Succession

Le
Hello
Bonsoir,
Je souhaite proteger ma famille de la spoliation
de la part de ma premiere femme divorcée et ma premiere fille.

Il me faut trouver une solution béton, car elles sont redoutables.

Je suis en concubinage depuis 20 ans et j'ai 2 enfants
que je soutaite mettre a l'abrit donc.

-Une idée est de donner ou vendre ma maison a ma concubine
la mettant a l'abris, la maison revenant alors a ses enfants a
son deces.(c'est deja ça)

- de faire pariel avec les autres biens voiture, terrains

Je m'expose ainsi, mais ce n'est pas un soucis.

Que pensez-vous de mon idée, c'est "béton"?
Avez-vous autre chose a me suggerer?

Merci
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Franck
Le #21324681
Le 05/03/2010 18:25, Hello <> a écrit :
Bonsoir,
Je souhaite protéger ma famille de la spoliation
de la part de ma première femme divorcée et ma première fille.



déjà, votre première fille est héritière réservataire: il y a donc une
partie de votre patrimoine qui ne peut lui échapper.
de plus, il me semble que votre première épouse bénéficiera d'une partie
de la réversion de votre pension de retraite

Il me faut trouver une solution béton, car elles sont redoutables.

Je suis en concubinage depuis 20 ans et j'ai 2 enfants
que je souhaite mettre a l'abri donc.

-Une idée est de donner ou vendre ma maison a ma concubine
la mettant a l'abri, la maison revenant alors a ses enfants a
son décès.(c'est déjà ça):


une donation partage ou une vente, peut être. mais sachant bien, que
lors de votre décès, si votre première fille estime que ceci a été fait
dans le but de la spolier, elle peut toujours attaquer cette vente ou
cette donation, et demander leur annulation.

- de faire pareil avec les autres biens voiture, terrains...

Je m'expose ainsi, mais ce n'est pas un soucis.



un conseil, consulter un notaire (par exemple) qui vous conseillera sur
les différentes options

Que pensez-vous de mon idée, c'est "béton"?
Avez-vous autre chose a me suggérer?

Merci



---
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Base de donnees virale (VPS) : 100305-0, 05/03/2010
Analyse le : 05/03/2010 21:11:48
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Hello
Le #21327041
une donation partage ou une vente, peut être. mais sachant bien, que lors
de votre décès, si votre première fille estime que ceci a été fait dans le
but de la spolier, elle peut toujours attaquer cette vente ou cette
donation, et demander leur annulation.


Pas de solution alors pour eviter que la maison dans laquelle vivent mes
enfants et leur mere leur soit contesté et arrachée (mise aux encheres)?
aigle
Le #21327311
Si la donation se fait en argent liquide, personne n'en saura rien...

Le 05/03/2010 21:20, Franck a écrit :
Le 05/03/2010 18:25, Hello <> a écrit :
Bonsoir,
Je souhaite protéger ma famille de la spoliation
de la part de ma première femme divorcée et ma première fille.



déjà, votre première fille est héritière réservataire: il y a donc une
partie de votre patrimoine qui ne peut lui échapper.
de plus, il me semble que votre première épouse bénéficiera d'une partie
de la réversion de votre pension de retraite

Il me faut trouver une solution béton, car elles sont redoutables.

Je suis en concubinage depuis 20 ans et j'ai 2 enfants
que je souhaite mettre a l'abri donc.

-Une idée est de donner ou vendre ma maison a ma concubine
la mettant a l'abri, la maison revenant alors a ses enfants a
son décès.(c'est déjà ça):


une donation partage ou une vente, peut être. mais sachant bien, que
lors de votre décès, si votre première fille estime que ceci a été fait
dans le but de la spolier, elle peut toujours attaquer cette vente ou
cette donation, et demander leur annulation.

- de faire pareil avec les autres biens voiture, terrains...

Je m'expose ainsi, mais ce n'est pas un soucis.



un conseil, consulter un notaire (par exemple) qui vous conseillera sur
les différentes options

Que pensez-vous de mon idée, c'est "béton"?
Avez-vous autre chose a me suggérer?

Merci



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aigle
Le #21327301
Le 06/03/2010 09:43, Hello <> a écrit :
une donation partage ou une vente, peut être. mais sachant bien, que
lors de votre décès, si votre première fille estime que ceci a été
fait dans le but de la spolier, elle peut toujours attaquer cette
vente ou cette donation, et demander leur annulation.


Pas de solution alors pour eviter que la maison dans laquelle vivent mes
enfants et leur mere leur soit contesté et arrachée (mise aux encheres)?




Vendre,
retirer l'argent en liquide, et le distribuer sans trace...
Aucune personne ne pourra remonter la piste
Franck
Le #21327421
Le 06/03/2010 10:23, aigle a écrit :
Si la donation se fait en argent liquide, personne n'en saura rien...



avant que Hello fasse une donation en argent liquide, il doit donc
vendre des biens quelconques, et là il y a toujours des traces (sauf
s'il vend des biens de faibles valeurs, et qu'il expédie son argent dans
un paradis fiscal).
par contre en ce qui concerne sa maison, cela m'étonnerait qu'il puisse
avoir toute la somme en liquide.
De plus, au moment de la succession, si des perso s'estiment lésées,
elles se feront un malin plaisir d'en avertir immédiatement le fisc.


mais question bête, pour protéger sa concubine (pour ses enfants, il y a
toujours la part réservataire), pourquoi ne pas envisager un pacs ou un
mariage avec une donation, faite de manière tout à fait officielle.
Les personnes protégées (concubine et enfants) aurons certes moins
d'argent, mais surement moins de problèmes



Le 05/03/2010 21:20, Franck a écrit :
Le 05/03/2010 18:25, Hello<> a écrit :
Bonsoir,
Je souhaite protéger ma famille de la spoliation
de la part de ma première femme divorcée et ma première fille.



déjà, votre première fille est héritière réservataire: il y a donc une
partie de votre patrimoine qui ne peut lui échapper.
de plus, il me semble que votre première épouse bénéficiera d'une partie
de la réversion de votre pension de retraite

Il me faut trouver une solution béton, car elles sont redoutables.

Je suis en concubinage depuis 20 ans et j'ai 2 enfants
que je souhaite mettre a l'abri donc.

-Une idée est de donner ou vendre ma maison a ma concubine
la mettant a l'abri, la maison revenant alors a ses enfants a
son décès.(c'est déjà ça):


une donation partage ou une vente, peut être. mais sachant bien, que
lors de votre décès, si votre première fille estime que ceci a été fait
dans le but de la spolier, elle peut toujours attaquer cette vente ou
cette donation, et demander leur annulation.

- de faire pareil avec les autres biens voiture, terrains...

Je m'expose ainsi, mais ce n'est pas un soucis.



un conseil, consulter un notaire (par exemple) qui vous conseillera sur
les différentes options

Que pensez-vous de mon idée, c'est "béton"?
Avez-vous autre chose a me suggérer?

Merci











---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 100305-1, 05/03/2010
Analyse le : 06/03/2010 10:46:24
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aigle
Le #21328801
Le 06/03/2010 10:46, Franck a écrit :
Le 06/03/2010 10:23, aigle a écrit :


avant que Hello fasse une donation en argent liquide, il doit donc
vendre des biens quelconques, et là il y a toujours des traces (sauf
s'il vend des biens de faibles valeurs, et qu'il expédie son argent dans
un paradis fiscal).



Il y aura des traces pour la vente, mais aucune trace où serait parti
l'argent: il peut être dépensé (les restaurants 3 étoiles, les voyages,
les putes).


par contre en ce qui concerne sa maison, cela m'étonnerait qu'il puisse
avoir toute la somme en liquide.



En France, ce n'est pas interdit (mais on ne peut pas la sortir des
frontière). Au pire, il peut acheter des petits lingots d'or, ou des
diamants. Aucune trace s'il les donne.

De plus, au moment de la succession, si des perso s'estiment lésées,
elles se feront un malin plaisir d'en avertir immédiatement le fisc.



Pour quel motif ? Si la personne vend tout avant son décès, et qu'il
dépense tout, le fisc ne verrait rien.



mais question bête, pour protéger sa concubine (pour ses enfants, il y a
toujours la part réservataire), pourquoi ne pas envisager un pacs ou un
mariage avec une donation, faite de manière tout à fait officielle.
Les personnes protégées (concubine et enfants) aurons certes moins
d'argent, mais surement moins de problèmes




- Il y a un âge limite pour les donations officielles.
- Pourquoi se pacser avec sa nouvelle concubine ? Les pacs et les
mariages, c'est la porte ouverte aux emmerdes. Faut rester libre.
Antoine
Le #21331061
Le 06/03/2010, aigle a pianoté :


par contre en ce qui concerne sa maison, cela m'étonnerait qu'il puisse
avoir toute la somme en liquide.



En France, ce n'est pas interdit



Mais si !
Les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le
montant n'excède pas 3 000 euros ttc.

Code monétaire et financier
Article L112-6
Modifié par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 2
I.-Ne peut être effectué en espèces le paiement d'une dette supérieure
à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal
du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération.
aigle
Le #21332241
Le 06/03/2010 19:54, Antoine a écrit :
Le 06/03/2010, aigle a pianoté :


par contre en ce qui concerne sa maison, cela m'étonnerait qu'il puisse
avoir toute la somme en liquide.





En France, ce n'est pas interdit



Mais si !
Les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le
montant n'excède pas 3 000 euros ttc.

Code monétaire et financier
Article L112-6
Modifié par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 2
I.-Ne peut être effectué en espèces le paiement d'une dette supérieure à
un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du
débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération.




Mais non,
on vend sa maison, on se fait payer par chèque. On retire l'argent de la
banque, et on le crame comme on veut
PAP
Le #21332671
"aigle" 4b92e285$0$12213$
Le 06/03/2010 19:54, Antoine a écrit :
Le 06/03/2010, aigle a pianoté :


par contre en ce qui concerne sa maison, cela m'étonnerait qu'il puisse
avoir toute la somme en liquide.





En France, ce n'est pas interdit



Mais si !
Les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le
montant n'excède pas 3 000 euros ttc.

Code monétaire et financier
Article L112-6
Modifié par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 2
I.-Ne peut être effectué en espèces le paiement d'une dette supérieure à
un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du
débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération.




Mais non,
on vend sa maison, on se fait payer par chèque. On retire l'argent de la
banque, et on le crame comme on veut



mais si je ne m'abuse, la banque est tenue de prévenir euh... je ne sais
plus qui (le fisc ? la banque de France) de tout retrait supérieur à 10000
euros. En tous cas c'était le cas en 2002... ou alors mon conseiller a
cherché à m'empêcher de retirer cette somme...

après, avec les cartes bancaires haut de gamme, on peut retirer plusieurs
milliers d'euros par semaine... à 1000 euros pas semaine, en 2 ans, on a
déjà mis 100 000 euros de côté... et le retrait "régulier" constaté bien
plus tard peut permettre d'évoquer un train de vie élevé, mais régulier...

reste à avoir un bon coffre fort à la maison... :-)

--
PAP

--
PAP
dmkgbt
Le #21335461
"Hello" <> wrote:

Bonsoir,
Je souhaite proteger ma famille de la spoliation
de la part de ma premiere femme divorcée et ma premiere fille.



Votre première fille a droit à sa part réservataire dans votre
succession future.
Vous ne pouvez pas non plus la "spolier" pour avantager quelqu'un
d'autre.
Votre ex-épouse n'a droit à rien.

Il me faut trouver une solution béton, car elles sont redoutables.



Pour une solution "béton", il faut des actes authentiques donc passez
par un notaire.

Je suis en concubinage depuis 20 ans et j'ai 2 enfants
que je soutaite mettre a l'abrit donc.



Les deux enfants sont-ils reconnus par vous ?
Si oui, ils ont droit à leur part dans votre succession au même titre
que votre première fille.
Si non, vous pouvez les adopter mais une adoption simple ou plénière ne
leur donnera pas plus de droits qu'à votre première fille.

-Une idée est de donner ou vendre ma maison a ma concubine
la mettant a l'abris, la maison revenant alors a ses enfants a
son deces.(c'est deja ça)



Donner va vous coûter cher en droits de donation car elle vous est
"étrangère" et c'est 60% de la valeur de la maison qu'il va falloir
payer.
Vendre est la meilleure solution mais il faut vendre pour de vrai,
c'est-à-dire à un prix cohérent (faire faire une estimation par le
notaire ou une agence immoblière avant la vente) et avec un véritable
paiement dont on puisse retrouver la trace sur vos comptes bancaires.
Sinon, pour le fisc, c'est une donation déguisée et on revient aux 60%
de droits plus une pénalité.

- de faire pariel avec les autres biens voiture, terrains...



C'est possible seulement 1) si votre concubine a vraiment les moyens de
se payer tout ça et 2) si vous avez absolument confiance en elle :
imaginez qu'une fois propriétaire, elle vous fiche à la porte...

Je m'expose ainsi, mais ce n'est pas un soucis.



J'en ai rencontré beaucoup qui ont dit ça, avant de se retrouver à la
rue...
Si ce n'est pas un souci, pourquoi ne pas vous marier et faire une
donation à votre nouvelle épouse ?


Que pensez-vous de mon idée, c'est "béton"?



De toute façon, ça passera obligatoirement par un notaire qui, s'il fait
bien son boulot, va vous conseiller la meilleure solution.

Avez-vous autre chose a me suggerer?



Ne faites rien d'illégal :-)


Merci




--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
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