taxe de circulation en Belgique

Le
docanski
Bonjour,

N'ayant pas trouvé la documentation sur le net à ce sujet, j'espère
trouver une réponse ici.
Un ressortissant belge désire acquérir une résidence secondaire en
France tout en maintenant sa résidence principale en Belgique. Cette
seconde résidence faisant l'objet d'une imposition en France (taxe
d'habitation et foncière), ce ressortissant est en droit d'obtenir de la
préfecture une immatriculation pour son véhicule et de l'assurer sur
place. Or, la Belgique applique une taxe de circulation (très lourde, au
demeurant) aux ressortissants belges possédant un véhicule immatriculé
en Belgique. Les quelques bribes d'infos qu'il a pu trouver semblent
aller dans le sens d'une volonté du fisc belge de traquer ses nationaux
utilisant un véhicule immatriculé à l'étranger sous prétexte qu'ils
tentent ainsi d'éluder la fiscalité relative à une immatriculation en
Belgique.
Qu'en est-il au juste ? Ce pays a-t'il le droit de racketter ainsi ses
ressortissants alors que d'une part le pays d'accueil (même temporaire
puisqu'il ne s'agit pas de la résidence principale) permet une
immatriculation sur place et que d'autre part il existe une volonté (?)
européenne de procéder à une harmonisation fiscale. Je pense notamment à
l'obligation, par exemple, de suivre ses directives en matière de TVA,
comme le cas récent du maintien au niveau le plus bas de la TVA relative
aux métiers du bâtiment ou celui qui touche les métiers de la restauration.
Un lien (des liens ) ou une information précise seraient les bienvenus.

Cordialement,
--
docanski

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Thierry Schollier
Le #15378041
docanski nous disait ici-même:

Les quelques bribes d'infos qu'il a pu trouver semblent
aller dans le sens d'une volonté du fisc belge de traquer ses nationaux
utilisant un véhicule immatriculé à l'étranger sous prétexte qu'ils
tentent ainsi d'éluder la fiscalité relative à une immatriculation en
Belgique.
Qu'en est-il au juste ?



Ça concerne les immatriculations au Grand-Duché, bien plus à la mose, mais
le fond est valable :
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie&file=bronnen/btwpv&zoek0000000&name•/1385&rgl=-1&&Style=-1&hdr_referer=&type=2&

Ce pays a-t'il le droit de racketter ainsi ses
ressortissants



Ah, merde, j'ai marché dans un troll.
--
Thierry.
docanski
Le #15377951
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Thierry Schollier nous narre ce qui suit en ce 22/03/2007 12:56 :

Ça concerne les immatriculations au Grand-Duché, bien plus à la mose,
mais le fond est valable :
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie&file=bronnen/btwpv&zoek0000000&name•/1385&rgl=-1&&Style=-1&hdr_referer=&type=2&




Oui, j'avais déjà parcouru ce site.
Cet article reste toutefois vague et semble essentiellement viser une
<cite>
"utilisation temporaire de courte durée du véhicule en Belgique et ne
concernent, pour la plus grande part, que des véhicules de firmes
établies à l'étranger, utilisés à des fins professionnelles et privées
par l'un ou l'autre de leurs employés belges"
</cite>
Or, il s'agit ici exclusivement d'une utilisation privée.
Par ailleurs, de même qu'au Luxembourg, la France permet
l'immatriculation de véhicules au profit de ressortissants étrangers dès
lors qu'une adresse de résidence existe bien puisqu'elle est contrôlée
par l'attestation nominative du paiement des taxes d'habitation.
Dans une autre question/réponse du même site, dans la question 00/329,
il est écrit :
<cite>
"Je signale à l’honorable membre que, dans une communication
interprétative concernant les procédure de réception et
d’immatriculation de véhicules précédemment immatriculés dans un autre
Etat membre (Journal officiel no C 143 du 15 août 1996, p. 4), la
Commission a précisé à ce propos que chacun doit immatriculer son
véhicule dans l’Etat membre où il a sa résidence normale et que, dans la
mesure où il a été acquis aux conditions générales d’imposition du
marché, il pourra être utilisé temporairement dans les autres Etats
membres."
</cite>
La question était relative aux 3 taxes belges mais la réponse ne porte
que sur la TVA.
En fouillant davantage dans ce même site, j'avais déjà repéré une
réponse mais qui s'appuie sur des textes plutôt anciens, donc peut-être
plus d'application, et c'est la raison du fil que j'ai initié ici. Elle
est référencée sous "question 97/1066" et dit notamment ceci :
<cite>
"Toujours est-il que d'après l'accord bilatéral de 1929, la taxe de
circulation est due en Belgique si le véhicule dont dispose de manière
permanente ou habituelle le travailleur est utilisé « à des fins privées."
</cite>
La réponse date de 1997 et s'appuie sur un accord de 1929 ...
Et il est toujours question d'un "travailleur" donc vraisemblablement
d'un véhicule mis à disposition par un employeur ...
Ce qui n'est pas le cas pour le problème que je soulève ici.
Dans le cas présent, s'agissant d'un véhicule déjà immatriculé en
Belgique, il n'est envisagé que de l'immatriculer et l'assurer en
France. Sur le plan fiscal, la question ne se pose donc que sur cette
taxe de circulation, taxe que nous ne connaissons pas (plus : exit la
vignette) ici ... et qui est exhorbitante dans le pays d'origine.

Ah, merde, j'ai marché dans un troll.



PS : non, non, ce n'est pas un troll : le gars en question doit acquitter
près de *350 Euros/an* pour avoir le droit de circuler dans un véhicule
de 5 CV !.

Cordialement,
--
docanski

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Thierry Schollier
Le #15377931
docanski nous disait ici-même:

Cet article reste toutefois vague et semble essentiellement viser une
<cite>
"utilisation temporaire de courte durée du véhicule en Belgique et ne
concernent, pour la plus grande part, que des véhicules de firmes
établies à l'étranger, utilisés à des fins professionnelles et privées
par l'un ou l'autre de leurs employés belges"
</cite>



Oui, en réponse à une question sur les conditions dans lesquelles un
résident belge pouvait conduire un véhicule immatriculé à l'étranger sur le
territoire national.

Or, il s'agit ici exclusivement d'une utilisation privée.



Voilà, exactement.
C'est donc bien un élément de fraude, sauf à prouver qu'on se trouve en
conformité avec l'article 3 § 2 de l'AR de 2001 relatif à l'immatriculation
des véhicules qui prévoit l'exception suivante :

[l'immatriculation en Belgique n'est pas obligatoire pour]
«  4° le véhicule dont le propriétaire est considéré comme une personne
temporairement absente dans le sens de l'article 18, 6°, 8° et 9° de
l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et
au registre des étrangers et lequel n'a pas son stationnement en Belgique
pendant plus de six mois sans interruption ».


> Ah, merde, j'ai marché dans un troll.

PS : non, non, ce n'est pas un troll : le gars en question doit acquitter
près de *350 Euros/an* pour avoir le droit de circuler dans un véhicule
de 5 CV !.



Non, environ 80. Les montants de la taxe de circulation sont là (tout en
dessous de la page) : http://www.autopress.be/Taxes.htm

Vérifiez par vous-même.

J'en paie environ 420 pour une Opel Zafira 2.0 TDi de 11 cv ; par ailleurs,
je fais une dizaine d'aller-retours Bruxelles-Grenoble par an, dont coût
environ 700 ¤ supplémentaires en frais de péage. Je ne crie pas au racket
pour autant.

On ne peut pas comparer les fiscalités belge et française, sauf en ayant une
vue d'ensemble. En contrepartie de cette taxe, entre autres avantages, nous
payons un peu moins d'accises que vous sur le carburant (ce dont les
frontaliers du Nord - Pas-de-Calais profitent d'ailleurs allègrement en
venant faire leur plein ici) et nos autoroutes sont gratuites, entretenues
par les travaux publics (moins bien que les vôtres, je vous le concède
volontiers) et éclairées la nuit.

Juste un exemple sur ce point précis : prenez les recettes belges de taxes à
l'immatriculation et divisez ce montant par le nombre de véhicules
immatriculés.
Faites de même pour la France en divisant le total du chiffre d'affaire des
sociétés concessionnaires du réseau autoroutier français par le nombre de
véhicules immatriculés en France.

Comparez.

--
Thierry.
docanski
Le #15377911
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Thierry Schollier nous narre ce qui suit en ce 22/03/2007 16:52 :

[l'immatriculation en Belgique n'est pas obligatoire pour]
« 4° le véhicule dont le propriétaire est considéré comme une personne
temporairement absente dans le sens de l'article 18, 6°, 8° et 9° de
l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et
au registre des étrangers et lequel n'a pas son stationnement en Belgique
pendant plus de six mois sans interruption ».



Donc s'il passe de temps à autre quelques jours ou quelques semaines
dans sa résidence secondaire, il est "hors-la-loi" aux yeux du fisc
belge, si je comprends bien.
Pourtant, du moins dans ma région, il existe de nombreuses familles
anglaises et hollandaises résidentes secondaires possédant un véhicule
immatriculé dans le 22 ou le 35 et qui ne semblent pas avoir de problème
dans leur pays d'origine ...

près de *350 Euros/an* pour avoir le droit de circuler dans un véhicule
de 5 CV !.



Non, environ 80. Les montants de la taxe de circulation sont là (tout en
dessous de la page) : http://www.autopress.be/Taxes.htm



Ah mais oui, mais non, hein : les CV fiscaux ne sont pas les mêmes et
plus que défavorables en Belgique : ce qui est considéré chez vous par
le fisc comme un véhicule diesel 10 CV (1,9 D) est considéré ici comme
un 5 CV !

J'en paie environ 420 pour une Opel Zafira 2.0 TDi de 11 cv ; par ailleurs,
je fais une dizaine d'aller-retours Bruxelles-Grenoble par an, dont coût
environ 700 ¤ supplémentaires en frais de péage. Je ne crie pas au racket
pour autant.



Question d'habitude : les routes nationales françaises et souvent les
départementales (au moins dans le nord et dans l'ouest) sont en très bon
état et elles doublent *toujours* les autoroutes : c'est une règle. Par
ailleurs, les bretonnes sont gratuites, ce qui est encore mieux. C'est
aussi le cas de l'A84 descendant de Dunkerque jusque dans le Sud-Ouest.
A moins d'être *très* pressé, l'autoroute n'est pas réellement nécessaire.
Du moins est-ce mon avis ...
Deux de mes copains ici sont chauffeurs intenationaux et ils
n'apprécient pas beaucoup la traversée de la Belgique qui, selon eux, a
le triste privilège de possèder les autoroutes les plus mal entretenues
d'Europe occidentale (les nids de poule de celle qui barre ton pays de
Valenciennes à Aix-la-Chapelle sont particulièrement nombreux, paraît-il
...) et les routes nationales qui les doublent sont en piteux état. Je
suppose que tu confirmeras.
Mébon, là n'est pas la question ... ;-)

nos autoroutes sont gratuites, entretenues



Pas pour les poids lourds immatriculés à l'étranger : ils doivent
acquitter une vignette.

par les travaux publics (moins bien que les vôtres, je vous le concède
volontiers) et éclairées la nuit.



Il paraît que c'est la raison pour laquelle vous recevez parfois la
visite de petits hommes verts ?! ;-)

Juste un exemple sur ce point précis : prenez les recettes belges de taxes à
l'immatriculation et divisez ce montant par le nombre de véhicules
immatriculés.
Faites de même pour la France en divisant le total du chiffre d'affaire des
sociétés concessionnaires du réseau autoroutier français par le nombre de
véhicules immatriculés en France.



Je ne comprends pas bien, là.

Comparez.



Difficile, dans ces conditions ... d'autant que je ne connais pas ces
chiffres.
Et bon, une fois de plus, comme je n'emprunte les autoroutes à péage que
pour ne pas traverser les grandes villes quand je sors de mon bled ... :-)

Merci en tout cas pour ton aide !
(je suppose que c'est définitivement rapé pour mon copain "le belge" ...
mais suis quand même surpris de la différence de traitement par rapport
aux nombreux anglais et hollandais qui vivent ici une partie de l'année ...)

Cordialement,
--
docanski

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