Bonjour,
Dans le cas d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire,
comment peut-on etre
certain qu'il n'y a pas de dette ? Qui se charge de le vérifier et cette
opération, a
t-elle un coût ? En fait, qu'elle est la procédure.
Bonjour,
Dans le cas d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire,
comment peut-on etre
certain qu'il n'y a pas de dette ? Qui se charge de le vérifier et cette
opération, a
t-elle un coût ? En fait, qu'elle est la procédure.
Bonjour,
Dans le cas d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire,
comment peut-on etre
certain qu'il n'y a pas de dette ? Qui se charge de le vérifier et cette
opération, a
t-elle un coût ? En fait, qu'elle est la procédure.
"Mistigri" a écritBonjour,
Dans le cas d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire,
comment peut-on etre
certain qu'il n'y a pas de dette ? Qui se charge de le vérifier et cette
opération, a
t-elle un coût ? En fait, qu'elle est la procédure.
C'est au notaire, aux héritiers, au légataire universel, bref à tous ceux
qui sont appelés à la succession de "rentrer" dans l'actif de succession. Il
faut chercher (papiers du défunt), se renseigner (banque, ccp, etc),
voisins, employeur, créantiers potentiels, etc.
C'est un peu comme une enquête. Mais si rien ne vous paraît suspect, il ne
faut pas vous prendre la tête non plus !
Moi par exemple, alors que j'aidais un ami de la famille agé de 77 ans dans
la succession de sa fille unique décédée à 45 ans, j'ai trouvé sur le
répondeur téléphonique un message d'une personne qui, ne sachant pas encore
qu'elle était décédée, l'invitait à la rappeler... ce qui m'a permis de
mettre à jour un gros problème administratif (absence de permis de
construire) et de contentieux (avec un voisin) sur l'un des biens
immobiliers... la personne était un médiateur...
"Mistigri" <Miaou@Wouaf.fr> a écrit
Bonjour,
Dans le cas d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire,
comment peut-on etre
certain qu'il n'y a pas de dette ? Qui se charge de le vérifier et cette
opération, a
t-elle un coût ? En fait, qu'elle est la procédure.
C'est au notaire, aux héritiers, au légataire universel, bref à tous ceux
qui sont appelés à la succession de "rentrer" dans l'actif de succession. Il
faut chercher (papiers du défunt), se renseigner (banque, ccp, etc),
voisins, employeur, créantiers potentiels, etc.
C'est un peu comme une enquête. Mais si rien ne vous paraît suspect, il ne
faut pas vous prendre la tête non plus !
Moi par exemple, alors que j'aidais un ami de la famille agé de 77 ans dans
la succession de sa fille unique décédée à 45 ans, j'ai trouvé sur le
répondeur téléphonique un message d'une personne qui, ne sachant pas encore
qu'elle était décédée, l'invitait à la rappeler... ce qui m'a permis de
mettre à jour un gros problème administratif (absence de permis de
construire) et de contentieux (avec un voisin) sur l'un des biens
immobiliers... la personne était un médiateur...
"Mistigri" a écritBonjour,
Dans le cas d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire,
comment peut-on etre
certain qu'il n'y a pas de dette ? Qui se charge de le vérifier et cette
opération, a
t-elle un coût ? En fait, qu'elle est la procédure.
C'est au notaire, aux héritiers, au légataire universel, bref à tous ceux
qui sont appelés à la succession de "rentrer" dans l'actif de succession. Il
faut chercher (papiers du défunt), se renseigner (banque, ccp, etc),
voisins, employeur, créantiers potentiels, etc.
C'est un peu comme une enquête. Mais si rien ne vous paraît suspect, il ne
faut pas vous prendre la tête non plus !
Moi par exemple, alors que j'aidais un ami de la famille agé de 77 ans dans
la succession de sa fille unique décédée à 45 ans, j'ai trouvé sur le
répondeur téléphonique un message d'une personne qui, ne sachant pas encore
qu'elle était décédée, l'invitait à la rappeler... ce qui m'a permis de
mettre à jour un gros problème administratif (absence de permis de
construire) et de contentieux (avec un voisin) sur l'un des biens
immobiliers... la personne était un médiateur...
Le Fri, 10 Feb 2006 19:15:38 -0400, Xavier a écrit dans
<news:43ed1e99$0$29402$:"Mistigri" a écritBonjour,
Dans le cas d'acceptation d'une succession sous bénéfice
d'inventaire, comment peut-on etre
certain qu'il n'y a pas de dette ? Qui se charge de le vérifier et
cette opération, a
t-elle un coût ? En fait, qu'elle est la procédure.
C'est au notaire, aux héritiers, au légataire universel, bref à tous
ceux qui sont appelés à la succession de "rentrer" dans l'actif de
succession. Il faut chercher (papiers du défunt), se renseigner
(banque, ccp, etc), voisins, employeur, créantiers potentiels, etc.
C'est un peu comme une enquête. Mais si rien ne vous paraît suspect,
il ne faut pas vous prendre la tête non plus !
Moi par exemple, alors que j'aidais un ami de la famille agé de 77
ans dans la succession de sa fille unique décédée à 45 ans, j'ai
trouvé sur le répondeur téléphonique un message d'une personne qui,
ne sachant pas encore qu'elle était décédée, l'invitait à la
rappeler... ce qui m'a permis de mettre à jour un gros problème
administratif (absence de permis de construire) et de contentieux
(avec un voisin) sur l'un des biens immobiliers... la personne était
un médiateur...
Bonsoir,
là, j'ai un TRES gros doute.
La première chose à faire est d'aller au tribunal se faire inscrire
pour une acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire.
Ensuite, il faut savoir (ce que m'a dit mon notaire lorsque cela m'est
arrivé) que la moindre recherche d'objet dans l'appartement du défunt
équivaut à une acceptation pure et simple. Et que si on veut refuser
l'héritage, il ne faut surtout pas entrer chez lui (excepté si les
personnes vivent sous le même toit. Mais surtout ne rien toucher dans
ses affaires).
C'est donc à la justice à mettre en oeuvre la procédure de calcul de
cet héritage, et ensuite à vous proposer s'il vous intéresse ou non
(déduit des frais de procédure,bien entendu).
Amicalement, Michel
Le Fri, 10 Feb 2006 19:15:38 -0400, Xavier a écrit dans
<news:43ed1e99$0$29402$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
"Mistigri" <Miaou@Wouaf.fr> a écrit
Bonjour,
Dans le cas d'acceptation d'une succession sous bénéfice
d'inventaire, comment peut-on etre
certain qu'il n'y a pas de dette ? Qui se charge de le vérifier et
cette opération, a
t-elle un coût ? En fait, qu'elle est la procédure.
C'est au notaire, aux héritiers, au légataire universel, bref à tous
ceux qui sont appelés à la succession de "rentrer" dans l'actif de
succession. Il faut chercher (papiers du défunt), se renseigner
(banque, ccp, etc), voisins, employeur, créantiers potentiels, etc.
C'est un peu comme une enquête. Mais si rien ne vous paraît suspect,
il ne faut pas vous prendre la tête non plus !
Moi par exemple, alors que j'aidais un ami de la famille agé de 77
ans dans la succession de sa fille unique décédée à 45 ans, j'ai
trouvé sur le répondeur téléphonique un message d'une personne qui,
ne sachant pas encore qu'elle était décédée, l'invitait à la
rappeler... ce qui m'a permis de mettre à jour un gros problème
administratif (absence de permis de construire) et de contentieux
(avec un voisin) sur l'un des biens immobiliers... la personne était
un médiateur...
Bonsoir,
là, j'ai un TRES gros doute.
La première chose à faire est d'aller au tribunal se faire inscrire
pour une acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire.
Ensuite, il faut savoir (ce que m'a dit mon notaire lorsque cela m'est
arrivé) que la moindre recherche d'objet dans l'appartement du défunt
équivaut à une acceptation pure et simple. Et que si on veut refuser
l'héritage, il ne faut surtout pas entrer chez lui (excepté si les
personnes vivent sous le même toit. Mais surtout ne rien toucher dans
ses affaires).
C'est donc à la justice à mettre en oeuvre la procédure de calcul de
cet héritage, et ensuite à vous proposer s'il vous intéresse ou non
(déduit des frais de procédure,bien entendu).
Amicalement, Michel
Le Fri, 10 Feb 2006 19:15:38 -0400, Xavier a écrit dans
<news:43ed1e99$0$29402$:"Mistigri" a écritBonjour,
Dans le cas d'acceptation d'une succession sous bénéfice
d'inventaire, comment peut-on etre
certain qu'il n'y a pas de dette ? Qui se charge de le vérifier et
cette opération, a
t-elle un coût ? En fait, qu'elle est la procédure.
C'est au notaire, aux héritiers, au légataire universel, bref à tous
ceux qui sont appelés à la succession de "rentrer" dans l'actif de
succession. Il faut chercher (papiers du défunt), se renseigner
(banque, ccp, etc), voisins, employeur, créantiers potentiels, etc.
C'est un peu comme une enquête. Mais si rien ne vous paraît suspect,
il ne faut pas vous prendre la tête non plus !
Moi par exemple, alors que j'aidais un ami de la famille agé de 77
ans dans la succession de sa fille unique décédée à 45 ans, j'ai
trouvé sur le répondeur téléphonique un message d'une personne qui,
ne sachant pas encore qu'elle était décédée, l'invitait à la
rappeler... ce qui m'a permis de mettre à jour un gros problème
administratif (absence de permis de construire) et de contentieux
(avec un voisin) sur l'un des biens immobiliers... la personne était
un médiateur...
Bonsoir,
là, j'ai un TRES gros doute.
La première chose à faire est d'aller au tribunal se faire inscrire
pour une acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire.
Ensuite, il faut savoir (ce que m'a dit mon notaire lorsque cela m'est
arrivé) que la moindre recherche d'objet dans l'appartement du défunt
équivaut à une acceptation pure et simple. Et que si on veut refuser
l'héritage, il ne faut surtout pas entrer chez lui (excepté si les
personnes vivent sous le même toit. Mais surtout ne rien toucher dans
ses affaires).
C'est donc à la justice à mettre en oeuvre la procédure de calcul de
cet héritage, et ensuite à vous proposer s'il vous intéresse ou non
(déduit des frais de procédure,bien entendu).
Amicalement, Michel
Michel MARTIN wrote:Le Fri, 10 Feb 2006 19:15:38 -0400, Xavier a écrit dans
<news:43ed1e99$0$29402$:"Mistigri" a écritBonjour,
Dans le cas d'acceptation d'une succession sous bénéfice
d'inventaire, comment peut-on etre
certain qu'il n'y a pas de dette ? Qui se charge de le vérifier et
cette opération, a
t-elle un coût ? En fait, qu'elle est la procédure.
C'est au notaire, aux héritiers, au légataire universel, bref à tous
ceux qui sont appelés à la succession de "rentrer" dans l'actif de
succession. Il faut chercher (papiers du défunt), se renseigner
(banque, ccp, etc), voisins, employeur, créantiers potentiels, etc.
C'est un peu comme une enquête. Mais si rien ne vous paraît suspect,
il ne faut pas vous prendre la tête non plus !
Moi par exemple, alors que j'aidais un ami de la famille agé de 77
ans dans la succession de sa fille unique décédée à 45 ans, j'ai
trouvé sur le répondeur téléphonique un message d'une personne qui,
ne sachant pas encore qu'elle était décédée, l'invitait à la
rappeler... ce qui m'a permis de mettre à jour un gros problème
administratif (absence de permis de construire) et de contentieux
(avec un voisin) sur l'un des biens immobiliers... la personne était
un médiateur...
Bonsoir,
là, j'ai un TRES gros doute.
La première chose à faire est d'aller au tribunal se faire inscrire
pour une acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire.
Ensuite, il faut savoir (ce que m'a dit mon notaire lorsque cela m'est
arrivé) que la moindre recherche d'objet dans l'appartement du défunt
équivaut à une acceptation pure et simple. Et que si on veut refuser
l'héritage, il ne faut surtout pas entrer chez lui (excepté si les
personnes vivent sous le même toit. Mais surtout ne rien toucher dans
ses affaires).
C'est donc à la justice à mettre en oeuvre la procédure de calcul de
cet héritage, et ensuite à vous proposer s'il vous intéresse ou non
(déduit des frais de procédure,bien entendu).
Amicalement, Michel
Connaissez vous le calcul des frais de procédure ?
Par avance je vous remercie
Michel MARTIN wrote:
Le Fri, 10 Feb 2006 19:15:38 -0400, Xavier a écrit dans
<news:43ed1e99$0$29402$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
"Mistigri" <Miaou@Wouaf.fr> a écrit
Bonjour,
Dans le cas d'acceptation d'une succession sous bénéfice
d'inventaire, comment peut-on etre
certain qu'il n'y a pas de dette ? Qui se charge de le vérifier et
cette opération, a
t-elle un coût ? En fait, qu'elle est la procédure.
C'est au notaire, aux héritiers, au légataire universel, bref à tous
ceux qui sont appelés à la succession de "rentrer" dans l'actif de
succession. Il faut chercher (papiers du défunt), se renseigner
(banque, ccp, etc), voisins, employeur, créantiers potentiels, etc.
C'est un peu comme une enquête. Mais si rien ne vous paraît suspect,
il ne faut pas vous prendre la tête non plus !
Moi par exemple, alors que j'aidais un ami de la famille agé de 77
ans dans la succession de sa fille unique décédée à 45 ans, j'ai
trouvé sur le répondeur téléphonique un message d'une personne qui,
ne sachant pas encore qu'elle était décédée, l'invitait à la
rappeler... ce qui m'a permis de mettre à jour un gros problème
administratif (absence de permis de construire) et de contentieux
(avec un voisin) sur l'un des biens immobiliers... la personne était
un médiateur...
Bonsoir,
là, j'ai un TRES gros doute.
La première chose à faire est d'aller au tribunal se faire inscrire
pour une acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire.
Ensuite, il faut savoir (ce que m'a dit mon notaire lorsque cela m'est
arrivé) que la moindre recherche d'objet dans l'appartement du défunt
équivaut à une acceptation pure et simple. Et que si on veut refuser
l'héritage, il ne faut surtout pas entrer chez lui (excepté si les
personnes vivent sous le même toit. Mais surtout ne rien toucher dans
ses affaires).
C'est donc à la justice à mettre en oeuvre la procédure de calcul de
cet héritage, et ensuite à vous proposer s'il vous intéresse ou non
(déduit des frais de procédure,bien entendu).
Amicalement, Michel
Connaissez vous le calcul des frais de procédure ?
Par avance je vous remercie
Michel MARTIN wrote:Le Fri, 10 Feb 2006 19:15:38 -0400, Xavier a écrit dans
<news:43ed1e99$0$29402$:"Mistigri" a écritBonjour,
Dans le cas d'acceptation d'une succession sous bénéfice
d'inventaire, comment peut-on etre
certain qu'il n'y a pas de dette ? Qui se charge de le vérifier et
cette opération, a
t-elle un coût ? En fait, qu'elle est la procédure.
C'est au notaire, aux héritiers, au légataire universel, bref à tous
ceux qui sont appelés à la succession de "rentrer" dans l'actif de
succession. Il faut chercher (papiers du défunt), se renseigner
(banque, ccp, etc), voisins, employeur, créantiers potentiels, etc.
C'est un peu comme une enquête. Mais si rien ne vous paraît suspect,
il ne faut pas vous prendre la tête non plus !
Moi par exemple, alors que j'aidais un ami de la famille agé de 77
ans dans la succession de sa fille unique décédée à 45 ans, j'ai
trouvé sur le répondeur téléphonique un message d'une personne qui,
ne sachant pas encore qu'elle était décédée, l'invitait à la
rappeler... ce qui m'a permis de mettre à jour un gros problème
administratif (absence de permis de construire) et de contentieux
(avec un voisin) sur l'un des biens immobiliers... la personne était
un médiateur...
Bonsoir,
là, j'ai un TRES gros doute.
La première chose à faire est d'aller au tribunal se faire inscrire
pour une acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire.
Ensuite, il faut savoir (ce que m'a dit mon notaire lorsque cela m'est
arrivé) que la moindre recherche d'objet dans l'appartement du défunt
équivaut à une acceptation pure et simple. Et que si on veut refuser
l'héritage, il ne faut surtout pas entrer chez lui (excepté si les
personnes vivent sous le même toit. Mais surtout ne rien toucher dans
ses affaires).
C'est donc à la justice à mettre en oeuvre la procédure de calcul de
cet héritage, et ensuite à vous proposer s'il vous intéresse ou non
(déduit des frais de procédure,bien entendu).
Amicalement, Michel
Connaissez vous le calcul des frais de procédure ?
Par avance je vous remercie
Bonsoir,
là, j'ai un TRES gros doute.
La première chose à faire est d'aller au tribunal se faire inscrire pour
une acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire.
Ensuite, il faut savoir (ce que m'a dit mon notaire lorsque cela m'est
arrivé) que la moindre recherche d'objet dans l'appartement du défunt
équivaut à une acceptation pure et simple. Et que si on veut refuser
l'héritage, il ne faut surtout pas entrer chez lui (excepté si les
personnes vivent sous le même toit. Mais surtout ne rien toucher dans
ses affaires).
C'est donc à la justice à mettre en oeuvre la procédure de calcul de cet
héritage, et ensuite à vous proposer s'il vous intéresse ou non (déduit
des frais de procédure,bien entendu).
Amicalement, Michel
Bonsoir,
là, j'ai un TRES gros doute.
La première chose à faire est d'aller au tribunal se faire inscrire pour
une acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire.
Ensuite, il faut savoir (ce que m'a dit mon notaire lorsque cela m'est
arrivé) que la moindre recherche d'objet dans l'appartement du défunt
équivaut à une acceptation pure et simple. Et que si on veut refuser
l'héritage, il ne faut surtout pas entrer chez lui (excepté si les
personnes vivent sous le même toit. Mais surtout ne rien toucher dans
ses affaires).
C'est donc à la justice à mettre en oeuvre la procédure de calcul de cet
héritage, et ensuite à vous proposer s'il vous intéresse ou non (déduit
des frais de procédure,bien entendu).
Amicalement, Michel
Bonsoir,
là, j'ai un TRES gros doute.
La première chose à faire est d'aller au tribunal se faire inscrire pour
une acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire.
Ensuite, il faut savoir (ce que m'a dit mon notaire lorsque cela m'est
arrivé) que la moindre recherche d'objet dans l'appartement du défunt
équivaut à une acceptation pure et simple. Et que si on veut refuser
l'héritage, il ne faut surtout pas entrer chez lui (excepté si les
personnes vivent sous le même toit. Mais surtout ne rien toucher dans
ses affaires).
C'est donc à la justice à mettre en oeuvre la procédure de calcul de cet
héritage, et ensuite à vous proposer s'il vous intéresse ou non (déduit
des frais de procédure,bien entendu).
Amicalement, Michel