Transfert d'articles de presse douteux d'un media à un autre

Le
Peio
Je pose ici la question pour un ami.

En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement
un certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées
privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur).
Ce blog était hébergé en France.

Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans
un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce
blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays
étranger.

Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim*
certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express
de mon ami.

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces
anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog
originel) ?

2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?

Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog
hébergé à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de
l'ancien et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de
celui-ci, il est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme
auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles douteux.

Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est l'auteur,
risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas le dit
webmestre pour obtenir ce retrait ?

Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.

--
Peio
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 9
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
pif34
Le #24059971
Le 12/12/2011 01:19, Peio a écrit :
Je pose ici la question pour un ami.

En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement
un certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées
privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur). Ce
blog était hébergé en France.

Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans
un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce
blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays
étranger.

Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim*
certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express
de mon ami.

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces
anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog
originel) ?



c'est à l'autheur et hébergeur qu'on demande le retrait normalement.
Donc s'il s'agit d'une personne qui ne fait que "citer" des morceau avec
une autre signature chez un hébergeur vers votre ami n'est pas inscrit,
a priori, on ne doit rien lui demander...


2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?



qu'il refuse ou pas, le contenu reste probablement accessible en cache
et le mal effet car il y aura des traces (citations, caches, etc.). S'il
a propagé des dires caractérisables comme diffamatoires ou en atteinte à
la vie privée, meme si maintenant il arrete de dire des conneries, il
peut se faire poursuivre.

Regarde un exemple: nos dérapages de politiques.. il ne font qu'une
bourde, mais reprises par les médias et archivées par l'INA... moralité,
une procédure peut etre encourrue par la suite...

Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog
hébergé à l'étranger.



s'il est identifié comme auteur à l'étranger, le gouvernement pourra pas
aussi facilement fermer le blog, mais ca ne devrait pas changer grand
chose à la possibilité de le poursuivre s'il a dit ou écrit des choses
qu'il fallait pas normalement ! Vue les technos actuelles, il n'est pas
compliqué de retracer des infos meme sans passer par l'hébergeur...

Ces constats montrent une parfaite similitude de
l'ancien et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de
celui-ci, il est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme
auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles douteux.



le webmestre est une chose, l'auteur d'un message en est une autre. Il y
a souvent une tolérance envers les webmestres a qui on demande de
retirer au plus vite les message de tiers car on est conscient qu'il ne
peuvent pas toujours filtrer tous les contenus... Je me rappelle pendant
la campagne présidentielle avoir lu des choses pas très recommandable
sur le site "désir d'avenir" par exemple qui accusait la famille de
sarko d'avoir fait partie de la "stasie hongroise".

Pour l'auteur, il est responsable de ce qu'il écrit.

Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est l'auteur,
risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas le dit
webmestre pour obtenir ce retrait ?



oui, cf plus haut. Et si le webmestre est étranger dans un blog à
l'étranger, en fonction des accords entre pays ca risque d'etre
compliqués de le faire retirer si le fameux webmestre ne pas coopératifs...

Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.




Pour adoucir les choses, il serait bon d'anticiper et de tout faire pour
supprimer les contenus rapidement pour "limiter la casse" peut etre non ?
itague
Le #24060051

Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est l'auteur,
risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas le dit
webmestre pour obtenir ce retrait ?

Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.

--
Peio



Suggestions diverses :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded
Morokon
Le #24060231
Peio () a pensé très fort :
Je pose ici la question pour un ami.

En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement
un certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées
privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur).
Ce blog était hébergé en France.

Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles
dans un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De
plus, ce blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé dans
un pays étranger.



Votre ami semble manquer singulièrement d'honneur et de courage.
Roland Garcia
Le #24060901
Le 12/12/2011 01:19, Peio a écrit :

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces
anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog
originel) ?



Oui, il n'est pas interdit d'exiger, de demander, ou d'exiger de
demander, c'est un droit constitutionnel.

2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?



Oui, il n'est pas interdit de faire un procès, c'est un droit
constitutionnel.

--
Roland Garcia
MichellePadovani
Le #24062101
"Roland Garcia"
Le 12/12/2011 01:19, Peio a écrit :

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces
anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog
originel) ?



Oui, il n'est pas interdit d'exiger, de demander, ou d'exiger de
demander, c'est un droit constitutionnel.

2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?



Oui, il n'est pas interdit de faire un procès, c'est un droit
constitutionnel.

--
Roland Garcia





Je confirme les dires censés de Roland.
Toutefois, comme vous devez le savoir un procès est un combat, et vous aurez
un adversaire et si vous avez la prétention légitime ainsi que la volonté
de gagner vous devez ne pas oublier que votre adversaire veut lui-aussi
gagner.

Il conviendrait préalablement pour vous de vous rendre chez un avocat de
manière à évaluer la solidité et les risques éventuels du dossier ce qui
serait une marque de prudence de votre part.
De plus, vous devez négocier la convention d'honoraires qui dépend de
facteur comme la fortune du client, la notoriété du Cabinet de votre avocat
et aussi le temps passé pour les heures à monter votre dossier etc.
MichellePadovani
Le #24062211
"Roland Garcia"
Le 12/12/2011 01:19, Peio a écrit :

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces
anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog
originel) ?



Oui, il n'est pas interdit d'exiger, de demander, ou d'exiger de
demander, c'est un droit constitutionnel.

2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?



Oui, il n'est pas interdit de faire un procès, c'est un droit
constitutionnel.

--
Roland Garcia



Je confirme les dires censés de Roland.
Toutefois, ce n'est pas sur ce NG que vous pourrez monter votre dossier, il
conviendrait d'aller consulter chez un avocat.
D'autant, que si vos prétentions légitimes sont fondées sachez que votre
adversaire lui-aussi veut gagner.


Vous devez le savoir que les honoraires peuvent faire l'objet d'un contrat
écrit, et ce, dès le

premier entretien : c'est la "convention d'honoraires".

Celle-ci peut également être établie plus tard, mais si l'on doit en

faire une, le plus tôt sera le mieux.

A défaut de convention d'honoraires, l'article 10, alinéa 2, de la loi

du 31 décembre 1971 indique que les honoraires seront fixés :

"selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de

la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa

notoriété et des diligences de celui-ci".

Et le Règlement Intérieur précise, article 11.2 :



"La détermination de la rémunération de l'avocat est fonction,

notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux

usages :

-le temps consacré à l'affaire,

-le travail de recherche,

-la nature et la difficulté de l'affaire,

-l'importance des intérêts en cause,

-l'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat,

-la notoriété, les titres, l'ancienneté, l'expérience et la

spécialisation de ce dernier,

-les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son

travail,


Vous voyez donc que ce n'est pas négligeable et que ce serait une marque de
prudence que de vous rendre chez un avocat spécialisé.
Nobody's Perfect
Le #24062511
Après mûre réflexion, Peio a écrit :
Je pose ici la question pour un ami.

En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement un
certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées privées,
voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur). Ce blog était
hébergé en France.

Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité de
diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de données
personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans un blog du
même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce blog a changé de
nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays étranger.

Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim*
certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express de
mon ami.

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de mon
ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces anciens
articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog originel) ?

2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises en
cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles, dessins etc.
au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?

Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été effectués
tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui hébergé en
France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog hébergé à l'étranger.
Ces constats montrent une parfaite similitude de l'ancien et du nouveau blog.
Malgré qu'il ne soit plus webmestre de celui-ci, il est, de ce fait, un peu
inquiet d'être poursuivi comme auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles
douteux.

Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de donner
droit à sa demande de retrait des articles dont il est l'auteur,
risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas le dit webmestre
pour obtenir ce retrait ?

Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.



C'est très simple. Si le blog de votre ami n'est pas localisable et
donc à l'abris de la justice française, mais si les personnes visées
savent où se trouvent ses fesses, il risque simplement de se les faire
botter.

Je me suis renseigné à ce sujet. On trouve facilement des roumains, des
marseillais ou même des corses, qui accompliraient volontiers cet
office pour les personnes à mobilité réduite.
Peio
Le #24062781
Le 12/12/2011 22:42, Nobody's Perfect a écrit :
Après mûre réflexion, Peio a écrit :
Je pose ici la question pour un ami.

En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant
nominativement un certain nombre de personnes (dont il fournissait les
coordonnées privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur
employeur). Ce blog était hébergé en France.

Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles
dans un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De
plus, ce blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé
dans un pays étranger.

Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend
*verbatim* certains articles, dessins, nom du blog etc. avec
l'autorisation express de mon ami.

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de
ces anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le
blog originel) ?

2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes
mises en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses
articles, dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de
publication ?

Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog
hébergé à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de
l'ancien et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de
celui-ci, il est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme
auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles douteux.

Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est
l'auteur, risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas
le dit webmestre pour obtenir ce retrait ?

Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.




C'est très simple. Si le blog de votre ami n'est pas localisable et donc
à l'abris de la justice française, mais si les personnes visées savent
où se trouvent ses fesses, il risque simplement de se les faire botter.



Vous ne m'avez pas bien compris :

- Ce n'est plus le blog de mon ami (il appartient à un nouveau webmestre)

- En revanche, ce nouveau blog porte un nom, un logo (signé de ses
initiales) et des articles absolument identiques à ceux qu'avait signés
mon ami dans son blog édité en France et aujourd'hui disparu (et une des
personnes mises en cause dans le blog qu'il signait de son nom affirme
qu'il en existe des copies d'écran certifiées par huissier de justice).

Comme il spécifiait dans son ancien blog que ce nom, ce logo et ces
articles ne pouvaient être reproduits qu'avec son accord express et que,
de plus, le webmestre du nouveau blog édité à l'étranger fait clairement
état dans ce blog de l'accord de mon ami pour la reprise de certains de
ces éléments, ne croyez-vous pas qu'il puisse être poursuivi en tant
qu'auteur de ces billets, même s'il n'en est plus l'éditeur ?

Alternativement, pourrait-il éventuellement se tirer de ce mauvais pas
en faisant état d'une demande officielle de retrait auprès du nouveau
webmestre, voire d'une plainte contre celui-ci pour copie non-autorisée
et usurpation si ce retrait était refusé ?

Je me suis renseigné à ce sujet. On trouve facilement des roumains, des
marseillais ou même des corses, qui accompliraient volontiers cet office
pour les personnes à mobilité réduite.



Voui, mais nous sommes ici sur un forum de droit ;-)


--
Peio
Peio
Le #24062801
Le 12/12/2011 20:28, MichellePadovani a écrit :

ce serait une marque de
prudence que de vous rendre chez un avocat spécialisé.



C'est ce mon ami hésite à faire en raison, comme vous le dites très
justement, des coûts de la chose (il est plutôt fauché).

En attendant, il aimerait savoir quels sont les risques pour lui d'être
inquiété comme *auteur* manifeste de publications au probable caractère
diffamatoire, injurieux, calomniateur etc. même s'il n'en est plus
l'éditeur.

S'il était inquiété, ce qui semble menacer assez
sérieusement,faudrait-il qu'il prouve que ces billets ont été republiés
sans son accord et qu'il a tout tenté auprès du webmestre pour que ces
copies conformes de son ancien blog soient effacées ?

--
Peio
itague
Le #24063261
"Peio" news:4ee68c18$0$653$
Le 12/12/2011 22:42, Nobody's Perfect a écrit :
Après mûre réflexion, Peio a écrit :
Je pose ici la question pour un ami.

En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant
nominativement un certain nombre de personnes (dont il fournissait les
coordonnées privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur
employeur). Ce blog était hébergé en France.

Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles
dans un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De
plus, ce blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé
dans un pays étranger.

Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend
*verbatim* certains articles, dessins, nom du blog etc. avec
l'autorisation express de mon ami.

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de
ces anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le
blog originel) ?

2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes
mises en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses
articles, dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de
publication ?

Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog
hébergé à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de
l'ancien et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de
celui-ci, il est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme
auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles douteux.

Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est
l'auteur, risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas
le dit webmestre pour obtenir ce retrait ?

Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.






C'est très simple. Si le blog de votre ami n'est pas localisable et donc
à l'abris de la justice française, mais si les personnes visées savent
où se trouvent ses fesses, il risque simplement de se les faire botter.



Vous ne m'avez pas bien compris :

- Ce n'est plus le blog de mon ami (il appartient à un nouveau webmestre)

- En revanche, ce nouveau blog porte un nom, un logo (signé de ses
initiales) et des articles absolument identiques à ceux qu'avait signés
mon ami dans son blog édité en France et aujourd'hui disparu (et une des
personnes mises en cause dans le blog qu'il signait de son nom affirme
qu'il en existe des copies d'écran certifiées par huissier de justice).

Comme il spécifiait dans son ancien blog que ce nom, ce logo et ces
articles ne pouvaient être reproduits qu'avec son accord express et que,
de plus, le webmestre du nouveau blog édité à l'étranger fait clairement
état dans ce blog de l'accord de mon ami pour la reprise de certains de
ces éléments, ne croyez-vous pas qu'il puisse être poursuivi en tant
qu'auteur de ces billets, même s'il n'en est plus l'éditeur ?

Alternativement, pourrait-il éventuellement se tirer de ce mauvais pas en
faisant état d'une demande officielle de retrait auprès du nouveau
webmestre, voire d'une plainte contre celui-ci pour copie non-autorisée et
usurpation si ce retrait était refusé ?



Il aurait déjà du le faire depuis le début. Pour la plainte, non. Ce serait
se tirer une balle dans le pied.
De toutes façons, vu la prescription en matière de diffamation, il va
bientôt savoir s'il y a des poursuites.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme