Tribunal de Commerce ?

Le
Philippe
Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si Le Président d'un tribunal de commerce est un
magistra professionnel et comment il est nommé ?

Merci d'avance.
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Dc
Le #16024281
Bjr,

Philippe a écrit :
Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si Le Président d'un tribunal de commerce est un
magistra professionnel et comment il est nommé ?

Merci d'avance.



Non, il est élu par ses pairs...

a plus

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Pat Edfoy
Le #16024261
Dc wrote:

Je souhaiterais savoir si Le Président d'un tribunal de commerce est
un magistra professionnel et comment il est nommé ?
Merci d'avance.


Non, il est élu par ses pairs...



Par ses pairs de quoi ?
Simplet né sous X
Le #16024241
On Wed, 7 May 2008 09:18:49 +0200, "Pat Edfoy"
Dc wrote:

Je souhaiterais savoir si Le Président d'un tribunal de commerce est
un magistra professionnel et comment il est nommé ?
Merci d'avance.


Non, il est élu par ses pairs...



Par ses pairs de quoi ?



Celui de Loches il a aussi des pairs ?
--
Ne pas laisser au monde des affaires le soin de s'occuper des affaires du monde
Moisse
Le #16024181
Dans le message fvrlh1$v4f$, Pat Edfoy ceci:
Dc wrote:

Je souhaiterais savoir si Le Président d'un tribunal de commerce est
un magistra professionnel et comment il est nommé ?
Merci d'avance.


Non, il est élu par ses pairs...



Par ses pairs de quoi ?



Les juges consulaires sont des commerçants et leurs pairs des
commerçants.
Qui élisent des juges.
Et parmis ces juges l'un sera désigné comme président.
A+




--
Philippe
Le #16023831
Merci pour votre réponse sérieuse.

Ce n'est pas le cas des 2 imbéciles qui feraient mieux d'aller faire joujou
dans leur bac à sable en laissant les adultes discuter entre eux.

Encore une fois merci.


"Moisse" 482161c5$0$19967$
Dans le message fvrlh1$v4f$, Pat Edfoy ceci:
Dc wrote:

Je souhaiterais savoir si Le Président d'un tribunal de commerce est
un magistra professionnel et comment il est nommé ?
Merci d'avance.


Non, il est élu par ses pairs...



Par ses pairs de quoi ?



Les juges consulaires sont des commerçants et leurs pairs des commerçants.
Qui élisent des juges.
Et parmis ces juges l'un sera désigné comme président.
A+




--


Fred
Le #16023541
Le Wed, 07 May 2008 10:01:09 +0200, Moisse a écrit:

Dans le message fvrlh1$v4f$, Pat Edfoy ceci:
Dc wrote:

Je souhaiterais savoir si Le Président d'un tribunal de commerce est
un magistra professionnel et comment il est nommé ?
Merci d'avance.


Non, il est élu par ses pairs...



Par ses pairs de quoi ?



Les juges consulaires sont des commerçants et leurs pairs des
commerçants.
Qui élisent des juges.
Et parmis ces juges l'un sera désigné comme président.
A+




Voila. Précisons que les Juges sont élus par un "Collège électoral", formé
d'une par de "délégués consulaires" et d'autre part des Juges du Tribunal
de Commerce (les sortants en d'autres termes).

Les délégué consulaires eux mêmes sont élus parmi les commerçants à
l'occasion des élection de l'occasion des élections de la Chambre de
Commerce (on élis à la foi les Membres de la Chambre de Commmerce et les
délégués consulaires).

Plus d'infos sur Légifrance, Code de Commerce, Articles L 710 etsuivants
et R 710 et suivants.
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