Je tente de faire une évaluation des frais de notaires liés à une
succession.
Si je me base sur
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil27a.html#Tarifs%20notariaux
, je comprends qu'il me faut additionner les frais de "Partage de succession
ou de communauté" et d'"Honoraires du notaire" chacun ayant une part
fixe et une part proportionnelle s'appliquant au montant net de la
succession (Actif - Passif) avant impôt.
Par ex, pour un actif net de 100k€, cela donnerait (0,53064 % x 100000 +
137.52) + (0,9867 % x 100000 + 350.70) = 2005.56€
1) est-ce correct?
2) quand je lis "Attention : non compris les honoraires de consultation
qui sont libres pour les conseils" : qu'entend on par "conseils" ? ;
préparer la déclaration de succession en répondant aux questions des
héritiers, est-ce du "conseil" facturable en plus ?
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FVL a écrit news:450fc460$0$29762$:
Bonjour à tous,
Je tente de faire une évaluation des frais de notaires liés à une succession.
Si je me base sur http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil27a.html#Tarifs%20notari aux , je comprends qu'il me faut additionner les frais de "Partage de succession ou de communauté" et d'"Honoraires du notaire" chacun ayant une part fixe et une part proportionnelle s'appliquant au montant net de la succession (Actif - Passif) avant impôt. Par ex, pour un actif net de 100k€, cela donnerait (0,53064 % x 100000 + 137.52) + (0,9867 % x 100000 + 350.70) = 2005.56€ 1) est-ce correct?
Ca semble à peu près ça.
J'ai eu vent de 4000€ suite au décès de mon père pour un patrimoine d'environs 180000/200000€. C'est récent : 11 septembre.
2) quand je lis "Attention : non compris les honoraires de consultation qui sont libres pour les conseils" : qu'entend on par "conseils" ? ; préparer la déclaration de succession en répondant aux questions des héritiers, est-ce du "conseil" facturable en plus ?
Là je ne peux répondre, désolé.
Merci de vos réponses FVL
De rien.
-- Provisoirement : Ex-Révérend Père Globern EX-Primat de Première Classe Ex-Père Fouettard de La NEUF et Ex-Délégué Syndical Feue http://laneuf.free.fr/
FVL <fvleln@hotmail.com> a écrit
news:450fc460$0$29762$626a54ce@news.free.fr:
Bonjour à tous,
Je tente de faire une évaluation des frais de notaires liés à une
succession.
Si je me base sur
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil27a.html#Tarifs%20notari
aux , je comprends qu'il me faut additionner les frais de "Partage de
succession ou de communauté" et d'"Honoraires du notaire" chacun ayant
une part fixe et une part proportionnelle s'appliquant au montant net de
la succession (Actif - Passif) avant impôt.
Par ex, pour un actif net de 100k€, cela donnerait (0,53064 % x 100000 +
137.52) + (0,9867 % x 100000 + 350.70) = 2005.56€
1) est-ce correct?
Ca semble à peu près ça.
J'ai eu vent de 4000€ suite au décès de mon père pour un patrimoine
d'environs 180000/200000€. C'est récent : 11 septembre.
2) quand je lis "Attention : non compris les honoraires de consultation
qui sont libres pour les conseils" : qu'entend on par "conseils" ? ;
préparer la déclaration de succession en répondant aux questions des
héritiers, est-ce du "conseil" facturable en plus ?
Là je ne peux répondre, désolé.
Merci de vos réponses
FVL
De rien.
--
Provisoirement :
Ex-Révérend Père Globern
EX-Primat de Première Classe
Ex-Père Fouettard de La NEUF et Ex-Délégué Syndical
Feue http://laneuf.free.fr/
Je tente de faire une évaluation des frais de notaires liés à une succession.
Si je me base sur http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil27a.html#Tarifs%20notari aux , je comprends qu'il me faut additionner les frais de "Partage de succession ou de communauté" et d'"Honoraires du notaire" chacun ayant une part fixe et une part proportionnelle s'appliquant au montant net de la succession (Actif - Passif) avant impôt. Par ex, pour un actif net de 100k€, cela donnerait (0,53064 % x 100000 + 137.52) + (0,9867 % x 100000 + 350.70) = 2005.56€ 1) est-ce correct?
Ca semble à peu près ça.
J'ai eu vent de 4000€ suite au décès de mon père pour un patrimoine d'environs 180000/200000€. C'est récent : 11 septembre.
2) quand je lis "Attention : non compris les honoraires de consultation qui sont libres pour les conseils" : qu'entend on par "conseils" ? ; préparer la déclaration de succession en répondant aux questions des héritiers, est-ce du "conseil" facturable en plus ?
Là je ne peux répondre, désolé.
Merci de vos réponses FVL
De rien.
-- Provisoirement : Ex-Révérend Père Globern EX-Primat de Première Classe Ex-Père Fouettard de La NEUF et Ex-Délégué Syndical Feue http://laneuf.free.fr/
