Tripoli et Damas appliquent le traité constitutionnel Européen

Le
P
Beaucoup de bonnes âmes parlent de " répression " , d' " atteintes aux
droits de l'homme " en Libye et en Syrie . Voici ce que proposait en
2002 le Traité Constitutionnel Européen :
L'article II-62 du projet de Constitution disait que :
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
Mais dans les explications, on pouvait lire :
"La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet
article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rend=
u
absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence
illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher
l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une
insurrection.
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Le Chanoine de ces lieux
Le #23464641
Le mercredi 15/06/2011 @tine02 a écrit :
Beaucoup de bonnes âmes parlent de " répression " , d' " atteintes aux
droits de l'homme " en Libye et en Syrie . Voici ce que proposait en
2002 le Traité Constitutionnel Européen :
L'article II-62 du projet de Constitution disait que :
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
Mais dans les explications, on pouvait lire :
"La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet
article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu
absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence
illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher
l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une
insurrection.



Ce brave Kadhafi montre l'exemple !
http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=dmVGc0U_4kk

--


Le Chanoine de ces lieux.
Lucien COSTE
Le #23464771
"@tine02"
Beaucoup de bonnes âmes parlent de " répression " , d' " atteintes aux
droits de l'homme " en Libye et en Syrie . Voici ce que proposait en
2002 le Traité Constitutionnel Européen :
L'article II-62 du projet de Constitution disait que :
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
Mais dans les explications, on pouvait lire :
"La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet
article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu
absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence
illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher
l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une
insurrection.

================================================= donc comme le TCE bis de lisbonne reprend les mêmes termes on peut en
déduite que tirer sur le peuple grec est légal !

belle mentalité !

--

Lucien COSTE
alain
Le #23464851
@tine02
Beaucoup de bonnes âmes parlent de " répression " , d' " atteintes aux
droits de l'homme " en Libye et en Syrie . Voici ce que proposait en
2002 le Traité Constitutionnel Européen :
L'article II-62 du projet de Constitution disait que :
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
Mais dans les explications, on pouvait lire :
"La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet
article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu
absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence
illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher
l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une
insurrection.




Comme quoi l'europe politique était en avance sur Kadhafi pour la
rédaction de textes juridiques.

Alain
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