Succession

Le
Youri Ligotmi
Bonjour à tous,

J'aimerais avoir des renseignements sur le mode de partage d'une succession.
La situation est la suivante:
Mme AB fille de M.A et de Mme B tous 2 dcd décède, elle était
célibataire, sans enfants et fille unique.
Sa succession est donc partagée à part égales entre les familles A et B.
Exemple de la famille B
La mère de Mme AB (Mme B épouse A) avait 2 frères dcd avant elle.
Chacun de ces 2 frères avait 2 enfants, donc 4 cousins germains de Mme AB.
Parmi ces 4 cousins un est dcd avant Mme AB en laissant un enfant vivant.
Le notaire m'affirme que cet enfant vivant ne peut prétendre à
l'héritage car son père est décédé avant Mme AB et que la moitié de la
succession due à la branche B se répartit en 3 parts égales (1/6 de
l'actif chacun). Est-ce la loi?
Ce qui me surprend c'est que si le droit à hériter n'est pas transmis
aux héritiers alors les 2 frères dcd de la mère de Mme AB ne devraient
pas transmettre leurs droits à leurs enfants et donc la famille B serait
ainsi exclue de la succession au profit de la famille A.
Merci pour vos réponses

YL
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dmkgbt
Le #26155572
Youri Ligotmi
Bonjour à tous,

J'aimerais avoir des renseignements sur le mode de partage d'une succession.
La situation est la suivante:
Mme AB fille de M.A et de Mme B tous 2 dcd décède, elle était
célibataire, sans enfants et fille unique.
Sa succession est donc partagée à part égales entre les familles A et B.
Exemple de la famille B
La mère de Mme AB (Mme B épouse A) avait 2 frères dcd avant elle.
Chacun de ces 2 frères avait 2 enfants, donc 4 cousins germains de Mme AB.
Parmi ces 4 cousins un est dcd avant Mme AB en laissant un enfant vivant.
Le notaire m'affirme que cet enfant vivant ne peut prétendre à
l'héritage car son père est décédé avant Mme AB et que la moitié de la
succession due à la branche B se répartit en 3 parts égales (1/6 de
l'actif chacun).

Est-ce la loi?



Oui.
C'est une situation un peu compliquée mais pas rare.

Ce qui me surprend c'est que si le droit à hériter n'est pas transmis
aux héritiers alors les 2 frères dcd de la mère de Mme AB ne devraient
pas transmettre leurs droits à leurs enfants et donc la famille B serait
ainsi exclue de la succession au profit de la famille A.



On va essayer de faire simple.
La défunte est décédée ab intestat, ce qui veut dire sans testament.
Ce sont donc les règles légales de la dévolution successorale qui
s'appliquent.

D'abord il faut comprendre ce que sont les degrès de parenté.
Pour connaître le degré de parenté entre deux personnes, il faut
remonter à l'ancêtre commun et redescendre à l'autre personne pour les
collatéraux.

Entre un enfant et sa mère, il y a un degré, entre frères et s½urs, il y
a deux degrés, entre un enfant et son grand-père, il y a deux degrés,
mais entre une personne et son oncle, il y a trois degrés (l'ancêtre
commun étant le grand-père maternel au cas présent), entre une personne
et son cousin, il y a quatre degrés et entre une personne et le fils de
son cousin, il y en a cinq.
La dévolution s'arrête au sixième degré.
Après, ça revient à l'Etat.



Ensuite, la loi prévoit "l'ordre des successibles", en fonction de la
proximité de la parenté et selon qu'il s'agit de ligne directe (les
ascendants et les descendants) ou d'une ligne collatérale ( frères et
s½urs, cousins, neveux)

Il y a quatre ordres de succession, ce qui veut dire qu'on s'arrête aux
personnes vivantes dans le 1er ordre puis, si tout le monde est décédé
dans le 1er, on s'arrête à celles vivantes (sauf représentation, voir
ci-après *) dans le second et ainsi de suite.

1- Les descendants (degré de parenté : 1e_enfants, 2e_petits-enfants,
3e_arrières-petits enfants)

2 - Les ascendants privilégiés (degré : 1e_les pères et mères)
les collatéraux privilégiés (degré : 2e_les frères et soeurs, et leurs
descendants: 3e_neveux, nièces et 4e_petits-neveux, petites nièces).

3- Les autres ascendants (degré : 2e_grands-parents,
3e_arrières-grands-parents)

4- Les collatéraux ordinaires : tous les autres parents jusqu'au
6e degré dans chaque branche (degré : 3e_oncles et tantes, 4e_cousins
germains, 5e_grands-oncles, grandes-tantes...)


Comme vous l'avez sans doute compris, dans le cas que vous évoquez, il
n'y a plus de parents du 1er ordre ni du 2ème ni du 3ème.
Et on s'arrête donc aux cousins (4ème ordre de succession, et 4° degrè
de parenté) encore _vivants_


Où vous faites une erreur c'est parce que vous pensez aux enfants qui
viennent à une succession "par représentation" de leurs parents décédés
et donc vous vous demandez pourquoi le petit-cousin ne vient pas à la
succession de son père.

C'est tout simplement que la représentation, ça ne marche que dans le
1er et le 2ème ordre de succession, c'est à dire pour les ascendants et
collatéraux privilégiés.

En effet, la représentation(*) est une _dérogation_ à la règle selon
laquelle dans un même ordre, le degré de parenté le plus proche exclut
le degré suivant.
La représentation est donc une fiction juridique qui a pour unique
vocation à restaurer l'ordre logique des décès.

Voici pourquoi le petit-cousin fils d'un cousin germain décédé est
écarté.


Merci pour vos réponses




J'espère avoir été à peu près claire et je vous souhaite une bonne
lecture.
Cordialement

--
Dominique Gobeaut is inside!
(Georges Clooney)
Youri Ligotmi
Le #26155852
Le 26/05/2014 20:46, Dominique a écrit :
Youri Ligotmi
Bonjour à tous,

J'aimerais avoir des renseignements sur le mode de partage d'une succession.
La situation est la suivante:
Mme AB fille de M.A et de Mme B tous 2 dcd décède, elle était
célibataire, sans enfants et fille unique.
Sa succession est donc partagée à part égales entre les familles A et B.
Exemple de la famille B
La mère de Mme AB (Mme B épouse A) avait 2 frères dcd avant elle.
Chacun de ces 2 frères avait 2 enfants, donc 4 cousins germains de Mme AB.
Parmi ces 4 cousins un est dcd avant Mme AB en laissant un enfant vivant.
Le notaire m'affirme que cet enfant vivant ne peut prétendre à
l'héritage car son père est décédé avant Mme AB et que la moitié de la
succession due à la branche B se répartit en 3 parts égales (1/6 de
l'actif chacun).



Est-ce la loi?



Oui.
C'est une situation un peu compliquée mais pas rare.

Ce qui me surprend c'est que si le droit à hériter n'est pas transmis
aux héritiers alors les 2 frères dcd de la mère de Mme AB ne devraient
pas transmettre leurs droits à leurs enfants et donc la famille B serait
ainsi exclue de la succession au profit de la famille A.



On va essayer de faire simple.
La défunte est décédée ab intestat, ce qui veut dire sans testament.
Ce sont donc les règles légales de la dévolution successorale qui
s'appliquent.

D'abord il faut comprendre ce que sont les degrès de parenté.
Pour connaître le degré de parenté entre deux personnes, il faut
remonter à l'ancêtre commun et redescendre à l'autre personne pour les
collatéraux.

Entre un enfant et sa mère, il y a un degré, entre frères et s½urs, il y
a deux degrés, entre un enfant et son grand-père, il y a deux degrés,
mais entre une personne et son oncle, il y a trois degrés (l'ancêtre
commun étant le grand-père maternel au cas présent), entre une personne
et son cousin, il y a quatre degrés et entre une personne et le fils de
son cousin, il y en a cinq.
La dévolution s'arrête au sixième degré.
Après, ça revient à l'Etat.



Ensuite, la loi prévoit "l'ordre des successibles", en fonction de la
proximité de la parenté et selon qu'il s'agit de ligne directe (les
ascendants et les descendants) ou d'une ligne collatérale ( frères et
s½urs, cousins, neveux)

Il y a quatre ordres de succession, ce qui veut dire qu'on s'arrête aux
personnes vivantes dans le 1er ordre puis, si tout le monde est décédé
dans le 1er, on s'arrête à celles vivantes (sauf représentation, voir
ci-après *) dans le second et ainsi de suite.

1- Les descendants (degré de parenté : 1e_enfants, 2e_petits-enfants,
3e_arrières-petits enfants)

2 - Les ascendants privilégiés (degré : 1e_les pères et mères)
les collatéraux privilégiés (degré : 2e_les frères et soeurs, et leurs
descendants: 3e_neveux, nièces et 4e_petits-neveux, petites nièces).

3- Les autres ascendants (degré : 2e_grands-parents,
3e_arrières-grands-parents)

4- Les collatéraux ordinaires : tous les autres parents jusqu'au
6e degré dans chaque branche (degré : 3e_oncles et tantes, 4e_cousins
germains, 5e_grands-oncles, grandes-tantes...)


Comme vous l'avez sans doute compris, dans le cas que vous évoquez, il
n'y a plus de parents du 1er ordre ni du 2ème ni du 3ème.
Et on s'arrête donc aux cousins (4ème ordre de succession, et 4° degrè
de parenté) encore _vivants_


Où vous faites une erreur c'est parce que vous pensez aux enfants qui
viennent à une succession "par représentation" de leurs parents décédés
et donc vous vous demandez pourquoi le petit-cousin ne vient pas à la
succession de son père.

C'est tout simplement que la représentation, ça ne marche que dans le
1er et le 2ème ordre de succession, c'est à dire pour les ascendants et
collatéraux privilégiés.

En effet, la représentation(*) est une _dérogation_ à la règle selon
laquelle dans un même ordre, le degré de parenté le plus proche exclut
le degré suivant.
La représentation est donc une fiction juridique qui a pour unique
vocation à restaurer l'ordre logique des décès.

Voici pourquoi le petit-cousin fils d'un cousin germain décédé est
écarté.


Merci pour vos réponses




J'espère avoir été à peu près claire et je vous souhaite une bonne
lecture.
Cordialement





Merci beaucoup, c'est parfaitement clair et bien expliqué. Moi qui
croyait les règles de succession simples, je m'aperçois qu'il existe une
dérogation, la règle n'est pas unique.
Un grand merci encore

YL
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