SVP, des réponses !!!

Le
Daniel B.
Re Bonsoir,
j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses !
Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai reçu ensuite un certificat
de non-paiement etc
l'émetteur a été interdit bancaire pour une période de 8 ans.
Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier !
Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais
entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme.
puis-je aussi réclamer des intérêts suite au délai ?
merci

Dans la news:45fbc2a8$0$14561$426a74cc@news.free.fr,
NM a écrit:
> hello Daniel B. you wrote
>
>> Bsr à tous,
>> Une petite question bête mais dont je n'ai pas confirmation,
>> quel est le délai légal pour envoyé un huissier chez l'émetteur d'un
>> chèque sans provisions assez important, dont je viens de localiser
>> l'adresse ??? merci de vos réponses et de les justifier par des
>> textes.
>
> Bein, je ne suis pas juriste du tout mais:
>
> Une dette est une dette et ne s'éteind pas avec le temps ni si le
> chèque n'est plus valable non ?
>
> Je laisse la place aux pros
>
> Avé
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jfb
Le #15764571
Daniel B. avait soumis l'idée :
Re Bonsoir,
j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses !
Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai reçu ensuite un certificat
de non-paiement etc...
l'émetteur a été interdit bancaire pour une période de 8 ans.
Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier !
Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais
entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme.
puis-je aussi réclamer des intérêts suite au délai ?
merci



d'abord savoir si votre débiteur est solvable, sinon aucun espoir
je pense que la prescription a été suspendue du fait de la
"disparition" de votre débiteur
donc vous pouvez essayer
prendre l'attache d'un bon avocat /huissier
quand aux interets c un tribunal qui pourrait décider de leur montant
ce n'est pas gagné.
Daniel B.
Le #15764401
Merci pour cette réponse,
oui il est solvable, je sais aussi ou il travail,
il habite avec sa concubine, mais la location doit-être a son nom à elle, vu
qu'il doit 18.000,00¤ au fisc pour une dette de TVA qu'il n'a jamais payée.
Je suppose que c'est aussi pour cette raison qu'il est resté sans
domiciliation tout ce temps !

Dans la news:,
jfb a écrit:
Daniel B. avait soumis l'idée :
Re Bonsoir,
j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses !
Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai reçu ensuite un
certificat de non-paiement etc...
l'émetteur a été interdit bancaire pour une période de 8 ans.
Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier !
Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais
entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme.
puis-je aussi réclamer des intérêts suite au délai ?
merci



d'abord savoir si votre débiteur est solvable, sinon aucun espoir
je pense que la prescription a été suspendue du fait de la
"disparition" de votre débiteur
donc vous pouvez essayer
prendre l'attache d'un bon avocat /huissier
quand aux interets c un tribunal qui pourrait décider de leur montant
ce n'est pas gagné.


Daniel B.
Le #15764391
P.S. vous parlez de prescription ? quelle est sa durée et comment savoir si
elle est suspendue ou pas ?

Dans la news:,
jfb a écrit:
Daniel B. avait soumis l'idée :
Re Bonsoir,
j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses !
Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai reçu ensuite un
certificat de non-paiement etc...
l'émetteur a été interdit bancaire pour une période de 8 ans.
Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier !
Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais
entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme.
puis-je aussi réclamer des intérêts suite au délai ?
merci



d'abord savoir si votre débiteur est solvable, sinon aucun espoir
je pense que la prescription a été suspendue du fait de la
"disparition" de votre débiteur
donc vous pouvez essayer
prendre l'attache d'un bon avocat /huissier
quand aux interets c un tribunal qui pourrait décider de leur montant
ce n'est pas gagné.


jfb
Le #15764351
je ne connais pas le délai, pas si le débiteur était introuvable vous
étiez dans l'impossibilité d'agir donc suspension de la prescription
Nahshon Evren
Le #15764251
"Daniel B." news:45fd688e$0$21145$
P.S. vous parlez de prescription ? quelle est sa durée et comment savoir


si
elle est suspendue ou pas ?



30 ans - très peu de dettes tombent dans un autre cas de figure
Daniel B.
Le #15764241
Merci, j'avais entendu parler de ce délai, mais j'en voulais confirmation !
Donc, je peux mandater un huissier avec mon certificat de non-paiement pour
tenter de recouvrir cette dette ?

Dans la news:45fd8634$0$25921$,
Nahshon Evren a écrit:
"Daniel B." news:45fd688e$0$21145$
P.S. vous parlez de prescription ? quelle est sa durée et comment
savoir si elle est suspendue ou pas ?



30 ans - très peu de dettes tombent dans un autre cas de figure


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Anonyme