petits enfant "représentant" l'héritier décédé.

Le forum fr.misc.assurances serait plus approprié pour cette question.

Cordialement
Gérard Rigaud
Le #20678971
Laurent Jumet wrote:
Une assurance-vie permet au souscripteur de désigner ses
bénéficiaires. Lesquels ne sont pas nécessairement les héritiers
testamentaires ou légaux. Il peut s'agir d'un concubin de fin de
vie, par exemple. Pour pouvoir demander le rapport et réintégrer les
primes dans la succession, il faudrait que celles-ci soient
considérées comme un don réalisé de son vivant à certains héritiers.



... sous réserve que ces héritiers sont également bénéficiaires de
l'assurance-vie.
du moins je le suppose !

Mais il n'y a pas eu de don fait à aucun héritier du vivant de l'assuré.



A priori non.
Aucun héritier n'est bénéficiaire de l'assurance-vie

Toutefois, dans l'hypothèse où le défunt aurait versé toute sa fortune en
une prime
unique à un assureur, avec pour mission
donnée à celui-ci de verser le capital-décès à un héritier et pas à
l'autre, on pourrait alors avancer que le défunt a voulu spolier un
héritier de sa part réservataire.



On n'est pas du tout dans ce cas là.
Il n'y a pas eu de versement d'une prime unique et de plus, comme déjà dit,
bénéficiaire et héritiers sont distincts.


merci beaucoup pour votre participation
Gérard Rigaud
Le #20678961
Drannob wrote:

Je suppose que la personne décédée n'a pas de conjoint survivant .



On est bien dans ce cas là.

les héritiers sont obligatoirement les 5 enfants qui percevront
chacun les 5/20eme du total (3/4 divisé par 5 )
Le 1/4 restant étant la quotité disponible que le défunt à pu donner
à qui il a voulu , y compris sous forme d'assurance vie .les
bénéficiaires peuvent être de la famille ou non , un enfant ou
plusieurs , un petit enfant ou plusieurs .



Mais le problème est que le capital versé au titre de l'assurance-vie ne
fait pas partie de la succession et n'est donc pas concerné par la réserve
héréditaire, sauf à démontrer le caractère manifestement exagéré du
versement des primes.
Ce qui présentement n'est pas avéré.

Le petit enfant qui n'est pas listé dans le bénéfice de l'assurance
vie n'a aucun recours .
Le défunt aurait pu mettre toute sa fortune dans une assurance vie au
profit d'un tiers .
le problème de désavantage successoral peut se poser si l'assurance
est au bénéfice d'un héritier direct et que le montant dépasse la
quotité de 1/4 lésant les 4 autres .



C'est très clair ... mais ne s'applique pas ici.


merci beaucoup pour votre participation.
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