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TV par adsl / Pas de redevance ?? (zdnet)

27 réponses
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N0way
Selon ZDnet, la TV par ADSL n'est pas soumise à la redevance.
Confirmez vous ces dires ; j'ai cru lire le contraire quelque part...

----------------------
L'abonnement à la télévision ADSL est-t-il soumis à la redevance ?
Pas du tout. La redevance ne concerne que les appareils de visualisation
équipés d'un tuner TV (téléviseurs en pratique) et non le moyen de transfert
des informations TV. Tout comme l'abonnement à la télévision par câble ou
satellite, la télévision par ADSL est indépendante de la redevance

http://www.zdnet.fr/produits/materiels/reseau/guide/0,39022233,39128464,00.h
tm

10 réponses

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Avatar
SpinOut
*N0way* [ ]
a vaguement gribouillé ceci :

L'abonnement à la télévision ADSL est-t-il soumis à la redevance ?
Pas du tout. La redevance ne concerne que les appareils de
visualisation équipés d'un tuner TV (téléviseurs en pratique) et non
le moyen de transfert des informations TV. Tout comme l'abonnement à
la télévision par câble ou satellite, la télévision par ADSL est
indépendante de la redevance


faux.
c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement
ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe
qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre).
ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa
tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ?
riducule :)

--
SpinOut
..."De tous les effets pervers de la prohibition
Celui que je préfère ... c'est l'autoproduction"...

Avatar
intemporel
n va faire simple
la redevance est due pour tout appareil suceptible de recevoir des emissions
de tv, quelles soient hertziennes, cablees etc....

cad:
television
magnetoscope + moniteur
carte tv pc + ordinateur
etc.....


"SpinOut" a écrit dans le message de news:
3fa044bf$0$27047$
*N0way* [ ]
a vaguement gribouillé ceci :

L'abonnement à la télévision ADSL est-t-il soumis à la redevance ?
Pas du tout. La redevance ne concerne que les appareils de
visualisation équipés d'un tuner TV (téléviseurs en pratique) et non
le moyen de transfert des informations TV. Tout comme l'abonnement à
la télévision par câble ou satellite, la télévision par ADSL est
indépendante de la redevance


faux.
c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement
ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe
qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre).
ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa
tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ?
riducule :)

--
SpinOut
..."De tous les effets pervers de la prohibition
Celui que je préfère ... c'est l'autoproduction"...




Avatar
pan
faux.
c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement
ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe
qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre).
ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa
tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ?
riducule :)


Je crois que ce qui est taxé, c'est le tuner justement... Si tu enlèves le
tuner de ta TV, tu ne paies plus de redevance. En revanche si tu en remts un
par la suite, tu la repaye.

Avatar
grincheux
Pas d'accord
Un magnéto + moniteur sans tuner (par ex salle de conf ou classe) ne paye
pas
la redevance. Heuresement !
Avatar
NoBody
"pan" a couché sur son écran :

Je crois que ce qui est taxé, c'est le tuner justement... Si tu enlèves le
tuner de ta TV, tu ne paies plus de redevance. En revanche si tu en remts un
par la suite, tu la repaye.


Non, ce qui assujeti à ma redevance, c'est "un dispositif permettant la
réception de la télévision", quelque soit les appareils qui composent
ce dispositif.

--
NoBody
Rien, ni personne

Avatar
Brina
In article <3fa04bf4$0$13293$, "pan" <@> says...
c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement
ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe
qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre).
ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa
tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ?
riducule :)


Je crois que ce qui est taxé, c'est le tuner justement... Si tu enlèves le
tuner de ta TV, tu ne paies plus de redevance.


C'est fini ça : le CE a estimé qu'étant donné qu'on pouvait en remettre
un, cela ne justifiait pas de ne pas payer la redevance.
Il faut donc désormais, en plus de la détunérisation, apporter la preuve
qu'il est impossible d'en remettre un.


Avatar
En Vano
On Wed, 29 Oct 2003 23:58:44 +0100, "intemporel"
wrote:

n va faire simple
la redevance est due pour tout appareil suceptible de recevoir des emissions
de tv, quelles soient hertziennes, cablees etc....

cad:
television
magnetoscope + moniteur
carte tv pc + ordinateur
etc.....


Oui, enfin, on ne peut simplifier à l'extrême une question qui
devient, par l'évolution de la technologie, de plus en plus complexe.

D'abord, plutôt que de parler d'appareil, disons-le comme les textes,
à savoir "dispositif technique". Cela était dit ainsi, en particulier
pour couper l'herbe sous le pied des petits malins capables d'imaginer
toutes sortes de montages exotiques, à base de moniteurs vidéo, de
tuners séparés, etc.

Mais, dans l'esprit, ce texte reste basé sur la présence d'un tuner,
qu'on retrouve d'ailleurs dans les exemples que tu cites.

Or, pour un PC connecté en ADSL, il n'y a plus de tuner...

Alors, faut-il faire payer la redevance à tous les abonnés ADSL ?

E.

Avatar
Jade
En Vano wrote:

Or, pour un PC connecté en ADSL, il n'y a plus de tuner...

Alors, faut-il faire payer la redevance à tous les abonnés ADSL ?


Évidemment oui !

Bonne soirée.
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Francis Mer, ministre des Finances
Alain Lambert, ministre du Budget

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Brina
In article ,
says...
Oui, enfin, on ne peut simplifier à l'extrême une question qui
devient, par l'évolution de la technologie, de plus en plus complexe.

D'abord, plutôt que de parler d'appareil, disons-le comme les textes,
à savoir "dispositif technique". Cela était dit ainsi, en particulier
pour couper l'herbe sous le pied des petits malins capables d'imaginer
toutes sortes de montages exotiques, à base de moniteurs vidéo, de
tuners séparés, etc.

Mais, dans l'esprit, ce texte reste basé sur la présence d'un tuner,
qu'on retrouve d'ailleurs dans les exemples que tu cites.


L'esprit ...

Or, pour un PC connecté en ADSL, il n'y a plus de tuner...
Alors, faut-il faire payer la redevance à tous les abonnés ADSL ?


et voire dès qu'on peut regarder la télévision en flux donc dès qu'on
accède à Internet avec les chaines diffusant via une webTV comme I-
télévision, LCI etc. :-)

Avatar
AlainD
"grincheux" a écrit dans le message
de news: bnpiaj$hfl$
Pas d'accord
Un magnéto + moniteur sans tuner (par ex salle de conf ou classe) ne paye
pas
la redevance. Heuresement !


Si le magnéto n'a pas de runer, sinon on paie

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