Trop perçu ASSEDIC et trésor public... 6 ans après (long)
1 réponse
marmotte123
Bonjour,
J'ai reçu un courrier du trésor public qui m'a plutôt surprise :
J'ai eu un trop perçu d'ASSEDIC, qui en 1988 m'a réclamé la somme de 512,84
euros. N'étant pas bien riche à l'époque, j'avais négocié un paiement
échelonné. Le Trésor Public, chargé du recouvrement, m'avait envoyé un document
à signer lui permettant de mettre en place un "virement d'office". Les mois se
sont écoulé, et j'avoue n'avoir pas, à l'époque, calculé le nombre de
mensualité qui avaient été "virées d'office", puisque tout devait se faire
automatiquement et était prévu sur le document.
Aujourd'hui, 6 ans après, je reçois une "lettre de rappel", m'informant que je
reste redevable de la somme de 40 euros, avec menaces "d'engager des poursuites
avec frais", si je ne règle pas dans les 20 jours. J'ai téléphoné pour de plus
amples explications. D'après la personne que j'ai eu :
- La banque a du se tromper et arrêter les versements trop tôt "ça arrive, ils
font n'importe quoi"
- Elle ne peut me donner aucune preuve, car elle ne dispose pas de la liste des
paiements (je ne voudrais pas être mauvaise langue, mais ils ont fait comment
pour calculer ce qui leur manquait ?)
Je ne pense pas avoir tous mes relevés bancaires de l'époque, et aurait donc du
mal à vérifier le premier et le dernier mois de versement.
Ce n'est pas que je ne veuille pas payer ce que je dois, mais la question que
je me pose, c'est : est-il possible qu'une administration réclame n'importe
quoi, des années après, alors qu'on ne peut plus vérifier et sans fournir
aucune preuve (et en menaçant en plus) ? C'est la poste ouverte à tout !
Non que je n'ai pas confiance, mais un ami a reçu récemment un courrier de
l'huissier du trésor public lui demandant de régler les taxes sur l'audiovisuel
de 2000 à aujourd'hui, alors qu'il ne devait que celle de 2003, alors je me
méfie un peu. Heureusement qu'il avait gardé les traces du paiement, lui !
Bon, en conclusion :
- Puis-je "exiger" des preuves avant de payer
- Quelle est la prescription pour ce genre de chose ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
cpajj
"MARMOTTE123" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
J'ai reçu un courrier du trésor public qui m'a plutôt surprise :
J'ai eu un trop perçu d'ASSEDIC, qui en 1988 m'a réclamé la somme de
512,84
euros. N'étant pas bien riche à l'époque, j'avais négocié un paiement échelonné. Le Trésor Public, chargé du recouvrement, m'avait envoyé un
document
à signer lui permettant de mettre en place un "virement d'office". Les
mois se
sont écoulé, et j'avoue n'avoir pas, à l'époque, calculé le nombre de mensualité qui avaient été "virées d'office", puisque tout devait se faire automatiquement et était prévu sur le document.
Aujourd'hui, 6 ans après, je reçois une "lettre de rappel", m'informant
que je
reste redevable de la somme de 40 euros, avec menaces "d'engager des
poursuites
avec frais", si je ne règle pas dans les 20 jours. J'ai téléphoné pour de
plus
amples explications. D'après la personne que j'ai eu :
- La banque a du se tromper et arrêter les versements trop tôt "ça arrive,
ils
font n'importe quoi" - Elle ne peut me donner aucune preuve, car elle ne dispose pas de la
liste des
paiements (je ne voudrais pas être mauvaise langue, mais ils ont fait
comment
pour calculer ce qui leur manquait ?)
Je ne pense pas avoir tous mes relevés bancaires de l'époque, et aurait
donc du
mal à vérifier le premier et le dernier mois de versement.
Ce n'est pas que je ne veuille pas payer ce que je dois, mais la question
que
je me pose, c'est : est-il possible qu'une administration réclame
n'importe
quoi, des années après, alors qu'on ne peut plus vérifier et sans fournir aucune preuve (et en menaçant en plus) ? C'est la poste ouverte à tout !
Non que je n'ai pas confiance, mais un ami a reçu récemment un courrier de l'huissier du trésor public lui demandant de régler les taxes sur
l'audiovisuel
de 2000 à aujourd'hui, alors qu'il ne devait que celle de 2003, alors je
me
méfie un peu. Heureusement qu'il avait gardé les traces du paiement, lui !
Oh ca me rapelle mon cauchemard !!! Quand un pélerin avait acheté une télé à mon nom !!! Malgrès mes preuves de tout ... j'ai eu la totale et m'en suis sorti par miracle .. non par la gueule !! De plus j'avais toutes les preuves (à jour) de dix ans mais ... visiblement les impots et la redevance s'en foutent ils veulent notre pognon . C'est la conclusion que je me suis faite sachant que le controleur des impots a meme déchiré et mis a la poubelle devant moi .. l'injonction de payer !!! Eh oui les impots jettent des papiers ... quand ils sont a bout d'argument !!! Cette affaire a duré ... deux ans !!! Vive notre administration francaise !!!!
Bon, en conclusion :
- Puis-je "exiger" des preuves avant de payer
Bien sur, faut qu'ils prouvent à quoi cça orrespond et de plus ca fera gagner du temps et toi tu pourras rechercher de ton coté.
- Quelle est la prescription pour ce genre de chose ?
Je pense qu'il n'y a pas prescription dans les trop perçus que ce soit Allocs fam ou assedic ; mais suis pas compétent. Il faut payer .. D'ailleurs ... je dois 45 euros a la caf depuis .... 5 mois !! Bon courage collègue!
CpaJJ .... les rappels.. la poste ... l'administration et les banques ... Vive le tram de Bordeaux !!!
Merci d'avance.
Angéline
"MARMOTTE123" <marmotte123@aol.com> a écrit dans le message de
news:20041022011500.19211.00003017@mb-m03.aol.com...
Bonjour,
J'ai reçu un courrier du trésor public qui m'a plutôt surprise :
J'ai eu un trop perçu d'ASSEDIC, qui en 1988 m'a réclamé la somme de
512,84
euros. N'étant pas bien riche à l'époque, j'avais négocié un paiement
échelonné. Le Trésor Public, chargé du recouvrement, m'avait envoyé un
document
à signer lui permettant de mettre en place un "virement d'office". Les
mois se
sont écoulé, et j'avoue n'avoir pas, à l'époque, calculé le nombre de
mensualité qui avaient été "virées d'office", puisque tout devait se faire
automatiquement et était prévu sur le document.
Aujourd'hui, 6 ans après, je reçois une "lettre de rappel", m'informant
que je
reste redevable de la somme de 40 euros, avec menaces "d'engager des
poursuites
avec frais", si je ne règle pas dans les 20 jours. J'ai téléphoné pour de
plus
amples explications. D'après la personne que j'ai eu :
- La banque a du se tromper et arrêter les versements trop tôt "ça arrive,
ils
font n'importe quoi"
- Elle ne peut me donner aucune preuve, car elle ne dispose pas de la
liste des
paiements (je ne voudrais pas être mauvaise langue, mais ils ont fait
comment
pour calculer ce qui leur manquait ?)
Je ne pense pas avoir tous mes relevés bancaires de l'époque, et aurait
donc du
mal à vérifier le premier et le dernier mois de versement.
Ce n'est pas que je ne veuille pas payer ce que je dois, mais la question
que
je me pose, c'est : est-il possible qu'une administration réclame
n'importe
quoi, des années après, alors qu'on ne peut plus vérifier et sans fournir
aucune preuve (et en menaçant en plus) ? C'est la poste ouverte à tout !
Non que je n'ai pas confiance, mais un ami a reçu récemment un courrier de
l'huissier du trésor public lui demandant de régler les taxes sur
l'audiovisuel
de 2000 à aujourd'hui, alors qu'il ne devait que celle de 2003, alors je
me
méfie un peu. Heureusement qu'il avait gardé les traces du paiement, lui !
Oh ca me rapelle mon cauchemard !!! Quand un pélerin avait acheté une télé à
mon nom !!!
Malgrès mes preuves de tout ... j'ai eu la totale et m'en suis sorti par
miracle .. non par la gueule !!
De plus j'avais toutes les preuves (à jour) de dix ans mais ... visiblement
les impots et la redevance s'en foutent ils veulent notre pognon . C'est la
conclusion que je me suis faite sachant que le controleur des impots a meme
déchiré et mis a la poubelle devant moi .. l'injonction de payer !!! Eh oui
les impots jettent des papiers ... quand ils sont a bout d'argument !!!
Cette affaire a duré ... deux ans !!!
Vive notre administration francaise !!!!
Bon, en conclusion :
- Puis-je "exiger" des preuves avant de payer
Bien sur, faut qu'ils prouvent à quoi cça orrespond et de plus ca fera
gagner du temps et toi tu pourras rechercher de ton coté.
- Quelle est la prescription pour ce genre de chose ?
Je pense qu'il n'y a pas prescription dans les trop perçus que ce soit
Allocs fam ou assedic ; mais suis pas compétent.
Il faut payer .. D'ailleurs ... je dois 45 euros a la caf depuis .... 5
mois !!
Bon courage collègue!
CpaJJ .... les rappels.. la poste ... l'administration et les banques ...
Vive le tram de Bordeaux !!!
J'ai reçu un courrier du trésor public qui m'a plutôt surprise :
J'ai eu un trop perçu d'ASSEDIC, qui en 1988 m'a réclamé la somme de
512,84
euros. N'étant pas bien riche à l'époque, j'avais négocié un paiement échelonné. Le Trésor Public, chargé du recouvrement, m'avait envoyé un
document
à signer lui permettant de mettre en place un "virement d'office". Les
mois se
sont écoulé, et j'avoue n'avoir pas, à l'époque, calculé le nombre de mensualité qui avaient été "virées d'office", puisque tout devait se faire automatiquement et était prévu sur le document.
Aujourd'hui, 6 ans après, je reçois une "lettre de rappel", m'informant
que je
reste redevable de la somme de 40 euros, avec menaces "d'engager des
poursuites
avec frais", si je ne règle pas dans les 20 jours. J'ai téléphoné pour de
plus
amples explications. D'après la personne que j'ai eu :
- La banque a du se tromper et arrêter les versements trop tôt "ça arrive,
ils
font n'importe quoi" - Elle ne peut me donner aucune preuve, car elle ne dispose pas de la
liste des
paiements (je ne voudrais pas être mauvaise langue, mais ils ont fait
comment
pour calculer ce qui leur manquait ?)
Je ne pense pas avoir tous mes relevés bancaires de l'époque, et aurait
donc du
mal à vérifier le premier et le dernier mois de versement.
Ce n'est pas que je ne veuille pas payer ce que je dois, mais la question
que
je me pose, c'est : est-il possible qu'une administration réclame
n'importe
quoi, des années après, alors qu'on ne peut plus vérifier et sans fournir aucune preuve (et en menaçant en plus) ? C'est la poste ouverte à tout !
Non que je n'ai pas confiance, mais un ami a reçu récemment un courrier de l'huissier du trésor public lui demandant de régler les taxes sur
l'audiovisuel
de 2000 à aujourd'hui, alors qu'il ne devait que celle de 2003, alors je
me
méfie un peu. Heureusement qu'il avait gardé les traces du paiement, lui !
Oh ca me rapelle mon cauchemard !!! Quand un pélerin avait acheté une télé à mon nom !!! Malgrès mes preuves de tout ... j'ai eu la totale et m'en suis sorti par miracle .. non par la gueule !! De plus j'avais toutes les preuves (à jour) de dix ans mais ... visiblement les impots et la redevance s'en foutent ils veulent notre pognon . C'est la conclusion que je me suis faite sachant que le controleur des impots a meme déchiré et mis a la poubelle devant moi .. l'injonction de payer !!! Eh oui les impots jettent des papiers ... quand ils sont a bout d'argument !!! Cette affaire a duré ... deux ans !!! Vive notre administration francaise !!!!
Bon, en conclusion :
- Puis-je "exiger" des preuves avant de payer
Bien sur, faut qu'ils prouvent à quoi cça orrespond et de plus ca fera gagner du temps et toi tu pourras rechercher de ton coté.
- Quelle est la prescription pour ce genre de chose ?
Je pense qu'il n'y a pas prescription dans les trop perçus que ce soit Allocs fam ou assedic ; mais suis pas compétent. Il faut payer .. D'ailleurs ... je dois 45 euros a la caf depuis .... 5 mois !! Bon courage collègue!
CpaJJ .... les rappels.. la poste ... l'administration et les banques ... Vive le tram de Bordeaux !!!
