Tres grand exces de vitesse: prescrit apres 1 an ?

Le
Hugolino
Bonjour,

Le samedi 27/10/2007, j'ai fait la boulette:
- oublier qu'on était le premier jour des vacances de la Toussaint, (et
donc que les MiB seraient de sortie).
- oublier que j'étais au volant d'une voiture bien plus puissante et
silencieuse que ma vieille charette.
Bref: je suis passé devant un radar posté quelques mètres avant une
sortie d'agglo à 106 km/h, vitesse retenue: 100 km/h.

A la gendarmerie, j'ai reconnu l'infraction, signé de la paperasse et
j'ai laissé mon permis (2 mois de suspension provisoire immédiate).

Je n'ai récupéré un *nouveau* permis qu'en mars 2008, car il ne m'a
jamais été possible d'obtenir au téléphone quelqu'un de la préfecture du
lieu de retrait, et ça n'est qu'après avoir obtenu un permis provisoire
suite à la visite médicale, puis deux prolongations d'un mois délivrés
par la prefecture de mon lieu de résidence, que cette même préfecture
m'a délivré un nouveau permis (avec tout de même les vraies dates
d'obtention de mes permis et portant le même numéro que l'ancien).

Je n'ai pas déménagé depuis l'interpellation du 27/10/2007 et j'avais
bien donné l'adresse que j'occupe toujours à la belle gendarmette qui
rédigeait la paperasse.
Mais je n'ai jamais rien reçu concernant cette affaire, ni courrier
simple, ni avis de passage du facteur pour un recommandé. (à croire que
mon dossier a été tout simplement perdu). Il semble donc que 13 mois
après l'infraction, je n'ai toujours pas été condamné.
Par ailleurs j'avais reçu, début août 2008, un courrier m'informant que
mon permis venait de retrouver ses 12 points (un petit excès de vitesse
en août 2005, dernière infraction constatée avant la grosse boulette
d'octobre 2007).

Selon http://motoservices.com/administration/delais-prescription.htm la
prescription pour ce type de délit semble être d'un an à compter du jour
du délit s'il n'y a eu aucun acte d'inscruction ou de poursuite

Mais comment savoir si un tel acte a eu lieu ?

Que dois-je faire ?
- le mort (et si je reçois la prune dans six mois ou un an, juste dire
« désolé, le délai est écoulé »)
- envoyer un courier (à qui ?) demandant que les poursuites soient
interrompues, car si je ne le fais pas, il sera trop tard pour
invoquer une éventuelle pprescription.


Merci de vos avis (éclairés).

--
> Tu oublies que les années passées à l'Est comptent double, sinon plus,
> jeune blanc-bec.
Tu as négligé le vortex spatio-temporel d'improbabilité autour du vexin qui
sur-courbe le scalaire gravitationnel et donc emprisonne le temps.
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sobeol
Le #18055681
Hugolino a ecrit

Mais comment savoir si un tel acte a eu lieu ?



A ce stade de laprocedure vous ne pouvez pas le savoir, mais
pratiquement et à ce jour prescription n'est surement pas acquise, il
y aura inevitablement eu des actes interruptifs liés à la simple
chaine penale .
forte probabilité que vous receviez une ordonnance penale dans quelques
mois
Sof
Hugolino
Le #18057641
Le Fri, 05 Dec 2008 16:48:09 +0100, sobeol a écrit:
Hugolino a ecrit

> Mais comment savoir si un tel acte a eu lieu ?

A ce stade de laprocedure vous ne pouvez pas le savoir, mais
pratiquement et à ce jour prescription n'est surement pas acquise, il
y aura inevitablement eu des actes interruptifs liés à la simple
chaine penale .



OK.

forte probabilité que vous receviez une ordonnance penale dans quelques
mois



Par "ordonnance pénale", entendez-vous convocation devant un tribunal ?
Est-ce toujours obligatoire dans le cas d'une contravention de 5ème
classe ?



--
Subject: cherche derniers version de linux pour testé faire ofre
echange possible mais je n ai que des softs pour win


-+- furtif in Guide du linuxien pervers - "Rencontres du 3ème type..." -+-
Hugo (né il y a 1 407 947 919 secondes)
Marc-Antoine
Le #18059461
Je réponds à "Hugolino" qui a formulé ce qui suit :


Le Fri, 05 Dec 2008 16:48:09 +0100, sobeol a écrit:
Hugolino a ecrit

Mais comment savoir si un tel acte a eu lieu ?



A ce stade de laprocedure vous ne pouvez pas le savoir, mais
pratiquement et à ce jour prescription n'est surement pas acquise, il
y aura inevitablement eu des actes interruptifs liés à la simple
chaine penale .



OK.

forte probabilité que vous receviez une ordonnance penale dans quelques
mois



Par "ordonnance pénale", entendez-vous convocation devant un tribunal ?
Est-ce toujours obligatoire dans le cas d'une contravention de 5ème
classe ?



Voir ici :
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/circuler/tribunal_de_police/ordonnance_penale.htm

--
Marc-Antoine
Hugolino
Le #18061801
Le Sat, 06 Dec 2008 01:18:21 +0100, Marc-Antoine a écrit:
Je réponds à "Hugolino" qui a formulé ce qui suit :
>
> Par "ordonnance pénale", entendez-vous convocation devant un tribunal ?
> Est-ce toujours obligatoire dans le cas d'une contravention de 5ème
> classe ?

Voir ici :
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/circuler/tribunal_de_police/ordonnance_penale.htm



Merci. Si je lis bien, il est possible que le jugement soit rendu sans
que je sois convoqué devant le tribunal. D'autant plus possible que j'ai
reconnu les faits lors de l'interpellation.

Un doute m'assaille...
Dans la partie "Délai" du lien que vous fournissez, il est écrit: " Ce
délai court même si vous n'allez pas chercher le courrier au bureau de
poste." (en parlant du délai dont on dispose pour contester la
décision).

Donc, en supposant (et j'espère que ça n'est pas le cas) que l'avis de
passage du facteur pour un LRAR venant du tribunal ait été perdu, ça
fait peut-être quelques mois que j'ai été condamné à une amende pouvant
atteindre 1500 euros et surtout à un retrait de permis et donc que je
conduis dans la plus totale illégalité avec à la clé 15000 euros
d'amende et un an d'emprisonnement (article L221-2).

Comment savoir si je suis dans ce cas ? A qui s'adresser ?
N'aie-je pas plutôt intérêt à faire le mort (en m'interdisant de
conduire) pour éviter de réveiller la machine judiciaire et continuer à
laisser courir le délai de prescription ?

Je trouve vraiment *très* bizarre qu'il soit possible de se retrouver
dans cette situation. L'insécurité juridique fait-elle partie de
l'arsenal répressif ?

--
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NOUVEAU KIT LINUX REDHAT 5.2 POUR WIN 95/98
-+- Sybex in Guide du linuxien pervers - "L'incompétence en action" -+-
Hugo (né il y a 1 407 961 953 secondes)
leplouc
Le #18062171
Hugolino
Je trouve vraiment *très* bizarre qu'il soit possible de se retrouver
dans cette situation.



Dès que tu achètes ou utilise un véhicule, tu choisis cette option...
Marc-Antoine
Le #18063621
Je réponds à "Hugolino" qui a formulé ce qui suit :


Le Sat, 06 Dec 2008 01:18:21 +0100, Marc-Antoine a écrit:
Je réponds à "Hugolino" qui a formulé ce qui suit :

Par "ordonnance pénale", entendez-vous convocation devant un tribunal ?
Est-ce toujours obligatoire dans le cas d'une contravention de 5ème
classe ?



Voir ici :

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/circuler/tribunal_de_police/ordonnance_penale.htm



Merci. Si je lis bien, il est possible que le jugement soit rendu sans
que je sois convoqué devant le tribunal. D'autant plus possible que j'ai
reconnu les faits lors de l'interpellation.

Un doute m'assaille...
Dans la partie "Délai" du lien que vous fournissez, il est écrit: " Ce
délai court même si vous n'allez pas chercher le courrier au bureau de
poste." (en parlant du délai dont on dispose pour contester la
décision).

Donc, en supposant (et j'espère que ça n'est pas le cas) que l'avis de
passage du facteur pour un LRAR venant du tribunal ait été perdu, ça
fait peut-être quelques mois que j'ai été condamné à une amende pouvant
atteindre 1500 euros et surtout à un retrait de permis et donc que je
conduis dans la plus totale illégalité avec à la clé 15000 euros
d'amende et un an d'emprisonnement (article L221-2).



Je ne suis pas du tout spécialiste de ce genre de procédure, mais je
suppose que l'administration fiscale aurait bien trouvé le moyen de te
rappeler à l'ordre. De plus si ton permis t'avait été retirer tu aurais
du recevoir une convocation du commissariat ou de la gendarmerie pour
remettre ton permis. A moins que cette convocation se soit perdue aussi
;-) ;-)




--
Marc-Antoine
Serge
Le #18064581
"Hugolino"
Le Sat, 06 Dec 2008 01:18:21 +0100, Marc-Antoine a écrit:
Je réponds à "Hugolino" qui a formulé ce qui suit :
>
> Par "ordonnance pénale", entendez-vous convocation devant un
> tribunal ?
> Est-ce toujours obligatoire dans le cas d'une contravention de 5ème
> classe ?

Voir ici :

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/circuler/tribunal_de_police/ordonnance_penale.htm



Merci. Si je lis bien, il est possible que le jugement soit rendu sans
que je sois convoqué devant le tribunal. D'autant plus possible que
j'ai
reconnu les faits lors de l'interpellation.

Un doute m'assaille...
Dans la partie "Délai" du lien que vous fournissez, il est écrit: " Ce
délai court même si vous n'allez pas chercher le courrier au bureau de
poste." (en parlant du délai dont on dispose pour contester la
décision).

Donc, en supposant (et j'espère que ça n'est pas le cas) que l'avis de
passage du facteur pour un LRAR venant du tribunal ait été perdu, ça
fait peut-être quelques mois que j'ai été condamné à une amende
pouvant
atteindre 1500 euros et surtout à un retrait de permis et donc que je
conduis dans la plus totale illégalité avec à la clé 15000 euros
d'amende et un an d'emprisonnement (article L221-2).





Bonsoir,

Si le cas se présentait il est toujours possible de faire appel d'une
ordonnance pénale et de demander à être jugé de façon contradictoire....

Idem pour un jugement rendu par défaut en l'absence du prévenu si
celui-ci n'a pas reçu l'avis de convocation....
(j'ai eu les deux à la suite dans la même affaire, j'ai fait appel au
moment de la signification de l'O.P. puis du jugement par défaut...)

Serge
Hugolino
Le #18066691
Le Sat, 6 Dec 2008 14:08:53 +0100, Le Plouc a écrit:
Hugolino
> Je trouve vraiment *très* bizarre qu'il soit possible de se retrouver
> dans cette situation.

Dès que tu achètes ou utilise un véhicule, tu choisis cette option...



choisir ? pas en connaissance de cause en tout cas...


--
En plus, question "self esteem", Linux, c'est autre chose ("yeah, j'ai
réussi à compiler un noyau !"


Moi je le fais faire par gcc
Hugo (né il y a 1 408 020 250 secondes)
Hugolino
Le #18066681
Le Sat, 06 Dec 2008 17:19:31 +0100, Marc-Antoine a écrit:
Je réponds à "Hugolino" qui a formulé ce qui suit :
> Donc, en supposant (et j'espère que ça n'est pas le cas) que l'avis de
> passage du facteur pour un LRAR venant du tribunal ait été perdu, ça
> fait peut-être quelques mois que j'ai été condamné à une amende pouvant
> atteindre 1500 euros et surtout à un retrait de permis et donc que je
> conduis dans la plus totale illégalité avec à la clé 15000 euros
> d'amende et un an d'emprisonnement (article L221-2).

Je ne suis pas du tout spécialiste de ce genre de procédure, mais je
suppose que l'administration fiscale aurait bien trouvé le moyen de te
rappeler à l'ordre.



Tu as raison, mais j'imagine qu'elle prendrait elle aussi son temps...
Surtout si elle s'aperçoit que je suis fonctionnaire et qu'une simple
saisie sur salaire suffirait à remplir ses caisses.

De plus si ton permis t'avait été retirer tu aurais du recevoir une
convocation du commissariat ou de la gendarmerie pour remettre ton
permis.



Moui...

A moins que cette convocation se soit perdue aussi ;-) ;-)



Faudrait vraiment que le facteur soit un manche (ou qu'il soit payé au
lance-pierre: dérégulation, privatisation toussa....)

Merci de ton avis. Ça me conforte dans l'idée que mon affaire n'a
toujours pas été jugée et que j'ai tout intérêt à faire le mort.


--
Il vaut mieux être belle et rebelle que moche et remoche.
Hugo (né il y a 1 408 054 999 secondes)
Hugolino
Le #18066801
Le Sat, 6 Dec 2008 19:02:31 +0100, Serge a écrit:
"Hugolino" > Donc, en supposant (et j'espère que ça n'est pas le cas) que l'avis
> de passage du facteur pour un LRAR venant du tribunal ait été perdu,
> ça fait peut-être quelques mois que j'ai été condamné à une amende
> pouvant atteindre 1500 euros et surtout à un retrait de permis et
> donc que je conduis dans la plus totale illégalité avec à la clé
> 15000 euros d'amende et un an d'emprisonnement (article L221-2).

Si le cas se présentait il est toujours possible de faire appel d'une
ordonnance pénale et de demander à être jugé de façon contradictoire....

Idem pour un jugement rendu par défaut en l'absence du prévenu si
celui-ci n'a pas reçu l'avis de convocation....
(j'ai eu les deux à la suite dans la même affaire, j'ai fait appel au
moment de la signification de l'O.P. puis du jugement par défaut...)



Ah ? Pourtant http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/circuler/tribunal_de_police/ordonnance_penale.htm
dit bien:
8<-----------8<---------8<----------8<----------8<----------8<----------8<
DELAIS

Vous pouvez former opposition à l'ordonnance pénale dans les 30
jours à compter de la date d'envoi par le greffe du tribunal de la
lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce délai court même si vous n'allez pas chercher le courrier au
bureau de poste.
8<-----------8<---------8<----------8<----------8<----------8<----------8<



--
netmask: host name lookup failure


netmask en short dans le DNS.
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Hugo (né il y a 1 408 055 043 secondes)
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