Supression d'un "tweet" repris sur une instance status.net

Le
Gérald Niel
(suivi sur fr.misc.droit.internet, ça fera de l'animation)

Bonjour,

j'ai une instance status.net personnelle, instance mono-utilisateur
sur laquelle je fais tourner TwitterBridge (pont entre Twitter et mon
instance) qui à pour conséquence de référencer (via les tags, entre
autres) les tweets public (comptes publics) de mes abonnements. Y
compris les retweet.

Récement, un zozo (je dis un zozo car à coté de la plaque) invoquant
la loi informatique et liberté à propos de la conservation des données
personnelles (c'est là que c'est à coté de la plaque) me demandait de
supprimer son compte twitter de mon site.
J'ai bien vu qu'un de ses tweet, repris donc par un de mes abonnés
était donc référencé sur mon instance. Le tweet était public.
Le tweet selon l'"injonction" du zozo aurait été supprimé de Twitter.
Vu la connerie écrite (enfin… connerie, la teneur des propos) je
comprend qu'on puisse le regretter. Je l'ai supprimé, je m'en moque en
fait, vu le ton je n'en avais pas forcément envie, mais ça avait l'air
d'être un casse-couille qui n'assume ses prises de positions
publiques.

Ma question est la suivante, je sais que la loi informatique et
liberté n'a rien à voir la dedans. Le contenu du tweet public (et
retwetté donc) n'était pas illégal en France. Dans quel mesure suis-je
dans l'obligation de supprimer un contenu sur l'injonction de son
auteur ?
Sachant donc que le contenu est arrivé par ricochet (republié) et
qu'il doit très probablement avoir été répliqué sur d'autres instances
Status.Net si mon abonnements est aussi connectés à d'autres instances
ou d'autres sites référençant les contenus de Twitter.

Est-ce qu'on est dans le cadre (je le suppose d'ailleurs) de ce qui
concerne le dé-référencement sur Google (entre autres) ?

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
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Gérald Niel
Le #26186632
Le Lundi 09 juin 2014 à 06:58 UTC, Yliur écrivait sur
fr.comp.internet.medias-sociaux.twitter :

Attention, tu as placé le suivi sur l'autre groupe...



En effet, c'est sur le groupe Twitter que je voulais mettre un peu
d'animation, mais ça concerne plus le droit, donc je redirige vers
fr.misc.droit.internet

Pour la loi Informatique et Liberté je suis d'accord : autant que je
sache ça concerne plutôt les informations nominatives.



Je me suis un peu renseigné, dans le contexte c'est hors propos,
puisque je ne maintiens pas de fichier contenant des informations
nominative.

Si le contenu d'origine a été supprimé de Twitter, je suppose qu'il
serait correct de reporter la modification à travers status.net



D'un point de vue ethique, probablement.
C'est pourquoi, malgré le ton employé par le demandeur, j'ai supprimé
la publication du "journal" de mon instance Status.Net.

Est-ce que status.net gère ce genre de cas ?



Je ne crois pas qu'il y ait un mécanisme de diffusion des annulation
ou supression, comme c'est le cas pour Usenet.

Personnellement je trouve aussi que ça ressemble au cas Google,



Oui, ça y ressemble, en effet.

mais ici il peut aussi s'agir d'une citation



Ce n'est pas ça peut, c'est (ou plutôt cétait) une citation puisque
c'est un retweet d'un de mes abonnements sur Twitter.
D'ailleurs, ça ne se retrouve pas directement en page d'accueil de mon
instance. Mais ça se retrouve via recherche sur un hashtag.
Ce doit d'ailleurs être comme ça que la personne en question est tombé
dessus, via une recherche sur un moteur qui est arrivé sur cette
"page" de mon instance.

étant donné que le droit d'auteur prévoir l'autorisation de citer le
texte de quelqu'un, est-ce que cette personne a le droit de faire
retirer toutes les citations de toutes les publications du monde s'il
a retiré son écrit de la circulation ?



C'est justement ce que je me demande, l'actu récente d'un parti
politique est d'ailleurs dans le même sujet. Le contenu polémique a
été retiré du média original, ça n'empèche pas qu'il tourne en boucle
sur d'autres médias.

Il y a aussi la question de l'identification de l'auteur. Par
curiosité, as-tu un moyen de l'identifier formellement quand il
t'envoie ce genre de remarque ?



Non.

Et je suis curieux de savoir ce que disent les juristes sur le droit
actuel, tu fais bien de poser la question :) .



C'est bien pour ça que je m'interroge. D'un point de vue strict du
droit.
Bon… visiblement y'a plus grand monde que ça intéresse.

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
Michel Guillou
Le #26186722
Gérald Niel écrivit :

> Personnellement je trouve aussi que ça ressemble au cas Google,

Oui, ça y ressemble, en effet.



Oui mais non.

Sauf erreur de ma part, le droit à l'oubli, ça n'existe pas. Pas encore,
j'espère.

Le cas Google n'est que la conséquence d'une affaire privée européenne et
ne concerne que Google et pas les autres moteurs de recherche ni encore
moins d'autres services centralisés, ce qui n'est pas le cas de
Status.net. Non ?

--
Michel
Yliur
Le #26186942
Le Tue, 10 Jun 2014 09:48:26 +0200
Michel Guillou
Gérald Niel écrivit :

> > Personnellement je trouve aussi que ça ressemble au cas Google,
>
> Oui, ça y ressemble, en effet.

Oui mais non.

Sauf erreur de ma part, le droit à l'oubli, ça n'existe pas. Pas
encore, j'espère.



Cet article en parle :

Ça semble se concentrer sur l'aspect "traitement de données
personnelles", donc ce n'est pas intitulé directement "droit à
l'oubli". Par contre s'est passé devant la Cour de Justice de l'Union
Européenne, donc ça a une sorte de portée juridique. Il semblerait en
revanche que ça ne concerne que le moteur et pas les articles
concernés (toujours d'après l'article).


Le cas Google n'est que la conséquence d'une affaire privée
européenne et ne concerne que Google et pas les autres moteurs de
recherche ni encore moins d'autres services centralisés, ce qui n'est
pas le cas de Status.net. Non ?
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