tribunal de proximité

Le
Lambrusco
Bonjour
une avocate m'a informé la semaine passée que les tribunaux de proximité
vont être bientôt abolis, et que par conséquent ils ne délivrent plus de
date d'audience.

Etes vous au courant de cela ?

Merci
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Lambrusco
Le #24642371
Le 16/07/12 11:32, Abeille a écrit :
http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml



Merci
du coup, dorénavant, il faut passer par le tribunal d'instance pour les
petites affaires ?
dommage, car le tribunal d'instance met 1 an pour statuer sur une affaire.

Le tribunal de proximité était une bonne chose.
Laurent Jumet
Le #24642391
Hello Lambrusco !

Lambrusco
http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml



du coup, dorénavant, il faut passer par le tribunal d'instance pour les
petites affaires ?
dommage, car le tribunal d'instance met 1 an pour statuer sur une affaire.
Le tribunal de proximité était une bonne chose.



On vit à une époque où on est en mal d'arbitres.
L'absence d'arbitres pour les petites choses est à la base de problèmes majeurs: la police qui éconduit les plaignants c'est mauvais. Les incivilités pourrissent l'existence des gens plus sûrement que l'éclatement d'une guerre dans un pays lointain.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Alberto Ragnania
Le #24642501
Laurent Jumet nous a interprété :
Hello Lambrusco !

Lambrusco
http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml



du coup, dorénavant, il faut passer par le tribunal d'instance pour les
petites affaires ?
dommage, car le tribunal d'instance met 1 an pour statuer sur une affaire.
Le tribunal de proximité était une bonne chose.



On vit à une époque où on est en mal d'arbitres.
L'absence d'arbitres pour les petites choses est à la base de problèmes
majeurs: la police qui éconduit les plaignants c'est mauvais. Les incivilités
pourrissent l'existence des gens plus sûrement que l'éclatement d'une guerre
dans un pays lointain.



j'ai un copain syrien qui vient de m'appeler pour me dire qu'il n'était
pas d'accord avec toi

--
do ré mi fa sol la si tralala
tralalaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa
svbeev
Le #24643591
Lambrusco news:5003e508$0$16494$:

Le 16/07/12 11:32, Abeille a écrit :
http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml



Merci
du coup, dorénavant, il faut passer par le tribunal d'instance pour
les petites affaires ?
dommage, car le tribunal d'instance met 1 an pour statuer sur une
affaire.



Le délai moyen de traitement des affaires par les TI au niveau national est
de 5,3 mois (chiffres 2010) et il est sensiblement identique à ceux des
juridictions de proximité.

Le tribunal de proximité était une bonne chose.



Mouais....
spirou
Le #24643901
Le 17/07/2012 01:26, svbeev a écrit :
Lambrusco news:5003e508$0$16494$:

Le 16/07/12 11:32, Abeille a écrit :
http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml



Merci
du coup, dorénavant, il faut passer par le tribunal d'instance pour
les petites affaires ?
dommage, car le tribunal d'instance met 1 an pour statuer sur une
affaire.



Le délai moyen de traitement des affaires par les TI au niveau national est
de 5,3 mois (chiffres 2010) et il est sensiblement identique à ceux des
juridictions de proximité.





Sauf que la moyenne n'est pas la bonne métrique pour évaluer
l'efficacité du TI, car la moyenne cache beaucoup de choses. Il faut
examiner la médiane et non pas la moyenne.
Alain Montfranc
Le #24643891
spirou a exprimé avec précision :
Le 17/07/2012 01:26, svbeev a écrit :
Lambrusco news:5003e508$0$16494$:

Le 16/07/12 11:32, Abeille a écrit :
http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml



Merci
du coup, dorénavant, il faut passer par le tribunal d'instance pour
les petites affaires ?
dommage, car le tribunal d'instance met 1 an pour statuer sur une
affaire.



Le délai moyen de traitement des affaires par les TI au niveau national est
de 5,3 mois (chiffres 2010) et il est sensiblement identique à ceux des
juridictions de proximité.





Sauf que la moyenne n'est pas la bonne métrique pour évaluer
l'efficacité du TI, car la moyenne cache beaucoup de choses. Il faut
examiner la médiane et non pas la moyenne.



Sans oublier l'écart type ;-)
http://www.juristprudence.c.la
Le #24644021
Le 17/07/2012 10:28, spirou a écrit :

... la moyenne n'est pas la bonne métrique pour évaluer
l'efficacité du TI, car la moyenne cache beaucoup de choses. Il faut
examiner la médiane et non pas la moyenne.



le taux de confirmation me semble plus... judicieux
spirou
Le #24644011
Le 17/07/2012 12:07, http://www.juristprudence.c.la a écrit :
le taux de confirmation me semble plus... judicieux



C'est quoi le taux de confirmation ?
http://www.juristprudence.c.la
Le #24644371
Le 17/07/2012 12:13, spirou a écrit :
Le 17/07/2012 12:07, http://www.juristprudence.c.la a écrit :
le taux de confirmation me semble plus... judicieux



C'est quoi le taux de confirmation ?



nombre de jugements confirmés par rapport au nombre de recours exercés
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Anonyme