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taxe d'habitation et redevance

3 réponses
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stef
Bonjour,

je constate avec étonnement que pour l'année 2005 je suis imposable
de la taxe d'habitation, et par conséquence de la redevance
audiovisuelle.

En 2003 j'ai eu comme revenu brut globale 5800 euro, qui a fait
que j'ai été exonéré de la taxe d'habitation en 2004, et aussi
de la redevance.

En 2004, mon revenu brut globale était de 4900 euro, donc 900
euro de moins qu'en 2003, mais je devrais payer une taxe d'habitation
et la redevance en 2005.

Ca me parait pas pas très logique cette histoire.

J'ai l'impression que parce que la redevance est maintenaht liée à
l'imposabilité de la taxe d'habitation on me rend imposable pour
pouvoir encaisser laredevance.

Pour information: je suis célibataire sans enfants, au chômage,
je perçois l'ASS.

Qu'en pensez-vous?

Stef

3 réponses

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jean michel Bonnard
.Les beneficiaires du RMI sont exoneres .Les personnes reconnues indigentes
par la comission communale agréee par l'agent des impots . Une phase
transitoire est mise en place pour les titulaires d'exoneration de la TH en
2004 afin qu'en 2005 avec la nouvelle loi ils ne soient pas lésés .Contactez
votre bureau local , les references sont inscrites sur la feuille à
"renseignements "

--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
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Serge
As tu demandé au centre des impôts dont tu dépends ?

Serge
"stef" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

je constate avec étonnement que pour l'année 2005 je suis imposable
de la taxe d'habitation, et par conséquence de la redevance
audiovisuelle.

En 2003 j'ai eu comme revenu brut globale 5800 euro, qui a fait
que j'ai été exonéré de la taxe d'habitation en 2004, et aussi
de la redevance.

En 2004, mon revenu brut globale était de 4900 euro, donc 900
euro de moins qu'en 2003, mais je devrais payer une taxe d'habitation
et la redevance en 2005.

Ca me parait pas pas très logique cette histoire.

J'ai l'impression que parce que la redevance est maintenaht liée à
l'imposabilité de la taxe d'habitation on me rend imposable pour
pouvoir encaisser laredevance.

Pour information: je suis célibataire sans enfants, au chômage,
je perçois l'ASS.

Qu'en pensez-vous?

Stef


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stef
"jean michel Bonnard" schrieb:

Contactez votre bureau local , les references sont inscrites sur la feuille à
"renseignements "



Je viens de le faire. On m'avait simplement répondu que les tranches
d'exonération auraient changé.
Néanmoins, mes revenus sont équivalent du montant du RMI.
La pilule passe mal.

Stef