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"stéphane" a écrit dans le message de news: 422815f2$0$23209$
Bonjour,
Est-ce qu'un enfant adopté par une famille d'accueil, perd ses droits de succession par rapport à ses parents de naissances
Merci
Ca dépend.
L'adoption plénière substitue la filiation adoptive à la filiation d'origine et dans ce cas l'adopté perd ses droits héréditaires puisqu'il cesse d'appartenenir à sa famille biologique.
L'adoption simple laisse subsister la filiation d'origine et l'adopté conserve en conséquence ses droit héréditaires.
"stéphane" <nospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
422815f2$0$23209$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Est-ce qu'un enfant adopté par une famille d'accueil, perd ses droits de
succession par rapport à ses parents de naissances
Merci
Ca dépend.
L'adoption plénière substitue la filiation adoptive à la filiation d'origine
et dans ce cas l'adopté perd ses droits héréditaires puisqu'il cesse
d'appartenenir à sa famille biologique.
L'adoption simple laisse subsister la filiation d'origine et l'adopté
conserve en conséquence ses droit héréditaires.
"stéphane" a écrit dans le message de news: 422815f2$0$23209$
Bonjour,
Est-ce qu'un enfant adopté par une famille d'accueil, perd ses droits de succession par rapport à ses parents de naissances
Merci
Ca dépend.
L'adoption plénière substitue la filiation adoptive à la filiation d'origine et dans ce cas l'adopté perd ses droits héréditaires puisqu'il cesse d'appartenenir à sa famille biologique.
L'adoption simple laisse subsister la filiation d'origine et l'adopté conserve en conséquence ses droit héréditaires.
stéphane
Je suppose que l'enfant qui à été adopté, est en poccession de document stipulant le type d'adoption.
Merci
Je suppose que l'enfant qui à été adopté, est en poccession de document
stipulant le type d'adoption.
