Quelle type de société/statut ...

Le
sr
Bonjour,

J'ai déja posé une question trés recemment et j'ai reçu des réponses trés
claires de votre part, merci encore. C'est pourquoi je fais de nouveau appel
à vous
J'ai pour ambition de créer un site web avec un ami (voire plusieurs à terme
dans des créneaux différents) et j'ai regardé comment faire cela

Nous ne souhaitons pas percevoir de revenus fixe (salaire) de ce/ces site/s
web, mais plutôt générer de l'argent (bandeau, clic, allopass, etc.) et nous
le séparer une ou plusieurs fois dans l'année.
Nous garderions notre emploi actuel et ne souhaitons (dans un premier temps)
qu'avoir quelques revenus complémentaires.

J'ai trouvé peu de choix pour ce faire :
- Société En Partage (SEP) : simplicité de déclaration, mais tous les
mois, il faut payer un forfait de 210 à 230 euros de charges en attendant de
pouvoir passer en déclaration réelle ==> Nous ne nous verserons pas de
salaire
- Association : Impossibilité de nous verser les bénéfices
- SARL : Couteuse en terme de charges mensuelles au meme titre que la
SEP
- Comerçant/artisan , Entrepreneur Individuel ???? Comment cela se
passe-t-il ?

On m'a dit qu'il était possible de le faire en tant que particulier et qu'il
suffisait de déclarer cela dans les BIC/BNC ???

J'aurai aimé avoir votre avis, vos conseils J'ai du mal à me repérer
dans toutes ces recherches.

Quelqu'un aurait-il une expérience similaire ? Quel serait son retour ?

Merci d'avance
@+
Stef
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Broc_Ex_Co
Le #14539631
"sr" 48750ba6$1$15442$
Bonjour,

J'ai déja posé une question trés recemment et j'ai reçu des réponses trés
claires de votre part, merci encore. C'est pourquoi je fais de nouveau
appel
à vous ...
J'ai pour ambition de créer un site web avec un ami (voire plusieurs à
terme
dans des créneaux différents) et j'ai regardé comment faire cela ...

Nous ne souhaitons pas percevoir de revenus fixe (salaire) de ce/ces
site/s
web, mais plutôt générer de l'argent (bandeau, clic, allopass, etc.) et
nous
le séparer une ou plusieurs fois dans l'année.
Nous garderions notre emploi actuel et ne souhaitons (dans un premier
temps)
qu'avoir quelques revenus complémentaires.
.........................
- SARL : Couteuse en terme de charges mensuelles au meme titre que la
SEP



couteuse?! Oui si vous êtes tout deux gérants.
Si un seul est gérant et ne détient pas plus de 50 % des parts, il est ou
salarié ou rien du tout. (En d'autres termes, si le gérant non majoritaire
n'a pas de rémunération, il n'a pas de charges sociales)

La distribution du resultat après paiement de l'IS) est décidée par
assemblée sous forme de dividences.
Broc_Ex_Co
Le #16074961
"sr" 48750ba6$1$15442$
Bonjour,

J'ai déja posé une question trés recemment et j'ai reçu des réponses trés
claires de votre part, merci encore. C'est pourquoi je fais de nouveau
appel
à vous ...
J'ai pour ambition de créer un site web avec un ami (voire plusieurs à
terme
dans des créneaux différents) et j'ai regardé comment faire cela ...

Nous ne souhaitons pas percevoir de revenus fixe (salaire) de ce/ces
site/s
web, mais plutôt générer de l'argent (bandeau, clic, allopass, etc.) et
nous
le séparer une ou plusieurs fois dans l'année.
Nous garderions notre emploi actuel et ne souhaitons (dans un premier
temps)
qu'avoir quelques revenus complémentaires.
.........................
- SARL : Couteuse en terme de charges mensuelles au meme titre que la
SEP



couteuse?! Oui si vous êtes tout deux gérants.
Si un seul est gérant et ne détient pas plus de 50 % des parts, il est ou
salarié ou rien du tout. (En d'autres termes, si le gérant non majoritaire
n'a pas de rémunération, il n'a pas de charges sociales)

La distribution du resultat après paiement de l'IS) est décidée par
assemblée sous forme de dividences.
sr
Le #15255201
"Broc_Ex_Co" news:487604e2$0$849$

"sr" 48750ba6$1$15442$
Bonjour,

J'ai déja posé une question trés recemment et j'ai reçu des réponses trés
claires de votre part, merci encore. C'est pourquoi je fais de nouveau
appel
à vous ...
J'ai pour ambition de créer un site web avec un ami (voire plusieurs à
terme
dans des créneaux différents) et j'ai regardé comment faire cela ...

Nous ne souhaitons pas percevoir de revenus fixe (salaire) de ce/ces
site/s
web, mais plutôt générer de l'argent (bandeau, clic, allopass, etc.) et
nous
le séparer une ou plusieurs fois dans l'année.
Nous garderions notre emploi actuel et ne souhaitons (dans un premier
temps)
qu'avoir quelques revenus complémentaires.
.........................
- SARL : Couteuse en terme de charges mensuelles au meme titre que la
SEP



couteuse?! Oui si vous êtes tout deux gérants.



Mon point de vue était par rapport à un forfait de charges la première année
au minimum (si j'ai bien lu).
En fait, le site générera au tout début moins de 100 euros de chiffre ...
==> Ce qui est en dessous d'un forfait (de 210~230 euros de charges ... ???)
Ce qui fait que, la première année au moins, cela représente beaucoup en
contre partie d'une activité qui paiera "peu".
Sur la suite, je suis OK.
J'ai lu qu'il était possible d'échelonner sur plusieurs années ce forfait de
première année.
Quelle différence si nous sommes tous les deux gérants ? Je ne trouve pas de
relations, votre remarques est trés intéressante car elle me semble un des
points de décisions à analyser avant constitution de la société.
L'apport en argent constituant le capital peut-il servir à l'achat du nom de
domaine internet et à la formule d'hébergement ?

***
Question complémentaire : Peut-on monter une SEP sans en informer notre
société dans un premier temps ? (nous souhaitons au début ne pas indiquer
notre souhait à notre employeur)
***

Si un seul est gérant et ne détient pas plus de 50 % des parts, il est ou
salarié ou rien du tout. (En d'autres termes, si le gérant non majoritaire
n'a pas de rémunération, il n'a pas de charges sociales)




Merci pour ce renseignement, c'est un point trés important à mon sens ! ==>
C'est exactement ce que nous cherchons ...

La distribution du resultat après paiement de l'IS) est décidée par
assemblée sous forme de dividences.




On y est, voila ce que l'on souhaite faire. C'est donc la formule qui semble
intéressante dans notre cas, mais le problème reste le forfait de charges la
première année.





Merci encore pour les remarques qui pourront nous être d'un grand secours
...

@+
Stéphane
deltaplan
Le #15277081
sr
Question complémentaire : Peut-on monter une SEP sans en informer notre
société dans un premier temps ? (nous souhaitons au début ne pas indiquer
notre souhait à notre employeur)



A moins d'un engagement spécifique dans votre contrat de travail, rien
ne vous oblige à informer votre employeur. Mais encore faut-il savoir si
vous pouvez lancer cette activité ou pas...

Deux conditions pour pouvoir la monter :
- que vous n'ayez, ni l'un ni l'autre, de clause d'exclusivité dans
votre contrat de travail
- que l'activité de votre site ne soit en aucun cas une activité
concurrente ou parasitaire de celle de vos employeurs respectifs, faute
de quoi ce serait contraire à votre obligation de loyauté
Broc_Ex_Co
Le #15288141
"sr" 4876f0e5$0$18561$


Si un seul est gérant et ne détient pas plus de 50 % des parts, il est ou
salarié ou rien du tout. (En d'autres termes, si le gérant non
majoritaire n'a pas de rémunération, il n'a pas de charges sociales)




Merci pour ce renseignement, c'est un point trés important à mon sens !
==> C'est exactement ce que nous cherchons ...

La distribution du resultat après paiement de l'IS) est décidée par
assemblée sous forme de dividences.




On y est, voila ce que l'on souhaite faire. C'est donc la formule qui
semble intéressante dans notre cas, mais le problème reste le forfait de
charges la première année.



quel forfait de charges?!!!
Pas les charges sociales en tout cas, s'il n'y a qu'un seul gérant non
majoritaire et non payé.
Reste les charges usuelles d'une société qui a des obligations légales
minimum (compta, par exemple)
deltaplan
Le #15350701
sr
Bonjour,

J'ai déja posé une question trés recemment et j'ai reçu des réponses trés
claires de votre part, merci encore. C'est pourquoi je fais de nouveau appel
à vous ...
J'ai pour ambition de créer un site web avec un ami (voire plusieurs à terme
dans des créneaux différents) et j'ai regardé comment faire cela ...

Nous ne souhaitons pas percevoir de revenus fixe (salaire) de ce/ces site/s
web, mais plutôt générer de l'argent (bandeau, clic, allopass, etc.) et nous
le séparer une ou plusieurs fois dans l'année.
Nous garderions notre emploi actuel et ne souhaitons (dans un premier temps)
qu'avoir quelques revenus complémentaires.



Une voie qui pourrait peut-être résoudre votre problème (si ça se fait
réellement un jour) :

<http://fr.news.yahoo.com/grp_test/20080711/ttc-l-argent-de-poche-gagne-
sur-internet-549fc7d.html>
sr
Le #16108051
"Deltaplan" news:1ijwmuz.18s8hqdz0mqtzN%
sr
Question complémentaire : Peut-on monter une SEP sans en informer notre
société dans un premier temps ? (nous souhaitons au début ne pas indiquer
notre souhait à notre employeur)



A moins d'un engagement spécifique dans votre contrat de travail, rien
ne vous oblige à informer votre employeur. Mais encore faut-il savoir si
vous pouvez lancer cette activité ou pas...

Deux conditions pour pouvoir la monter :
- que vous n'ayez, ni l'un ni l'autre, de clause d'exclusivité dans
votre contrat de travail



Nous allons vérifier cela ... Je crois que tout doit être OK de ce coté là.

- que l'activité de votre site ne soit en aucun cas une activité
concurrente ou parasitaire de celle de vos employeurs respectifs, faute
de quoi ce serait contraire à votre obligation de loyauté



Là, sur : aucun problème. Nous souhaitons proposer des portails
marchands/mise en relation ... Aucun rapport avec notre travail actuel.

Merci pour vos réponses,
@+
Stéphane
sr
Le #16111081
"Broc_Ex_Co" news:4877043f$0$875$

"sr" 4876f0e5$0$18561$


Si un seul est gérant et ne détient pas plus de 50 % des parts, il est
ou salarié ou rien du tout. (En d'autres termes, si le gérant non
majoritaire n'a pas de rémunération, il n'a pas de charges sociales)




Merci pour ce renseignement, c'est un point trés important à mon sens !
==> C'est exactement ce que nous cherchons ...

La distribution du resultat après paiement de l'IS) est décidée par
assemblée sous forme de dividences.




On y est, voila ce que l'on souhaite faire. C'est donc la formule qui
semble intéressante dans notre cas, mais le problème reste le forfait de
charges la première année.



quel forfait de charges?!!!
Pas les charges sociales en tout cas, s'il n'y a qu'un seul gérant non
majoritaire et non payé.



Donc, s'il n'y a qu'un gérant et qu'il est non salarie, même la première
année, nous n'aurons pas à payer un forfait de charges ?
C'est une information importante, effectivement.
Si personne n'est employé dans la société, les revenus seront à
verser/déclarer comme dividendes ?
Si nous développons des sites à destination de la société, cela ne posera
aucun problèmes d'un point de vue juridique ?

Reste les charges usuelles d'une société qui a des obligations légales
minimum (compta, par exemple)




Est-il possible de réaliser des achats, de déclarer des dépenses si la
société n'a pas d'employés ? (Achat d'un ordinateur, de stockage de
sauvegarde, etc.)

La compta et autres charges :
- Est-il possible que nous fassions nous-même notre compta ? (ce serait
une formule simple puisque nos seuls revenus viendront de la publicité, des
systèmes de micro-paiements, etc.)
- Hébergement/Nom de domaine du site (annuel)
- Frais bancaires (??? euros si qqn à un chiffre de base pour ce genre
de service, je suis preneur de l'indication)
- Y-a-t-il d'autres charges à prévoir ?
Nous avions prévu comme charges à l'origine :
- Avocat spécialiste de la rédaction de ce genre de document ... (si
vous connaissez le nom de cette spécialité, je suis intéressé)
- Coût du référencement du site
- Hébergement/Nom de domaine du site (origine)





Merci encore pour les réponses et le temps passé.

@+
Stéphane
deltaplan
Le #16112251
sr
La compta et autres charges :
- Est-il possible que nous fassions nous-même notre compta ? (ce serait
une formule simple puisque nos seuls revenus viendront de la publicité, des
systèmes de micro-paiements, etc.)



Ca va dépendre de la forme juridique choisie...

- Hébergement/Nom de domaine du site (annuel)



Ca, ça va dépendre du site... Mais au pire, ça ne dépasse pas quelques
centaines d'euro, sauf à ce que ça soit vraiment l'usine à gaz et qu'il
faille des tonnes de serveurs.

- Frais bancaires (??? euros si qqn à un chiffre de base pour ce genre
de service, je suis preneur de l'indication)



Personnellement, pour ma société (SARL), je suis au CIC et je paie un
forfait d'environ 30¤ TTC/mois pour le compte, une Mastercard business,
et l'accès internet.

- Y-a-t-il d'autres charges à prévoir ?



Vu l'activité, une assurance peut être intéressante à prendre, mais
c'est souvent difficile de trouver un assureur qui accepte de couvrir ce
genre de risque, ils ne connaissent pas bien ce type d'activité, et tant
que ça reste petit ça ne les intéresse pas (mais les risques encourus ne
sont pas forcément petits...)

N'oubliez pas les inscriptions obligatoires aux caisses de prévoyance
(selon votre département), mais ça reste gratuit tant que vous n'avez
pas de salarié. Attention quand même, beaucoup cherchent à vous refiler
des tonnes de contrats payants en profitant de votre inexpérience et en
vous faisant croire qu'ils sont obligatoires... Dès lors que vous aurez
déposé vos statuts, vous allez être innondés de sollicitations
commerciales plus ou moins honnêtes qui chercheront à vous faire croire
que vous avez des tonnes d'obligations légales. Le conseil d'un avocat
ou d'un expert comptable pour faire le tri entre ce qui est vraiment
obligatoire et ce qui ne l'est pas sera pour le moins utile.

Et j'ajouterais également des frais d'avocat annuels, pour faire
périodiquement le point de l'évolution de votre activité par rapport à
l'évolution de la règlementation, et aussi éventuellement si vous
souhaitez lui confier les formalités annuelles (assemblée générale,
dépôt des comptes)

Nous avions prévu comme charges à l'origine :
- Avocat spécialiste de la rédaction de ce genre de document ... (si
vous connaissez le nom de cette spécialité, je suis intéressé)



Un avocat en droit des affaires. Compter environ 1500¤ TTC pour un
forfait comprenant ses honoraires et les débours divers (frais de dépot,
de publication légale...). Un bon avocat ne réclamera pas cet argent
tant que la société n'est pas créée, vous permettant ainsi de récupérer
la TVA, et de payer cette somme avec le capital, voir même avec les
premières rentrées d'argent (ce que j'ai fait dans mon cas, ma société
n'ayant que 1000¤ de capital)

Cherchez tant qu'à faire un avocat (ou un cabinet) qui connaisse un tant
soit peu le type d'activité que vous prévoyez...

- Coût du référencement du site



Très variable. Ca peut être très peu couteux si vous le faites
vous-même, ou très couteux si vous passez par l'une des nombreuses
sociétés qui se sont lancés là-dedans (avec un résultat souvent
aléatoire)

- Hébergement/Nom de domaine du site (origine)



Pas plus cher que les frais annuels, sauf si vous devez racheter à prix
d'or un nom de domaine déjà enegistré...


Une chose aussi, si vous sortez des dividences, sachez que vous ne
pourrez le faire qu'après le premier bilan. Donc faites en sorte que
votre premier exercice soit un exercice court (c'est à dire une année
partielle jusqu'au 31/12) plutôt que long (une année entière plus le
reliquat de l'année précédente). Et n'oubliez pas que les 11% de
prélèvements sur les dividendes sont désormais à payer immédiatement par
la société, en prélèvement à la source...
Gg
Le #16151501
sr a écrit :

Mon point de vue était par rapport à un forfait de charges la première année
au minimum (si j'ai bien lu).
En fait, le site générera au tout début moins de 100 euros de chiffre ...



100€ ? par an? mois ?

Ne pas oublier les taxes professionnelles, cotisations retraite et
mutuelle, et les impots.. Ca risque de vous couter plus cher que ce que
ca ne vous rapportera.

Gg
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