Succession: a qui appartiennent les objets achetés?

Le
Patrick
Bonjour.


Dans la succession de ma tante, il y avait dans la maison des
bouteilles de vins. La personne qui était son compagnon, qui habitait
tantôt avec ma tante, tante chez elle (ce monsieur posséde son propre
pavillon), qui n'étaient pas marié, pas pacsés, rien, aucun testament
en sa faveur, ce monsieur s'est permis de prendre toutes les
bouteilles de vins sous prétexte que cela lui appartenait, il prétend
avoir acheté en cadeaux ces bouteilles, les avoir donné à ma tante et
il prétend aussi avoir fait des commandes ensembles.

Bien sur tout le vin retiré, environ 100 bouteilles à 10¤ l'unité, il
ne nous en a jamais parlé. Jamais il nous a dit que c'était à lui
lorsque nous étions sur place il y a quelques mois et jamais il nous a
dit l'avoir retiré depuis. Nous l'avons découvert dernièrement en
constatant des casiers à bouteilles vides alors qu'ils étaient pleins
quelques mois auparavant.

Il avait encore les clefs mais il ne les as plus depuis.

Ma question: au point de vue du droit, si on achéte quelque chose avec
quelqu'un, comme du vin et qu'on a aucune facture prouvant qu'on a mis
de ses deniers personnels ddans cet achat, la personne décéde, à qui
appartient ce vin qui se trouve dans la maison du défunt si l'autre
personne n'est pas mariée, n'est pas dans le testament?

Tout appartient au défunt?

Si la personne peut prouver par facture que c'est bien son achat, le
droit dit quoi? Elle peut réclamer l'objet acheté qui se trouve dans
la maison du défunt? Ou bien là aussi c'est à mettre dans la
succession?

Car ici ce monsieur nous dit qu'il n'a aucune preuve, aucune facture,
il les a déchirées et qu'il a le droit de se servir et reprendre son
vin.

Parceque poussons ce raisonnement plus en avant, ce monsieur pourrait
alors très bien déclarer avoir acheté le lit de ma tante en espèces et
le réclamer, prétendre avoir acheté son armoire, ses meubles, son
frigidaire, sa table de salle à manger, etc

Je voulais avoir votre avis.

Merci par avance.


Patrick.
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JLC
Le #21191001
Le 13/02/2010 16:43, Patrick a écrit :

Tout appartient au défunt?

Si la personne peut prouver par facture que c'est bien son achat, le
droit dit quoi? Elle peut réclamer l'objet acheté qui se trouve dans
la maison du défunt? Ou bien là aussi c'est à mettre dans la
succession?

Car ici ce monsieur nous dit qu'il n'a aucune preuve, aucune facture,
il les a déchirées et qu'il a le droit de se servir et reprendre son
vin.

Parce que poussons ce raisonnement plus en avant, ce monsieur pourrait
alors très bien déclarer avoir acheté le lit de ma tante en espèces et
le réclamer, prétendre avoir acheté son armoire, ses meubles, son
frigidaire, sa table de salle à manger, etc...

Patrick.





Salut,

Ton histoire amène quelques réflexions.

En fait de meuble, possession vaut titre. C'est dans le code civil et ça
a le mérite de bien simplifier les choses, parce que s'il fallait
conserver toutes les factures et tickets de caisse...

On peut en conclure que tout ce qui était chez ta tante lui appartenait
en propre. Son ami n'a pas pu produire de reçu (établi de son vivant)
reconnaissant qu'il avait mis son vin à lui en dépôt chez elle (parce
qu'elle avait une bonne cave pour la conservation, par exemple).

Mais maintenant, tu sais qu'après le décès d'une personne seule, c'est
celui qui entre en premier (parce qu'il a la clé) qui est souvent le
mieux servi en ce qui concerne un tas d'objets et surtout de fric quand
il connaît la cachette du défunt. Ça arrive tous les jours, surtout dans
certaines familles.

Par ailleurs, tu n'as aucune preuve de l'existence et de la disparition
du vin. Pas d'inventaire bouteille par bouteille, avec cru, millésime,
etc. Tout le monde peut avoir des clayettes vides chez lui.

Donc son ami est censé s'être récompensé lui-même de son dévouement à
l'égard de ta tante par l'enlèvement de vin pour 1000 euros. Cela aurait
pu être bien pire, et de loin.

Si tu avais hébergé ta tante à ton domicile, ça t'aurait couté combien,
en argent comme en perturbation quotidienne de ta vie de famille (revoir
le film "Tatie Danielle").

Et pour terminer, ne prends pas prétexte des obligations fiscales pour
justifier ta déception. On n'a jamais vu de bouteilles à 10 euros
déclarées dans une succession, sans aller jusqu'aux tableaux de maître
présumé qui passent eux aussi à l'as.

--
@ + et cordialement
JLC
ariel
Le #21196431
"Patrick"
Bonjour.



Bonjour,

Dans la succession de ma tante,


Condoléances...

... il y avait dans la maison des
bouteilles de vins. La personne qui était son compagnon, qui habitait
tantôt avec ma tante, tante chez elle (ce monsieur posséde son propre
pavillon), qui n'étaient pas marié, pas pacsés, rien, aucun testament
en sa faveur, ce monsieur s'est permis de prendre toutes les
bouteilles de vins sous prétexte que cela lui appartenait, il prétend
avoir acheté en cadeaux ces bouteilles, les avoir donné à ma tante et
il prétend aussi avoir fait des commandes ensembles.

Bien sur tout le vin retiré, environ 100 bouteilles à 10¤ l'unité, il
ne nous en a jamais parlé.


100 bouteilles x 10 ¤ = 1000 ¤.

... Jamais il nous a dit que c'était à lui
lorsque nous étions sur place il y a quelques mois et jamais il nous a
dit l'avoir retiré depuis. Nous l'avons découvert dernièrement en
constatant des casiers à bouteilles vides alors qu'ils étaient pleins
quelques mois auparavant.

Il avait encore les clefs mais il ne les as plus depuis.

Ma question: au point de vue du droit, si on achéte quelque chose avec
quelqu'un, comme du vin et qu'on a aucune facture prouvant qu'on a mis
de ses deniers personnels ddans cet achat, la personne décéde, à qui
appartient ce vin qui se trouve dans la maison du défunt si l'autre
personne n'est pas mariée, n'est pas dans le testament?

Tout appartient au défunt?



En fait de meuble, possession vaut titre.
A moins que vous ne puissez prouver l'existence d'un titre contredisant la
possession (dépôt, location, prêt...)

Si la personne peut prouver par facture que c'est bien son achat, le
droit dit quoi?


Rien, car rien n'interdirait de penser qu'il les a offertes à votre tante.

Elle peut réclamer l'objet acheté qui se trouve dans
la maison du défunt?



C'est à elle de justifier en être propriétaire. La facture d'achat d'un bien
déposé dans la maison d'un tiers ne prouve rien.

Ou bien là aussi c'est à mettre dans la succession?



En théorie.

Car ici ce monsieur nous dit qu'il n'a aucune preuve, aucune facture,
il les a déchirées et qu'il a le droit de se servir et reprendre son
vin.



Ben non. Mais il l'a pris néanmoins.

Parceque poussons ce raisonnement plus en avant, ce monsieur pourrait
alors très bien déclarer avoir acheté le lit de ma tante en espèces et
le réclamer, prétendre avoir acheté son armoire, ses meubles, son
frigidaire, sa table de salle à manger, etc...

Je voulais avoir votre avis.



Donné.


Merci par avance.



yapadkoi.
ariel
Le #21196421
"JLC" 4b76d213$0$14671$
Le 13/02/2010 16:43, Patrick a écrit :

Tout appartient au défunt?

Si la personne peut prouver par facture que c'est bien son achat, le
droit dit quoi? Elle peut réclamer l'objet acheté qui se trouve dans
la maison du défunt? Ou bien là aussi c'est à mettre dans la
succession?

Car ici ce monsieur nous dit qu'il n'a aucune preuve, aucune facture,
il les a déchirées et qu'il a le droit de se servir et reprendre son
vin.

Parce que poussons ce raisonnement plus en avant, ce monsieur pourrait
alors très bien déclarer avoir acheté le lit de ma tante en espèces et
le réclamer, prétendre avoir acheté son armoire, ses meubles, son
frigidaire, sa table de salle à manger, etc...





Plus exactement, en ce qui concerne les meubles, ils rentrent dans le
forfait de 5% de la valeur de l'immeuble.

Cordialement,

Ariel


Patrick.





Salut,

Ton histoire amène quelques réflexions.

En fait de meuble, possession vaut titre. C'est dans le code civil et ça a
le mérite de bien simplifier les choses, parce que s'il fallait conserver
toutes les factures et tickets de caisse...

On peut en conclure que tout ce qui était chez ta tante lui appartenait en
propre. Son ami n'a pas pu produire de reçu (établi de son vivant)
reconnaissant qu'il avait mis son vin à lui en dépôt chez elle (parce
qu'elle avait une bonne cave pour la conservation, par exemple).

Mais maintenant, tu sais qu'après le décès d'une personne seule, c'est
celui qui entre en premier (parce qu'il a la clé) qui est souvent le mieux
servi en ce qui concerne un tas d'objets et surtout de fric quand il
connaît la cachette du défunt. Ça arrive tous les jours, surtout dans
certaines familles.

Par ailleurs, tu n'as aucune preuve de l'existence et de la disparition du
vin. Pas d'inventaire bouteille par bouteille, avec cru, millésime, etc.
Tout le monde peut avoir des clayettes vides chez lui.

Donc son ami est censé s'être récompensé lui-même de son dévouement à
l'égard de ta tante par l'enlèvement de vin pour 1000 euros. Cela aurait
pu être bien pire, et de loin.

Si tu avais hébergé ta tante à ton domicile, ça t'aurait couté combien, en
argent comme en perturbation quotidienne de ta vie de famille (revoir le
film "Tatie Danielle").

Et pour terminer, ne prends pas prétexte des obligations fiscales pour
justifier ta déception. On n'a jamais vu de bouteilles à 10 euros
déclarées dans une succession, sans aller jusqu'aux tableaux de maître
présumé qui passent eux aussi à l'as.

--
@ + et cordialement
JLC


JLC
Le #21197121
Le 14/02/2010 18:49, ariel a écrit :

Plus exactement, en ce qui concerne les meubles, ils rentrent dans le
forfait de 5% de la valeur de l'immeuble.



Ce forfait (qui concerne les meubles meublant) n'est qu'une tolérance
simplificatrice pour les héritiers et le notaire éventuellement chargé
de la succession.

Des objets de valeur dans une masure en quasi ruine, ça existe. C'est
même parfois une bonne surprise pour les ayants droit.
Et le déclarant honnête doit en faire un inventaire avec l'estimation de
leur prix unitaire. C'est comme ça que les 5 % peuvent largement être
dépassés.

Le fisc dispose d'un droit de communication sur les contrats d'assurance
souscrits par le défunt. Et il exerce ce droit en cas de doute sur la
sincérité d'une déclaration de succession.

--
@ + et cordialement
JLC
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