Tombée dans l'allée de ma maison = accident du trajet domicile travail ?

Le
steph92700
Bonjour à tous, je suis tombée dans l'allée de mon immeuble le matin
en allant au travail, peut on dire qu'il s'agit d'un accident sur le
trajet domicile travail, et donc d'un accident du travail ?
Il s'agit des parties communes de l'immeuble, hors voie publique, mais
quand même hors du domicile, c'est la difficulté
Auriez vous des références juridiques (jurisprudences ou autres)
Je serai reconnaissante à toute personne qui me lira et m'apportera
une aide
Bonne journée
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Le #19677831
"steph92700" news:
Bonjour à tous, je suis tombée dans l'allée de mon immeuble le matin
en allant au travail, peut on dire qu'il s'agit d'un accident sur le
trajet domicile travail, et donc d'un accident du travail ?
Il s'agit des parties communes de l'immeuble, hors voie publique, mais
quand même hors du domicile, c'est la difficulté
Auriez vous des références juridiques (jurisprudences ou autres)
Je serai reconnaissante à toute personne qui me lira et m'apportera
une aide
Bonne journée

Il faut un témoin.
R1
Le #19677911
steph92700 wrote on mercredi 1 juillet 2009 19:24:

Bonjour à tous, je suis tombée dans l'allée de mon immeuble le matin
en allant au travail, peut on dire qu'il s'agit d'un accident sur le
trajet domicile travail, et donc d'un accident du travail ?
Il s'agit des parties communes de l'immeuble, hors voie publique, mais
quand même hors du domicile, c'est la difficulté



Précisez si c'est dans l'allée de l'immeuble ou sur le pallier, devant la
porte de votre appartement.

Auriez vous des références juridiques (jurisprudences ou autres)
Je serai reconnaissante à toute personne qui me lira et m'apportera
une aide
Bonne journée


www.juristprudence.c.la
Le #19678111
"steph92700"
Auriez vous des références juridiques (jurisprudences ou autres)
Je serai reconnaissante à toute personne qui me lira et m'apportera
une aide



vous n'indiquez pas si vous souhaitez des renseignements à toutes fins
utiles, c'est-à-dire alors qu'aucun refus de prise en charge n'existe déjà,
ou bien si vous voulez une aide à cause d'un refus effectif notifié par la
sécurité sociale ;

la qualification juridique en "accident du trajet " relève de l'appréciation
de la CPAM, sous réserve de la compétence juridictionnelle du TASS (tribunal
des affaires de sécurité sociale) ;

s'il s'agit d'un sinistre qui vient juste d'avoir lieu, demandez à
l'employeur de faire une déclaration, MEME s'il vous oppose ne pas savoir ce
qui a pu réellement se passer ;
notez toutefois que, s'il refuse, VOUS disposez du droit de faire une
déclaration à sa place...

sachant que toute fausse déclaration expose à des sanctions pénales. ;o}

et qu'en cas de refus injustifié par un employeur, la sécurité sociale ne se
prive pas de réclamer sa condamnation en remboursement des prestations
versées à l'assuré, du fait du refus abusif de régularisation (par
l'employeur) en temps utile
lemeilleur
Le #19678171
On 1 juil, 20:43, "www.juristprudence.c.la" wrote:
"steph92700"

>Auriez vous des r f rences juridiques (jurisprudences ou autres)
>Je serai reconnaissante toute personne qui me lira et m'apportera
>une aide

vous n'indiquez pas si vous souhaitez des renseignements toutes fins
utiles, c'est- -dire alors qu'aucun refus de prise en charge n'existe d j ,
ou bien si vous voulez une aide cause d'un refus effectif notifi par la
s curit sociale ;

la qualification juridique en "accident du trajet " rel ve de l'appr ciat ion
de la CPAM, sous r serve de la comp tence juridictionnelle du TASS (tribu nal
des affaires de s curit sociale) ;

s'il s'agit d'un sinistre qui vient juste d'avoir lieu, demandez
l'employeur de faire une d claration, MEME s'il vous oppose ne pas savoir ce
qui a pu r ellement se passer ;
notez toutefois que, s'il refuse, VOUS disposez du droit de faire une
d claration sa place...

sachant que toute fausse d claration expose des sanctions p nales.  ;o}

et qu'en cas de refus injustifi par un employeur, la s curit sociale ne s e
prive pas de r clamer sa condamnation en remboursement des prestations
vers es l'assur , du fait du refus abusif de r gularisation (par
l'employeur) en temps utile



salut dépecher vous si ce n est pas encore fait de
1 certificat medical .2 décaration auprés de votre employeur .et
demander le formulaire de declaration d accident de travail car c est
assimiler.
3 sur le certificat il faut que le docteur signal que c est 1 accident
qui vous est arrivé pour vous rendre au boulot l idéal arret de
travail.
rentrer tout les papier au patron faite photocopie de tout les
documents.
R1
Le #19678251
lemeilleur wrote on mercredi 1 juillet 2009 20:52:

salut dépecher vous si ce n est pas encore fait de
1 certificat medical .2 décaration auprés de votre employeur .et
demander le formulaire de declaration d accident de travail car c est
assimiler.
3 sur le certificat il faut que le docteur signal que c est 1 accident
qui vous est arrivé pour vous rendre au boulot l idéal arret de
travail.
rentrer tout les papier au patron faite photocopie de tout les
documents.


et dans une meilleure formulation, plus claire, ça donne quoi?

PS: il y a des pseudos qui en disent long sur l'ego des personnes.
www.juristprudence.c.la
Le #19679771
lemeilleur wrote on mercredi 1 juillet 2009 20:52:
décaration auprés de votre employeur .





"R1" 4a4bb453$0$17086$
il y a des pseudos qui en disent long sur l'ego des personnes.



c'est peut-être de l'humour luxembourgeois ?
Marc
Le #19680411
"R1" 4a4bb453$0$17086$

et dans une meilleure formulation, plus claire, ça donne quoi?


rien de plus, rassurez-vous

PS: il y a des pseudos qui en disent long sur l'ego des personnes.



il a juste oublié d'indiquer la seconde partie de son pseudo : "lemeilleur
dupire" :D
Marc
Le #19680461
"lemeilleur" de news:

rentrer tout les papier au patron



Ah oui ? et ou ?
Laurent Jumet
Le #19680531
Hello Marc !

"Marc"
rentrer tout les papier au patron





Ah oui ? et ou ?



Il y a eu des jurisprudences en Belgique: une chute dans l'allée de la maison n'est pas un chemin du travail; tandis qu'une chute dans l'immeuble après être sorti de l'appartement en est un.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
n°7
Le #19692701
steph92700 wrote:
Bonjour à tous, je suis tombée dans l'allée de mon immeuble le matin
en allant au travail, peut on dire qu'il s'agit d'un accident sur le
trajet domicile travail, et donc d'un accident du travail ?
Il s'agit des parties communes de l'immeuble, hors voie publique, mais
quand même hors du domicile, c'est la difficulté
Auriez vous des références juridiques (jurisprudences ou autres)
Je serai reconnaissante à toute personne qui me lira et m'apportera
une aide
Bonne journée



apparemment, le fait que ce soit en allant au travail et non pas en
sortant les poubelles (par ex) ne repose que sur votre déclaration, et
l'heure
de l'accident, si vous avez un temoin.
je pense qu'il faut un témoin.

--
"Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude
et l'indifférence."
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