[TNT] premier site opéré par une collectivité locale

Le
Thierry VIGNAUD
Le CSA vient pour la premièe fois d'autoriser, non pas un des actuels
opérateur de multiplex nationaux à diffuser des émissions en DVB-T, mais une
municipalité dans les Pyérénées Orientales.
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000021802210

Cette possibillité avait été rajoutée l'année dernière par le législateur à la
loi sur la communication audiovisuelle.
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
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fenec95
Le #21169031
"Thierry VIGNAUD" message de news:
Le CSA vient pour la premièe fois d'autoriser, non pas un des actuels
opérateur de multiplex nationaux à diffuser des émissions en DVB-T, mais
une
municipalité dans les Pyérénées Orientales.
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000021802210

Cette possibillité avait été rajoutée l'année dernière par le législateur
à la
loi sur la communication audiovisuelle.
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud




Salut Thierry

Tu peut m'expliquer?

C'est une commune qui va s'acheter des émetteurs pour diffuser la TNT?

La parabole ne serait pas plus simple pour les habitants (si c'est bien ça)
et moins couteuse?

Pascal
Thierry VIGNAUD
Le #21169291
On Wed, 10 Feb 2010 18:32:21 +0100, "fenec95"

"Thierry VIGNAUD" message de news:
Le CSA vient pour la premièe fois d'autoriser, non pas un des actuels
opérateur de multiplex nationaux à diffuser des émissions en DVB-T, mais
une
municipalité dans les Pyérénées Orientales.
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000021802210

Cette possibillité avait été rajoutée l'année dernière par le législateur
à la
loi sur la communication audiovisuelle.
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud




Salut Thierry

Tu peut m'expliquer?

C'est une commune qui va s'acheter des émetteurs pour diffuser la TNT?

La parabole ne serait pas plus simple pour les habitants (si c'est bien ça)
et moins couteuse?

Pascal



C'est la collectivité territoriale qui prend en charge la gestion de
l'émetteur et qui est titulaire de l'autorisation, après si des employés de
celle-ci ou si une sous-traitance est exercée par un diffuseur tel que
Towercast, TDF ou autres,, ce n'est paas le problème du CSA.

Le but visé est, comme cela existait depuis les années 60, probablement
d'officialiser les installations prises en charges par les collectivités
territoriales et sûrement d'éviter l'installation de relais pirates ou du
moins de donner une justification pour qu'ils n'aient plus à exister puisque
la loi permet leur installation

Pour les habitants des zones concernées, conserver leur antenne "rateau" est
bien sûr plus simple que d'installer une parabole.

Ne pas oublier tous les sites d'émission installé s et financéspar les
collectivités territoriales du temps de l'analogique, si certains ne font pas
partie des 1400/1600 sites convertis à la TNT, pour ceux qui exitent, il y a
donc le terrain, le local, l'alimentation électrique, l'éventuel route pour y
accéder et le pylône avec les antennes. Donc le plus lour est déjà en place;

Ne pas oublier que les municipalités ont des maires qui sont élus, donc vu
l'importance que représente la tv dans la vie de la majorité de la population
française, ont peut supposer qu'un élu aura intérêt à faire le nécessaire pour
éviter les interruptions de services hertziens terrestres.

Comme je l'ai dit cette prise en charge au niveau local existe depuis des
dizaines d'années, bien peu le savent, il n'y a pas de raisons pour que le
numérique y mette un terme, au contraire...
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
fenec95
Le #21169391
OK, tout compris!

P.


"Thierry VIGNAUD" message de news:
On Wed, 10 Feb 2010 18:32:21 +0100, "fenec95" wrote:


"Thierry VIGNAUD" message de news:
Le CSA vient pour la premièe fois d'autoriser, non pas un des actuels
opérateur de multiplex nationaux à diffuser des émissions en DVB-T, mais
une
municipalité dans les Pyérénées Orientales.
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000021802210

Cette possibillité avait été rajoutée l'année dernière par le
législateur
à la
loi sur la communication audiovisuelle.
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud




Salut Thierry

Tu peut m'expliquer?

C'est une commune qui va s'acheter des émetteurs pour diffuser la TNT?

La parabole ne serait pas plus simple pour les habitants (si c'est bien
ça)
et moins couteuse?

Pascal



C'est la collectivité territoriale qui prend en charge la gestion de
l'émetteur et qui est titulaire de l'autorisation, après si des employés
de
celle-ci ou si une sous-traitance est exercée par un diffuseur tel que
Towercast, TDF ou autres,, ce n'est paas le problème du CSA.

Le but visé est, comme cela existait depuis les années 60, probablement
d'officialiser les installations prises en charges par les collectivités
territoriales et sûrement d'éviter l'installation de relais pirates ou du
moins de donner une justification pour qu'ils n'aient plus à exister
puisque
la loi permet leur installation

Pour les habitants des zones concernées, conserver leur antenne "rateau"
est
bien sûr plus simple que d'installer une parabole.

Ne pas oublier tous les sites d'émission installé s et financéspar les
collectivités territoriales du temps de l'analogique, si certains ne font
pas
partie des 1400/1600 sites convertis à la TNT, pour ceux qui exitent, il y
a
donc le terrain, le local, l'alimentation électrique, l'éventuel route
pour y
accéder et le pylône avec les antennes. Donc le plus lour est déjà en
place;

Ne pas oublier que les municipalités ont des maires qui sont élus, donc vu
l'importance que représente la tv dans la vie de la majorité de la
population
française, ont peut supposer qu'un élu aura intérêt à faire le nécessaire
pour
éviter les interruptions de services hertziens terrestres.

Comme je l'ai dit cette prise en charge au niveau local existe depuis des
dizaines d'années, bien peu le savent, il n'y a pas de raisons pour que le
numérique y mette un terme, au contraire...
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud



Patrick V
Le #21173991
Thierry VIGNAUD a écrit :
Cette possibillité avait été rajoutée l'année dernière par le législateur à la
loi sur la communication audiovisuelle.



Hum, ils ont modifié le Code de la Propriété Intellectuelle ? Parce que,
si ce n'est pas le cas, il va y avoir des surprises douloureuses.
Jean-Noël Robin
Le #21174591
"Patrick V" message de groupe de discussion : 4b73e432$0$8298$
Thierry VIGNAUD a écrit :
Cette possibillité avait été rajoutée l'année dernière par le législateur
à la
loi sur la communication audiovisuelle.



Hum, ils ont modifié le Code de la Propriété Intellectuelle ? Parce que,
si ce n'est pas le cas, il va y avoir des surprises douloureuses.



Bonjour,

Hum, je préfère celui-de la propriété industrielle.

Merci.
Patrick V
Le #21175381
Jean-Noël Robin a écrit :

Hum, ils ont modifié le Code de la Propriété Intellectuelle ? Parce
que, si ce n'est pas le cas, il va y avoir des surprises douloureuses.





Hum, je préfère celui-de la propriété industrielle.



Il n'existe pas de Code de la Propriété Industrielle, mais c'est ton
droit de préférer un code imaginaire à un réel ;-)
Jean-Noël Robin
Le #21177821
"Patrick V" message de groupe de discussion : 4b7412c2$0$24808$
Jean-Noël Robin a écrit :

Hum, ils ont modifié le Code de la Propriété Intellectuelle ? Parce que,
si ce n'est pas le cas, il va y avoir des surprises douloureuses.





Hum, je préfère celui-de la propriété industrielle.



Il n'existe pas de Code de la Propriété Industrielle, mais c'est ton droit
de préférer un code imaginaire à un réel ;-)



Bonjour,

Si seulement la propriété "intellectuelle" pouvait être imaginaire.

Merci.
Patrick V
Le #21181021
Jean-Noël Robin a écrit :
Si seulement la propriété "intellectuelle" pouvait être imaginaire.



Mais justement, elle l'est selon l'article L112-1 du CPI.
Jean-Noël Robin
Le #21181611
"Patrick V" message de groupe de discussion : 4b751a15$0$12105$
Jean-Noël Robin a écrit :
Si seulement la propriété "intellectuelle" pouvait être imaginaire.



Mais justement, elle l'est selon l'article L112-1 du CPI.



C'est complexe.
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Anonyme