terrain se trouve en Corse (législation particulière ?)
1 réponse
tolle-lege
Bonjour,
Mon père décédé et les autres membres de la fratrie ont hérité d'un terrain
appartenant à feu son frère. Les héritiers de mon oncle (deux sours en vie,
et d'autres neveux) veulent vendre ce terrain. Ai-je le droit en tant
qu'héritière (nièce directe) de m'opposer à cette vente ? Le terrain se
trouve en Corse (législation particulière ?)
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Ariel DAHAN
"tolle-lege" a écrit dans le message de news: 46828797$0$25939$
Mon père décédé et les autres membres de la fratrie ont hérité d'un terrain appartenant à feu son frère. Les héritiers de mon oncle (deux sours en vie, et d'autres neveux) veulent vendre ce terrain. Ai-je le droit en tant qu'héritière (nièce directe) de m'opposer à cette vente ? Le terrain se trouve en Corse (législation particulière ?)
Oui, vous en avez le droit. Ce qui n'est guère malin puisque celà va les obliger à poursuivre la licitation du bien au tribunal, et le bien se vendra certainement moins cher au final.
La particularité corse vient du fait que les successions ne sont pas obligatoirement déclarées de sorte qu'il peut y avoir des difficultés pour établir les contours exacts de l'indivision successorale.
Cordialement,
Ariel DAHAN
"tolle-lege" <tolle-lege@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46828797$0$25939$ba4acef3@news.orange.fr...
Mon père décédé et les autres membres de la fratrie ont hérité d'un
terrain appartenant à feu son frère. Les héritiers de mon oncle (deux
sours en vie, et d'autres neveux) veulent vendre ce terrain. Ai-je le
droit en tant qu'héritière (nièce directe) de m'opposer à cette vente ? Le
terrain se trouve en Corse (législation particulière ?)
Oui, vous en avez le droit.
Ce qui n'est guère malin puisque celà va les obliger à poursuivre la
licitation du bien au tribunal, et le bien se vendra certainement moins cher
au final.
La particularité corse vient du fait que les successions ne sont pas
obligatoirement déclarées de sorte qu'il peut y avoir des difficultés pour
établir les contours exacts de l'indivision successorale.
"tolle-lege" a écrit dans le message de news: 46828797$0$25939$
Mon père décédé et les autres membres de la fratrie ont hérité d'un terrain appartenant à feu son frère. Les héritiers de mon oncle (deux sours en vie, et d'autres neveux) veulent vendre ce terrain. Ai-je le droit en tant qu'héritière (nièce directe) de m'opposer à cette vente ? Le terrain se trouve en Corse (législation particulière ?)
Oui, vous en avez le droit. Ce qui n'est guère malin puisque celà va les obliger à poursuivre la licitation du bien au tribunal, et le bien se vendra certainement moins cher au final.
La particularité corse vient du fait que les successions ne sont pas obligatoirement déclarées de sorte qu'il peut y avoir des difficultés pour établir les contours exacts de l'indivision successorale.