Bonjour, je me pose une question en matière de droit :
imaginons :
un film passe à la télévision sur les ondes hertziennes
je l'enregistre en vhs (j'ai le droit ça non ?)
comme ma cassette est trop courte, je n'ai pas la fin
je décide de télécharger ce film en divx avec un soft de p2p
Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé et
regarder le divx téléchargé ?
cette question peut sembler naïve ou trollesque mais je me pose vraiment la
question... car le film à été publiquement et gratuitement accessible en
qualité correcte.
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In news:3f77db62$0$2779$, ANTHONY THIBAULT typed:
Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé et regarder le divx téléchargé ? cette question peut sembler naïve ou trollesque mais je me pose vraiment la question... car le film à été publiquement et gratuitement accessible en qualité correcte.
Question récurrente et largement débattue, voir les archives du forum
Ma contribution est que l'encodage divX ou autre d'ailleurs, modifie la " qualité " originale de l'oeuvre et à ce titre je ne suis pas sûr que tu en aies le droit. Les versions de films diffusées par les TV sont fournies par les proprios des oeuvres pour un tel format de diffusion et ça n'autorise personne, je crois, a en modifier le format, juste a en faire une parfaite " copie privée " pour lez même usage " privé ".
-- @mivolement JiPé :-(*)
In news:3f77db62$0$2779$626a54ce@news.free.fr,
ANTHONY THIBAULT <anthonyENLEVEZLESMAJUSCULES@graphismedia.com> typed:
Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la
télé et regarder le divx téléchargé ?
cette question peut sembler naïve ou trollesque mais je me pose
vraiment la question... car le film à été publiquement et
gratuitement accessible en qualité correcte.
Question récurrente et largement débattue, voir les archives du forum
Ma contribution est que l'encodage divX ou autre d'ailleurs, modifie
la " qualité " originale de l'oeuvre et à ce titre je ne suis pas sûr
que
tu en aies le droit. Les versions de films diffusées par les TV sont
fournies par les proprios des oeuvres pour un tel format de
diffusion et ça n'autorise personne, je crois, a en modifier le format,
juste a en faire une parfaite " copie privée " pour lez même usage "
privé ".
Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé et regarder le divx téléchargé ? cette question peut sembler naïve ou trollesque mais je me pose vraiment la question... car le film à été publiquement et gratuitement accessible en qualité correcte.
Question récurrente et largement débattue, voir les archives du forum
Ma contribution est que l'encodage divX ou autre d'ailleurs, modifie la " qualité " originale de l'oeuvre et à ce titre je ne suis pas sûr que tu en aies le droit. Les versions de films diffusées par les TV sont fournies par les proprios des oeuvres pour un tel format de diffusion et ça n'autorise personne, je crois, a en modifier le format, juste a en faire une parfaite " copie privée " pour lez même usage " privé ".
-- @mivolement JiPé :-(*)
Brina
Dans l'article <3f77db62$0$2779$, ANTHONY THIBAULT nous disait ...
Bonjour, je me pose une question en matière de droit : imaginons : un film passe à la télévision sur les ondes hertziennes je l'enregistre en vhs (j'ai le droit ça non ?) comme ma cassette est trop courte, je n'ai pas la fin je décide de télécharger ce film en divx avec un soft de p2p
Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé et regarder le divx téléchargé ?
dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de contrefaçon = correctionnelle.
Dans l'article <3f77db62$0$2779$626a54ce@news.free.fr>, ANTHONY THIBAULT
<anthonyENLEVEZLESMAJUSCULES@graphismedia.com> nous disait ...
Bonjour, je me pose une question en matière de droit :
imaginons :
un film passe à la télévision sur les ondes hertziennes
je l'enregistre en vhs (j'ai le droit ça non ?)
comme ma cassette est trop courte, je n'ai pas la fin
je décide de télécharger ce film en divx avec un soft de p2p
Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé et
regarder le divx téléchargé ?
dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale
Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de
contrefaçon = correctionnelle.
Dans l'article <3f77db62$0$2779$, ANTHONY THIBAULT nous disait ...
Bonjour, je me pose une question en matière de droit : imaginons : un film passe à la télévision sur les ondes hertziennes je l'enregistre en vhs (j'ai le droit ça non ?) comme ma cassette est trop courte, je n'ai pas la fin je décide de télécharger ce film en divx avec un soft de p2p
Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé et regarder le divx téléchargé ?
dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de contrefaçon = correctionnelle.
Brina
Dans l'article <3f77e11a$0$28910$, JP nous disait ...
Question récurrente et largement débattue, voir les archives du forum
Ma contribution est que l'encodage divX ou autre d'ailleurs, modifie la " qualité " originale de l'oeuvre et à ce titre je ne suis pas sûr que tu en aies le droit. Les versions de films diffusées par les TV sont fournies par les proprios des oeuvres pour un tel format de diffusion et ça n'autorise personne, je crois, a en modifier le format, juste a en faire une parfaite " copie privée " pour lez même usage " privé ".
non, on a le droit d'encoder comme on veut sa copie privée. C'est la source de la copie qu'il faut regarder pour savoir si sa copie est légale.
Dans l'article <3f77e11a$0$28910$626a54ce@news.free.fr>, JP <a@a> nous
disait ...
Question récurrente et largement débattue, voir les archives du forum
Ma contribution est que l'encodage divX ou autre d'ailleurs, modifie
la " qualité " originale de l'oeuvre et à ce titre je ne suis pas sûr
que
tu en aies le droit. Les versions de films diffusées par les TV sont
fournies par les proprios des oeuvres pour un tel format de
diffusion et ça n'autorise personne, je crois, a en modifier le format,
juste a en faire une parfaite " copie privée " pour lez même usage "
privé ".
non, on a le droit d'encoder comme on veut sa copie privée.
C'est la source de la copie qu'il faut regarder pour savoir si sa copie
est légale.
Dans l'article <3f77e11a$0$28910$, JP nous disait ...
Question récurrente et largement débattue, voir les archives du forum
Ma contribution est que l'encodage divX ou autre d'ailleurs, modifie la " qualité " originale de l'oeuvre et à ce titre je ne suis pas sûr que tu en aies le droit. Les versions de films diffusées par les TV sont fournies par les proprios des oeuvres pour un tel format de diffusion et ça n'autorise personne, je crois, a en modifier le format, juste a en faire une parfaite " copie privée " pour lez même usage " privé ".
non, on a le droit d'encoder comme on veut sa copie privée. C'est la source de la copie qu'il faut regarder pour savoir si sa copie est légale.
ANTHONY THIBAULT
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé
et
> regarder le divx téléchargé ? dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale
ok d'accord, donc que j'enregistre avec un scope vhs, un enregistreur dvd ou directement sur un pc en compressant en divx à la volée, c'est toujours une copie privée d'une diffusion légale ? le support n'a pas d'importance ?
Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de contrefaçon = correctionnelle.
ben c'est là ou je pige pas la différence.. excusez moi hein ;) je suis un peu "mal reveillé" sans doute...:) le résultat est le même je vois "gratuitement" le film, alors qu'est-ce qui fait que le lendemain du passage télé si je regarde ce que j'ai enregistré je suis dans le cadre légal, et si je regarde ce que j'ai téléchargé je suis dans l'illégalité ? pourtant je vois exactement le même film... (voir même dans de moins bonnes conditions en divx = compression pas très belle) Et quand tu dis "contrefaçon" tu parles de quoi ? du film que j'ai téléchargé ? donc le fait de télécharger un film est juridiquement différent que de me faire preter une cassette ou un dvd par exemple et de le copier ? ou alors est-ce également interdit ? Tout ça dans l'usage uniquement privé bien sur...
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.19e1ef678c1ccc19992f85@brina.bj...
> Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé
et
> regarder le divx téléchargé ?
dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale
ok d'accord, donc que j'enregistre avec un scope vhs, un enregistreur dvd ou
directement sur un pc en compressant en divx à la volée, c'est toujours une
copie privée d'une diffusion légale ? le support n'a pas d'importance ?
Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de
contrefaçon = correctionnelle.
ben c'est là ou je pige pas la différence.. excusez moi hein ;) je suis un
peu "mal reveillé" sans doute...:)
le résultat est le même je vois "gratuitement" le film, alors qu'est-ce qui
fait que le lendemain du passage télé si je regarde ce que j'ai enregistré
je suis dans le cadre légal, et si je regarde ce que j'ai téléchargé je suis
dans l'illégalité ? pourtant je vois exactement le même film... (voir même
dans de moins bonnes conditions en divx = compression pas très belle)
Et quand tu dis "contrefaçon" tu parles de quoi ? du film que j'ai
téléchargé ? donc le fait de télécharger un film est juridiquement différent
que de me faire preter une cassette ou un dvd par exemple et de le copier ?
ou alors est-ce également interdit ?
Tout ça dans l'usage uniquement privé bien sur...
> Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé
et
> regarder le divx téléchargé ? dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale
ok d'accord, donc que j'enregistre avec un scope vhs, un enregistreur dvd ou directement sur un pc en compressant en divx à la volée, c'est toujours une copie privée d'une diffusion légale ? le support n'a pas d'importance ?
Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de contrefaçon = correctionnelle.
ben c'est là ou je pige pas la différence.. excusez moi hein ;) je suis un peu "mal reveillé" sans doute...:) le résultat est le même je vois "gratuitement" le film, alors qu'est-ce qui fait que le lendemain du passage télé si je regarde ce que j'ai enregistré je suis dans le cadre légal, et si je regarde ce que j'ai téléchargé je suis dans l'illégalité ? pourtant je vois exactement le même film... (voir même dans de moins bonnes conditions en divx = compression pas très belle) Et quand tu dis "contrefaçon" tu parles de quoi ? du film que j'ai téléchargé ? donc le fait de télécharger un film est juridiquement différent que de me faire preter une cassette ou un dvd par exemple et de le copier ? ou alors est-ce également interdit ? Tout ça dans l'usage uniquement privé bien sur...
Brina
Dans l'article <3f77e6cd$0$2795$, ANTHONY THIBAULT nous disait ...
"Brina" a écrit dans le message de news: > > Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé et > > regarder le divx téléchargé ? > dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale
ok d'accord, donc que j'enregistre avec un scope vhs, un enregistreur dvd ou directement sur un pc en compressant en divx à la volée, c'est toujours une copie privée d'une diffusion légale ? le support n'a pas d'importance ?
oui
> Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de > contrefaçon = correctionnelle.
ben c'est là ou je pige pas la différence.. excusez moi hein ;) je suis un peu "mal reveillé" sans doute...:) le résultat est le même je vois "gratuitement" le film, alors qu'est-ce qui
j'achète un sac Vuitton ou je le vole : le résultat est le même puisque j'ai un sac Vuitton ...
Dans l'article <3f77e6cd$0$2795$626a54ce@news.free.fr>, ANTHONY THIBAULT
<anthonyENLEVEZLESMAJUSCULES@graphismedia.com> nous disait ...
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.19e1ef678c1ccc19992f85@brina.bj...
> > Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé
et
> > regarder le divx téléchargé ?
> dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale
ok d'accord, donc que j'enregistre avec un scope vhs, un enregistreur dvd ou
directement sur un pc en compressant en divx à la volée, c'est toujours une
copie privée d'une diffusion légale ? le support n'a pas d'importance ?
oui
> Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de
> contrefaçon = correctionnelle.
ben c'est là ou je pige pas la différence.. excusez moi hein ;) je suis un
peu "mal reveillé" sans doute...:)
le résultat est le même je vois "gratuitement" le film, alors qu'est-ce qui
j'achète un sac Vuitton ou je le vole : le résultat est le même puisque
j'ai un sac Vuitton ...
Dans l'article <3f77e6cd$0$2795$, ANTHONY THIBAULT nous disait ...
"Brina" a écrit dans le message de news: > > Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé et > > regarder le divx téléchargé ? > dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale
ok d'accord, donc que j'enregistre avec un scope vhs, un enregistreur dvd ou directement sur un pc en compressant en divx à la volée, c'est toujours une copie privée d'une diffusion légale ? le support n'a pas d'importance ?
oui
> Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de > contrefaçon = correctionnelle.
ben c'est là ou je pige pas la différence.. excusez moi hein ;) je suis un peu "mal reveillé" sans doute...:) le résultat est le même je vois "gratuitement" le film, alors qu'est-ce qui
j'achète un sac Vuitton ou je le vole : le résultat est le même puisque j'ai un sac Vuitton ...
ANTHONY THIBAULT
"Brina" a écrit dans le message de news:
j'achète un sac Vuitton ou je le vole : le résultat est le même puisque j'ai un sac Vuitton ...
oui d'accord sauf que là en l'occurence il y a eu une distribution gratuite de sacs vuiton la veille :))
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.19e1f6f58eaa4ba6992f8b@brina.bj...
j'achète un sac Vuitton ou je le vole : le résultat est le même puisque
j'ai un sac Vuitton ...
oui d'accord sauf que là en l'occurence il y a eu une distribution gratuite
de sacs vuiton la veille :))
j'achète un sac Vuitton ou je le vole : le résultat est le même puisque j'ai un sac Vuitton ...
oui d'accord sauf que là en l'occurence il y a eu une distribution gratuite de sacs vuiton la veille :))
Brina
Dans l'article <3f77e9a7$0$2792$, ANTHONY THIBAULT nous disait ...
"Brina" a écrit dans le message de news: > j'achète un sac Vuitton ou je le vole : le résultat est le même puisque > j'ai un sac Vuitton ...
oui d'accord sauf que là en l'occurence il y a eu une distribution gratuite de sacs vuiton la veille :))
et le lendemain tu en voles un et dis "mais c'est légal, puisqu'hier ils étaient distribués gratuitement" ...
LA télévision paie pour diffuser un film.
Dans l'article <3f77e9a7$0$2792$626a54ce@news.free.fr>, ANTHONY THIBAULT
<anthonyENLEVEZLESMAJUSCULES@graphismedia.com> nous disait ...
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.19e1f6f58eaa4ba6992f8b@brina.bj...
> j'achète un sac Vuitton ou je le vole : le résultat est le même puisque
> j'ai un sac Vuitton ...
oui d'accord sauf que là en l'occurence il y a eu une distribution gratuite
de sacs vuiton la veille :))
et le lendemain tu en voles un et dis "mais c'est légal, puisqu'hier ils
étaient distribués gratuitement" ...
Dans l'article <3f77e9a7$0$2792$, ANTHONY THIBAULT nous disait ...
"Brina" a écrit dans le message de news: > j'achète un sac Vuitton ou je le vole : le résultat est le même puisque > j'ai un sac Vuitton ...
oui d'accord sauf que là en l'occurence il y a eu une distribution gratuite de sacs vuiton la veille :))
et le lendemain tu en voles un et dis "mais c'est légal, puisqu'hier ils étaient distribués gratuitement" ...
LA télévision paie pour diffuser un film.
Moi
"Brina" wrote in message news:
Dans l'article <3f77db62$0$2779$, ANTHONY THIBAULT nous disait ... > Bonjour, je me pose une question en matière de droit : > imaginons : > un film passe à la télévision sur les ondes hertziennes > je l'enregistre en vhs (j'ai le droit ça non ?) > comme ma cassette est trop courte, je n'ai pas la fin > je décide de télécharger ce film en divx avec un soft de p2p > > Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé
et
> regarder le divx téléchargé ?
dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de contrefaçon = correctionnelle.
Tiens, et s'il encode en divx la partie du film qu'il a sur VHS puis complète avec une partie en P2P, il est a moitie dans la contrefacon ?
"Brina" <brina@alussinan.org> wrote in message
news:MPG.19e1ef678c1ccc19992f85@brina.bj...
Dans l'article <3f77db62$0$2779$626a54ce@news.free.fr>, ANTHONY THIBAULT
<anthonyENLEVEZLESMAJUSCULES@graphismedia.com> nous disait ...
> Bonjour, je me pose une question en matière de droit :
> imaginons :
> un film passe à la télévision sur les ondes hertziennes
> je l'enregistre en vhs (j'ai le droit ça non ?)
> comme ma cassette est trop courte, je n'ai pas la fin
> je décide de télécharger ce film en divx avec un soft de p2p
>
> Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé
et
> regarder le divx téléchargé ?
dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale
Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de
contrefaçon = correctionnelle.
Tiens, et s'il encode en divx la partie du film qu'il a sur VHS puis
complète avec une partie en P2P,
il est a moitie dans la contrefacon ?
Dans l'article <3f77db62$0$2779$, ANTHONY THIBAULT nous disait ... > Bonjour, je me pose une question en matière de droit : > imaginons : > un film passe à la télévision sur les ondes hertziennes > je l'enregistre en vhs (j'ai le droit ça non ?) > comme ma cassette est trop courte, je n'ai pas la fin > je décide de télécharger ce film en divx avec un soft de p2p > > Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé
et
> regarder le divx téléchargé ?
dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de contrefaçon = correctionnelle.
Tiens, et s'il encode en divx la partie du film qu'il a sur VHS puis complète avec une partie en P2P, il est a moitie dans la contrefacon ?
Hatchepsout
ANTHONY THIBAULT, le 29 sept. 2003, écrivait ceci:
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la > télé
et
> regarder le divx téléchargé ? dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale
ok d'accord, donc que j'enregistre avec un scope vhs, un enregistreur dvd ou directement sur un pc en compressant en divx à la volée, c'est toujours une copie privée d'une diffusion légale ? le support n'a pas d'importance ?
Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de contrefaçon = correctionnelle.
ben c'est là ou je pige pas la différence.. excusez moi hein ;) je suis un peu "mal reveillé" sans doute...:) le résultat est le même je vois "gratuitement" le film,
le résultat est le même pour toi, par pour les ayants-droits. Lorsque qu'un film est diffusé à la TV, celle-ci paie des droits d'auteur Lorsque qu'un film est diffusé sur un réseau P2P les ayants droits ne touchent rien...
Dans la pratique, à moins de revendre tes "copies" sur les marchés aux puces, tu ne risques rien. Il n'y a qu'un cas connu, d'une personne condamnée pour avoir fait une copie pour sa maman... (On reste réveur)
ANTHONY THIBAULT, le 29 sept. 2003, écrivait ceci:
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.19e1ef678c1ccc19992f85@brina.bj...
> Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la
> télé
et
> regarder le divx téléchargé ?
dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale
ok d'accord, donc que j'enregistre avec un scope vhs, un enregistreur
dvd ou directement sur un pc en compressant en divx à la volée, c'est
toujours une copie privée d'une diffusion légale ? le support n'a pas
d'importance ?
Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel
de contrefaçon = correctionnelle.
ben c'est là ou je pige pas la différence.. excusez moi hein ;) je
suis un peu "mal reveillé" sans doute...:)
le résultat est le même je vois "gratuitement" le film,
le résultat est le même pour toi, par pour les ayants-droits.
Lorsque qu'un film est diffusé à la TV, celle-ci paie des droits
d'auteur Lorsque qu'un film est diffusé sur un réseau P2P les ayants
droits ne touchent rien...
Dans la pratique, à moins de revendre tes "copies" sur les marchés aux
puces, tu ne risques rien. Il n'y a qu'un cas connu, d'une personne
condamnée pour avoir fait une copie pour sa maman... (On reste réveur)
ANTHONY THIBAULT, le 29 sept. 2003, écrivait ceci:
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la > télé
et
> regarder le divx téléchargé ? dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale
ok d'accord, donc que j'enregistre avec un scope vhs, un enregistreur dvd ou directement sur un pc en compressant en divx à la volée, c'est toujours une copie privée d'une diffusion légale ? le support n'a pas d'importance ?
Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de contrefaçon = correctionnelle.
ben c'est là ou je pige pas la différence.. excusez moi hein ;) je suis un peu "mal reveillé" sans doute...:) le résultat est le même je vois "gratuitement" le film,
le résultat est le même pour toi, par pour les ayants-droits. Lorsque qu'un film est diffusé à la TV, celle-ci paie des droits d'auteur Lorsque qu'un film est diffusé sur un réseau P2P les ayants droits ne touchent rien...
Dans la pratique, à moins de revendre tes "copies" sur les marchés aux puces, tu ne risques rien. Il n'y a qu'un cas connu, d'une personne condamnée pour avoir fait une copie pour sa maman... (On reste réveur)
Brina
Dans l'article <bl90ag$qtu$, Moi nous disait ...
> dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale > Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de > contrefaçon = correctionnelle.
Tiens, et s'il encode en divx la partie du film qu'il a sur VHS puis complète avec une partie en P2P, il est a moitie dans la contrefacon ?
non, non, une contrefaçon entière, un délit à 100% :-)
Dans l'article <bl90ag$qtu$2@naxos.belnet.be>, Moi <moi@moi.tk> nous
disait ...
> dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale
> Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de
> contrefaçon = correctionnelle.
Tiens, et s'il encode en divx la partie du film qu'il a sur VHS puis
complète avec une partie en P2P,
il est a moitie dans la contrefacon ?
non, non, une contrefaçon entière, un délit à 100% :-)
> dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale > Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de > contrefaçon = correctionnelle.
Tiens, et s'il encode en divx la partie du film qu'il a sur VHS puis complète avec une partie en P2P, il est a moitie dans la contrefacon ?
non, non, une contrefaçon entière, un délit à 100% :-)
