Textes officiels relatifs au calcul des droits de RSA?

Le
Icare
Bonjour,

Mis à part sur le site de la CAF qui me semble être une simple
explication non officielle du mode de calcul, où peut-on trouver les
textes officiels faisant référence en cas de contestation du montant
calculé?

D'avance, merci pour vos réponses.
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Thierry VIGNAUD
Le #19750721
On Mon, 13 Jul 2009 11:16:56 +0200, Icare
Bonjour,

Mis à part sur le site de la CAF qui me semble être une simple
explication non officielle du mode de calcul, où peut-on trouver les
textes officiels faisant référence en cas de contestation du montant
calculé?

D'avance, merci pour vos réponses.




Voir la Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
ainsi que le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009

Les textes sont accessibles via Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do?from=legi

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
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