Transfusion sanguine et ordre public

Le
Davy
En dpit de la clart de la jurisprudence et de la pratique
administrative, certains sobstinent prtendre que les tmoins de
Jhovah ne devraient pas tre considrs comme une association
cultuelle.

Les membres de la dernire commission denqute parlementaire sur les
sectes et les mineurs citent pour se justifier un courrier conciliant
du ministre de la Sant, Xavier Bertrand (un franc-maon, comme par
hasard), qui affirme que laction des tmoins de Jhovah serait de
nature troubler lordre public, notamment en ce qui concerne leur
position religieuse sur lusage de la transfusion sanguine, et se
permet de conclure que cela justifie le refus de la reconnaissance de
leur statut cultuel (ce qui ne relve dailleurs pas de la comptence
de son ministre) (1).

La question de supposes entraves au service public , propos d=
e
la recherche par les tmoins de Jhovah dquipes mdicales dispo=
ses
accepter les refus de transfusion sanguine, a dj t pose =
en 2004
par Philippe Vuilque, qui a t justement lauteur du rapport
parlementaire Lenfance vole - Les mineurs victimes des sectes. Le
ministre de lIntrieur avait clairement rpondu :

Les dcisions des plus hautes instances juridictionnelles nont pas
retenu le refus de transfusion sanguine des Tmoins de Jhovah comme
tant un facteur de trouble l'ordre public. (2)

Plus rcemment, la circulaire du ministre de lIntrieur du 25
fvrier 2008 (3) a galement rpondu ces accusations en rappelant
ltat du droit ce sujet. Elle rappelle dabord que la loi du 4 m=
ars
2002 a renforc les droits du patient majeur discuter de son
traitement et que, selon le Conseil dtat, le refus de recevoir un=
e
transfusion sanguine constitue lexercice dune libert fondamentale
. En ce qui concerne les mineurs, elle se rfre la mme loi, =
qui
recommande de rechercher le consentement du mineur, mais que dans les
cas de refus dun traitement en situation durgence le mdecin
dlivre les soins indispensables . Elle conclut que le mdecin peut
donc agir, mme en cas dopposition des parents, sans avoir demande=
r
lautorit judiciaire dordonner les mesures dassistance du=
cative,
contrairement ce que continuent daffirmer des personnes apparemment
mal renseignes. Ces quelques mises au point apportes par le ministre
de lIntrieur, le mieux plac pour parler du statut cultuel, prouven=
t
que la question a t examine par ses services ainsi que par le juge=
.

D'aucuns ne manqueront pas d'accuser le ministre de l'Intrieur de
n'avoir considr la question que d'un point de vue strictement
juridique. Mais qu'en est-il des faits ? Loin d'accorder la lgre
le statut d'association cultuelle aux Tmoins de Jhovah, le dossier a
t instruit en cherchant les arguments qui permettraient de refuser
cette petite reconnaissance . Le 24 juillet 2003, deux conseills
du ministre de lIntrieur ont reu cette fin une dlgation =
de la
Coordination nationale des victimes de lorganisation des Tmoins de
Jhovah (4). L'absence de suites donnes cette rencontre laisse
penser que Charline Delporte et Alain Berrou nont pas convaincu. De
son ct, en vue de son audition devant la commission d'enqute
parlemantaire sur les sectes et les mineurs, Didier Leschi, chef du
Bureau central des cultes, a men une vritable enqute l'chel=
le
nationale. Il a demand aux prfectures des dpartements de faire le
recensement sur les 3 dernires annes des incidents lis au refus de
la transfusion sanguine par les Tmoins de Jhovah. Sa conclusion est
difiante :

Au vu des rsultats obtenus, ce qui remonte, cest un petit nombre
dincidents souvent rgls par la discussion. Jamais dincident qui
met en cause des enfants ou le pronostic vital ou le fonctionnement du
service public hospitalier ne ma t signal ces trois dernires
annes. (5)

De ces diffrents lments factuels, il en dcoule de manire =
vidente
que le refus de la transfusion sanguine ne gnre pas un trouble
lordre public.

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/

-

(1) P. Vuilque, Lenfance vole - Les mineurs victimes des sectes,
rapport n 3507, AN, 2006, p. 147. Le courrier du ministre de la
Sant et des Solidarits dat du 24 novembre 2006 est reproduit en
annexe.

(2) Journal officiel, Assemble nationale, Questions, 15 juin 2004, n
33176, p. 4503.

(3) Ministre de lIntrieur, circulaire du 25 fvrier 2008 relativ=
e
la lutte contre les drives sectaires, n NOR/INT/A/08/00044/C.

(4) Serra Dominique, Tmoins de Jhovah : la controverse, La Voix du
Nord, 26 juillet 2003.

(5) P. Vuilque, Lenfance vole - Les mineurs victimes des sectes,
rapport n 3507, AN, 2006, Auditions, pp. 446. N. B. : Cette citation
de Didier Leschi est la formulation exacte tire du document vido
diffus le 23 octobre sur la chane parlementaire LCP Assemble
nationale, la transcription reproduite dans le rapport parlementaire
contenant des diffrences notables
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Fran
Le #17540291
Davy a émis l'idée suivante :

De ces différents éléments factuels, il en découle de manière
évidente
que le refus de la transfusion sanguine ne génère pas un trouble à
l’ordre public.



Et les parents qui s'opposent à ce que leur enfant bénéficie d'une
transfusion ?

--
François
Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes
où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott
Adams)
Laetitia
Le #17540261
Davy avait prétendu :

... le refus de la transfusion sanguine
ne génère pas un trouble à l’ordre public



Salut, non assistance à personne,s en danger de mort ? Merci
Rafi
Le #17542411
Davy wrote:
En dépit de la clarté de la jurisprudence et de la pratique
administrative, certains s’obstinent à prétendre que les témoins de
Jéhovah ne devraient pas être considérés comme une association
cultuelle.
Les membres de la dernière commission d’enquête parlementaire sur les
sectes et les mineurs citent pour se justifier un courrier conciliant
du ministre de la Santé, Xavier Bertrand (un franc-maçon, comme par
hasard...), qui affirme que l’action des témoins de Jéhovah serait de
nature à troubler l’ordre public, notamment en ce qui concerne leur
position religieuse sur l’usage de la transfusion sanguine, et se
permet de conclure que cela justifie le refus de la reconnaissance de
leur statut cultuel (ce qui ne relève d’ailleurs pas de la compétence
de son ministère) (1).



Dans un état vraiment laïc, l'Etat ne devrait traiter aucune religion
différemment des autres. Donc, ce seraient les associations religieuses qui
décideraient de se déclarer d'elles-mêmes ainsi.
D'ailleurs dans un état vraiment laïc, les associations religieuses ne
jouiraient d'aucun privilège financier ou autre.
Zozo
Le #17541171
un crime par négligence ou par bêtise, au choix...

Tiens au fait, un témoin de jéhovah qui a mal aux dents, il va pas chez le
dentiste ?
c'est pourtant bien son dieu qui l'a voulu, non ?
Alors pourquoi il laisse mourir ses enfants faute de soins ?


"François" de news:
Davy a émis l'idée suivante :

De ces différents éléments factuels, il en découle de manière
évidente
que le refus de la transfusion sanguine ne génère pas un trouble à
l'ordre public.



Et les parents qui s'opposent à ce que leur enfant bénéficie d'une
transfusion ?

--
François
Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes
où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott
Adams)




Lucien COSTE
Le #17542651
t'es bien gentil :
par connerie pure voulais-tu dire ?
au fait ces mecs que périodiquement je vire de chez moi à grands coups de
gueule peuvent-ils :
a) me donner l'e-mail ou le téléphone de Dieu ( ou d'Allah ou de Jehovah,
etc...) j'ai quelques mots à lui dire
b) me dire puisqu'ils sont aussi créationistes pourquoi admettent-ils
qu'Adam a donné une côte à Eve, laquelle devait être bourrée de sang !

--

Lucien COSTE

"Zozo" 48f65f83$0$7930$
un crime par négligence ou par bêtise, au choix...

Tiens au fait, un témoin de jéhovah qui a mal aux dents, il va pas chez le
dentiste ?
c'est pourtant bien son dieu qui l'a voulu, non ?
Alors pourquoi il laisse mourir ses enfants faute de soins ?


"François" de news:
> Davy a émis l'idée suivante :
>
>> De ces différents éléments factuels, il en découle de manière
>> évidente
>> que le refus de la transfusion sanguine ne génère pas un trouble à
>> l'ordre public.
>
> Et les parents qui s'opposent à ce que leur enfant bénéficie d'une
> transfusion ?
>
> --
> François
> Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes
> où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott
> Adams)
>
>




Patrice Karatchentzeff
Le #17543501
Davy
[...]

du ministre de la Santé, Xavier Bertrand (un franc-maçon, comme par
hasard...)



À quand une loi de séparation de l'État et de la franc-maçonnerie ?

PK

--
      |      _,,,---,,_       Patrice KARATCHENTZEFF
ZZZzz /,`.-'`'    -.  ;-;;,_   mailto:
     |,4-  ) )-,_. , (  `'-'  http://p.karatchentzeff.free.fr
    '---''(_/--'  `-'_)       
Davy
Le #17544191
On 15 oct, 22:04, Laetitia
Davy avait prétendu :

> ... le refus de la transfusion sanguine
> ne génère pas un trouble à l’ordre public

Salut, non assistance à personne,s en danger de mort ? Merci



Vous imaginez vraiment que les juges n'y ont pas pensé ?

Dans deux arrêts du 23 juin 2000, le Conseil d'Etat a conclu que les
associations pour le culte des Témoins de Jéhovah remplissaient les
conditions pour former une association cultuelle, en considérant
notamment " qu’il ne résultait de l’instruction [...] qu’elle ait
incité ses membres à commettre des délits, en particulier celui de no n
assistance à personne en danger ".

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0020.shtml

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/
Davy
Le #17544311
On 15 oct, 23:24, "Zozo"
un crime par négligence ou par bêtise, au choix...

Tiens au fait, un témoin dejéhovahqui a mal aux dents, il va pas chez le
dentiste ?
c'est pourtant bien son dieu qui l'a voulu, non ?
Alors pourquoi il laisse mourir ses enfants faute de soins ?




Les Témoins de Jéhovah ne refusent pas les soins à leurs enfants. Ils
s'opposent seulement aux seuls traitements qui font appel au sang.
Recherchant les meilleurs soins pour leurs enfants, ils collaborent
avec les médecins pour trouver des alternatives appropriées, qui ont
fait leurs preuves.

Sachez qu'en France, depuis des années, on a pas entendu parler
d'enfants morts en raison du refus de transfusion sanguine. C'est un
peu trop simpliste d'affirmer que refuser la transfusion sanguine
équivaut à refuser la vie...

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/
Laetitia
Le #17546261
Davy ajouta :

Vous imaginez vraiment que les juges n'y ont pas pensé ?



Salut, un âne peut-il lire la Bible (l'animal, bien entendu) ? Merci
Jacquouille14
Le #17549141
Davy a écrit :
On 15 oct, 23:24, "Zozo"
un crime par négligence ou par bêtise, au choix...

Tiens au fait, un témoin dejéhovahqui a mal aux dents, il va pas chez le
dentiste ?
c'est pourtant bien son dieu qui l'a voulu, non ?
Alors pourquoi il laisse mourir ses enfants faute de soins ?




Les Témoins de Jéhovah ne refusent pas les soins à leurs enfants. Ils
s'opposent seulement aux seuls traitements qui font appel au sang.
Recherchant les meilleurs soins pour leurs enfants, ils collaborent
avec les médecins pour trouver des alternatives appropriées, qui ont
fait leurs preuves.

Sachez qu'en France, depuis des années, on a pas entendu parler
d'enfants morts en raison du refus de transfusion sanguine. C'est un
peu trop simpliste d'affirmer que refuser la transfusion sanguine
équivaut à refuser la vie...

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/


Bonjour,
J'aimerais comprendre comment ce Jéhovah peut interdire maintenant
quelque chose qui n'existait pas à son époque.

En tout cas, il est sur que les transfusions sanguines sauvent des
vies et au minimum apportent un confort certain lors de certaines
maladies ou opérations. Il faut aussi savoir que des personnes en
fin de vie voient leurs douleurs diminuées par ce moyen alors que
plus aucun autre moyen est efficace.
Que ceux qui trouvent normal de souffrir pour leur dieu n'imposent
pas leurs vues aux enfants ni aux vieillards ... qui ne peuvent
se défendre.


--
Jacques dit Jacquouille
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