Tutelle

Le
Pat
Bonsoir,


Je cherche les articles précis sur la façon dont un tuteur doit gérer le
patrimoine d'un majeur sous tutelle.
Je cherche sur Legifrance, mais c'est un vrai labyrinthe et ce que je trouve
ne me convient guère.

Exemple :
Quid des vacances pour le majeur sous tutelle ?


Si vous avez des liens à me soumettre, merci par avance.
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svbeev
Le #15727251
"Pat" 4625179e$0$27374$
Bonsoir,


Je cherche les articles précis sur la façon dont un tuteur doit gérer le
patrimoine d'un majeur sous tutelle.
Je cherche sur Legifrance, mais c'est un vrai labyrinthe et ce que je
trouve ne me convient guère.

Exemple :
Quid des vacances pour le majeur sous tutelle ?


Si vous avez des liens à me soumettre, merci par avance.


S'agit-il d'une admnistration légale (tutelle dévolue à un parent ou allié)
ou d'une tutelle en gérance (tutelle confiée à une association ou à un
gérant de tutelle privé) ?

Dans le premier cas, en ce qui concerne les biens les règles applicables
sont celles de l'administration légale sous contôle judiciaire des mineurs
(voir les articles 389 et suivants du code civil)
Dans le second cas, voir les articles 500 et suivants du code civil.

Quelle est votre question s'agissant des vacances ?
Pat
Le #15727071
"svbeev" 46251dea$0$27403$


S'agit-il d'une admnistration légale (tutelle dévolue à un parent ou
allié)




Oui, un des parents est tuteur.


Quelle est votre question s'agissant des vacances ?




J'ai pu lire que le patrimoine doit être géré en "bon père de famille".
Le majeur sous tutelle part en vacances à l'étranger (une semaine dans le
bassin méditerranéen) avec ses parents et un groupe d'amis.
Comment le majeur sous tutelle finance t-il ses vacances ?
La gestion du tuteur peut-elle être mise en cause s'il puise dans le
patrimoine du majeur protégé ?

Merci pour vos réponses.
svbeev
Le #15726021
"Pat" 46253770$0$27399$
"svbeev" 46251dea$0$27403$


S'agit-il d'une admnistration légale (tutelle dévolue à un parent ou
allié)




Oui, un des parents est tuteur.


Quelle est votre question s'agissant des vacances ?




J'ai pu lire que le patrimoine doit être géré en "bon père de famille".
Le majeur sous tutelle part en vacances à l'étranger (une semaine dans le
bassin méditerranéen) avec ses parents et un groupe d'amis.
Comment le majeur sous tutelle finance t-il ses vacances ?
La gestion du tuteur peut-elle être mise en cause s'il puise dans le
patrimoine du majeur protégé ?

Merci pour vos réponses.


Si la situation matérielle permet au majeur protégé de se payer des
vacances il n'y a aucune raison que le tuteurs'y oppose car l'opération est
conforme à son intérêt (l'intérêt du MP n'est pas _uniquement_ de faire des
économies mais également de vivre le mieux possible)

Si le tuteur peut financer les vacances à partir des revenus courants il
n'a même pas besoin d'en référer au juge des tutelles. En revanche s'il doit
piocher dans les produits d'épargne alors il lui faut une autorisation du
JT.
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