[UP] Recouvrement justifié?

Le
capfree
/C'est sans doute évident pour vous, mais moi/
/je n'ai ni la qualification, ni les arguments/
/pour lui répondre, donc je repose la question/,
/merci de votre attention/.



Bonjour

Au début des années 90, j'ai aidé un homme jeune en perte de vitesse:
entre autre le démarcheur d'un cuisiniste profitant de son peu de
défense lui avait placé une cuisine de 30.000 Fr avec demande de crédit
à Citifinancement Groupe Citibank, basée sur des revenus de l'aide
sociale! Employeur déclaré : *ANPE* (sic)

J'ai eu à la suite pendant un temps (3/4 ans) la charge de sa curatelle
ma femme s'occupant de ses comptes, jusqu'à ce qu'il s'en sorte mais
quand même par la grâce d'un emploi CAT.
Est-ce que le juge des tutelles à fait annuler cet engagement d'achat
(qui n'avait pas été livré bien sûr) ? Je n'arrive pas à m'en souvenir.
Je le vois de loin en loin, stabilisé et en ménage.

Voilà qu'une société HOIST KREDIT AB, disant avoir racheté à MCS
CITIBANK-FR39 la créance en 2006, le relance pour son réglement.
Elle se base sur la photocopie de l'«offre préalable de crédit
accessoire à une vente». Je ne sais pas s'ils ont d'autres pièces.
Cette photocopie a été *clairement* surchargée, falsifiée
- avec ajout de l'indication d'un emploi D.D.E., à l'emplacement où j'ai
la certitude qu'était écrit ANPE (cette mention d'employeur qui m'avait
tant choqué).
- inscription d'un revenu de 4.300 Fr !
- et plusieurs autres choses que je n'analyse pas.

D'autre part, il me dit avoir été relancé au téléphone, je lui ai
recommandé alors à l'avenir, de leur demander la preuve de ce qu'ils
exigent, et là il me dit que ce n'est pas en direct mais sur sa
messagerie et bien que son n° de téléphone soit sur la liste rouge.
Se le procurer par un expédient n'est-il pas illicite?

Vos conseils sont les bienvenus, j'en suis seulement à penser tout cela
ne tient pas debout, entre harcèlement et abus de faiblesse, il faut
tomber bien bas pour en venir là.

Merci
--
capfree -
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R1
Le #17969631
capfree wrote on mercredi 26 novembre 2008 09:52:

/C'est sans doute évident pour vous, mais moi/
/je n'ai ni la qualification, ni les arguments/
/pour lui répondre, donc je repose la question/,
/merci de votre attention/.



Bonjour

Au début des années 90, j'ai aidé un homme jeune en perte de vitesse:


La question n'a pas été posée il y a quelques jours déjà?
y a-t-il eu des réponses?
capfree
Le #17970011
R1 a écrit :
capfree wrote on mercredi 26 novembre 2008 09:52:

/C'est sans doute évident pour vous, mais moi/
/je n'ai ni la qualification, ni les arguments/
/pour lui répondre, donc je repose la question/,
/merci de votre attention/.



Bonjour

Au début des années 90, j'ai aidé un homme jeune en perte de vitesse:


La question n'a pas été posée il y a quelques jours déjà?
y a-t-il eu des réponses?




Non, c'est pour cela que je la réitère.

--
capfree -
louis-xv
Le #18017641
bonjour

en l'absence de réponses des veterants, voici ce que je ferais:
envoie d'une LRAR a cette societe de recouvrement les mettant en
demeure de vous communiquer les pieces justificatives relatives a
cette creeance; et revenez nous voir: en l'absence de ces
justificatis, point de creeance;
les nombreuses irregularités que vous notez ne devraient pas emmener
ce dossier bien loin mais ces gens la sont pugnaces et souvent
harcelent le debiteur, dans ce cas pseudo debiteur puisque la creeance
ne repose sur aucune livraison;
vous pouvez aussi aller voir l'union locale de l'UFC QUE COISIR de
votre coin; moyennant une modique somme de frais d'adhesion ils vous
renseigneront parafaitement; ils connaissent tres bien ces societes..
Mais avant tout obtenez les justificatifs;
commencez votre lettre par MISE EN DEMEURE; puisque vous allez sans
doute vers une procedure, meme si a mon avis elle n'ira bien loin.


On Wed, 26 Nov 2008 09:52:57 +0100, capfree
/C'est sans doute évident pour vous, mais moi/
/je n'ai ni la qualification, ni les arguments/
/pour lui répondre, donc je repose la question/,
/merci de votre attention/.



Bonjour

Au début des années 90, j'ai aidé un homme jeune en perte de vitesse:
entre autre le démarcheur d'un cuisiniste profitant de son peu de
défense lui avait placé une cuisine de 30.000 Fr avec demande de crédit
à Citifinancement Groupe Citibank, basée sur des revenus de l'aide
sociale! Employeur déclaré : *ANPE* (sic)

J'ai eu à la suite pendant un temps (3/4 ans) la charge de sa curatelle
ma femme s'occupant de ses comptes, jusqu'à ce qu'il s'en sorte mais
quand même par la grâce d'un emploi CAT.
Est-ce que le juge des tutelles à fait annuler cet engagement d'achat
(qui n'avait pas été livré bien sûr) ? Je n'arrive pas à m'en souvenir.
Je le vois de loin en loin, stabilisé et en ménage.

Voilà qu'une société HOIST KREDIT AB, disant avoir racheté à MCS
CITIBANK-FR39 la créance en 2006, le relance pour son réglement.
Elle se base sur la photocopie de l'«offre préalable de crédit
accessoire à une vente». Je ne sais pas s'ils ont d'autres pièces.
Cette photocopie a été *clairement* surchargée, falsifiée
- avec ajout de l'indication d'un emploi D.D.E., à l'emplacement où j'ai
la certitude qu'était écrit ANPE (cette mention d'employeur qui m'avait
tant choqué).
- inscription d'un revenu de 4.300 Fr !
- et plusieurs autres choses que je n'analyse pas.

D'autre part, il me dit avoir été relancé au téléphone, je lui ai
recommandé alors à l'avenir, de leur demander la preuve de ce qu'ils
exigent, et là il me dit que ce n'est pas en direct mais sur sa
messagerie et... bien que son n° de téléphone soit sur la liste rouge.
Se le procurer par un expédient n'est-il pas illicite?

Vos conseils sont les bienvenus, j'en suis seulement à penser tout cela
ne tient pas debout, entre harcèlement et abus de faiblesse, il faut
tomber bien bas pour en venir là.

Merci


capfree
Le #18040391
a écrit :


Je ne pense pas qu'il y ait un risque d'attendre qu'ils se manifestent.
Mais je préfèrerais bien que mon ami les fassent se découvrir, par ex.
au téléphone.
Je le revois et on réexamine à la lumière de vos conseils.
Merci

bonjour

en l'absence de réponses des veterants, voici ce que je ferais:
envoie d'une LRAR a cette societe de recouvrement les mettant en
demeure de vous communiquer les pieces justificatives relatives a
cette creeance; et revenez nous voir: en l'absence de ces
justificatis, point de creeance;
les nombreuses irregularités que vous notez ne devraient pas emmener
ce dossier bien loin mais ces gens la sont pugnaces et souvent
harcelent le debiteur, dans ce cas pseudo debiteur puisque la creeance
ne repose sur aucune livraison;
vous pouvez aussi aller voir l'union locale de l'UFC QUE CHOISIR de
votre coin; moyennant une modique somme de frais d'adhesion ils vous
renseigneront parafaitement; ils connaissent tres bien ces societes..
Mais avant tout obtenez les justificatifs;
commencez votre lettre par MISE EN DEMEURE; puisque vous allez sans
doute vers une procedure, meme si a mon avis elle n'ira bien loin.


On Wed, 26 Nov 2008 09:52:57 +0100, capfree

D'autre part, il me dit avoir été relancé au téléphone, je lui ai
recommandé alors à l'avenir, de leur demander la preuve de ce qu'ils
exigent, et là il me dit que ce n'est pas en direct mais sur sa
messagerie et... bien que son n° de téléphone soit sur la liste rouge.
Se le procurer par un expédient n'est-il pas illicite?

Vos conseils sont les bienvenus, j'en suis seulement à penser tout cela
ne tient pas debout, entre harcèlement et abus de faiblesse, il faut
tomber bien bas pour en venir là.

Merci







--
capfree -
deltaplan
Le #18042841

dans ce cas pseudo debiteur puisque la creeance
ne repose sur aucune livraison;



Raccourci bien rapide, puisque - à moins de prouver que la commande ait
été légalement annulée, il y a bel et bien eu une commande, et une
demande de crédit.

L'élément le plus essentiel n'est pas dit : était-il déjà sous curatelle
à l'époque où il a passé cette commande et signé la demande de crédit ?

Pour bien connaitre le domaine du recouvrement de créances, je pense que
vous donnez de faux espoirs si vous maintenez ainsi l'illusion que cette
créance pourrait ainsi "disparaitre"... Il faut bien sûr réclamer des
justificatifs au créancier, mais au vu des éléments qui ont été
présentés jusqu'ici, je dirais qu'au contraire il sont encore loin
d'arriver à faire annuler une telle créance...

A moins que le créancier ne commette des erreurs graves dans sa
procédure, j'ai bien peur qu'il ne faille aller en justice, ce type
d'affaire ne se règle presque jamais à l'amiable, sauf à proposer un
règlement amiable qui inclue un paiement immédiat d'une somme
conséquente en échange d'un effacement de la dette... S'agissant d'un
rachat de créance, la marge de manoeuvre de la société de recouvrement
est très importante, au minimum il me semble évident que si vous leur
proposez de rembourser d'un coup le montant emprunté, en effaçant tous
les intérêts (et ils doivent être d'un montant extrèmement importants au
jour d'aujourd'hui, vu le temps écoulé depuis...), ils devraient
accepter un tel accord. En-dessous du montant emprunté... Ce n'est
jamais impossible d'avoir un accord de ce type, mais ça va demander une
négociation plus serrée (étant bien entendu que la société de
recouvrement a nettement plus intérêt d'aller en justice que le
débiteur, à elle cela ne lui coûte pratiquement rien vu que presque
toutes les sociétés de recouvrement ont des huissiers et des avocats
payés au forfait annuel, une affaire de plus ou de moins ne change rien
à leurs frais...)
moisse
Le #18043211
Dans le message 1irf5xi.1um0wrgc40lv0N%, Deltaplan

dans ce cas pseudo debiteur puisque la creeance
ne repose sur aucune livraison;



Raccourci bien rapide, puisque - à moins de prouver que la commande
ait été légalement annulée, il y a bel et bien eu une commande, et une
demande de crédit.



L'absence de livraison rend la facturation sans provision et suspend le
crédit lié.


L'élément le plus essentiel n'est pas dit : était-il déjà sous
curatelle à l'époque où il a passé cette commande et signé la demande
de crédit ?



Cela ne change rien, la curatelle n'empêche pas les actes de commerce.

Pour bien connaitre le domaine du recouvrement de créances, je pense
que vous donnez de faux espoirs si vous maintenez ainsi l'illusion
que cette créance pourrait ainsi "disparaitre"... Il faut bien sûr
réclamer des justificatifs au créancier, mais au vu des éléments qui
ont été présentés jusqu'ici, je dirais qu'au contraire il sont encore
loin d'arriver à faire annuler une telle créance...



Je ne partage pas votre point de vue compte tenu de l'absence de
livraison et de l'ancienneté de l'affaire.



--
deltaplan
Le #18043951
moisse
Dans le message 1irf5xi.1um0wrgc40lv0N%, Deltaplan
> >
>> dans ce cas pseudo debiteur puisque la creeance
>> ne repose sur aucune livraison;
>
> Raccourci bien rapide, puisque - à moins de prouver que la commande
> ait été légalement annulée, il y a bel et bien eu une commande, et une
> demande de crédit.

L'absence de livraison rend la facturation sans provision et suspend le
crédit lié.



Tout dépend pourquoi il n'y a pas eu de livraison... Et ça, au vu des
élements qui sont présentés ici, on n'en sait rien.

> L'élément le plus essentiel n'est pas dit : était-il déjà sous
> curatelle à l'époque où il a passé cette commande et signé la demande
> de crédit ?

Cela ne change rien, la curatelle n'empêche pas les actes de commerce.



Mais cela peut donner des armes pour envisager plus sereinement une
éventuelle annulation de l'ensemble du dossier par la justice.

> Pour bien connaitre le domaine du recouvrement de créances, je pense
> que vous donnez de faux espoirs si vous maintenez ainsi l'illusion
> que cette créance pourrait ainsi "disparaitre"... Il faut bien sûr
> réclamer des justificatifs au créancier, mais au vu des éléments qui
> ont été présentés jusqu'ici, je dirais qu'au contraire il sont encore
> loin d'arriver à faire annuler une telle créance...

Je ne partage pas votre point de vue compte tenu de l'absence de
livraison et de l'ancienneté de l'affaire.



L'ancienneté... pour du rachat de créance, je n'appellerais pas ça une
affaire ancienne... C'est dans la bonne moyenne, il y en a des bien plus
anciennes que ça et des bien plus "limite" où les sociétés de
recouvrement arrivent à obtenir gain de cause (le plus souvent, parce
que le débiteur n'a conservé aucun justificatif de l'époque...)
capfree
Le #18045421
Deltaplan a écrit :

dans ce cas pseudo debiteur puisque la creeance
ne repose sur aucune livraison;



Raccourci bien rapide, puisque - à moins de prouver que la commande ait
été légalement annulée, il y a bel et bien eu une commande, et une
demande de crédit.



La photocopie montre avec évidence que sa source a été surchargée, et
j'en serai témoin devant un juge, *falsifiée*.
Rien que cela: il était sans emploi! La DDE a des archives.


L'élément le plus essentiel n'est pas dit : était-il déjà sous curatelle
à l'époque où il a passé cette commande et signé la demande de crédit ?



Non nous avons découvert cette situation, c'est une des causes de la
demande par une assistance sociale, de le prendre en "stage", puis de
nous charger de la curatelle.


Pour bien connaitre le domaine du recouvrement de créances, je pense que
vous donnez de faux espoirs si vous maintenez ainsi l'illusion que cette
créance pourrait ainsi "disparaitre"... Il faut bien sûr réclamer des
justificatifs au créancier, mais au vu des éléments qui ont été
présentés jusqu'ici, je dirais qu'au contraire il sont encore loin
d'arriver à faire annuler une telle créance...

A moins que le créancier ne commette des erreurs graves dans sa
procédure, j'ai bien peur qu'il ne faille aller en justice, ce type
d'affaire ne se règle presque jamais à l'amiable, sauf à proposer un
règlement amiable qui inclue un paiement immédiat d'une somme
conséquente en échange d'un effacement de la dette... S'agissant d'un
rachat de créance, la marge de manoeuvre de la société de recouvrement
est très importante, au minimum il me semble évident que si vous leur
proposez de rembourser d'un coup le montant emprunté, en effaçant tous
les intérêts (et ils doivent être d'un montant extrèmement importants au
jour d'aujourd'hui, vu le temps écoulé depuis...), ils devraient
accepter un tel accord. En-dessous du montant emprunté... Ce n'est
jamais impossible d'avoir un accord de ce type, mais ça va demander une
négociation plus serrée (étant bien entendu que la société de
recouvrement a nettement plus intérêt d'aller en justice que le
débiteur, à elle cela ne lui coûte pratiquement rien vu que presque
toutes les sociétés de recouvrement ont des huissiers et des avocats
payés au forfait annuel, une affaire de plus ou de moins ne change rien
à leurs frais...)



Excusez, au vu de ce que nous avons découvert = errements!

--
capfree -
Deltaplan
Le #18045571
capfree a écrit :
Deltaplan a écrit :

dans ce cas pseudo debiteur puisque la creeance
ne repose sur aucune livraison;



Raccourci bien rapide, puisque - à moins de prouver que la commande ait
été légalement annulée, il y a bel et bien eu une commande, et une
demande de crédit.



La photocopie montre avec évidence que sa source a été surchargée, et
j'en serai témoin devant un juge, *falsifiée*.
Rien que cela: il était sans emploi! La DDE a des archives.



Certes, mais il y a tout de même un document "source" donc... Qui a bien
été signé par l'intéressé...

Qu'après, quelqu'un ait raturé ce document, ou une copie de ce document,
ça c'est sans doute le cas au vu de ce que vous indiquez, mais cela
n'est pas forcément suffisant en tant que tel pour arriver directement à
une annulation de la dette.
capfree
Le #18045561
Deltaplan a écrit :
moisse
Dans le message 1irf5xi.1um0wrgc40lv0N%, Deltaplan

dans ce cas pseudo debiteur puisque la creeance
ne repose sur aucune livraison;


Raccourci bien rapide, puisque - à moins de prouver que la commande
ait été légalement annulée, il y a bel et bien eu une commande, et une
demande de crédit.







C'est cela que je voudrais bien me rappeler, comment retrouver s'il y a
eu une décision de justice d'annulation, je ne suis même capable de
donner la date à une année près.
Mais peut-être cela a été notifié dans la décision de mise en curatelle.

L'absence de livraison rend la facturation sans provision et suspend le
crédit lié.



Tout dépend pourquoi il n'y a pas eu de livraison... Et ça, au vu des
élements qui sont présentés ici, on n'en sait rien.



J'ose à peine, disons que dans la même période, un réparateur des HLM
avait reculé jusqu'à ce que l'appartement soit un minimum nettoyé, (cela
montait contre les murs + nuées de cafards)


L'élément le plus essentiel n'est pas dit : était-il déjà sous
curatelle à l'époque où il a passé cette commande et signé la demande
de crédit ?


Cela ne change rien, la curatelle n'empêche pas les actes de commerce.



Mais cela peut donner des armes pour envisager plus sereinement une
éventuelle annulation de l'ensemble du dossier par la justice.

Pour bien connaitre le domaine du recouvrement de créances, je pense
que vous donnez de faux espoirs si vous maintenez ainsi l'illusion
que cette créance pourrait ainsi "disparaitre"... Il faut bien sûr
réclamer des justificatifs au créancier, mais au vu des éléments qui
ont été présentés jusqu'ici, je dirais qu'au contraire il sont encore
loin d'arriver à faire annuler une telle créance...


Je ne partage pas votre point de vue compte tenu de l'absence de
livraison et de l'ancienneté de l'affaire.



L'ancienneté... pour du rachat de créance, je n'appellerais pas ça une
affaire ancienne... C'est dans la bonne moyenne, il y en a des bien plus
anciennes que ça et des bien plus "limite" où les sociétés de
recouvrement arrivent à obtenir gain de cause (le plus souvent, parce
que le débiteur n'a conservé aucun justificatif de l'époque...)




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