supplement familial de traitement

Le
Petit Scarabée
bonjour

je suis séparé, non encore divorcé
fonctionnaire en activité, je touche le sft que je reverse à mon ex
femme
celle ci est contractuelle de droit public dans une maison de retraite
publique
a t elle le droit au sft ??
cette situation entre t elle dans la regle du non cumul du sfr entre
deux agents publics ?

merci de vos avis
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looping
Le #15888821
"Petit Scarabée" news:
bonjour

je suis séparé, non encore divorcé
fonctionnaire en activité, je touche le sft que je reverse à mon ex
femme
celle ci est contractuelle de droit public dans une maison de retraite
publique
a t elle le droit au sft ??
cette situation entre t elle dans la regle du non cumul du sfr entre
deux agents publics ?

merci de vos avis

qu'est ce que le sft ?
merci
Koumac
Le #15888811
"looping" 47bd87c8$0$10801$

"Petit Scarabée" news:
bonjour

je suis séparé, non encore divorcé
fonctionnaire en activité, je touche le sft que je reverse à mon ex
femme
celle ci est contractuelle de droit public dans une maison de retraite
publique
a t elle le droit au sft ??
cette situation entre t elle dans la regle du non cumul du sfr entre
deux agents publics ?

merci de vos avis

qu'est ce que le sft ?
merci



sft = supplément familial de traitement
Christophe Cuq
Le #15888801
"looping"
qu'est ce que le sft ?



Supplément familial de traitement. Une "prime" liée au nombre d'enfants.

Mon ex-femme ne le touchait plus car elle n'avait pas fourni d'attestation
comme quoi moi je ne le percevais pas de mon côté (et il ne peut pas y
avoir de cumul).

Il fallait fournir une attestation de l'employeur. Et comme je suis en
BNC, ça leur a posé comme un problème :

- "Ah ben non, on peut pas accepter une attestation de vous même, il
nous faut celle de votre employeur"

- "Eh bien c'est le cas, c'est moi, mon employeur"

- Gros blanc d'incompréhension (genre il y a des gens qui n'ont pas
d'employeur ??).... "Euh, bon, ben on va la prendre quand même, mais
il vaudrait mieux que votre employeur nous fasse une attestation."

Je suis parti sans rien dire de plus, pas envie de finir avec un ulcère...

On aurait dit "Les croissants" de Fernand Reynaud...

Je crois que c'est passé. Le pire dans l'histoire, c'est que l'année
prochaine il va falloir recommencer...

--
CHC
-
"iGuess, iSpeculate and iConjecture are the newest products to the
iFamily of products." (© KN in )
Thierry VIGNAUD
Le #15888731
On Thu, 21 Feb 2008 05:23:59 -0800 (PST), "Petit Scarabée"

bonjour

je suis séparé, non encore divorcé
fonctionnaire en activité, je touche le sft que je reverse à mon ex
femme
celle ci est contractuelle de droit public dans une maison de retraite
publique
a t elle le droit au sft ??



Oui, si agent non titulaire de la fonction publique.

cette situation entre t elle dans la regle du non cumul du sfr entre
deux agents publics ?



Un enfant ne peut ouvrir qu'un seul droit au SFT donc soit c'est le père ou la
mère qui le perçoit mais pas la somme correspondante multipliée par 2.

Maintenant si la personne qui n'a pas la garde a un salaire supérieur, dans ce
cas la personne qui a la charge du/des enfant(s) percevra le SFT normal
correspondant à son indice et l'employeur du conjoint pourra verser le
complément (SFT différentiel) en tant qu'ayant droit, à la personne qui a les
enfants à charge.

Cela représente des démarches entre les 2 employeurs le 1er confirmant par
attestation le SFT versé pour que le 2ème puisse faire le calcul de ce qu'il
doit (la différence).


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http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
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