Bonjour,
Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un logement
lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une autre personne en a
l'usufruit.
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kissmesun
"Adele" a écrit dans le message de news: du9erb$bdo$
Bonjour,
Bonjour Adele
Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un logement lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une autre personne en a l'usufruit. Merci de votre réponse.
Je suis convaincue que les Notaires du forum vont vous répondre avec infiniment de compétence et de précision.
Simplement, et comme j'aime apprendre pour comprendre, votre courrier m'interpelle particulièrement. En effet, vous écrivez " en a la pleine propriété et une autre l'usufruit " ? Etes-vous sure que la première personne " en a la pleine propriété " ou bien... la nue-propriété ?
Il me semble que :
- si je vendais un bien " en pleine propriété ", je serais la seule à encaisser le produit de la vente après toutes les soustractions normales,
- si je vendais un bien en nu-propriété le produit de la vente serait à répartir proportionnellement entre le nu-propriétaire et l'usufruitier au prorata de certains critères ( capital, age*, ... )
* bien qu'en général l'usufruitier receuille le produit (usus fructus sous toutes réserves autrement dit le loyer du bien loué par exemple ou la jouissance ) jusqu'à théoriquement son extinction s'il le souhaite, plus l'usufruitier avance dans l'age, plus sa part diminue au profit de celle du nu-propriétaire. Mais peut-être suis-je en train de vous dire de grosses bétises ?
Je lirai avec beaucoup d'intérêt les réponses qui vous seront faites. Simplement pour information.
M.S.
Kiss
"Adele" <dalidat@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
du9erb$bdo$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
Bonjour Adele
Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un logement
lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une autre personne en
a l'usufruit.
Merci de votre réponse.
Je suis convaincue que les Notaires du forum vont vous répondre avec
infiniment de compétence et de précision.
Simplement, et comme j'aime apprendre pour comprendre, votre courrier
m'interpelle particulièrement. En effet, vous écrivez " en a la pleine
propriété et une autre l'usufruit " ?
Etes-vous sure que la première personne " en a la pleine propriété " ou
bien... la nue-propriété ?
Il me semble que :
- si je vendais un bien " en pleine propriété ", je serais la seule à
encaisser le produit de la vente après toutes les soustractions normales,
- si je vendais un bien en nu-propriété le produit de la vente serait à
répartir proportionnellement entre le nu-propriétaire et l'usufruitier au
prorata de certains critères ( capital, age*, ... )
* bien qu'en général l'usufruitier receuille le produit (usus fructus sous
toutes réserves autrement dit le loyer du bien loué par exemple ou la
jouissance ) jusqu'à théoriquement son extinction s'il le souhaite, plus
l'usufruitier avance dans l'age, plus sa part diminue au profit de celle du
nu-propriétaire. Mais peut-être suis-je en train de vous dire de grosses
bétises ?
Je lirai avec beaucoup d'intérêt les réponses qui vous seront faites.
Simplement pour information.
"Adele" a écrit dans le message de news: du9erb$bdo$
Bonjour,
Bonjour Adele
Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un logement lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une autre personne en a l'usufruit. Merci de votre réponse.
Je suis convaincue que les Notaires du forum vont vous répondre avec infiniment de compétence et de précision.
Simplement, et comme j'aime apprendre pour comprendre, votre courrier m'interpelle particulièrement. En effet, vous écrivez " en a la pleine propriété et une autre l'usufruit " ? Etes-vous sure que la première personne " en a la pleine propriété " ou bien... la nue-propriété ?
Il me semble que :
- si je vendais un bien " en pleine propriété ", je serais la seule à encaisser le produit de la vente après toutes les soustractions normales,
- si je vendais un bien en nu-propriété le produit de la vente serait à répartir proportionnellement entre le nu-propriétaire et l'usufruitier au prorata de certains critères ( capital, age*, ... )
* bien qu'en général l'usufruitier receuille le produit (usus fructus sous toutes réserves autrement dit le loyer du bien loué par exemple ou la jouissance ) jusqu'à théoriquement son extinction s'il le souhaite, plus l'usufruitier avance dans l'age, plus sa part diminue au profit de celle du nu-propriétaire. Mais peut-être suis-je en train de vous dire de grosses bétises ?
Je lirai avec beaucoup d'intérêt les réponses qui vous seront faites. Simplement pour information.
M.S.
Kiss
jdinant
bjr tres interessé aussi, surtout dans le cas ou le bien laissé en usufruit à été acheté par 2 comcubins ayant versé une contribution differente sortez les livres "maitres"
-- cordialement J.D "kissmesun" a écrit dans le message de news: 44084fab$0$29183$
"Adele" a écrit dans le message de news: du9erb$bdo$ > Bonjour,
Bonjour Adele
> Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un
logement
> lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une autre personne
en
> a l'usufruit. > Merci de votre réponse.
Je suis convaincue que les Notaires du forum vont vous répondre avec infiniment de compétence et de précision.
Simplement, et comme j'aime apprendre pour comprendre, votre courrier m'interpelle particulièrement. En effet, vous écrivez " en a la pleine propriété et une autre l'usufruit " ? Etes-vous sure que la première personne " en a la pleine propriété " ou bien... la nue-propriété ?
Il me semble que :
- si je vendais un bien " en pleine propriété ", je serais la seule à encaisser le produit de la vente après toutes les soustractions normales,
- si je vendais un bien en nu-propriété le produit de la vente serait à répartir proportionnellement entre le nu-propriétaire et l'usufruitier au prorata de certains critères ( capital, age*, ... )
* bien qu'en général l'usufruitier receuille le produit (usus fructus sous toutes réserves autrement dit le loyer du bien loué par exemple ou la jouissance ) jusqu'à théoriquement son extinction s'il le souhaite, plus l'usufruitier avance dans l'age, plus sa part diminue au profit de celle
du
nu-propriétaire. Mais peut-être suis-je en train de vous dire de grosses bétises ?
Je lirai avec beaucoup d'intérêt les réponses qui vous seront faites. Simplement pour information.
M.S.
Kiss
bjr
tres interessé aussi, surtout dans le cas ou le bien laissé en usufruit à
été acheté par 2 comcubins ayant versé une contribution differente
sortez les livres "maitres"
--
cordialement
J.D
"kissmesun" <kissmesun@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44084fab$0$29183$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Adele" <dalidat@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
du9erb$bdo$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> Bonjour,
Bonjour Adele
> Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un
logement
> lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une autre personne
en
> a l'usufruit.
> Merci de votre réponse.
Je suis convaincue que les Notaires du forum vont vous répondre avec
infiniment de compétence et de précision.
Simplement, et comme j'aime apprendre pour comprendre, votre courrier
m'interpelle particulièrement. En effet, vous écrivez " en a la pleine
propriété et une autre l'usufruit " ?
Etes-vous sure que la première personne " en a la pleine propriété " ou
bien... la nue-propriété ?
Il me semble que :
- si je vendais un bien " en pleine propriété ", je serais la seule à
encaisser le produit de la vente après toutes les soustractions normales,
- si je vendais un bien en nu-propriété le produit de la vente serait à
répartir proportionnellement entre le nu-propriétaire et l'usufruitier au
prorata de certains critères ( capital, age*, ... )
* bien qu'en général l'usufruitier receuille le produit (usus fructus sous
toutes réserves autrement dit le loyer du bien loué par exemple ou la
jouissance ) jusqu'à théoriquement son extinction s'il le souhaite, plus
l'usufruitier avance dans l'age, plus sa part diminue au profit de celle
du
nu-propriétaire. Mais peut-être suis-je en train de vous dire de grosses
bétises ?
Je lirai avec beaucoup d'intérêt les réponses qui vous seront faites.
Simplement pour information.
bjr tres interessé aussi, surtout dans le cas ou le bien laissé en usufruit à été acheté par 2 comcubins ayant versé une contribution differente sortez les livres "maitres"
-- cordialement J.D "kissmesun" a écrit dans le message de news: 44084fab$0$29183$
"Adele" a écrit dans le message de news: du9erb$bdo$ > Bonjour,
Bonjour Adele
> Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un
logement
> lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une autre personne
en
> a l'usufruit. > Merci de votre réponse.
Je suis convaincue que les Notaires du forum vont vous répondre avec infiniment de compétence et de précision.
Simplement, et comme j'aime apprendre pour comprendre, votre courrier m'interpelle particulièrement. En effet, vous écrivez " en a la pleine propriété et une autre l'usufruit " ? Etes-vous sure que la première personne " en a la pleine propriété " ou bien... la nue-propriété ?
Il me semble que :
- si je vendais un bien " en pleine propriété ", je serais la seule à encaisser le produit de la vente après toutes les soustractions normales,
- si je vendais un bien en nu-propriété le produit de la vente serait à répartir proportionnellement entre le nu-propriétaire et l'usufruitier au prorata de certains critères ( capital, age*, ... )
* bien qu'en général l'usufruitier receuille le produit (usus fructus sous toutes réserves autrement dit le loyer du bien loué par exemple ou la jouissance ) jusqu'à théoriquement son extinction s'il le souhaite, plus l'usufruitier avance dans l'age, plus sa part diminue au profit de celle
du
nu-propriétaire. Mais peut-être suis-je en train de vous dire de grosses bétises ?
Je lirai avec beaucoup d'intérêt les réponses qui vous seront faites. Simplement pour information.
M.S.
Kiss
belloy
"Adele" a écrit dans le message de news: du9erb$bdo$
Bonjour, Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un logement lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une autre personne en a l'usufruit. Merci de votre réponse.
Je pense que vous faites erreur "pleine propriété / nu propriété", La valeur de chacun en fonction de âge de l'usufruitier (barème fiscal)
Age de l'usufruitier Valeur de la NP
Moins de 21 ans 10 %
Moins de 31 ans 20 %
Moins de 41 ans 30 %
Moins de 51 ans 40 %
Moins de 61 ans 50 %
Moins de 71 ans 60 %
Moins de 81 ans 70 %
Moins de 91 ans 80 % A partir de 91 ans 90 %
"Adele" <dalidat@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
du9erb$bdo$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un logement
lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une autre personne en
a l'usufruit.
Merci de votre réponse.
Je pense que vous faites erreur "pleine propriété / nu propriété",
La valeur de chacun en fonction de âge de l'usufruitier (barème fiscal)
"Adele" a écrit dans le message de news: du9erb$bdo$
Bonjour, Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un logement lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une autre personne en a l'usufruit. Merci de votre réponse.
Je pense que vous faites erreur "pleine propriété / nu propriété", La valeur de chacun en fonction de âge de l'usufruitier (barème fiscal)
Age de l'usufruitier Valeur de la NP
Moins de 21 ans 10 %
Moins de 31 ans 20 %
Moins de 41 ans 30 %
Moins de 51 ans 40 %
Moins de 61 ans 50 %
Moins de 71 ans 60 %
Moins de 81 ans 70 %
Moins de 91 ans 80 % A partir de 91 ans 90 %
Jim CANADA
"Adele" a écrit dans le message de news: du9erb$bdo$
Bonjour, Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un logement lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une autre personne en a l'usufruit. Merci de votre réponse.
Bonjour,
Bien sûr, vous vouliez dire : "lorsqu'une personne qui en a la nu-propriété et une autre personne en a l'usufruit". Mais chacun aura corrigé...
Cordialement
"Adele" <dalidat@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
du9erb$bdo$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un
logement lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une
autre personne en a l'usufruit.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Bien sûr, vous vouliez dire : "lorsqu'une personne qui en a la
nu-propriété et une autre personne en a l'usufruit". Mais chacun
aura corrigé...
"Adele" a écrit dans le message de news: du9erb$bdo$
Bonjour, Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un logement lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une autre personne en a l'usufruit. Merci de votre réponse.
Bonjour,
Bien sûr, vous vouliez dire : "lorsqu'une personne qui en a la nu-propriété et une autre personne en a l'usufruit". Mais chacun aura corrigé...
Cordialement
kissmesun
"belloy" a écrit dans le message de news: 440857d1$0$1145$
"Adele" a écrit dans le message de news: du9erb$bdo$
Bonjour, Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un logement lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une autre personne en a l'usufruit. Merci de votre réponse.
Je pense que vous faites erreur "pleine propriété / nu propriété", La valeur de chacun en fonction de âge de l'usufruitier (barème fiscal)
Age de l'usufruitier Valeur de la NP
Moins de 21 ans 10 %
Moins de 31 ans 20 %
Moins de 41 ans 30 %
Moins de 51 ans 40 %
Moins de 61 ans 50 %
Moins de 71 ans 60 %
Moins de 81 ans 70 %
Moins de 91 ans 80 % A partir de 91 ans 90 %
Merci belloy pour ces précisions.
En fonction de ce barême, Adèle, vous allez pouvoir faire un calcul approximatif tant ces sommes ne sont " nettes" qu'au bout d'un certain nombre de décades.
M.S.
Kiss
"belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
440857d1$0$1145$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Adele" <dalidat@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
du9erb$bdo$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un logement
lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une autre personne en
a l'usufruit.
Merci de votre réponse.
Je pense que vous faites erreur "pleine propriété / nu propriété",
La valeur de chacun en fonction de âge de l'usufruitier (barème fiscal)
Age de l'usufruitier
Valeur de la NP
Moins de 21 ans
10 %
Moins de 31 ans
20 %
Moins de 41 ans
30 %
Moins de 51 ans
40 %
Moins de 61 ans
50 %
Moins de 71 ans
60 %
Moins de 81 ans
70 %
Moins de 91 ans
80 %
A partir de 91 ans
90 %
Merci belloy pour ces précisions.
En fonction de ce barême, Adèle, vous allez pouvoir faire un calcul
approximatif tant ces sommes ne sont " nettes" qu'au bout d'un certain
nombre de décades.
"belloy" a écrit dans le message de news: 440857d1$0$1145$
"Adele" a écrit dans le message de news: du9erb$bdo$
Bonjour, Je souhaiterai savoir, a qui revient le montant de la vente d'un logement lorsqu'une personne qui en a la pleine propriété et une autre personne en a l'usufruit. Merci de votre réponse.
Je pense que vous faites erreur "pleine propriété / nu propriété", La valeur de chacun en fonction de âge de l'usufruitier (barème fiscal)
Age de l'usufruitier Valeur de la NP
Moins de 21 ans 10 %
Moins de 31 ans 20 %
Moins de 41 ans 30 %
Moins de 51 ans 40 %
Moins de 61 ans 50 %
Moins de 71 ans 60 %
Moins de 81 ans 70 %
Moins de 91 ans 80 % A partir de 91 ans 90 %
Merci belloy pour ces précisions.
En fonction de ce barême, Adèle, vous allez pouvoir faire un calcul approximatif tant ces sommes ne sont " nettes" qu'au bout d'un certain nombre de décades.
