Transports en commun, existence d'un contrat ?

Le
Paul V.
Bonjour,

Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat
de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur
et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat existe
dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid
des transports urbains ?

Je m'explique. Je vis dans une grande métropole, où circulent des
tramways et des autobus. La qualité de la prestation laisse de plus en
plus à désirer, avec des services non assurés. Lorsque j'interroge
l'exploitant, la réponse est invariablement "c'est ainsi" !

J'ai donc demandé comment me procurer le contrat de transport, s'il
existe. Perplexité de l'exploitant : il m'assure que, comme il agit
dans le cadre d'une délégation de service public (Dsp) d'une
collectivité locale, c'est à cette dernière de me renseigner. La
collectivité locale me renvoie vers l'exploitant !

Certes, je pourrai éventuellement la réponse dans les termes du
contrat de la Dsp sur la qualité attendue mais, à partir du moment où
j'emprunte l'autobus, un contrat de transport ne se créée t-il pas
"directement" entre l'exploitant et moi ?

Merci pour vos conseils, car une longue recherche sur le net n'a rien
donné. J'espère ne pas avoir été confus dans mes explications.

Cordialement,

Paul
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djeel
Le #15983761
Paul V. a écrit :

Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat
de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur
et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat existe
dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid
des transports urbains ?



Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui
m'intéresse...


--
Djeel
djeel
Le #15983751
Paul V. a écrit :

Merci pour vos conseils, car une longue recherche sur le net n'a rien
donné. J'espère ne pas avoir été confus dans mes explications.



Je prendrai contact avec une association de consommateurs (Que Choisir?)
et avec un groupement intéressé par les transports en commun, genre Verts...



--
Djeel
Serge
Le #15983641
"djeel" 4808afad$0$27162$
Paul V. a écrit :

Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat
de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur
et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat
existe
dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid
des transports urbains ?



Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui
m'intéresse...



Il me semble qu'à la RATP les "obligations" de chacun sont affichées
dans les bus et à chaque station de métro, n'est-ce pas là une forme de
contrat ?

Serge
Moisse
Le #15983611
Dans le message 4808c790$0$21144$, Serge
"djeel" 4808afad$0$27162$
Paul V. a écrit :

Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat
de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur
et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat
existe
dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid
des transports urbains ?



Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui
m'intéresse...



Il me semble qu'à la RATP les "obligations" de chacun sont affichées
dans les bus et à chaque station de métro, n'est-ce pas là une forme
de contrat ?

Serge



L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisée par
l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.

--
Serge
Le #15983591
"Moisse" 4808d39a$0$12069$
Dans le message 4808c790$0$21144$, Serge
"djeel" 4808afad$0$27162$
Paul V. a écrit :

Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un
contrat
de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur
et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat
existe
dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais
quid
des transports urbains ?



Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui
m'intéresse...



Il me semble qu'à la RATP les "obligations" de chacun sont affichées
dans les bus et à chaque station de métro, n'est-ce pas là une forme
de contrat ?

Serge



L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisée par
l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.




Et dûment oblitéré....
;-))))

Et les conditions de transport sont dans chaque bus et dans le métro à
chaque station !

Serge
Paul V.
Le #15983351
Moisse,

Merci pour l'observation mais, au-delà de l'évidente nécessité d'un
titre de transport, il faut aussi pouvoir connaître les "conditions
générales de transport"... D'où mon interrogation.

Au fait, je ne parlais pas de la Ratp ! :) Je vis dans une obscure
province...

Cordialement,

Paul

L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisé e par
l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.

--
Moisse
Nospam : sans doute



Moisse
Le #15983341
Dans le message
, Paul
V.
Moisse,

Merci pour l'observation mais, au-delà de l'évidente nécessité d'un
titre de transport, il faut aussi pouvoir connaître les "conditions
générales de transport"... D'où mon interrogation.

Au fait, je ne parlais pas de la Ratp ! :) Je vis dans une obscure
province...

Cordialement,

Paul

L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisée par
l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.

--
Moisse
Nospam : sans doute






C'est la même chose, l'adhésion aux conditions générales de transport se
manifeste par l'achat du ticket en un lieu où les dites sont affichées.
Même si le carnet est acheté dans un bistrot, lequel assurément ne doit
pas afficher les pages en question.
Il faut avoir en mémoire que ces conditions sont édictées par la
puissance publique et non par le seul exploitant lorsqu'il s'agit d'un
service concédé.


--
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