tacite reconduction

Le
Grumly
Bonjour,

Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui
est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train
de faire une grosse bétise.

Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les
temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.

Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien
réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?

Salutations
C.
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Moisse
Le #16081471
Dans le message , Grumly
Bonjour,

Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui
est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train
de faire une grosse bétise.

Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les
temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.

Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien
réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?



Non.
Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables.
Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre
caduque cette clause laquelle serait réputée non écrite.
Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire d'une
position dominante.
A+




--
Gerard95
Le #16081441
Moisse avait écrit le 30/06/2008 :
Dans le message , Grumly
Bonjour,

Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui
est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train
de faire une grosse bétise.

Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les
temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.

Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien
réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?



Non.
Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables.
Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre caduque
cette clause laquelle serait réputée non écrite.
Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire d'une
position dominante.
A+




--


Moisse
Le #16081421
Dans le message , Gerard95
Moisse avait écrit le 30/06/2008 :
Dans le message , Grumly
Bonjour,

Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui
est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train
de faire une grosse bétise.

Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les
temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.

Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien
réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?



Non.
Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables.
Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre
caduque cette clause laquelle serait réputée non écrite.
Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire
d'une position dominante.
A+




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Gerard95
Le #16081351
Moisse a présenté l'énoncé suivant :
Dans le message , Gerard95
Moisse avait écrit le 30/06/2008 :
Dans le message , Grumly
Bonjour,

Mon patron cherche à résilier un contrat avec un prestataire (qui
est une grosse société) mais je me demande si il est pas en train
de faire une grosse bétise.

Le prestataire dit que la résiliation n'a pas été faire dans les
temps et que le contrat a donc été reconduit pour 1 an.

Je savais que pour les consommateurs la tacite recondution est bien
réglementée, mais est-ce le cas entre professionnels ?



Non.
Seules les conditions prévues au contrat sont apllicables.
Sous réserve d'une clause léonine qui aurait pour effet de rendre
caduque cette clause laquelle serait réputée non écrite.
Mais cela reste du domaine de l'exceptionnel, souvent en corolaire
d'une position dominante.
A+




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