l'état d'urgence, c'est quoi?

Le
claude bb
bonjour

en France, il y a l’état d'urgence, sur tout le territoire
j'ai entendu à la radio, que par ex, les routes pouvaient être bloquées,
les frontières fermées, que la police pouvait perquisitionner, même en
dehors des heures légales, sans autorisation, d'un magistrat, etc

tout ça ne concerne, que la recherche de terroriste, et l'atteinte à la
sureté de l’état, ou alors tout, et un peu n’importe quoi: trafic de
drogue, recherche de cambrioleurs, recherche de personnes ayant des
dettes fiscales, etc, etc?
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Bidulette
Le #26378181
Le 15/11/2015 18:04, claude bb a écrit :
bonjour

en France, il y a l’état d'urgence, sur tout le territoire
j'ai entendu à la radio, que par ex, les routes pouvaient être bloquées,
les frontières fermées, que la police pouvait perquisitionner, même en
dehors des heures légales, sans autorisation, d'un magistrat, etc

tout ça ne concerne, que la recherche de terroriste, et l'atteinte à la
sureté de l’état, ou alors tout, et un peu n’importe quoi: trafic de
drogue, recherche de cambrioleurs, recherche de personnes ayant des
dettes fiscales, etc, etc?



Il y a des barrages aux frontières. Un peu comme les douanes dans le
temps. Ce qui est visé en premier, comme dans toute fermeture de
frontière, c'est le passage de certaines personnes, et aussi bien sur le
passage d'armes, vu les circonstances.

Le trafic de drogue est de toute façon interdit et surveillé par les
douanes volantes. Maintenant qu'il y aura un filtrage aux frontières, il
est clair que, tant qu'à faire, ça permettra aussi de le contrôler.
Serge
Le #26378203
"claude bb" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5648bb20$0$3341$

bonjour

en France, il y a l’état d'urgence, sur tout le territoire
j'ai entendu à la radio, que par ex, les routes pouvaient être bloquées,
les frontières fermées, que la police pouvait perquisitionner, même en
dehors des heures légales, sans autorisation, d'un magistrat, etc

tout ça ne concerne, que la recherche de terroriste, et l'atteinte à la
sureté de l’état, ou alors tout, et un peu n’importe quoi: trafic de
drogue, recherche de cambrioleurs, recherche de personnes ayant des
dettes fiscales, etc, etc ?
--------------------------------------------------------------------------------
Bonsoir,

Voir ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695350

Serge
Arthur
Le #26378215
Le 15/11/2015 18:04, claude bb a écrit :
bonjour

en France, il y a l’état d'urgence, sur tout le territoire
j'ai entendu à la radio, que par ex, les routes pouvaient être bloquées,
les frontières fermées, que la police pouvait perquisitionner, même en
dehors des heures légales, sans autorisation, d'un magistrat, etc

tout ça ne concerne, que la recherche de terroriste, et l'atteinte à la
sureté de l’état, ou alors tout, et un peu n’importe quoi: trafic de
drogue, recherche de cambrioleurs, recherche de personnes ayant des
dettes fiscales, etc, etc?





--
Arthur
claude bb
Le #26378225
Le 15/11/2015 19:02, Serge a écrit :


"claude bb" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5648bb20$0$3341$

bonjour

en France, il y a l’état d'urgence, sur tout le territoire
j'ai entendu à la radio, que par ex, les routes pouvaient être bloquées,
les frontières fermées, que la police pouvait perquisitionner, même en
dehors des heures légales, sans autorisation, d'un magistrat, etc

tout ça ne concerne, que la recherche de terroriste, et l'atteinte à la
sureté de l’état, ou alors tout, et un peu n’importe quoi: trafic de
drogue, recherche de cambrioleurs, recherche de personnes ayant des
dettes fiscales, etc, etc ?
--------------------------------------------------------------------------------

Bonsoir,

Voir ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695350

Serge



bonsoir Serge, je reconnais et apprécie tes talents en règlements, mais
saurais tu faire un résumé approximatif, de cet article de legifrance,
qui répondrait à mes questions?
merci
Cl.Massé
Le #26378271
"claude bb" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5648bb20$0$3341$

bonjour

en France, il y a l’état d'urgence, sur tout le territoire j'ai entendu à la
radio, que par ex, les routes pouvaient être bloquées, les frontières fermées,
que la police pouvait perquisitionner, même en dehors des heures légales, sans
autorisation, d'un magistrat, etc

tout ça ne concerne, que la recherche de terroriste, et l'atteinte à la sureté
de l’état, ou alors tout, et un peu n’importe quoi: trafic de drogue,
recherche de cambrioleurs, recherche de personnes ayant des dettes fiscales,
etc, etc?



Il y a déjà eu un état d'urgence en 2005 lors de la révolte des banlieues. Ça
doit être à peu près pareil.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Black Shark 21''
Le #26378262
Serge a écrit sur fr.misc.droit :
"claude bb" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5648bb20$0$3341$

bonjour

en France, il y a l’état d'urgence, sur tout le territoire
j'ai entendu à la radio, que par ex, les routes pouvaient être
bloquées,
les frontières fermées, que la police pouvait perquisitionner, même
en
dehors des heures légales, sans autorisation, d'un magistrat, etc

tout ça ne concerne, que la recherche de terroriste, et l'atteinte à
la
sureté de l’état, ou alors tout, et un peu n’importe quoi: trafic de
drogue, recherche de cambrioleurs, recherche de personnes ayant des
dettes fiscales, etc, etc ?
--------------------------------------------------------------------------------
Bonsoir,

Voir ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695350

Serge



C'est le PREMIER résultat retourné par Google quand on cherche !
claude bb est une feignasse qui n'a absolument pas remué son gros cul
et qui attendait un larbin pour le faire à sa place.

De plus, la loi est assez simple à comprendre, cette fois, mais il lui
faut quand même maintenant un autre larbin (ou le même) pour lui en
faire une note interne résumant les idées fortes du texte.

A vous de voir mais cela ne mérite qu'un revers méprisant.
Bidulette
Le #26378280
Le 15/11/2015 23:28, Cl.Mass� a écrit :
"claude bb" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5648bb20$0$3341$

bonjour

en France, il y a l’état d'urgence, sur tout le territoire j'ai entendu à la
radio, que par ex, les routes pouvaient être bloquées, les frontières fermées,
que la police pouvait perquisitionner, même en dehors des heures légales, sans
autorisation, d'un magistrat, etc

tout ça ne concerne, que la recherche de terroriste, et l'atteinte à la sureté
de l’état, ou alors tout, et un peu n’importe quoi: trafic de drogue,
recherche de cambrioleurs, recherche de personnes ayant des dettes fiscales,
etc, etc?



Il y a déjà eu un état d'urgence en 2005 lors de la révolte des banlieues. Ça
doit être à peu près pareil.



Application de la même loi, mais dans un autre contexte, et donc
restrictions différentes.

2005, c'était uniquement dans un petit périmètre limité à la région
parisienne.
Cette année, ce sont les frontières nationales qui sont filtrées.

Pour appel, l’état d’urgence appliqué à l’ensemble du territoire
national permet aux autorités :

d’interdire de circuler à pied ou en véhicule dans certains lieux à
certaines heures,
d’interdire de séjourner librement dans certaines zones,
d’interdire de manifester,
d’assigner à résidence,
de fermer des salles de spectacles, des bars ou des cafés, des
lieux de réunion de toute nature,
de perquisitionner à domicile de jour et de nuit ;
d’assurer le contrôle de la presse et des publications de toute
nature ainsi que celui des émissions radios,
d’assurer le contrôle des projections au cinéma et des
représentations théâtrales,
d’autoriser la juridiction militaire à se saisir de crimes et de
délits.
claude bb
Le #26378299
Le 16/11/2015 07:49, Bidulette a écrit :
Le 15/11/2015 23:28, Cl.Mass� a écrit :
"claude bb" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5648bb20$0$3341$

bonjour

en France, il y a l’état d'urgence, sur tout le territoire j'ai
entendu à la
radio, que par ex, les routes pouvaient être bloquées, les frontières
fermées,
que la police pouvait perquisitionner, même en dehors des heures
légales, sans
autorisation, d'un magistrat, etc

tout ça ne concerne, que la recherche de terroriste, et l'atteinte à
la sureté
de l’état, ou alors tout, et un peu n’importe quoi: trafic de drogue,
recherche de cambrioleurs, recherche de personnes ayant des dettes
fiscales,
etc, etc?



Il y a déjà eu un état d'urgence en 2005 lors de la révolte des
banlieues. Ça
doit être à peu près pareil.



Application de la même loi, mais dans un autre contexte, et donc
restrictions différentes.

2005, c'était uniquement dans un petit périmètre limité à la région
parisienne.
Cette année, ce sont les frontières nationales qui sont filtrées.

Pour appel, l’état d’urgence appliqué à l’ensemble du territoire
national permet aux autorités :

d’interdire de circuler à pied ou en véhicule dans certains lieux à
certaines heures,
d’interdire de séjourner librement dans certaines zones,
d’interdire de manifester,
d’assigner à résidence,
de fermer des salles de spectacles, des bars ou des cafés, des
lieux de réunion de toute nature,
de perquisitionner à domicile de jour et de nuit ;
d’assurer le contrôle de la presse et des publications de toute
nature ainsi que celui des émissions radios,
d’assurer le contrôle des projections au cinéma et des
représentations théâtrales,
d’autoriser la juridiction militaire à se saisir de crimes et de
délits.




donc si j'ai bien compris, tout ce que a écrits ci dessus, et le tout,
sans la saisie d'un juge d’instruction, pour quelque soupçons, que se
soit, que les autorités administratives auraient?

d"après mes recherches, l’état d'urgence, en 2005, ne concernait, que 25
départements, un état d'urgence,sur tout le territoire, remonte à il y a
60 ans.
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