[URGENT] CONCILIATEUR FISCAL : quel délai ?

Le
Manoue
Bonjour,
J'avais 2 mois pour contester un redressement (un conseiller l'estime
abusif) auprès du Conciliateur fiscal, et 2 mois et demi pour payer.
Rentrant tard du travail avec 1 bébé, je n'ai pas eu le temps de contester
dans les temps (retrouver toutes les pièces, rédiger, argumenter : je n'y
connais rien) mais j'ai payé dans les temps.
QUESTION 1 : Est-il normal de ne pas avoir le même temps pour contester et
payer ?
QUESTION 2 (surtout) : Je viens d'écrire au Conciliateur fiscal, qui ne m'a
pas répondu. Dans quelques jours, cela fera 1 mois. J'ai lu sur le Net qu'il
avait 1 mois pour répondre (est-ce vrai ?). Vais-je avoir une réponse en lui
ayant écrit après le délai des 2 mois ? J'ai pourtant besoin de sa réponse
avant d'écrire ensuite au Médiateur (ultime recours).
Merci de votre aide.
Emmanuelle
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Bigjoe
Le #16374741
"Manoue" news:4881c8ae$0$968$
Bonjour,
J'avais 2 mois pour contester un redressement (un conseiller l'estime
abusif) auprès du Conciliateur fiscal, et 2 mois et demi pour payer.
Rentrant tard du travail avec 1 bébé, je n'ai pas eu le temps de contester
dans les temps (retrouver toutes les pièces, rédiger, argumenter : je n'y
connais rien) mais j'ai payé dans les temps.
QUESTION 1 : Est-il normal de ne pas avoir le même temps pour contester et
payer ?
QUESTION 2 (surtout) : Je viens d'écrire au Conciliateur fiscal, qui ne


m'a
pas répondu. Dans quelques jours, cela fera 1 mois. J'ai lu sur le Net


qu'il
avait 1 mois pour répondre (est-ce vrai ?). Vais-je avoir une réponse en


lui
ayant écrit après le délai des 2 mois ? J'ai pourtant besoin de sa réponse
avant d'écrire ensuite au Médiateur (ultime recours).
Merci de votre aide.
Emmanuelle




Les délais légaux ne servent pas de simple décoration...
Une contestation introduite après l'expiration du délai n'a
je pense aucune chance d'être accueillie favorablement;
cela vaut dans les deux sens : une fois passé *son* délai,
l'administration ne peut plus agir contre vous non plus.
En bonne logique vous devriez recevoir une (brève)
réponse indiquant que votre contestation est irrecevable
pour avoir été introduite tardivement.
emmanuelle.monsu
Le #16378731
Si j'ai dépassé les délais (j'avais quand même contesté auparavant auprès du
Centre des Impôts), le Conciliateur a-t-il toujours l'obligation de me
répondre dans les 30 jours ou en est-il dispensé ?
Et le site Notre Temps indique que le Conciliateur n'est pas compétent pour
les litiges liés à un contrôle fiscal (sic) :
http://www.notretemps.com/article/index.jsp?docId72845
Enfin, si le Conciliateur ne me répond pas dans 2 jours par mél (1 mois
d'attente), faut-il considérer qu'il est en tort et que j'ai un recours ?
Qui croire dans cet imbroglio d'informations toutes contadictoires ?
Le site des Impôts est encore moins informatif : il n'indique même pas dans
quel délai est tenu de répondre leur Conciliateur...

En outre, je viens de découvrir que je me suis trompé à mon désavantage dans
la déclaration de mes charges de copropriété tous les ans (depuis 2003,
années prescrites), n'y connaissant rien et n'ayant même pas été alerté sur
la ligne aujourd'hui objet du redressement alors même que j'ai rempli ladite
déclaration au CDI avec l'aide d'un contrôleur ! Je m'y étais déplacé tout
spécialement ! Autrement dit, quand on se trompe à notre avantange, on est
redressé et quand c'est à notre désavantage, les impôts ne vous le disent
même pas alors qu'ils ont toutes les preuves !


--
"Bigjoe"
"Manoue" news:4881c8ae$0$968$
Bonjour,
J'avais 2 mois pour contester un redressement (un conseiller l'estime
abusif) auprès du Conciliateur fiscal, et 2 mois et demi pour payer.
Rentrant tard du travail avec 1 bébé, je n'ai pas eu le temps de
contester
dans les temps (retrouver toutes les pièces, rédiger, argumenter : je n'y
connais rien) mais j'ai payé dans les temps.
QUESTION 1 : Est-il normal de ne pas avoir le même temps pour contester
et
payer ?
QUESTION 2 (surtout) : Je viens d'écrire au Conciliateur fiscal, qui ne


m'a
pas répondu. Dans quelques jours, cela fera 1 mois. J'ai lu sur le Net


qu'il
avait 1 mois pour répondre (est-ce vrai ?). Vais-je avoir une réponse en


lui
ayant écrit après le délai des 2 mois ? J'ai pourtant besoin de sa
réponse
avant d'écrire ensuite au Médiateur (ultime recours).
Merci de votre aide.
Emmanuelle




Les délais légaux ne servent pas de simple décoration...
Une contestation introduite après l'expiration du délai n'a
je pense aucune chance d'être accueillie favorablement;
cela vaut dans les deux sens : une fois passé *son* délai,
l'administration ne peut plus agir contre vous non plus.
En bonne logique vous devriez recevoir une (brève)
réponse indiquant que votre contestation est irrecevable
pour avoir été introduite tardivement.





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