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Taxation sur support numerique (CD/DVD)

126 réponses
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Lilou
Bonjour,

J'aimerai savoir si acheter des CDs ou DVDs vierges, marqués d'un "taxe
sacem incluse", nous donne le droit d'y copier des chansons dont on ne
possède pas l'original?

Si non, pourquoi devront nous tous payer pour les fraudeurs?

Merci de vos réponses !

Lilou

10 réponses

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Xavier Roche
Lilou wrote:
J'aimerai savoir si acheter des CDs ou DVDs vierges, marqués d'un "taxe
sacem incluse", nous donne le droit d'y copier des chansons dont on ne
possède pas l'original?



Non.

Si non, pourquoi devront nous tous payer pour les fraudeurs?



Parce que le lobbie des maisons de disque est tout puissant ?

(En théorie, l'argent va aux ayants-droits, réparti par des organismes
comme la SACEM. Càd que l'argent va aux quelques rares artistes
déja millionnaires pour compenser une perte théorique de leur revenus.
Ce qui permet aussi aux maisons de disque de ne pas revenir sur leurs
part de 51% sur la vente des CD et continuer à entuber tout le monde)
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Stephane LOEUILLET
> J'aimerai savoir si acheter des CDs ou DVDs vierges, marqués d'un "taxe
sacem incluse", nous donne le droit d'y copier des chansons dont on ne
possède pas l'original?

Si non, pourquoi devront nous tous payer pour les fraudeurs?



arf, tu es drôle toi

et bien non, ça s'appelle se faire enculer profond, fait comme tous les
autres internautes français, baisse toi, écarte les pates et pense à autre
chose

il faut payer la taxe sur les medias vierges, peut-être bientôt une taxe sur
ta connexion internet mais même si tu payent ces taxes, il est toujours
interdit de copier de telles oeuvres
donc n'espère pas exposer le fait que tu ai payé cette taxe à ton procès si
tu te fais chopper à revendre des copies (qui restent illégales)
le droit à la copie privée devrait s'éteindre/disparaitre d'ici quelques
années au rhytme où ça va

y'a de la partouze entre les ministère de l'économie, de la culture et les
maisons de disques, résultat, on se tape des taxes en plus

je te rassure, une infime partie de ces taxes va aux artistes floués

bienvenue dans un monde de merde
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Jacques Caron
Salut,

On Sat, 17 Jul 2004 16:00:37 +0200, Lilou wrote:

J'aimerai savoir si acheter des CDs ou DVDs vierges, marqués d'un "taxe
sacem incluse", nous donne le droit d'y copier des chansons dont on ne
possède pas l'original?



Bien sur que non.

Si non, pourquoi devront nous tous payer pour les fraudeurs?



Ca n'a rien à voir. La taxe est en théorie une compensation pour le droit
à la copie privée, i.e. la possibilité à partir d'un original (qu'on
possède) de faire plusieurs copies (qu'on garde pour soi), plutôt que de
racheter le titre à chaque fois.

De là à ce que cette taxe soit effectivement représentative de cet usage...

Jacques.
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Serge
"Lilou" a écrit dans le message de
news:40f93106$0$1894$
| Bonjour,
|
| J'aimerai savoir si acheter des CDs ou DVDs vierges, marqués d'un "taxe
| sacem incluse", nous donne le droit d'y copier des chansons dont on ne
| possède pas l'original ?

Non !
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Xavier Roche
MD wrote:
c'est pour cette raison que je pense que la copie EST legale.



Non, non.
Au regard de la loi, elle est aussi illégale que si elle était
faite sur un autre support.

La notion de copie privée permet (pemettait quand elle sera
définitivement abbrogés) de copier des supports originaux,
en aucun cas de recopier via des systèmes de partages de
fichiers.

Mais bon, bientôt on n'aura ni le droit de copier des originaux,
ni le droit de copier *ses* originaux, ni même le droit de
les lire (DRM) sur autre chose que le système d'exploitation
dominant préconisé par les maisons de disque elles aussi en
position dominante.
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Lea Gris
Xavier Roche a écrit :

Mais bon, bientôt on n'aura ni le droit de copier des originaux,
ni le droit de copier *ses* originaux, ni même le droit de
les lire (DRM) sur autre chose que le système d'exploitation
dominant préconisé par les maisons de disque elles aussi en
position dominante.



J'ajoute cette référence :
<http://artlibre.org/copyleft.php/LAL_SACEM.html>

Une alternative à l'«incontournable» SACEM.

--
Léa Gris
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Brina
Dans l'article <40fa812c$0$3616$, MD <md105
@hotmail.com> a promptement déclamé ...
c'est pour cette raison que je pense que la copie EST legale.



vous pensez mal

on nous dit de pas copier, mais on nous taxe AU CAS OU on copie



non, au cas où vous copiez légalement

On est donc considéré comme coupable à partir du moment ou on achete des CD
vierges.



non

A partir du moment ou je paye une taxe pour qq chose que je n'ai pas
l'habitude de faire, si l'occasion se presente, je n'ai pas de probleme de
morale : j'ai payé les taxes Sacem.



faux, vous commettez un délit (le fait de commettre un délit ne dispense
d'ailleurs pas de payer les taxes et impots y afférents)
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Txo
Si j'ai bien lu, le Mon, 19 Jul 2004 00:55:19 +0200, MD a bien écrit :

c'est pour cette raison que je pense que la copie EST legale. on nous
dit de pas copier, mais on nous taxe AU CAS OU on copie On est donc
considéré comme coupable à partir du moment ou on achete des CD
vierges.



Mais non. C'est nouveau, c'est une taxe sur ce qu'on a pas le droit de
faire et qui pourrait nous tenter. Un encouragement à
l'auto-flagellation, en quelque sorte.

--
-+- Dominique Marin http://txodom.free.fr -+-
«Si la mort n'avait que des côtés négatifs, mourir
serait un acte impraticable.»
-+- Cioran -+-
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Xavier Roche
Txo wrote:
Mais non. C'est nouveau, c'est une taxe sur ce qu'on a pas le droit de
faire et qui pourrait nous tenter. Un encouragement à
l'auto-flagellation, en quelque sorte.



Mais c'est pas fini: très prochainement, ça sera une taxe sur ce qu'on a
pas le droit de faire et qu'on ne peut pas techniquement faire à cause
des protections (DRM) intégrées, mais qu'on doit payer quand même car
c'est un "acquis" des professionnels de la soupe musicale.
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Jacques Caron
On Sun, 18 Jul 2004 15:55:19 -0700, MD wrote:

c'est pour cette raison que je pense que la copie EST legale.



Non.

on nous dit de pas copier, mais on nous taxe AU CAS OU on copie



La "taxe" est une rémunération pour copie _privée_. Celle-ci est
parfaitement définie et encadrée par le CPI et la jurisprudence. Toute
copie qui sort de ce cadre est illégale.

On est donc considéré comme coupable à partir du moment ou on achete
des CD vierges.



Pas du tout.

A partir du moment ou je paye une taxe pour qq chose que je n'ai pas
l'habitude de faire, si l'occasion se presente, je n'ai pas de probleme
de morale : j'ai payé les taxes Sacem.



Comparez les droits que vous payez sur un CD vierge avec ceux qui sont
versés aux ayant-droits pour un CD pré-enregistré... On n'est pas dans le
même ordre de grandeur!

Jacques.
--
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