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dmkgbt
Le #26323996
jr




Le problème c'est comment prouver qu'elle les a reconnus.
Ne serait-elle pas tombée dans un piège habile?
Parce que là, c'est parole contre parole, visiblement...

--
Signature : ( illisible )
O
Le #26324096
Le 19/11/2014 07:56, Dominique de Corse a écrit :
jr




Le problème c'est comment prouver qu'elle les a reconnus.



http://www.midilibre.fr/2014/11/18/exclusif-assises-de-l-aveyron-une-magistrate-en-covoiturage-avec-deux-accuses,1083704.php
http://apercu.petitlien.com/7n6v
<Citation>
il s'agissait de l'assesseur supplémentaire, la magistrate suppléante,
qui siège face à eux, depuis déjà six semaines."
<Citation>


Ne serait-elle pas tombée dans un piège habile?
Parce que là, c'est parole contre parole, visiblement...



"Face à eux depuis six semaines", on demande des portraits robots ou des
tapissages pour beaucoup moins de temps passé "ensemble" ...
François Guillet
Le #26324279
Le 18/11/2014 à 23:10, jr a écrit :

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2014/11/18/quand-une-magistrate-fan-de-blablacar-voyage-avec-deux-accuses/



Le promoteurs du covoiturage et les sites associés ont donc encouragé un
délit. Ils doivent être condamnés, selon le même principe que celui qui
sert à boire à celui qui prend le volant et a un accident, doit trinquer.
jr
Le #26324303
François Guillet
Le 18/11/2014 à 23:10, jr a écrit :

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2014/11/18/quand-une-magistrate-fan-de-blablacar-voyage-avec-deux-accuses/



Le promoteurs du covoiturage et les sites associés ont donc encouragé un
délit. Ils doivent être condamnés,



Quelle qualification?

selon le même principe que celui qui
sert à boire à celui qui prend le volant et a un accident, doit trinquer.



On ne condamne pas "selon le même principe que."

--
Naturellement trouble.
FGK
Le #26324341
On 2014-11-20, jr
François Guillet
selon le même principe que celui qui sert à boire à celui qui prend le
volant et a un accident, doit trinquer.



On ne condamne pas "selon le même principe que."



Surtout personne n'a jamais été condamné pour avoir servi « à boire à celui
qui prend le volant et a un accident ». La condamnation portait sur les cas où
celui qui a servi à boire et *voyant l'autre totalement piché* (ou devant
fortement s'y attendre, c'est selon) n'a pas répondu à l'obligation de
sécurité et de prudence en l'empêchant par tous les moyens de prendre le
volant. Ça n'est tout de même pas la même chose.

F-

--
-:%*- FGK
jr
Le #26324343
FGK
On 2014-11-20, jr
François Guillet
selon le même principe que celui qui sert à boire à celui qui prend le
volant et a un accident, doit trinquer.



On ne condamne pas "selon le même principe que."



Surtout personne n'a jamais été condamné pour avoir servi « à boire à celui
qui prend le volant et a un accident ». La condamnation portait sur les cas où
celui qui a servi à boire et *voyant l'autre totalement piché* (ou devant
fortement s'y attendre, c'est selon) n'a pas répondu à l'obligation de
sécurité et de prudence en l'empêchant par tous les moyens de prendre le
volant. Ça n'est tout de même pas la même chose.



Il y a eu aussi au moins un cas de cadre condamné suite à un pot au boulot.
En tous cas dans mon école ces dernières années c'était parano anti-alcool
pour le personnel. Interdiction des pots alcoolisés, plus de bière à la
cantine, et même interdiction de boire *en mission*!

--
Naturellement trouble.
François Guillet
Le #26324384
FGK avait écrit le 20/11/2014 :
...
Surtout personne n'a jamais été condamné pour avoir servi « à boire à celui
qui prend le volant et a un accident ». La condamnation portait sur les cas
où celui qui a servi à boire et *voyant l'autre totalement piché* (ou devant
fortement s'y attendre, c'est selon) n'a pas répondu à l'obligation de
sécurité et de prudence en l'empêchant par tous les moyens de prendre le
volant. Ça n'est tout de même pas la même chose.



Si mon rapprochement ne convient pas, j'en ai un autre, parmi d'autres
encore, avec l'Hadopi : est coupable qui laisse le contenu de son PC
accessible via le P2P et permet (passivement, souvent même à son insu)
le téléchargement de ses films ou musiques par d'autres qui n'en ont
pas les droits.

Le droit est ainsi fait aujourd'hui que le coupable devient celui qui
permet, et pas seulement celui qui agit. Donc allons jusqu'au bout, et
dans le cas présent, faisons une loi contre l'activité des sites de
co-voiturage puisque l'utilisation de leur service peut aboutir à un
délit comme on vient de le voir avec cette magistrate !
François Guillet
Le #26324386
jr a présenté l'énoncé suivant :
...
On ne condamne pas "selon le même principe que."



bien sûr, puisque les lois ne répondent souvent pas à des principes.

Ainsi le propriétaire d'un site de liens vers d'autres sites hébergeurs
de contenus a une activité délictueuse si ces autres sites pourtant
complètement indépendants du premier présentent des contenus sans en
avoir les droits.
L'intermédiaire ici est coupable.
Mais pas dans le cas du covoiturage. C'est le droit des cas
particuliers, des lobbies, des humeurs politiques du moment,
certainement pas celui des principes de justice.
FGK
Le #26324478
Bonjour,

On 2014-11-21, François Guillet
Le droit est ainsi fait aujourd'hui que le coupable devient celui qui
permet, et pas seulement celui qui agit. Donc allons jusqu'au bout, et
dans le cas présent, faisons une loi contre l'activité des sites de
co-voiturage puisque l'utilisation de leur service peut aboutir à un
délit comme on vient de le voir avec cette magistrate !



J'espère -- une fois n'étant pas coutume -- que cette vision emportera alors
raison et que, à l'inverse des réquisitions faîtes par la Parquet dans
l'affaire « la faille XSS du site de Rachida Dati »[1], ça n'est pas
l'internaute qui sera condamné mais bien l'ancienne ministre de la justice
pour « défaut de sécurisation manifeste » de son site (pour reprendre les
termes d'HADOPI et comme le fait très justement SebSauvage sur son Shaarli).

1. http://www.numerama.com/magazine/31296-rachida-dati-la-faille-xss-et-l-absurde-severite-du-parquet.html

F-

--
-:%*- FGK
François Guillet
Le #26324820
Après mûre réflexion, FGK a écrit :
Bonjour,

On 2014-11-21, François Guillet
Le droit est ainsi fait aujourd'hui que le coupable devient celui qui
permet, et pas seulement celui qui agit. Donc allons jusqu'au bout, et
dans le cas présent, faisons une loi contre l'activité des sites de
co-voiturage puisque l'utilisation de leur service peut aboutir à un
délit comme on vient de le voir avec cette magistrate !



J'espère -- une fois n'étant pas coutume -- que cette vision emportera alors
raison et que, à l'inverse des réquisitions faîtes par la Parquet dans
l'affaire « la faille XSS du site de Rachida Dati »[1], ça n'est pas
l'internaute qui sera condamné mais bien l'ancienne ministre de la justice
pour « défaut de sécurisation manifeste » de son site (pour reprendre les
termes d'HADOPI et comme le fait très justement SebSauvage sur son Shaarli).

1.
http://www.numerama.com/magazine/31296-rachida-dati-la-faille-xss-et-l-absurde-severite-du-parquet.html

F-



Ah oui, j'avais bien noté cette lamentable réquisition.
C'est une conséquence de cet autre problème aujourd'hui avec les lois :
l'interprétation échevelée des textes, souvent trop flous il est vrai,
par manque de rigueur professionnelle, voire de déontologie, et selon
l'ambiance du moment. On ne s'en tient plus à la lettre, on brode. Et
ceux qui brodent sont souvent des ignorants complets du domaine
Internet, ça aide pour taguer n'importe quoi "délit".
Celui qui télécharge le contenu au bout du lien d'un site, devient un
délinquant qui s'est introduit frauduleusement sur le site, puisque le
site ne voulait pas diffuser ce contenu. Le lien était pourtant
opérationnel ?! Ca ne fait rien, coupable !
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Anonyme